fonctionnement et création EURL le chat botté: étude détaillée et démarche pratique

Le Chat Botté & Co. SAS au capital de 100 sise 53 Rue de Montreuil 75011 Paris, immatriculée au SIREN 801025578 et au RCS de Paris, présente une vue d’ensemble du marché des distributeurs automatiques en France avec un focus sur les machines à boissons chaudes et nourriture. Cette étude offre une vision détaillée du secteur, du premier distributeur de timbres au 18e siècle à l’essor des machines à café en entreprise depuis les années 1960. L’objectif est d’analyser l’évolution du secteur et d’exposer les données clés relatives à l’immatriculation, au capital social, et à la situation administrative des entreprises associées.

Contexte juridique et immatriculation

Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee et a été mise à jour le 06/12/2025. L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise, contenant les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. L’entreprise est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) et dispose d’un numéro SIREN et d’un SIRET du siège social. Le numéro EORI et le N° TVA intracommunautaire ne sont pas précisés dans le document fourni.

Le capital social a été augmenté par apport en incorporation de réserves, passant de 0 à 50 000, après décision de l’associé unique du 15/06/2025. Cette modification est une étape clé dans le renforcement financier et peut influencer les capacités d’investissement et de financement, notamment pour le développement des distributeurs automatiques et des services associés.

Activité et code NAF

Activité principale de la société et de l’établissement est indiquée par le code NAF/APE, avec une mention sur la future NAF 2025 qui entrera en vigueur progressivement. L’entrée dans la période de transition entre NAF actuelle et NAF 2025 peut impacter les déclarations et les correspondances avec les organismes publics (INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, MTPEI).

Pour les structures examinées, l’inclusion de l’activité principale de l’établissement est détaillée et comporte des sections sur les codes NAF, l’adresse, la forme juridique et l’effectif salarié. Dans le cadre de Le Chat Botté & Co., ces éléments servent à situer l’entreprise dans le paysage des distributeurs automatiques et à évaluer les implications fiscales et réglementaires liées à son activité.

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Effectif et catégories d’entreprise

Selon les données, l’effectif salarié peut être 1 ou 2 salariés en 2023 pour certaines structures, et la catégorie d’entreprise est une variable statistique calculée par l’Insee. Quand l’unité légale appartient à un groupe, cette donnée est calculée au niveau du groupe. Ces indicateurs influencent les obligations déclaratives et les conventions collectives associées.

Conventions collectives et sources officielles

La convention collective applicable est l’IDCC 0493, avec une mise à jour au 24/07/2026. Les sources mentionnées incluent l’Insee, la DGFiP, les Douanes, l’INPI et le MTPEI. Ces informations assurent la traçabilité et la conformité administrative des structures référencées sur le site.

Évolution et état des inscriptions

Toutes les structures référencées sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’extrait RNED fournit les informations d’existence et de validité des inscriptions. Pour Le Chat Botté & Co., les données d’immatriculation et de mise à jour indiquent une activité continue et une présence institutionnelle structurée.

Extrait RNÉ et Aviss de situation détaillent les dates d’immatriculation et les mises à jour successives. Par exemple, une inscription au RNE est mentionnée avec des dates de mise à jour, montrant une dynamique de conformité administrative et de vérification des informations publiques.

Données opérationnelles et responsabilités

Les informations publiées précisent les responsabilités des entreprises et les modalités de dépôt des comptes, avec les indications que les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés (procédures collectives, ventes, créations, modifications, radiations et dépôts de comptes).

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Les conditions générales, rédigées conformément au droit français, couvrent les aspects tels que les retours, les garanties, les délais de livraison et les responsabilités en cas de force majeure. Le texte rappelle aussi les droits des consommateurs et les modalités de protection des données personnelles selon la Loi Informatique et Libertés.

Indicateurs et projections pour le marché des distributeurs automatiques

Cette étude fournit une vision détaillée du marché des distributeurs automatiques en France avec un focus sur les machines à boissons chaudes et nourriture. Elle retrace l’évolution historique, depuis les premiers distributeurs de timbres au 18e siècle jusqu’à l’expansion des machines à café en entreprise dans les années 1960, et elle analyse les tendances actuelles et futures du secteur.

  • Évolution du parc de distributeurs automatiques et intégration des services liés (maintenance, approvisionnement, entretien).
  • Impact des normes NAF 2025 sur les activités d’installation et de gestion des distributeurs.
  • Réglementation relative à la sécurité des produits, à l’hygiène et à la traçabilité des denrées proposées.

Les données officielles et les avertissements sur les mises à jour, les dates d’immatriculation et les références des sources assurent une base fiable pour l’analyse du marché et la planification stratégique des entreprises opérant dans ce secteur.

Les distributeurs automatiques de demain sont déjà au Japon

Tableau synthèse: éléments clés des données publiques

Élément Description
RCS Paris
SIREN 801025578
Capital social 50 000 après apport en réserve
Date de mise à jour INSEE 06/12/2025
Convention collective IDCC 0493
Nombre d’établissements 1 établissement en activité (pour certains dossiers)

Note: Le lecteur est invité à consulter les sources officielles (INSEE, DGFiP, INPI, Douanes) pour les confirmations des dates et des données statutaires qui peuvent évoluer avec les régulations et les mises à jour futures.

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