Comment fonctionne une EURL pour un moniteur auto avec En Voiture Simone

Vous souhaitez devenir moniteur ou monitrice indépendant(e) ? Travailler avec En Voiture SimoneEt avec En Voiture Simone, bénéficiez de bien d’autres avantages. Nous vous accompagnons dans vos démarches et répondons à toutes vos interrogations. En rejoignant notre réseau national de moniteurs professionnels, vous travaillez en toute indépendance . Qu’il s’agisse pour vous simplement de trouver une activité complémentaire ou de vous y adonner à temps plein, vos revenus augmenteront rapidement et simplement.

Conditions préalables et choix du statut

Avoir plus de 20 ansÊtre titulaire du permis B dont la période probatoire a expiréNe pas avoir fait l’objet d’une condamnation citée par l’article L. 213-3 et l’article R. Il est possible de choisir entre plusieurs statuts juridiques : EI, EIRL, EURL, SASU… Mais la grande majorité des enseignants partenaires d’En Voiture Simone choisit de démarrer son activité en créant une micro-entreprise. Pour sa micro-entreprise, il suffit de :2Étape 2Déclarez votre début d’activité en ligne3Étape 3Recevez votre numéro SIRET par courrierVous êtes monitrice ou moniteur ?

Pour travailler avec En Voiture Simone, nous vous recommandons de créer une micro-entreprise, c'est rapide, gratuit et sans engagement !Saviez-vous qu'en tant qu'indépendant vous devrez avoir un compte bancaire dédié à votre activité dès votre deuxième année d'activité ? C'est la raison pour laquelle nous avons décidé de nouer un partenariat avec la banque n°1 des professionnels en France : Qonto.Si vous ouvrez un compte bancaire pro chez Qonto avec le code EVSQONTO3M vous bénéficierez de 3 mois offerts et Qonto pourra s'occuper de la création de votre micro-entreprise pour vous, sans aucun frais (service normalement facturé 59€) ! POUR CRÉER VOTRE MICRO-ENTREPRISE GRATUITEMENT CLIQUEZ ICI Si toutefois vous préférez créer votre micro-entreprise par vos propres moyens vous pouvez vous rendre sur le site de l'INPI et suivre ce tutoriel.

Pourquoi certains choisissent l'EURL

L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) est une société commerciale pouvant exercer tout type d'activité, à l'exception de certains secteurs réglementés (assurances, épargne, professions libérales réglementées: titleContent). L'EURL comprend un seul associé. Il peut s'agir d'une personne physique ou d'une personne morale (par exemple, une autre société ou une association). L'EURL peut être constituée, dès l'origine, par une seule personne. Elle peut aussi résulter de la réunion en une seule main de toutes les parts sociales d'une SARL à l'occasion du retrait ou du décès d'un associé.

Il n'y a pas de capital social minimum exigé lors de la création de la société. L'EURL permet de limiter la responsabilité de l'associé au montant de son apport au capital social. En pratique, cela signifie que l'associé unique ne peut pas être poursuivi sur ses biens personnels. Cependant, lorsque l'associé unique est également le gérant, sa responsabilité peut être engagée au-delà du montant de ses apports en cas de faute de gestion.

Lire aussi: Les plus et les moins de l'EURL

Apports et capital

Pour créer une EURL, il faut effectuer un apport au capital social de la société. En contrepartie de son apport, l'associé obtient des parts sociales. Il n'y a pas de capital social minimum. Il est composé d'apports en numéraire (argent) et/ou d'apports en nature (par exemple, un ordinateur, une voiture). Les apports en numéraire doivent être versés de la façon suivante :Au moins 20 % des apports lors de la création de la société.Le solde dans les 5 ans après l’immatriculation de l'Eurl

Les apports en nature se réalisent par un transfert de propriété au profit de la société. Il peut s'agir d'un bien matériel (véhicule, matériel informatique, etc.) ou d'un bien immatériel (marque, brevet, etc.). Leur évaluation par un commissaire aux apports est obligatoire lorsque les 2 conditions suivantes sont réunies :Un apport en nature a une valeur supérieure à 30 000 €Et la valeur totale des apports en nature représente plus de la moitié du capital social. Le commissaire aux apports est désigné par l'associé unique.

En contrepartie de son apport, l'associé unique peut percevoir une part des bénéfices de la société (appelés dividendes: titleContent ). Évaluation des apports en natureMontant de l’apport en nature qui ne nécessite pas de commissaire aux apports

Gérance : qui dirige et quels pouvoirs ?

L'EURL est dirigée par un gérant qui est obligatoirement une personne physique. Le gérant peut être l'associé unique de l'EURL ou un tiers: titleContent à la société. Attention Lorsque l'associé unique de l'EURL est une personne morale: titleContent, la gérance est obligatoirement confiée à une personne physique. Organe de directionLe plus souvent, l'associé unique est le gérant de l'EURL. Cependant, dans certains cas, la gérance est assurée par un tiers, c'est-à-dire une personne extérieure à la société.

Le gérant de l'EURL doit accomplir tout acte de gestion: titleContent. Ainsi, il peut, au nom de l'EURL, signer des contrats, embaucher des salariés, agir en justice, etc. Toutes ses décisions doivent être conformes à l’intérêt social de la société, c’est-à-dire lui être utiles. Les décisions qui sont contraires à l'intérêt de la société peuvent être qualifiées de faute de gestion (par exemple, absence de paiement des cotisations sociales, détournement de l'argent de l'entreprise). Elles engagent alors sa responsabilité.

Lire aussi: Choisir entre EURL et SARL

Il est interdit au gérant de réaliser les actes suivants :Emprunts auprès de l'EURLSe faire consentir par l'EURL un découvert en compte courantSe faire cautionner par l'EURL ses engagements personnels envers les tiers : l'EURL ne peut pas se porter caution pour garantir des engagements personnels du gérant envers les tiers.

Gérant associé unique

L'associé unique se désigne lui-même gérant dans les statuts de la société ou par une décision postérieure. Gérant associéDans la plupart des cas, le gérant est l'associé unique. Il a donc le statut de travailleur non salarié (TNS) et est affilié à la sécurité sociale des indépendants. Il doit verser des cotisations sociales minimales obligatoires (indemnités journalières, assurance vieillesse retraite de base, invalidité-décès) même en l’absence de rémunération. Le gérant ne bénéficie pas de l’assurance chômage.

Ses cotisations sociales sont calculées en fonction du régime d’imposition de l’EURL : Lorsque l’EURL est soumise à l'impôt sur le revenu (IR), les cotisations sociales sont calculées sur la base de la totalité du bénéfice de l'EURL. Lorsque l’EURL a opté pour le régime fiscal de la micro-entreprise, les cotisations sociales sont calculées sur la base du chiffre d’affaires dans le cadre du régime micro-social. Lorsque l'EURL a opté pour l'impôt sur les sociétés (IS), les cotisations sociales sont calculées sur la base de la rémunération nette (augmentée des dividendes éventuellement reçus et qui dépassent 10 %du capital de l'EURL) du gérant d'EURL.

Gérant non associé

Le gérant est nommé par l'associé unique. Il dispose d'un mandat social pour agir au nom et pour le compte de la société. Ses pouvoirs sont définis dans les statuts de la société. Le gérant non-associé établit notamment les comptes annuels et le rapport de gestion chaque année. Il doit les communiquer à l’associé unique avant de le faire statuer (approbation des comptes annuels, répartition du résultat, etc.).

Si le gérant perçoit une rémunération au titre de son mandat social, il est affilié au régime général de la sécurité sociale en tant qu'assimilé salarié. La base de calcul des cotisations sociales correspond à la rémunération brute octroyée au gérant. Il ne cotise pas à l’assurance chômage. Le gérant non associé a la possibilité de cumuler son mandat social avec un contrat de travail si le contrat de travail remplit toutes les conditions suivantes :Correspondre à un emploi effectifPrévoir l’exercice de fonctions techniques distinctes de celles exercées en qualité de gérant ( ex : prospection commerciale ou responsable technique de la maintenance et de l’entretien d’une entreprise)Avoir une rémunération pour le poste occupéExistence d’un lien de subordination avec l’employeur

Lire aussi: Entreprise Individuelle vs. Auto-Entreprise

Pouvoirs et décisions de l'associé unique

Les règles concernant les décisions prises par l'associé unique sont différentes selon qu'il assure ou non la gérance de la société. L’associé unique cumule les pouvoirs de représentant légal: titleContent et d’associé. Il a les mêmes pouvoirs que les associés d'une SARL . Il se prononce sous la forme de décisions unilatérales. Il décide notamment du transfert de siège social, du changement de dénomination sociale de la société, de l'augmentation de capital social. Toutes ses décisions doivent être consignées dans un registre.

