EURL Fabien Drapeau — activité et informations détaillées

EURL FABIEN DRAPEAU Societé À Responsabilité Limitée Au capital de 4 000 euros Siège social : 194 RUE DU CHATEAU 01170 CHEVRY 492 487 434 RCS BOURG EN BRESSE.

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Identité juridique et coordonnées

Dénomination : EURL FABIEN DRAPEAU. Code Siren : 492487434. Forme juridique : Société à responsabilité limitée. Mandataires sociaux : Gérant : DRAPEAU Fabien.

Siège social : 194 RUE DU CHATEAU 01170 CHEVRY (transfert ultérieur au 488 RUE SAINT MAURICE 01170 CHEVRY à compter rétroactivement du 1er janvier 2025).

Aux termes d’une décision en date du 6 janvier 2025, l’Associée Unique a décidé de transférer le siège social du 194 RUE DU CHATEAU, 01170 CHEVRY au 488 RUE SAINT MAURICE 01170 CHEVRY à compter rétroactivement du 1er janvier 2025, Et de modifier en conséquence l’article 5 des statuts.

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Immatriculation, dates clés et établissements

Inscrite (Insee) le 20/10/2006. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 20/10/2006. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.

Immatriculée au RNE (INPI) le 26/10/2006. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 26/10/2006. Elle a été mise à jour le 27/10/2025.

Établissement EURL FABIEN DRAPEAU à GEX fermé le 01/01/2012, immatriculé sous le siret 492 487 434 00028, est fermé. Il a été créé le 20 juin 2007, il y a 19 ans. Il a été fermée le 1 janvier 2012, il y a 15 ans. C’est un ancien siège social de la société EURL FABIEN DRAPEAU, qui possède 3 autre(s) établissement(s).

Cette structure possède 4 établissements dont 1 est en activité. Une société est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Activité et convention collective

Son domaine d’activité est : travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (43.99c). Activité : Maçonnerie, enduits à la chaux, dallage, restauration de bâtiments. Date de démarrage d'activité : 20/10/2006.

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Convention(s) collective(s) IDCC 1596. Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 - c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés - Mise à jour le 23/07/2026.

Effectifs, capital et informations financières

3 à 5 salariés, en 2023. Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. Le capital social : Au capital de 4 000 euros.

Éléments comptables et administratifs

Clôture de l’exercice comptable, Date de fin de la personne morale, Dirigeants → Consulter la liste des dirigeants. Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) → Consulter les annonces.

Documents officiels et références

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. Extrait RNE - Dénomination SIREN SIRET du siège social N° TVA Intracommunautaire N° EORI.

Le numéro de TVA intracommunautaire présenté pour EURL Fabien Drapeau a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif. Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Lire aussi: Entreprise Individuelle vs. Auto-Entreprise

Mises à jour et modifications récentes

21/10/2025 Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social. 03/10/2025 Modification de l'adresse du Siège social.

Aux termes d'une décision en date du 6 janvier 2025, l'Associée Unique a décidé de transférer le siège social ... Et de modifier en conséquence l'article 5 des statuts.

Sources et responsabilités

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, MTPEI. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

État des inscriptions - Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 20/10/2006. Elle a été mise à jour le 06/12/2025. Mise à jour le 20/07/2026 Source : INPI Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Informations pratiques et confidentialité

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Rubrique Données
Raison sociale EURL FABIEN DRAPEAU
SIREN 492487434
Capital 4 000 euros
Activité principale Maçonnerie, enduits à la chaux, dallage, restauration de bâtiments (43.99c)
Date de création 20/10/2006
Établissements 4 établissements (1 en activité, établissement de GEX fermé le 01/01/2012)
Effectif 3 à 5 salariés (2023)
Convention collective IDCC 1596

Pour toute modification ou consultation des documents officiels (Extrait RNE, annonces BODACC, statuts), il est recommandé de se référer aux sources officielles mentionnées ci‑dessus.

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