EURL Morand terrassement: activités et services, cadre réglementaire et prestations
Réalisation d'ouvrages destinés à modifier provisoirement ou définitivement les formes naturelles d'un terrain, en vue de la réalisation de travaux. Nous présentons ici les activités, les exigences réglementaires et les services associatifs à l’entreprise MORAND TRAVAUX SPECIAUX, telle qu’elle est décrite et documentée dans le cahier des charges fourni.
Activité principale et conditions d’exercice
Pour exercer l’activité de terrassement et réaliser des travaux d’aménagement, le professionnel doit être qualifié ou placé sous le contrôle effectif et permanent d’une personne qualifiée lorsque une activité de construction d’ouvrage est prévue.
La liste des qualifications possibles comprend notamment :
- d'un certificat d'aptitude professionnelle (CAP) "Conducteurs d'engins : travaux publics et carrières";
- d'un brevet professionnel (BP) "Conducteur d'engins de chantier de travaux publics";
- d'un titre professionnel (TP) "Conducteur de travaux publics";
- d'une licence professionnelle dans les spécialités liées aux travaux publics et au génie civil;
- d'un titre d'ingénieur spécialisé dans les travaux publics, le génie civil, la géologie ou la mécanique-électrique;
- d’un diplôme ou titre équivalent RNCP.
À défaut de l’un de ces diplômes, une expérience professionnelle de trois années effectives peut être justifiée sur le territoire national ou dans un État de l’UE/EEE, acquise en tant que dirigeant, travailleur indépendant ou salarié dans le métier de terrassier. Pour les inscriptions au registre national des entreprises, l’inscription ne nécessite plus le stage SPI.
Conditions d’immatriculation et sécurité
Pour être immatriculé au registre national des entreprises (RNE), il faut ne pas avoir été interdit de diriger, gérer ou contrôler une entreprise ou avoir été condamné à une peine d’interdiction correspondante. Cette vérification peut être réalisée par le personnel des chambres de métiers et de l’artisanat.
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La qualité d’artisan et le titre de maître artisan peuvent être acquis selon des critères précis (CAP, BEP, ou titre équivalent; expérience professionnelle de 3 ans; ou pratique et qualification après 2 ans avec brevet de maîtrise). Pour plus de renseignements, rapprochez-vous de la chambre de métiers et de l’artisanat.
Normes et sécurité sur les chantiers
Les normes de sécurité et d’accessibilité s’appliquent lorsque les locaux sont ouverts au public, notamment les exigences ERP (établissements recevant du public) en matière de sécurité incendie et d’accessibilité pour les personnes handicapées.
Sur les chantiers, le chef d’entreprise doit mettre en œuvre les principes généraux de prévention pour ses salariés et pour lui-même. Les règles techniques encadrent le choix et l’utilisation des engins et outils de terrassement, conformément aux DTU et au CSTB.
Concernant l’utilisation d’engins, seules des machines conformes aux règles techniques prévues par l’article Annexe I à l’article R4312-1 du Code du travail peuvent être utilisées.
Règles spécifiques et désamiantage
Pour les travaux de confinement et de retrait d’amiante friable ou non friable présentant des risques, l’entreprise doit obtenir préalablement un certificat de qualification délivré par un organisme accrédité.
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Sous-traitance et assurances
La réglementation des relations en sous-traitance est régie par la loi du 31 décembre 1975. L’entreprise principale doit agréer son sous-traitant avec le client et délivrer une garantie de paiement. Des modèles de contrats existent auprès de la FFB ou de la CAPEB.
Assurances professionnelles: l’assurance décennale couvre la responsabilité du constructeur pendant 10 ans à compter de la réception de l’ouvrage; elle est nécessaire avant le démarrage du chantier ou, pour un marché public, au dépôt de la candidature. L’assurance responsabilité civile professionnelle est facultative mais fortement recommandée dans les activités à risques.
Conduite et autorisations des engins
La conduite d’engins automoteurs et d’appareils de levage est soumise à une autorisation de conduite. Les salariés doivent détenir les qualifications appropriées pour utiliser ces équipements sur les chantiers.
Cas particulier: jeunes travailleurs
Plusieurs travaux sont interdits aux travailleurs de moins de 18 ans, notamment les démolitions à risque, les travaux exposant à de fortes vibrations ou à des températures extrêmes. D’autres travaux peuvent être réalisés sous dérogation via l’inspection du travail après dépôt d’une déclaration. Pour en savoir plus, consulter le Code du travail et les circulaires associées.
Exemple d’activité de l’entreprise MORAND TRAVAUX SPECIAUX
Nous effectuons tous types de travaux de terrassement en Haute-Savoie, pour entités publiques et privées, avec des interventions sur l’axe Annemasse, Douvaine, Thonon, Lugrin et dans l’ensemble du Chablais. Nous proposons un soutien intégral depuis l’étude de sol jusqu’à la réalisation, avec des ressources adaptées pour chaque projet. Le terrassement en centre-ville ou en accès restreint nécessite des moyens spécifiques et peut impliquer des techniques de creusage et d’aspiration des déblais. Grâce à un matériel récent et renouvelé régulièrement, nous intervenons rapidement et efficacement sur tous types de chantiers.
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Avec 10 ans d'expérience en tant que chef de chantier dans de grandes entreprises françaises, l’équipe peut réaliser des travaux de terrassement, d’aménagements de cours extérieurs, d’assainissement et d’enrochement. Devis gratuit et déplacement sur place après visite du chantier; devis rapide et correct selon les conseils et la nature du site.
Éléments additionnels et contexte rédempteur
Création de l’entreprise MORAND TRAVAUX SPECIAUX: SASU/SLR au capital de 1 000 euros, siège à Allinges, activité principale: location avec opérateur de matériel de construction et travaux de terrassement courants (VRD). L’entreprise est immatriculée au RNE et au Registre du commerce et des sociétés, avec des informations consolidées jusqu’en 2026.
| Éléments essentiels | Détails |
|---|---|
| Forme juridique | Société à responsabilité limitée |
| Siège | 210 Chemin des Varandes, 73110 ARVILLARD |
| Capital social | 1 000 euros |
| Activités principales | Location avec opérateur; terrassement; aménagement extérieur; VRD; soutien à l’exploitation forestière; traitement des eaux usées |
| Zone d’intervention | Haute-Savoie, Chablais (Allinges, Annemasse, Douvaine, Thonon, Lugrin) |
Vidéo d'accueil en matière de santé et sécurité
Résumé opérationnel
La société MORAND TRAVAUX SPECIAUX propose des prestations de terrassement et travaux préparatoires, avec une approche intégrale comprenant l’étude de sol et la mise en œuvre des moyens adaptés. Elle s’appuie sur une expérience solide et une flotte matérielle moderne pour répondre rapidement et efficacement aux demandes des clients.
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