L’associé unique est dispensé de se convoquer lui-même à une assemblée. Il n'y a pas de règle à appliquer en matière de vote, de quorum et de feuille de présence. En revanche, les décisions de l'associé unique sont consignées dans un registre tenu au siège social de la société. Il doit établir un inventaire (qui recense l'actif: titleContent et le passif de l'entreprise), les comptes annuels et un rapport de gestion sauf en cas de dispense.

L'associé unique qui assure la gérance est dispensé d'établir un rapport de gestion lorsque l'EURL appartient à la classification européenne des micro-entreprises: titleContent ou de petite entreprise: titleContent. Lorsque l’EURL appartient à la classification européenne des moyennes entreprises: titleContent le gérant doit établir un rapport de gestion. S’il ne le fait pas, il risque une amende de 9 000 €. Le dépôt au greffe du tribunal de commerce des comptes annuels et de l’inventaire dans les 6 mois de la clôture de l’exercice reste obligatoire.

Droits financiers et cession de parts

L’associé unique d'une EURL a les mêmes droits que les associés d'une SARL. Ces droits sont les suivants :Droit d’information : le gérant adresse à l’associé unique les comptes annuels, le texte des projets de décisions et le rapport de gestion (s'il existe) au plus tard un mois avant l’expiration du délai prévu pour l'approbation des comptes. L’associé unique approuve les comptes dans le délai de 6 mois à compter de la clôture de l’exercice.

Droits financiers : étant le seul associé, il a droit à l’intégralité des dividendes: titleContent distribués. C’est également lui qui décide du montant de la distribution. Les dividendes doivent être versés dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice. Droit d’agir en justice : il peut mettre en cause la responsabilité du gérant.

L'associé unique peut transmettre ses parts sociales sans difficultés. Étant seul associé à bord, il n'a pas besoin d'obtenir l'agrément d'autres associés pour transmettre ses titres. Si l’associé cède la totalité de ses parts sociales à une seule personne, l’EURL se poursuit. En revanche, si l'associé cède ses parts sociales à plusieurs associés, l'EURL devient une SARL classique.

La cession de parts sociales doit respecter un certain formalisme qui est le suivant :Acte sous signature privée ou acte notarié de cession de parts d'EURL établiEnregistrement de l'acte de cession de parts auprès de l'administration fiscaleMise à jour des statuts de l'EURL (avec le nom du ou des nouveaux associés) qui doit être déposée dans le délai d'1 mois sur le site du guichet des formalités des entreprisesLa cession de parts sociales donne lieu au paiement d'un droit d'enregistrement à l'administration fiscale.

Ce droit est fixé à 3 % du prix de cession diminué d'un abattement: titleContent égal à 23 000 € et ramené au pourcentage du nombre de parts cédées dans le capital social. Exemple :Vous êtes l'associé unique d'une EURL dont le capital est divisé en 200 parts sociales. Vous cédez 50 parts pour une valeur de 50 000 €.Le montant des droits d'enregistrement que l'acquéreur doit payer est calculé de la manière suivante :Prix de cession - (23 000 x Nombre de parts cédées ÷ Nombre total de parts dans la société) x 3 %. Appliqué à notre exemple, cela donnerait : 50 000 - (23 000 × 50 ÷ 200) = 44 250 × 3 % = 1 327,50 € de droits d'enregistrement.

Fiscalité de l'EURL

Le régime fiscal de l'EURL est différent selon que l'associé unique est une personne physique ou une personne morale: titleContent . Lorsque l'associé unique est une personne physique, il peut choisir d'imposer l'EURL à l'impôt sur le revenu (IR) ou à l'impôt sur les sociétés (IS).

