EURL Les Œufs Nature — présentation, activité et fonctionnement

Les Œufs Nature est une société dédiée à la production et à la vente de produits biologiques et alimentaires, opérant principalement sous la forme juridique d'une EURL / SARL inscrite au Registre National des Entreprises (RNE) et immatriculée au RCS de Saint-Nazaire.

Identité juridique et inscriptions administratives

L’EURL Les Œufs Nature, société au capital de 150 000 euros, est inscrite au RCS de Saint Nazaire sous le SIRET n° 519 147 714 00017 dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR96 519 417 714. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee depuis le 01/01/2010 et immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) depuis le 30/12/2009. L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. L’établissement siège social, immatriculé sous le SIRET 519 147 714 00017, est en activité et a été créé le 1er janvier 2010. Il s’agit du siège social de la société LES OEUFS NATURE et de son unique établissement, situé à Tréveleuc, 44170 Marsac sur Don.

Activité principale et code NAF/APE

Son domaine d’activité est : fabrication d’autres produits alimentaires n.c.a. (code APE/NAF 1089 Z). L’activité principale de l’établissement est la fabrication d’autres produits alimentaires n.c.a. et la société a pour objet la production et la vente de produits biologiques et alimentaires.

Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee applicable à partir du 1er janvier 2027. En attendant, l’activité reste référencée selon la nomenclature actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

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Effectifs, catégorie et conventions

L’effectif salarié affiché pour la société est de 6 à 9 salariés en 2023. L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés et le caractère employeur des établissements (données URSSAF).

La société relève de la convention collective nationale PA/CUMAL avec l’IDCC 7024. Elle affiche des labels et certificats tels que « Professionnel du Bio » et dispose de résultats de contrôles sanitaires (Alim'Confiance), indicateurs de conformité pour les produits alimentaires biologiques.

Produits, vente en ligne et conditions commerciales

L’EURL Les Œufs Nature propose ses produits à la vente sur le site lemoulindudon.fr. Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (C.G.V.U.) déterminent les conditions dans lesquelles la société propose ses produits à la vente en ligne. Les présentes C.G.V.U. s’appliquent à toutes les ventes de produits conclues entre la société LES OEUFS NATURE et les clients.

Après identification sur le site, le client souhaitant acquérir des produits devra suivre un chemin de commande composé d’étapes de validations successives d’écrans, lui permettant de finaliser sa commande, définir les produits, références, quantités et prix, et accepter les C.G.V.U. avant de régler la facture obtenue. Une commande ne sera effective qu’après validation complète du chemin de commande et de paiement. Une fois le paiement enregistré, les commandes passées sont réputées définitives, et le contrat de vente est effectif.

Le minimum de commande est fixé à 3 kg. Aucun droit de rétractation, étant donnée la nature périssable des produits, ne pourra être opposé par le client à la société LES OEUFS NATURE. Les descriptifs et fiches produits affichés n’entrent pas dans le champ contractuel ; ils ne sont qu’une présentation des produits effectivement vendus.

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Les livraisons ne sont possibles qu’en France métropolitaine. Tout client souhaitant être livré devra choisir le point relais qui réceptionnera son colis. Les délais de livraison mentionnés à la validation du panier ne sont donnés qu’à titre indicatif ; les retards éventuels ne donnent pas le droit au client d’annuler la commande, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. La société décline toute responsabilité quant aux problèmes pouvant survenir lors du transport.

Les demandes d’avoir formulées par le client doivent être signalées sur le site lemoulindudon.fr dans les 48 h qui suivent la date de retrait en point relais. Les tarifs des produits sont établis toutes taxes comprises; la TVA applicable est de 5,5 %. Les tarifs tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Protection des données, propriété intellectuelle et preuves

Pour commander sur le site lemoulindudon.fr, le client doit être identifié par des données numériques. L’EURL LES OEUFS NATURE s’engage à ne jamais divulguer sans l’accord du client une quelconque partie de ces données enregistrées. Pour l’établissement des preuves utiles, l’EURL LES ŒUFS NATURE conservera les coordonnées intégrales du client.

