L'Équivalent de l'Extrait Kbis en Anglais : Guide Complet
En France, l’extrait Kbis constitue la carte d’identité d’une société. Il s’agit d’un extrait du registre du commerce et des sociétés délivré par le greffier du tribunal de commerce du lieu de l’immatriculation de la société. Ce document officiel et légal atteste de l’existence juridique d’une entreprise commerciale.
Pour développer son entreprise à l’international, il faut pouvoir justifier de la légalité de son activité. Les entreprises exportatrices doivent souvent pouvoir justifier leurs activités commerciales dans leur pays d’origine. Dans les relations internationales, devoir fournir la preuve de l’existence légale de votre entreprise n’est pas rare ! Mais est-il possible d’obtenir un extrait Kbis en langue anglaise ?
Le terme « Kbis » relève de l’expression typiquement française, qui provient de la référence de l’imprimé qui était originellement utilisé. La langue du commerce étant l’anglais, existe-t-il un équivalent anglo-saxon au « Kbis » ?
L'Équivalent Anglais de l'Extrait Kbis
L’équivalent de l’extrait Kbis délivré en France est le «Certificate of Incorporation». L’extrait Kbis anglais s’appelle le Certificate of incorporation. Il contient les mêmes éléments que notre Kbis. Ce document est délivré par la Companies House, l’homologue britannique du Registre des commerces et des sociétés. Sa délivrance n’est possible qu’en cas de création d’une entreprise au Royaume-Uni.
Mais alors est-il possible de traduire un Kbis ? La réponse est oui : le «Kbis extract» est un justificatif professionnel (professional proof) parfaitement recevable. Simplement, l’expression étant typiquement française, il pourra être demandé sous une appellation différente. Lorsqu’une entreprise s’étend à l’international, il devient rapidement nécessaire de demander la traduction de son kbis en anglais.
Lire aussi: L'équivalent Kbis expliqué pour les micro-entrepreneurs
À l’étranger aussi, il faut attester de la légalité de ses activités commerciales. Or, l’administration française ne peut pas fournir un document équivalent à ceux des institutions locales. Commander la traduction de ce document est essentiel dans le cadre de relations commerciales hors du territoire français.
Comment obtenir facilement la traduction assermentée de tous ses documents officiels
Pourquoi Traduire Votre Extrait Kbis en Anglais ?
La traduction en anglais de son Kbis peut être utile dans bien des cas. Par exemple, lors d’opérations commerciales avec des partenaires étrangers et dans le cadre de relations entre fournisseurs (par exemple, votre société souhaite passer commande auprès d’un fournisseur étranger) ou en cas de souscription d’un contrat de prestation de services avec une entreprise implantée dans un pays étranger.
Lors de la négociation d’un contrat avec un client, l’établissement de relations commerciales avec un fournisseur ou encore de la souscription d’un contrat de prestation de services avec une entreprise étrangère, la présentation de la traduction officielle de l’extrait de Kbis ou Kbis extract est un gage de confiance et de crédibilité.
Lorsqu’il est requis de présenter ce document officiel, il convient alors au traducteur de fournir une transcription lisible et fiable. Présenter un extrait de kbis traduit en anglais est un gage de confiance et atteste de votre professionnalisme. En rendant accessible son contenu à vos futurs collaborateurs, vous leur assurez la fiabilité et la légalité de votre activité.
Lire aussi: Importance du Certificate of Incorporation
L’anglais reste la langue des affaires. C’est le seul traducteur qui a la compétence nécessaire à la préservation de la valeur juridique du document sur lequel il travaille, en attestant la conformité de sa traduction avec l’original.
Dans les autres situations nécessitant de justifier de son activité, il peut être nécessaire de traduire en anglais son extrait Kbis.
Comment Traduire un Kbis ?
Il est fortement recommandé de faire appel à l’expertise d’un traducteur professionnel pour prendre en charge la traduction d’un extrait Kbis, et, avant tout, d’un traducteur assermenté. Commander la traduction de son kbis auprès d’un traducteur assermenté est nécessaire si l’on veut étendre ses activités commerciales à l’international dans de bonnes conditions.
Comme expliqué dans l’article, l’expression « Kbis » peut ne pas être comprise par votre interlocuteur étranger. Or toutes les précautions seront prises par ce dernier, compte tenu de l’importance des informations demandées (nom et numéro d’enregistrement de la société, date de création, nature de l’entreprise, pays de localisation, existence ou non d’une procédure engagée à son encontre…). Le Kbis, rappelons-le, doit justifier de l’existence et de la fiabilité de votre activité commerciale.
Seul un traducteur expert sera en mesure de retranscrire, et non simplement traduire, un document équivalent, c’est-à-dire parfaitement intelligible par votre interlocuteur étranger. L'expertise de l’agence assure non seulement la conformité avec le langage administratif requis mais aussi le respect des normes internationales.
Lire aussi: Tout savoir sur le calcul de la rémunération freelance
Une traduction effectuée par un professionnel assermenté auprès de la Cour d’Appel est valable pour toutes les démarches administratives, en France comme à l’étranger.
