EURL Duffaut : activité, procédures judiciaires et informations administratives

EURL Duffaut est une entreprise immatriculée au RCS de Coutances sous le numéro 834 479 206, dont le siège social était situé 30, rue Saint-Martin, Hébécrevon, 50180 Thèreval. Un fonds de commerce de BOULANGERIE, PÂTISSERIE, GRAINETERIE, SANDWICHS, SALADES, CHOCOLATS, GLACES, BOISSONS NON ALCOOLISEES exploité 30, rue Saint-Martin, 50180 THEREVAL, ex HÉBÉCREVON, lui appartenant, connu sous le nom commercial BOULANGERIE JAMARD, et pour lequel le cédant est immatriculé au RCS de COUTANCES sous le nº 753 532 431.

Activité principale et positionnement

Activité : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie. Activité : boulangerie, pâtisserie, graineterie, sandwicherie, vente de boissons non alcoolisées, confiseries, chocolats, salades, glaces. Un focus particulier est fait sur la boulangerie-pâtisserie artisanale.

Historique administratif et immatriculation

Inscrite (Insee) le 01/01/2007. Immatriculée au RNE (INPI) le 23/01/2007. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2007. Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Données d'établissement

• Adresse postale : 30, rue Saint-Martin, Hébécrevon, 50180 Thèreval.
• Forme juridique : EURL (SARL mentionnée dans les actes).
• Effectif salarié : 3 à 5 salariés, en 2023.
• Convention collective nationale PA/CUMA, IDCC 7024.

Vente du fonds de commerce (2018)

Suivant acte reçu par Me Guillaume MOUETTE, notaire associé, 27, rue de la République, 14600 HONFLEUR, le 20 février 2018, enregistré à CAEN 1, le 23 février 2018 nº 2018N241, a été cédé par M. Julien, Edouard, David JAMARD et Mme Karine, Laetitia, Sophie HENNEBEL, son épouse, 30, rue Saint-Martin, 50180 THEREVAL. A la SARL dénommée E.U.R.L. DUFFAUT, capital 5.000 €, siège : 30, rue Saint-Martin, 50180 THEREVAL, ex HÉBÉCREVON, RCS COUTANCES 834 479 206. Le cessionnaire est propriétaire du fonds vendu et en a la jouissance, à compter du jour de la signature de l'acte. Prix : 100.000 € dont éléments incorporels 75.000 € et matériel 25.000 €.

Procédures collectives et liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Mai 2023, désignant liquidateur SELARL SBCMJ, prise en la personne de Maître Bruno CAMBON 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances. En date du 23/05/2023, le Tribunal de commerce DE COUTANCES a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée au profit de E.U.R.L.DUFFAUT (SARL) sous le numéro 41623061, et a désigné : Liquidateur : SELARL SBCMJ, prise en la personne de Maître Bruno CAMBON - 30-32, Rue Gambetta - 50200 COUTANCES et a fixé au 10/05/2023 la date de cessation des paiements. Ce jugement a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 24/05/2023.

Lire aussi: Les plus et les moins de l'EURL

Par jugement en date du 20 fevrier 2024 prononçant la clôture pour insuffisance d’actif de la liquidation judiciaire simplifiée de EURL Duffaut (SARL), 30, rue Saint-Martin, Hébécrevon, 50180 Thèreval, 834 479 206 RCS Coutances. Par jugement en date du 20/02/2024, le Tribunal de Commerce DE COUTANCES a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actifs - L644-5 al. 1 de E. U.

Dates clés de la procédure

1. Date de cessation des paiements : 10 mai 2023.
2. Ouverture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée : 23 mai 2023.
3. Poursuite d’activité autorisée jusqu’au 24 mai 2023 inclus.
4. Jugement de clôture pour insuffisance d’actifs : 20 février 2024.

Liquidateur et dépôt des créances salariales

Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. ... SELARL SBCMJ, Mandataire Judiciaire, siégeant 30-32 rue Gambetta 50200 COUTANCES, agissant en qualité de Liquidateur Judiciaire de DUFFAUT, 30 rue Saint Martin 50180 THEREVAL avise toute personne concernée que l’ensemble des relevés des créances découlant des contrats de travail liés à cette procédure ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de COUTANCES. Il rappelle que le délai de forclusion prévu à l’article L625-1 du Code de Commerce est de deux mois à compter du présent avis. Coutances, le 02.01.2024 Maître Bruno Cambon.

Publications légales et sources

Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes). Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. ...

Sources institutionnelles

• INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques).
• DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques).
• Douanes.
• INPI (Institut National de la Propriété Industrielle).
• Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Informations complémentaires et variables administratives

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. Date de création : non renseigné. Capital social : Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.

Contexte sectoriel

Cette étude offre une analyse détaillée du marché de la boulangerie-pâtisserie en France : histoire de la profession, importance du pain et de la baguette, processus de fabrication, expansion du secteur, rôle de l'emploi, consommation des Français, adaptation aux nouvelles attentes des consommateurs, et concurrence. Cette étude offre une analyse détaillée du marché de la confiserie en France : reprise post-crise sanitaire, progression des ventes, innovation des fabricants, attentes des consommateurs, positionnement des leaders comme Haribo.

Lire aussi: Choisir entre EURL et SARL

Annonces et observations : Consulter les annonces BODACC et les observations au RNE pour la publicité des actes enregistrés pour cette entreprise. Avis de situation Immatriculée au RNE (INPI) le 23/01/2007. Inscrite (Insee) le 01/01/2007.

Lire aussi: Entreprise Individuelle vs. Auto-Entreprise

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