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément à la loi n°2000-230 du 13 mars 2000 sur l’adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’informatique et relative à la signature électronique.

Le contenu du site lemoulindudon.fr est la propriété de la société LES OEUFS NATURE et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite.

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Capitaux, modifications et annonces

La société a connu une modification de capital : changement de capital social de 1 000,00 EUR en 150 000,00 EUR avec apport du fonds par le loueur pour un montant de 148 800,00 EUR. Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes).

Par ordonnance du 02-05-2017, le Président du Tribunal de Commerce de St Nazaire a prononcé la clôture de la procédure de redressement. Le Tribunal de Commerce de Saint-Nazaire a précédemment prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en janvier 2014, avec un plan de redressement arrêté le 28/01/2015 pour une durée de 8 ans et autorisant la poursuite de l'exploitation.

Qualité biologique et conditions d’élevage

Les produits commercialisés par Les Œufs Nature sont présentés comme issus de l’agriculture biologique. On reconnaît un œuf bio à son emballage : sur chaque boîte d’œufs issus de l'agriculture biologique figure le logo Bio européen et éventuellement le logo AB français. Tous les œufs sont marqués en fonction de leur mode de production ; les œufs bio sont les seuls à porter le code « 0 ».

Pour qu'un œuf reçoive l'agrément bio, il doit répondre à un certain nombre de critères. Les poules doivent avoir été élevées en plein air avec 4 m² par poule minimum sur un parcours conduit selon les principes de l'agriculture biologique. De plus, l'élevage ne peut excéder 3 000 poules par poulailler, où la densité maximale est de 6 poules par m² au sol.

En outre, l'alimentation doit être composée à 100% de végétaux, minéraux et vitamines dont 95% minimum des matières premières sont issues de l'agriculture biologique. Ce type de nourriture exclut tout colorant de synthèse visant à modifier la coloration du jaune de l’œuf.

Partenariats et positionnement sur le marché

Des partenariats avec des acteurs majeurs du secteur existent au niveau de la filière œuf. Par exemple, Le Gouessant est un opérateur d’amont reconnu dans le monde de l’œuf et leader national dans la production d’œufs bio, avec des références auprès de grandes marques et enseignes de distribution. Cela illustre l’importance des coopérations dans la chaîne de valeur et l’appétence du marché pour les produits bios et locaux.

Les Français sont de grands consommateurs d’œufs : en moyenne, ils en consomment 230 par an. Il existe cinq catégories de mode de production d’œufs : les œufs de poules en cage, de poules au sol, de poules en plein air, les œufs Label rouge et les œufs biologiques. Ces différents types d’œufs ont des caractéristiques particulières qui les distinguent.

Garanties sanitaires et réglementaires

La société dispose de résultats de contrôles sanitaires (Alim'Confiance), et ses sources d’information proviennent d’organismes tels que l’INSEE, la DGFiP, la Douane, l’Agence Bio, le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation (MAA) et l’INPI. Les présentes C.G.V.U. sont soumises au droit français.

En cas d’événement de force majeure (accident, grève...), indépendant de la volonté de l’entreprise, rendant impossible la livraison des produits dans les délais convenus, la responsabilité de la société ne pourra pas être engagée à ce titre à l’égard du client. Les parties s’engagent alors à rechercher de bonne foi toute solution alternative permettant à l’acheteur de poursuivre normalement l’exploitation de ses activités.

Informations pratiques et contact

Directeur de la publication : M. Stéphane LAVIGNE. Siège social : Tréveleuc, 44170 Marsac sur Don. Pour consulter les annonces BODACC, les dirigeants, les documents officiels (avis de situation, extrait RNE) ou télécharger les justificatifs d’existence : les sources officielles sont consultables auprès de l’INPI et de l’INSEE.

Tableau récapitulatif - données clés

Pour consulter les annexes, les extraits RNE/INSEE, les annonces BODACC ou les justificatifs d’existence, consulter les organismes officiels cités (INSEE, INPI, Agence Bio, MAA).

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