Pour obtenir votre kbis extract, le choix du prestataire chargé de la traduction est important. Attention : ne tardez pas à communiquer votre extrait de kbis au prestataire chargé de la traduction car sa durée de validité n’est que de 3 mois pour être recevable par un tiers. La traduction obtenue aura donc la même durée de validité.
L'extrait K-bis est un document officiel en France qui certifie l'existence légale d'une entreprise. Il permet notamment de vérifier son identité. Qui plus est, il est essentiel pour effectuer diverses démarches administratives et commerciales. Mais lorsqu’un entrepreneur souhaite se renseigner sur une société établie à l’étranger, comment faire ? Si la compagnie est aussi immatriculée en France, elle disposera d’un Kbis. Si ce n’est pas le cas, alors il est possible d’obtenir un équivalent Kbis à l’étranger.
L’extrait de Kbis est le document qui permet d’attester de l’immatriculation d’une entreprise au Registre nationale des entreprises (RNE), anciennement RCS. L'extrait K-bis est un document délivré suite à l'inscription de la société au Registre national des entreprises (RNE). L’article 2 de la loi PACTE a prévu le 1er janvier 2023 le remplacement des registres d’entreprises existantes par le Registre national des entreprises (RNE). L'extrait Kbis sert notamment à prouver l'existence juridique d'une entreprise. Il est nécessaire dans le cadre de diverses démarches administratives.
Tableau des Équivalents de l'Extrait Kbis dans Différents Pays
| Pays | Document Équivalent | Organisme Délivrant |
|---|---|---|
| Royaume-Uni | Certificate of Incorporation | Companies House |
| Espagne | Certificado de Registro Mercantil | Registro Mercantil |
| Italie | Visura Camerale | Camera di Commercio |
| Belgique | Extrait BCE | Banque-Carrefour des Entreprises |
| Portugal | Certidão do Registo Comercial | Registo Comercial |
Chaque administration nationale remet un document d’identification aux établissements qui ont procédé à leur immatriculation dans le pays concerné. En revanche, un entrepreneur peut avoir besoin de ce document lorsque son travail requiert la réalisation d’activités à l’étranger. Dans ce cas, le professionnel devra procéder à la légalisation et à la traduction de son Kbis français. Cependant, seul un document original datant de trois mois au maximum peut faire l’objet d’une légalisation et d’une traduction.
Enfin, il conviendra de procéder à la légalisation du document. Cette formalité permet d’attester de l’authenticité des signatures et cachets présents sur un document. L’apostille est une formalité similaire à la légalisation. Les entrepreneurs étrangers peuvent également être amenés à faire traduire leurs documents. Dans ce cas, les professionnels peuvent faire appel à un traducteur habilité par les autorités françaises. Les documents étrangers doivent également passer par une procédure de légalisation. Une ambassade ou un consulat français peuvent, par exemple, procéder à la légalisation.
Si le pays que vous visez n’a pas signé la Convention de La Haye, il vous faudra présenter vos documents au bureau des légalisations du ministère des Affaires étrangères. Bon à savoir : les besoins de légalisation diffèrent d’un pays à l’autre et certains même disposent d’accords permettant de se dispenser de cette procédure. Afin de bien respecter les spécificités du pays visés, il est conseillé de se faire accompagner par une agence de traduction dotée d’un service de légalisation.
Avant de demander l’édition de votre kbis, soyez prêt pour la phase de traduction, légalisation. La traduction assermentée peut s’avérer nécessaire afin de permettre la compréhension par les autorités étrangères. Réalisée exclusivement par un traducteur assermenté auprès d’une Cour d’appel, elle permet de délivrer à la fois une traduction compréhensible dans le pays visée et certifiée comme conforme au document d’origine par un traducteur officier ministériel.
Dans certains cas, la légalisation de la traduction du document officiel peut être demandée. Pour cela, il est nécessaire de faire traduire l’extrait Kbis par un traducteur assermenté (également appelé « traducteur certifié » ou « traducteur officiel »). Ce dernier est le seul professionnel de la traduction autorisé à apposer sa signature et son cachet à un document officiel, permettant alors d’attester sa conformité à l’original grâce à la mention « traduction certifiée conforme à l’original ». Ainsi, le document aura la même valeur juridique que le document d’origine.
Si la traduction assermentée d’un extrait kbis peut constituer un réel atout, elle est une nécessité concernant les pièces comptables ou contrats commerciaux par exemple. Pour vos extraits kbis en revanche, une traduction financière libre est tout à fait adaptée.
La traduction de l’expression « extrait de Kbis » peut varier selon le pays de destination. En anglais britannique, on utilise fréquemment l’intitulé Certificate of Incorporation, bien qu’il ne s’agisse pas d’un équivalent strict, mais plutôt d’un terme fonctionnellement proche. Cela dépend de la paire de langues.
Lorsqu’une apostille est requise par les instances locales, la signature du traducteur doit être légalement validée. Il convient donc d’anticiper ce type d’éventualités au cours de la mise en place d’un projet de développement commercial à l’étranger. Demandez conseil à votre agence de traduction assermentée.
balises: #Kbis