EURL Le Bon Puits — présentation et informations légales

Cette page rassemble les informations publiques disponibles concernant la structure identifiée sous la dénomination Le Bon Puits et les éléments généraux relatifs aux inscriptions et justificatifs d’existence des entreprises en France.

État des inscriptions et justificatifs

Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPIInstitut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).Direction Générale des Douanes.Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Lire aussi: Les plus et les moins de l'EURL

Statuts d’immatriculation et dates clés

Inscrite (Insee) le 15/08/2022 - Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l'Insee, depuis le 15/08/2022. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.
Immatriculée au RNE (INPI) le 19/08/2022 - Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 19/08/2022. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.
Inscrite (Insee) le 02/09/1996 - Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l'Insee, depuis le 02/09/1996. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.
Immatriculée au RNE (INPI) le 27/09/1996 - Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 27/09/1996. Elle a été mise à jour le 18/05/2024.
Inscrite (Insee) le 25/11/1997 - Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l'Insee, depuis le 25/11/1997. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.
Immatriculée au RNE (INPI) le 01/01/2000 - Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 01/01/2000. Elle a été mise à jour le 18/07/2026.

Informations administratives et identifiants

Extrait RNE - Dénomination, SIREN, SIRET du siège social, N° TVA Intracommunautaire (Pas de n° TVA valide), N° EORI.

Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Activité et nomenclature NAF/APE

Activité principale (NAF/APE) - Code NAF/APE - Activité principale (NAF 2025). Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Adresse, forme juridique et effectif

Adresse postale - Forme juridique - Effectif salarié. L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l'Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).

Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12) (année de référence non renseignée).

Lire aussi: Choisir entre EURL et SARL

Catégorie d'entreprise - La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

Capital social, nature et dates

Capital social - Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.

Clôture de l’exercice comptable - Non renseigné. Date de fin de la personne morale - Non renseigné.

Dirigeants, annonces et observations

Dirigeants → Consulter la liste des dirigeants. Annonces et observations - Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) → Consulter les annonces. Mise à jour le 20/07/2026. Source : INPIInstitut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Exemple d'annonce liée et mouvements

17/11/2022 - Modification survenue sur l'administration Activité : L'exploitation des biens agricoles apportés par les associés achetés ou pris à bail par lui ou mis à sa disposition par ses membres.

Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce - Dénomination : SCEA DU BON PUIT. Code Siren : 326862968. Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole.

09/11/2022 - Mouvement des Dirigeants. Source : SCEA DU BON PUIT Sociéte au capital social de 48 783,69 € 8 rue de la Chaume - Morvins 17170 SAINT-CYR DU DORET RCS LA ROCHELLE 326 862 968 AVIS MODIFICATIF.

Le 29/10/2022, l’AGE a nommé Gérant, M. Benjamin DELAIRE, demeurant 10 rue de la Chaume, 17170 SAINT-CYR DU DORET en remplacement de M. Frédéric PARPAY, démissionnaire.

Justificatifs d’existence et documents téléchargeables

Justificatif(s) d’existence - Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Mise à jour le 24/07/2026.

Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité.

Données publiques et protection des données

Vous souhaitez publier une annonce légale pour votre entreprise ? Vos informations personnelles figurent sur cette page ? Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez vous opposer à l'affichage de données vous concernant.

Le numéro de TVA intracommunautaire présenté pour SCEA Du Bon Puit a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif.

Tout savoir sur les mentions légales !

Informations complémentaires

Date d’immatriculation - Date de début d’activité - Nature de l’entreprise - Date de création - Convention(s) collective(s) - Non renseignée. Date de création de la société - Date de création de l’établissement - Convention collective de l’établissement - Non renseignée.

Forme juridique - Date de création de la société - Date de création de l’établissement - Convention collective de l’établissement Non renseignée.

Rubrique	Informations disponibles
Immatriculation	RNE / Sirene - Dates et mises à jour (ex. 15/08/2022, 02/09/1996, 25/11/1997)
Identifiants	SIREN, SIRET, TVA intracommunautaire (pas de n° valide), EORI
Activité	NAF/APE - NAF 2025 à venir
Effectif	Unité non employeuse (pas de salarié déclaré)
Établissements	1 établissement dont 1 en activité
Documents	Avis de situation Insee, annonces BODACC

Pour toute information complémentaire ou pour consulter les annonces et la liste des dirigeants, il est possible de se référer aux sources officielles mentionnées ci-dessus (INSEE, DGFiP, Douanes, INPI).

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