EURL Patrice Mougel Aillevillers — activité et informations

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Identité et enregistrements

Inscrite (Insee) le 02/04/2007

Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 02/04/2007. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.

Immatriculée au RNE (INPI) le 06/03/2007

Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 06/03/2007. Elle a été mise à jour le 13/09/2025.

Lire aussi: Les plus et les moins de l'EURL

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Informations d'établissement et effectifs

Cette structure possède 3 établissements dont 1 est en activité.

Établissement EURL PATRICE MOUGEL à CORBENAY fermé le 12/01/2023

Cet établissement, immatriculé sous le siret 494 659 352 00012, est fermé. Il a été créé le 2 avril 2007, il y a 19 ans. Il a été fermée le 12 janvier 2023, il y a 4 ans. C’est un ancien siège social de la société EURL PATRICE MOUGEL, qui possède 2 autre(s) établissement(s).

L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). 1 ou 2 salariés, en 2023

Lire aussi: Choisir entre EURL et SARL

La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

Activité et nomenclature NAF

Son domaine d’activité est : travaux de menuiserie bois et pvc (43.32a).

Activité principale (NAF/APE)

Code NAF/APE

Activité principale (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir de la 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee

Certifications et conventions

Convention(s) collective(s) IDCC 2609

Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Labels et certificats RGE - Reconnu Garant de l’Environnement

Cette structure est Reconnue Garante de l’Environnement. Mise à jour le 24/07/2026

Justificatifs et documents

Justificatif(s) d’existence

Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Mise à jour le 24/07/2026

Annexes : Annonces et observations

Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) → Consulter les annonces. Mise à jour le 21/07/2026

Informations administratives complémentaires

Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.

Date de création, Date d’immatriculation, Date de début d’activité, Clôture de l’exercice comptable, Date de fin de la personne morale - ces mentions figurent parmi les rubriques renseignées dans les bases publiques (INSEE, INPI, DGFiP, Douanes, ADEME, MTPEI).

Sources et mises à jour

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, ADEME, INPI, MTPEI

Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME). Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Mise à jour générale des informations : diverses dates indiquées (06/12/2025, 13/09/2025, 24/07/2026, 21/07/2026) selon les données publiées par les organismes sources.

Notes juridiques et greffe compétent

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Contexte sectoriel

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires.

Cette étude propose une analyse approfondie du marché de la menuiserie en bois et en PVC en France : fragmentation du secteur, diversité des acteurs, importance dans le domaine de la construction et de la rénovation, défis liés à la hausse des taux d'intérêt et à la crise immobilière, augmentation du chiffre d'affaires grâce aux incitations réglementaires pour la rénovation énergétique.

Fiches pratiques

Consulter la liste des dirigeants → Consulter les annonces
Télécharger l’avis de situation Insee
Vérifier les annonces BODACC et les observations au RNE

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Rubrique	Donnée
Inscription INSEE	02/04/2007 (mise à jour 06/12/2025)
Immatriculation RNE	06/03/2007 (mise à jour 13/09/2025)
Établissements	3 au total, 1 en activité
Ancien siège (Corbenay)	SIRET 49465935200012, fermé le 12/01/2023
Effectif	1 ou 2 salariés (2023)
Activité	Travaux de menuiserie bois et PVC (43.32a)
Label	RGE - Reconnu Garant de l’Environnement (mise à jour 24/07/2026)

Pour toute vérification officielle ou téléchargement de documents (extrait RNE, avis de situation, annonces BODACC), il convient de se référer aux sources citées : INSEE, INPI, DGFiP, Douanes, ADEME, MTPEI.

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