EURL Briffard Denis – présentation et activité
Cette fiche récapitule l’inscription et les informations clés relatives à l’EURL Briffard Denis, en se basant sur les données issues des référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA) et des sources officielles citées. Elle décrit notamment l’immatriculation, l’activité principale, les formes juridiques et les éléments d’identification indispensables pour comprendre le positionnement de l’entreprise dans l’environnement économique.
Inscription et immatriculation
Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise et contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1990 et mise à jour le 06/12/2025.
Avis de situation: immatriculée au RNE (INPI) le 01/01/2000. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 01/01/2000 et mise à jour le 18/05/2024. L’ID SIREN, le SIRET du siège social et les informations associées complètent le dossier.
Codifications et numéros d’identification
- N° TVA Intracommunautaire: non renseigné dans le texte fourni
- N° EORI: le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
- Activité principale (NAF/APE): code NAF/APE et activité principale (NAF 2025). Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.
- Adresse postale et forme juridique: renseignées pour identifier le siège et les fondements juridiques de l’exploitation.
Activité principale et évolution NAF
Activité principale de la société (NAF/APE) et activité principale de l’établissement (NAF 2025) - le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.
Sollicitations et annexes
Justificatif(s) d’existence: Avis de situation Insee de cet établissement, téléchargement possible. Mise à jour le 25/07/2026. Annonces et observations: les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes).
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Éléments juridiques et structurels
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France et est tenu par l’INPI. Le document détaille la date d’immatriculation, la date de début d’activité, la forme juridique et le capital social, lorsque ces informations sont fournies.
Conventions collectives et documents associés: Convention(s) collective(s) - IDCC 0637. Mise à jour le 24/07/2026. Le futur cadre NAF 2025 est annoncé comme applicable progressivement et coexistera avec les versions actuelles.
Établissements et activités
Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. Services rendus principalement aux entreprises. En application du décret n° 2008-146, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, certaines migrations de dossiers entre greffes ont été effectuées, avec des précisions sur les transferts au greffe du tribunal compétent.
Informations additionnelles
Le score de souveraineté représente la dépendance de l’entreprise vis à vis de l’ensemble de ses partenaires. Des détails supplémentaires sur les sources et les mises à jour proviennent de l’INSEE, DGFiP, Douanes, INPI et MTPEI.
| Élément | Description |
|---|---|
| Immatriculation | RNE, Insee, date de début d’activité |
| Activité | NAF/APE, NAF 2025 (à venir 2027), établissement |
| Conventions | IDCC 0637, mise à jour 24/07/2026 |
| Renseignements | KBIS/Extrait RNE, avis de situation Insee |
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