EURL soumise à l'IRLorsque l'associé unique est une personne physique, l'EURL relève en principe du régime fiscal des sociétés de personnes. Cela signifie que les bénéfices réalisés par l'EURL sont imposés au niveau du foyer fiscal de l'associé à l'impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC): titleContent ou des bénéfices non commerciaux (BNC): titleContent. Pour en savoir plus sur l’imposition des bénéfices, vous pouvez vous reporter aux fiches sur les BIC et les BNC.

Lorsque l'EURL est soumise à l’IR et que l'associé unique est également gérant, elle peut opter pour le régime fiscal de la micro-entreprise (micro-BIC ou micro-BNC) si le chiffre d’affaires annuel hors taxes n’a pas dépassé les seuils suivant lors des 2 années précédentes (2024 et 2025) :Pour les activités de commerce et d'hébergement : 203 100 €Pour les activités de prestations de services et libérale 83 600 €

EURL soumise à l'ISL'EURL peut, sur option, choisir de se placer sous le régime fiscal de l’impôt sur les sociétés (IS) en s'adressant au service des impôts des entreprises (SIE) dont dépend l'EURL. Où s’adresser ?L'option peut être formulée de deux façons :Dès la création de la société lors du dépôt des statuts de l'EURLAvant la fin du 3e mois de l’exercice au titre duquel l’entreprise souhaite être soumise pour la première fois à l’IS.

Comparaison rapide : EURL vs SASU

L'EURL et la SASU sont les deux formes sociales ne comptant qu'un seul associé.

Utilisation d'un véhicule à double commande et options de financement

Pour enseigner la conduite en tant qu’indépendant, vous devez disposer de votre propre véhicule à double commande. Contrairement à une idée reçue, il n’est pas obligatoire d’avoir un agrément auto-école pour louer un véhicule à double commande, il faut simplement avoir un statut juridique (par exemple une micro-entreprise) ayant pour code d’activité “Enseignement de la Conduite” (8553Z).

La Location Longue Durée (LLD) aussi appelée Leasing fonctionne par versement de loyers mensuels auprès d’un concessionnaire automobile pour disposer d’un véhicule à double commande. Vous pouvez choisir la durée de votre Leasing (de 12 à 60 mois maximum) ainsi que le kilométrage annuel lors de la souscription de votre contrat (généralement 45 000 km/an). Le kilométrage annuel peut être ajusté en cours de route en réalisant un avenant au contrat de location.

Travailler avec En Voiture Simone : indépendance et accompagnement

En rejoignant notre réseau national de moniteurs professionnels, vous travaillez en toute indépendance . Qu’il s’agisse pour vous simplement de trouver une activité complémentaire ou de vous y adonner à temps plein, vos revenus augmenteront rapidement et simplement. En Voiture Simone vous permet de passer simplement le code, de faire une formation complète (code + conduite) ou de ne faire que la conduite.

Après vous être inscrit sur le site, vous pouvez immédiatement commencer à réviser le code gratuitement. En Voiture Simone a développé une appli qui vous donne accès à 1600 questions (via 45 séries conformes à l'examen 2020), 140 cours triés en 11 thématiques et des statistiques pour visualiser vos progrès. Très bien pensée, elle vous permettra de réviser où vous le voulez, quand vous le voulez.

Une fois le code en poche, vous passez à la conduite. Là aussi, c’est à votre rythme. C’est vous qui réservez vos leçons de conduite, à l’heure qui vous arrange (jusqu’à 23h, même le dimanche : le rêve pour ceux qui ont des semaines chargées !) et au lieu de rendez-vous de votre choix. Près de chez vous, de votre travail ou de votre lieu de vacances (selon la situation), vous êtes parfaitement libre, ce qui vous permet d’optimiser votre formation selon vos contraintes et ce qui maximise vos chances d’obtenir le précieux sésame encore plus vite.

Tarifs, avis et avantages comparés

Pour ce qui est du prix unitaire d’une heure de conduite, là aussi, En Voiture Simone est bien plus accessible avec un tarif à 39€ de l’heure contre 43 euros en moyenne (53€ à Paris) que dans une auto-école traditionnelle. Si on considère qu’en moyenne, un élève fait 30h de conduite avant de passer le permis, vous faites 788 euros d’économie grâce à En Voiture Simone ! Petite cerise sur le gâteau, En Voiture Simone vous offre l’heure d’accompagnement à l’examen, généralement facturée comme une heure de conduite normale.

