EURL DE NORMANDIE à Argentan — informations détaillées
Cette page rassemble les informations publiques et administratives disponibles concernant l'EURL DE NORMANDIE, entreprise dont le siège social est à Argentan et dont l'activité principale déclarée est la cuisson de produits de boulangerie (10.71b).
Identification et immatriculations
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 12/12/1997. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 17/12/1997. Elle a été mise à jour le 23/12/2025.
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Établissement EURL DE NORMANDIE à ARGENTAN en activité, immatriculé sous le siret 414 748 855 00015, est en activité. Il a été créé le 12 décembre 1997, il y a 29 ans. C’est le siège social de la société EURL DE NORMANDIE et son unique établissement.
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Extraits et justificatifs
L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Avis de situation : Immatriculée au RNE (INPI) le 17/12/1997.
Justificatif(s) d’existence : Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Mise à jour le 25/07/2026.
Dénomination, forme et capital
Dénomination : EURL DE NORMANDIE. Forme juridique : Société à responsabilité limitée.
La modification du capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts. Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable.
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La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n° 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 50 000.00 frf - nouveau montant : 7 622.45 eur. VS EURL DE NORMANDIE Société à responsabilite limitée au capital de 20 000 euros 9-11, place du Marché 61200 ARGENTAN 414 748 855 RCS Alençon.
Siège, établissements et activité
Son domaine d’activité est : cuisson de produits de boulangerie (10.71b). Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité.
Une société est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité. Il faut bien distinguer la fiche résumé de la société et les fiches de ses établissements.
Codes, numéros et nomenclature
Extrait RNE : Dénomination, SIREN, SIRET du siège social, N° TVA Intracommunautaire, N° EORI. Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
Activité principale (NAF/APE) ; Code NAF/APE ; Activité principale (NAF 2025). Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1er janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.
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Effectifs, catégorie et conventions collectives
L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). 10 à 19 salariés, en 2023.
La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.
Convention(s) collective(s) : IDCC 3255 - Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et des professionnels de l'œuf.
Dirigeants et mouvements
Mandataires sociaux : Gérant : PICOUZA Jean-Charles, Richard, Michel.
Au terme d’une décision du 31 janvier 2020, L’associé unique de la société prenant acte de la démission de M. Stéphane ROMAIN demeurant Le Gué au Cheval à Lonrai (61250), de ses fonctions de gérant à compter de ladite date, a décidé de nommer pour le remplacer à compter de ladite date pour une durée indéterminée, M. Jean-Charles PICOUZA demeurant à Argentan (61200), 36, place Henri IV.
Mouvement des Dirigeants : 13/02/2020 - Source : 7221409001 VS EURL DE NORMANDIE.
Publicité légale, annonces et observations
Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) → Consulter les annonces. Mise à jour le 21/07/2026. Source : INPI Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Vous souhaitez publier une annonce légale pour votre entreprise ? Vos informations personnelles figurent sur cette page ? Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez vous opposer à l'affichage de données vous concernant.
Sources et mises à jour
Mise à jour : diverses mentions indiquent des actualisations à des dates récentes : mise à jour le 06/12/2025, le 23/12/2025, le 25/07/2026 et le 21/07/2026 selon les extraits et justificatifs.
Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, Agence Bio, INPI, MTPEI. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Agence française pour le Développement et la Promotion de l'Agriculture Biologique. Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Labels, certifications et positionnement sectoriel
Labels et certificats : Professionnel du Bio - Cette structure est un professionnel du Bio. Mise à jour le 24/07/2026.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires.
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Cette étude offre une analyse détaillée du marché de la soupe en Europe et en France : évolution du chiffre d'affaires, normes d'usage, types de soupes (légumes, froides, poissons), efforts de segmentation des marques, impact de l'inflation et des choix de consommation sur les ventes, notamment des soupes bio.
Informations pratiques et mentions spécifiques au greffe
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
| Rubrique | Information |
|---|---|
| Dénomination | EURL DE NORMANDIE |
| SIREN / SIRET | 414 748 855 / 414 748 855 00015 |
| Forme juridique | Société à responsabilité limitée (EURL) |
| Siège | 9-11, place du Marché, 61200 ARGENTAN |
| Activité | Cuisson de produits de boulangerie (10.71b) |
| Effectif | 10 à 19 salariés (2023) |
| Convention collective | IDCC 3255 |
| Gérant | PICOUZA Jean-Charles |
| Date de création | 12/12/1997 |
Son domaine d’activité est : cuisson de produits de boulangerie (10.71b). Le numéro de TVA intracommunautaire présenté pour EURL De Normandie a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif.
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