EURL Marc Pignot — activité et informations

L’EURL Marc Pignot est une structure immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) et référencée dans les bases publiques (Sirene, RNE). Les données ci‑dessous rassemblent les informations administratives, l’activité, les effectifs et les sources officielles qui caractérisent cette entreprise.

Statut administratif et immatriculation

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI. L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Immatriculée au RNE (INPI) le 11/10/2019 - mise à jour le 17/01/2025.
Inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 02/11/2019 - mise à jour le 06/12/2025.
Date d’immatriculation et date de début d’activité : non renseigné.

Identifiants et numéros officiels

Les éléments d’identification habituels sont référencés pour cette entreprise : dénomination, SIREN, SIRET du siège social, numéro de TVA intracommunautaire et numéro EORI. Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Activité principale et nomenclature

Activité principale (NAF/APE) et code NAF/APE de l’établissement sont renseignés dans les extraits administratifs. Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1er janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Forme juridique, capital et dates

La forme juridique, la date de création et le capital social de la société sont des éléments décrits dans les documents officiels. Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.

Lire aussi: Les plus et les moins de l'EURL

Effectifs et catégorie d’entreprise

L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).

Effectif salarié : 10 à 19 salariés (en 2023) - mention relevée pour un enregistrement ; ailleurs, pour une autre structure référencée, l’effectif indiqué est 6 à 9 salariés en 2023.
La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

Établissements, activité locale et interventions

Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. Les justificatifs d’existence, tels que l’avis de situation Insee de cet établissement, sont téléchargeables et ont été mis à jour le 24/07/2026.

Vous êtes une collectivité à la recherche d’une entreprise de confiance qui saura intervenir aussi bien sur la rénovation de vos terrains sportifs que sur le goudronnage de votre voirie ? Alors, vous êtes au bon endroit ! Depuis de nombreuses années déjà, l’entreprise accompagne les communes de Briare, Les-Aix-d’Angillon, La Charité-sur-Loire, Cosne-Cours-sur-Loire, Saint-Amand-en-Puisaye en intervenant aussi bien sur la VDR avec la réfection de routes, du curage de fossés, que pour l’entretien des canaux et d’étangs, ou encore sur les travaux sur les réseaux d’eau potable et d’évacuation des eaux usées.

Conventions collectives et cadre social

La convention collective applicable figure dans les informations de l’établissement. Pour l’un des enregistrements consultés, la convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé est mentionnée - IDCC 1505, mise à jour le 23/07/2026. Pour un autre enregistrement figurait la convention collective nationale des entreprises du paysage - IDCC 7018, mise à jour le 23/07/2026.

Documents publics et publicité légale

Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes). Ces rubriques sont consultables via les extraits et les fiches RNE. Mise à jour des annonces : 20/07/2026 (source : INPI).

Lire aussi: Choisir entre EURL et SARL

Sources et mise à jour des données

Les informations proviennent de sources officielles et sont régulièrement mises à jour : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, MTPEI. Sources : Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee), Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), Direction Générale des Douanes, Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Un extrait d’immatriculation, c’est quoi ? (définition, aide, lexique, explication)

Accès aux justificatifs et démarches

Les justificatifs d’existence et d’immatriculation sont accessibles : avis de situation Insee, extrait RNE, et autres documents administratifs. → Consulter les annonces pour consulter la liste des dirigeants ou les publications liées à l’entreprise. Les avis de situation et extraits RNED comportent la dénomination, le SIREN/SIRET, l’adresse postale, la forme juridique, ainsi que les codes NAF/APE.

Informations complémentaires utiles

Justificatif(s) d’existence : Avis de situation Insee de cet établissement - télécharger (mise à jour le 24/07/2026).
Consultation des dirigeants et des annonces : → Consulter les annonces (mise à jour le 20/07/2026, source INPI).
Pour en savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 : consulter le site de l’Insee.

Rubrique	Valeur / Remarque
Immatriculation RNE	11/10/2019 (mise à jour 17/01/2025)
Inscription Sirene	02/11/2019 (mise à jour 06/12/2025)
Effectif (exemple)	10 à 19 salariés en 2023 (autre enregistrement : 6 à 9)
Conventions collectives	IDCC 1505 / IDCC 7018 (selon enregistrement)
Établissements	1 établissement dont 1 en activité (justificatif disponible)
Sources	INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, MTPEI

Pour toute démarche administrative, vérification ou obtention d’extraits officiels (RNE, Sirene, avis de situation), il est recommandé de consulter directement les sources INPI et Insee afin d’obtenir les documents les plus récents et certifiés.

balises: