État actuel de la procédure de redressement judiciaire d’EuropaCorp: analyse et enjeux

Le 4 octobre dernier, à l’occasion de la Nuit du Droit, le tribunal de commerce de Bobigny proposait une rencontre avec l’administratrice judiciaire, Hélène Bourbouloux. Au sein de son étude FHBX, d’autres collaborateurs et associés ont également œuvré à ce sauvetage, à l’image de sa consœur, Charlotte Fort, 34 ans, qui a travaillé sur le dossier Europacorp pendant deux ans. Actu-Juridique a rencontré Charlotte Fort afin de revenir sur ce dossier emblématique du droit des entreprises en diffciculté.

Charlotte Fort rappelle qu’elle a démarré par des études de droit des affaires avant de se passionner pour les entreprises en difficulté et le rôle de l’administrateur judiciaire. Elle décrit ce métier comme un carrefour de facettes: technique, relationnelle, psychologique et financière, nécessitant d’être l’interlocuteur de plusieurs parties prenantes (dirigeants, salariés, actionnaires, créanciers, banques, représentants du personnel). Elle se voit comme une “couteau suisse” du droit des entreprises en difficulté, exercice de challenge et d’échange avec l’entrepreneur.

A-J : Quelle est la place de l’étude FHBX dans ce paysage? C.F. souligne les 17 bureaux et les 11 associés, évoquant une association soudée et vitale pour l’écosystème des entreprises en difficulté. Tout est complexe et chronophage; leur intervention intervient à un moment charnière pour l’ensemble de l’écosystème.

Lorsqu’on évoque Europacorp dans le cadre de la Nuit du Droit, Charlotte Fort affirme que tout outil de sauvetage utile pour sortir d’une situation difficile mérite d’être montré aux entrepreneurs. Europacorp, avec Luc Besson comme figure clé, est présenté comme un exemple positif de recours aux outils juridiques et techniques du tribunal de commerce de Bobigny, démontrant la spécialisation croissante des tribunaux et l’éloignement des images anciennes et sulfureuses.

Sur le dossier Europacorp, la médiatisation n'était pas nécessairement due à son ampleur mais résidait dans les enjeux humains et financiers. Le diagnostic initial a consisté à sécuriser la trésorerie et à obtenir les accords des créanciers nantis, ainsi que des renonciations à des cas d’exigibilité anticipée pour éviter des délégations de paiement qui spereraient les ressources pendant la période d’observation. La procédure collective interdit de payer les dettes passées tout en évitant de créer de nouvelles dettes; la prévision de trésorerie et le montage de solutions transfrontales ont été au cœur des actions, notamment la reconnaissance locale aux États-Unis de ce qui était entrepris en France.

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Le cas Europacorp était extrêmement endetté, avec plus de 200 millions d’euros de dettes et 80 millions de dettes syndiquées. Le plan prévoyait une nouvelle ligne de financement de 200 millions d’euros et le maintien de Luc Besson comme dirigeant clé. Le monde du cinéma étant particulièrement technique et doté de droits de tiers (auteurs, producteurs, ayants droit, financements d’avance, boni fiscaux), un expert a été chargé de challenger à la fois les prévisions de recettes et le schéma financier, y compris une filiale française traitant les droits de production et tirant sur la ligne du financeur.

Au démarrage, Europacorp opérait avec un financement porté par des filiales américaines et des dettes miroir en France. Le travail a consisté à faire reconnaître en France ce qui avait été fait internationalement, puis à obtenir une reconnaissance inverse (Bobigny faisant reconnaître la procédure française aux États-Unis via le Chapter 15). Le message est clair: tout est possible à une entreprise qui anticipe, et le tribunal peut accompagner des plans sur-mesure en contexte de Covid, lorsque les films accusent des retards.

La stratégie a aussi impliqué l’engagement de Vine Alternative Investments, qui est devenu actionnaire majoritaire et a injecté des fonds pour aider au redressement, avec une réorganisation des participations et l’entrée de Pathé dans les discussions de reprise. EuropaCorp a été placé en sauvegarde en mai 2019 et a obtenu des prolongations jusqu’en 2020; le siège social est à Saint-Denis et EuropaCorp est cotée sur Euronext Paris depuis 2007.

En quelques repères historiques, EuropaCorp a été fondée par Luc Besson et Pierre-Ange Le Pogam; le groupe a connu des restructurations et des partenariats, notamment avec Relativity Media et Gaumont Pathé, puis une transition vers le capital américain. Le contexte post-Covid et les avancées juridiques, comme la reconnaissance des procédures françaises à l’étranger, ont constitué des éléments clés du dossier et de la démonstration des capacités des tribunaux de commerce à adapter les outils du droit des entreprises en difficulté aux réalités du cinéma et des grandes entreprises culturelles.

Le message final issu des entretiens met en lumière l’idée d’un droit pro-entreprise, professionnelle et spécialisée: les tribunaux de commerce se professionnalisent, et l’anticipation du cash demeure le facteur-clé de réussite. Le destin d’EuropaCorp illustre aussi que la solitude du chef d’entreprise n’est pas inévitable et que les outils judiciaires peuvent accompagner aussi des acteurs majeurs du secteur culturel dans des contextes complexes et internationaux.

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Dans le cadre du dossier Europacorp et de son évolution, le titre reste suspendu sur les évolutions financières et la progression du plan de redressement. Le cas inspire d’autres entreprises : il montre que des solutions sur-mesure et une coordination fine entre les services juridiques, financiers et opérationnels peuvent permettre une continuité de l’activité et une reprise progressive, même dans des environnements hautement spéculatifs et risqués comme le cinéma international.

Europacorp demeure un exemple marquant de hard skills et de soft skills réunis pour sauver une entreprise en difficulté, avec une approche transfrontalière et une communication axée sur l’espoir et la pérennité des productions, malgré un contexte financier et juridique complexe.

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