EURL Constructions Robert Cassagne — présentation et activités
L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Statut administratif et inscriptions
Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).
Inscrite (Insee) le 15/04/1993 - Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 15/04/1993. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.
Immatriculée au RNE (INPI) le 28/04/1993 - Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 28/04/1993. Elle a été mise à jour le 09/02/2026.
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Mise à jour le 20/07/2026 - Annonces et observations : Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) → Consulter les annonces.
Identifiants et informations de base
Extrait RNE - Dénomination, SIREN, SIRET du siège social, N° TVA Intracommunautaire, N° EORI.
Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
Activité principale et nomenclature
Activité principale (NAF/APE) - Code NAF/APE.
Activité principale (NAF 2025) - Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir de 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.
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En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.
Adresse, forme juridique et effectif
Adresse postale - Forme juridique - Effectif salarié.
L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).
10 à 19 salariés, en 2023.
Catégorie d'entreprise - La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.
Lire aussi: Entreprise Individuelle vs. Auto-Entreprise
Dates et capital
Date de création - Date d’immatriculation - Date de début d’activité - Nature de l’entreprise - Capital social.
Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
Clôture de l’exercice comptable - Date de fin de la personne morale.
Direction, conventions collectives et ressources humaines
Dirigeants → Consulter la liste des dirigeants.
Convention(s) collective(s) - IDCC 9999, IDCC 2609, Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, IDCC 1597, Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret 1er mars 1962 - c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés.
Labels, certificats et reconnaissance
Labels et certificats - RGE - Reconnu Garant de l’Environnement. Cette structure est Reconnue Garante de l’Environnement. Mise à jour le 24/07/2026.
Sources et mise à jour des données
Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, ADEME, INPI, MTPEI.
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME). Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Utilité des informations pour les partenaires et clients
Les informations d'immatriculation et les extraits RNE permettent aux partenaires, clients et autorités de vérifier l'identité juridique de l'entreprise et ses obligations. L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) → Consulter les annonces.
La Certification RGE
Tableau récapitulatif des données clés
| Élément | Information |
|---|---|
| Inscription Sirene | 15/04/1993 (mise à jour 06/12/2025) |
| Immatriculation RNE | 28/04/1993 (mise à jour 09/02/2026) |
| Effectif salarié | 10 à 19 salariés (2023) |
| Labels | RGE (mise à jour 24/07/2026) |
| Conventions collectives | IDCC 9999, IDCC 2609, IDCC 1597 |
Adresse, SIRET, clef NIC, Activité principale de la société (NAF/APE), Activité principale de l’établissement (NAF/APE), Code NAF/APE de l’établissement, Activité principale de l’établissement (NAF 2025) - ces éléments figurent sur l’extrait et dans les bases publiques.
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