Comment est-ce possible ? C’est tout simplement l’avantage de passer par une auto-école en ligne qui, grâce à Internet, s’épargne de lourdes charges (location de locaux, secrétariat) et fait donc de nombreuses économies par rapport à une auto-école traditionnelle ! Beaucoup moins chère, mais aussi beaucoup plus simple et pratique, la formule d’En Voiture Simone est assurément celle qui risque de devenir la norme dans les mois à venir. D’ailleurs, les avis des anciens élèves d’En Voiture Simone ne s’y trompent et sont souvent très élogieux pour l’auto-école en ligne. Pour ce qui concerne le service client et le suivi des élèves, nous avons aussi fait un petit test pour compléter cet avis.

Qualité des enseignants

Pour ce qui est des enseignants justement, ils sont tous diplômés d’état. D’ailleurs, bien souvent, ce sont d'anciens enseignants d'auto-écoles traditionnelles qui se plaisent davantage en travaillant pour des auto-écoles en ligne. Ils sont plus autonomes, plus motivés et ils y trouvent financièrement leur compte. Au début de la séance, ils exposent ce qui va être travaillé, ils débriefent avec l’élève à la fin de la leçon et inscrivent tout dans le livret d’apprentissage.

D’ailleurs, après chaque leçon, les élèves peuvent laisser un commentaire sur leur enseignant. Un peu comme chez Blablacar. Et les élèves laissent des très bons avis puisque les enseignants obtiennent une note moyenne de 4,85/5.

Rapprochement Ornikar / En Voiture Simone et conséquences pour les enseignants

Ornikar et En Voiture Simone unissent leurs forces et forment un Groupe unique. Ce rapprochement vise à accélérer la transformation du marché du permis vers le digital à grande échelle : plus d'élèves, plus de services, plus de visibilité nationale. Non. En Voiture Simone et Ornikar continuent d'exister en tant que marques et plateformes à part entière.

Les enseignants En Voiture Simone vont-ils « prendre » mes élèves ? Le remplissage de mon planning sera-t-il impacté ? Non. Les deux plateformes fonctionnent de manière indépendante. Vos élèves restent vos élèves, votre planning reste votre planning. Dans le cadre de la formation de notre Groupe unique, nous allons progressivement mutualiser nos bonnes pratiques et partager certaines données liées à l'activité des enseignants. Ce rapprochement vise à accélérer la transformation du marché en tirant le meilleur de chaque modèle.

L'objectif de cette synergie est d'améliorer continuellement les outils et l'accompagnement que nous vous proposons. Non. Votre contrat avec Ornikar est maintenu à l'identique. Aucun changement immédiat. Est-ce que les tarifs horaires par zone seront uniformisés entre En Voiture Simone et Ornikar ? Aucun changement immédiat. Vous restez indépendant et votre relation de partenariat reste inchangée.

Les deux plateformes conservent leur propre identité et s’adressent à deux bassins d’élèves distincts. Aucune migration technique n'est prévue à court terme. Les deux plateformes fonctionnent de manière indépendante. Les enseignants En Voiture Simone restent sur leur plateforme et conservent leurs élèves En Voiture Simone. Il n'y a pas de transfert d'enseignants d'une plateforme à l'autre à ce stade. Le rapprochement n'a pas d'impact sur l'allocation d'élèves ou le remplissage de vos créneaux.

Points pratiques et ressources utiles

Nous vous accompagnons dans vos démarches et répondons à toutes vos interrogations. Votre Référent reste votre premier point de contact. Les deux auto-écoles restent des entités indépendantes. J'ai entendu des rumeurs. Seules les communications émanant d'Ornikar ou du Groupe font foi. En cas de doute, contactez votre Référent.

Nous vous recommandons de créer une micro-entreprise, c'est rapide, gratuit et sans engagement ! Si toutefois vous préférez créer votre micro-entreprise par vos propres moyens vous pouvez vous rendre sur le site de l'INPI et suivre ce tutoriel. Pour en savoir plus sur la prise de décisions de l'associé unique. Pour en savoir plus, vous pouvez vous reporter à la fiche sur la protection sociale du dirigeant. Pour en savoir plus sur l’imposition des bénéfices, vous pouvez vous reporter aux fiches sur les BIC et les BNC.

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