EURL Vêtements Houssais 35330 Maure de Bretagne — informations détaillées
EURL Vêtements Houssais est une structure inscrite à des référentiels publics et répertoriée dans plusieurs bases officielles. Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Identité et immatriculation
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1977. Elle a été mise à jour le 06/12/2025. Immatriculée au RNE (INPI) le 22/03/1977, cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 22/03/1977. Elle a été mise à jour le 14/10/2025.
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI. Mise à jour le 24/07/2026. Mise à jour le 21/07/2026.
Statut juridique, forme et implantation
Forme juridique : EURL. Adresse postale : Maure de Bretagne (35330). Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). 1 ou 2 salariés, en 2023.
Catégorie d'entreprise : La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.
Lire aussi: Les plus et les moins de l'EURL
Activité et classification
Activité principale (NAF/APE) : l’activité principale de la société et de l’établissement est renseignée selon la nomenclature NAF. Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.
| Élément | Statut / Donnée |
|---|---|
| Immatriculation Sirene | Inscrite depuis le 01/01/1977 (mise à jour 06/12/2025) |
| Immatriculation RNE (INPI) | Immatriculée depuis le 22/03/1977 (mise à jour 14/10/2025) |
| Nombre d'établissements | 1 (1 en activité) |
| Effectif | 1 ou 2 salariés (2023) |
| Forme juridique | EURL |
Documents officiels et justificatifs
Extrait RNE / Avis de situation : Pour obtenir le justificatif d’immatriculation de l’entreprise, consultez l’Extrait RNE. Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Justificatif(s) d’existence : Avis de situation Insee de cet établissement. Mise à jour le 24/07/2026.
Dirigeants, annonces et observations
Dirigeants → Consulter la liste des dirigeants. Annonces et observations : Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) → Consulter les annonces. Mise à jour le 21/07/2026. Source : INPI.
Données fiscales et douanières
N° TVA Intracommunautaire, N° EORI : Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
Sources des données : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Lire aussi: Choisir entre EURL et SARL
Comment obtenir un extrait K ou Kbis ? 📄
Mentions légales, droits et limites d'usage des données
Tout le contenu publié sur les présents sites ou autrement accessible par l'entremise de ceux-ci est protégé par des droits d'auteur. Le contenu appartient ou est sous le contrôle de INFOBEL SA ou de ses fournisseurs de contenu. Ne sont fournis par INFOBEL SA qu'à des fins d'information. Si vous n'acceptez pas les présentes conditions, vous ne devez ni accéder au site ni télécharger le moindre élément du contenu.
Toute autre utilisation, reproduction, diffusion, publication ou retransmission du contenu est strictement interdite sans l'autorisation écrite du détenteur des droits d'auteur. Les marques de commerce figurant sur le présent site peuvent être des marques de commerce de leurs détenteurs respectifs. INFOBEL SA ou du détenteur des droits sur cette marque de commerce.
Garantie et responsabilité
INFOBEL SA n'accorde, sur ces informations, aucune garantie de non-contrefaçon, de qualité marchande ou d'adaptation à une fin particulière. Enfin aucune garantie sur les autres sites Web auxquels les présents sites vous donnent accès. INFOBEL SA décline toute responsabilité pour tout élément destructeur, virus compris. OU SUR TOUT AUTRE SITE AUQUEL VOUS POUVEZ ACCÉDER PAR LES PRÉSENTS SITES, MÊME S’IL A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
Modifications et disposition légale
INFOBEL SA se réserve le droit de modifier ou de supprimer, en tout ou en partie, tout élément du contenu des présents sites, et ce, en tout temps et sans préavis. Les présentes conditions constituent une convention entre INFOBEL SA et vous quant à l'utilisation du présent site, laquelle est régie par le droit belge. L’utilisateur a également la possibilité de s’adresser au Service de Médiation pour les Télécommunications (Boulevard du Roi Albert II, 8, boîte 3, à 1000 Bruxelles - 02/223.06.06 - www.ombudsmantelecom.be).
Protection de la vie privée et cookies
Les particuliers : seules les données annuaires sont traitées par INFOBEL SA (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone), qui reçoit régulièrement ces données des différents opérateurs téléphoniques. Ces traitements sont réalisés conformément aux directives européennes 2002/58/CE du 12 juillet 2002 et (UE) 2018/1972 du 11 décembre 2018, et par l’article 45, §2 de la loi belge du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques.
Lire aussi: Entreprise Individuelle vs. Auto-Entreprise
Les entreprises : sont comprises dans la catégorie des entreprises les personnes morales et les personnes physiques exerçant leurs activités en tant qu’indépendants. Une remontée d’informations professionnelles des entreprises est également proposée. Certains sites internet mettent en mémoire cache des recherches effectuées sur le présent site.
Usage des cookies : Le présent site est susceptible de contenir des cookies. Un cookie est un petit fichier envoyé par notre serveur qui s’enregistre sur le disque dur de votre ordinateur. Il mémorise des informations relatives à la visite, telles que la langue utilisée, le mode de visualisation (mobile ou ordinateur) et la localisation géographique de l’utilisateur. Nous mémorisons également l’identifiant des utilisateurs qui disposent d’un compte et qui s’y connectent. Nos cookies servent avant tout à faire fonctionner le présent site et à réaliser des statistiques. Des données collectées grâce aux cookies poursuivent, dès lors, les intérêts légitimes de INFOBEL SA au sens de l’article 6(1)(f) du RGPD. Afin de fournir des services à INFOBEL SA, d’autres entités sont susceptibles d’utiliser des cookies sur le présent site.
Indemnisation et dispositions diverses
Indemnisation : les présentes conditions prévoient des obligations d’indemnisation. INFOBEL SA d'insister sur le strict respect de toute disposition des présentes ou d'assurer ce respect ne constitue nullement une renonciation à quelque disposition ou droit que ce soit. Si une disposition des présentes conditions soit déclarée nulle, invalide ou autrement inexécutoire par un tribunal compétent n'influe en rien sur les autres dispositions des présentes.
Informations pratiques et accès
Pour consulter les informations détaillées (SIREN, SIRET du siège social, numéro TVA intracommunautaire, code NAF/APE, capital social, date de création, conventions collectives, clôture de l’exercice comptable, annonces BODACC), il est recommandé de télécharger l’avis de situation Insee de cet établissement ou de consulter les registres officiels fournis par l’INPI et l’INSEE. Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) → Consulter les annonces.
Pour toute vérification complémentaire concernant l’EURL Vêtements Houssais à Maure de Bretagne (35330) : consulter les sources officielles mentionnées : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI.
balises:
