BNP Paribas et ses activités financières en Israël: enjeux, vigilance et controverse
Une association de juristes reproche à la banque française d’ignorer les agissements d’Israël et multiplie les démarches juridiques pour obtenir une meilleure transparence et une vigilance accrue. Face à des plaintes et recours déposés en France pour des chefs de génocide, crimes de guerre et complicité, les juristes adoptent une approche nouvelle visant non pas les auteurs présumés mais ceux qui n’auraient rien fait pour les en empêcher.
Un recours préalable en responsabilité et une assignation déposée devant le tribunal judiciaire de Paris visent respectivement l’État français et BNP Paribas pour manquement à la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide et pour manquement à son devoir de vigilance. L’assignation contre BNP Paribas est déposée au nom de l’association Jurdi et de Ghislain Poissonnier, vice-président de Jurdi et petit actionnaire de BNP Paribas. L’audience de mise en état est programmée et la procédure pourrait s’étaler sur des mois, jusqu’à deux ans au maximum.
Des arguments juridiques et des formes d’activités identifiées
Selon l’assignation, « En tant qu’acteur économique et financier international de premier plan, la BNP Paribas ne saurait ignorer l’existence de l’occupation illégale du territoire palestinien occupé ni des violations graves, répétées et systématiques du droit international humanitaire, du droit international des droits de l’homme et du droit international pénal qui y sont commises par l’État d’Israël ». Les avocats précisent que les activités de la BNP Paribas envers cet État ou certaines entreprises clientes du groupe se déclinent au moins sous quatre formes.
La thèse centrale demeure que BNP Paribas, en tant que groupe financier, a des obligations de vigilance et de désengagement lorsque ses financements soutiennent des activités liées à la colonisation et à des violations des droits humains. Les défenseurs estiment que la banque a une responsabilité d’agir et d’éviter de faciliter ces violations par le biais de ses produits financiers et de son influence sur ses clients.
Éléments et données clés évoqués
Des informations diffusées dans le cadre de DBIO IV et des rapports de l’ONU indiquent que BNP Paribas détient des actions et/ou des obligations dans plusieurs sociétés actives dans les colonies israéliennes. La banque est décrite comme un des principaux investisseurs européens dans des sociétés impliquées dans ces activités et comme un des principaux créanciers européens d’entreprises d’armement qui fournissent l’armée israélienne. Des chiffres avancés évoquent des montants importants, allant de plusieurs milliards de dollars dans des entreprises liées à la colonisation et à des projets d’armement.
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Plusieurs organisations de la société civile ont écrit à BNP Paribas et ont rencontré des représentants de la banque dans le cadre d’un dialogue sur la responsabilité sociale et environnementale et sur le respect des droits humains dans le Territoire palestinien occupé. Les positions analysées soulignent des avancées possibles mais appellent à un désengagement plus concret des activités de financement liées à la colonisation et à des acteurs impliqués dans des violations massives des droits humains.
Contexte international et implications éthiques
Des documents et avis juridiques publiés au cours de 2024 soulignent que l’occupation du territoire palestinien est contestée par la communauté internationale et que les activités financières soutenant ces projets peuvent être constituées comme une forme de complicité ou de soutien indirect à des violations graves du droit international humanitaire. Des organisations internationales et des coalitions de défense des droits humains appellent à une vigilance accrue des banques et à des mesures de désengagement lorsque les investissements contribuent à des activités illégales ou arbitraires.
BNP Paribas est présentée comme une banque européenne majeure, avec un rôle de premier plan dans les investissements et les financements qui touchent des entreprises liées à la colonisation et à des secteurs sensibles tels que l’armement. Les campagnes de désinvestissement et les appels à la transparence visent à inciter le groupe à réévaluer ses portefeuilles et à adopter des politiques plus strictes de due diligence et de non-communication publique sur certaines décisions d’investissement.
Dans ce contexte, les arguments des associations appellent à une supervision renforcée et à des décisions concrètes de désengagement pour limiter l’impact des activités financières sur les droits humains et le droit international humanitaire.
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- Éléments juridiques: recours, assignation, devoir de vigilance, droit international humanitaire.
- Acteurs: Jurdi, Ghislain Poissonnier, BNP Paribas, sociétés financées, organisations de défense des droits humains.
- Champs d’action: investissements en actions/obligations, prêts, soutien à des entreprises impliquées dans la colonisation et l’armement.
La campagne de désinvestissement « Banque complice » est évoquée comme une initiative visant à faire pression sur BNP Paribas pour qu’elle cesse ses collaborations avec des entreprises liées à des activités contestées et à adopter une politique de vigilance renforcée conforme aux normes internationales en matière de droits humains.
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