Code APE et informations administratives de la mairie d'Elbeuf-sur-Seine

Cette fiche rassemble les éléments disponibles relatifs à la mairie d'Elbeuf-sur-Seine : statut administratif, code APE/NAF, établissement, services municipaux, horaires et contacts, ainsi que documents et procédures publiques associés.

Statut juridique et immatriculation

Inscrite (Insee) le 01/01/1978. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.

Établissement MAIRIE à ELBEUF en activité. Cet établissement, immatriculé sous le siret 217 602 317 00018, est en activité. Il a été créé le 1 mars 1983, il y a 43 ans. C’est le siège social de l’administration COMMUNE DE ELBEUF, qui possède 20 autre(s) établissement(s).

Cette structure possède 21 établissements dont 14 sont en activité. Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité. Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements.

Code APE / NAF et activité

Son domaine d’activité est : administration publique générale (84.11z). Activité principale (NAF/APE) Code NAF/APE Activité principale de l’établissement (NAF/APE). Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Informations d'identification et numéros

Avis de situation Dénomination SIREN SIRET du siège social N° TVA Intracommunautaire N° EORI. Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Effectif, catégorie et labels

L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). 250 à 499 salariés, en 2023. La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

Cette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants. Labels et certificats. Convention(s) collective(s) IDCC 5021.

Documents publics et procédures : OPAH-RU et mise à disposition

Conformement à la délibération du Conseil Métropolitain en date du 12 décembre 2022 concernant l'opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain d'Elbeuf sur Seine, et à l'article L.303-1 du Code de la Construction et de l'Habitation, Le projet d'avenant à la convention à intervenir entre la Métropole, la Ville d'Elbeuf-sur-Seine, l'Etat, Agence Nationale pour l'Habitat (A.N.A.H.), le Département de Seine-Maritime, la Caisse des Dépôts et Consignations, et la Région Normandie est mis à disposition du public.

Le document pourra être consulté pendant une durée d'un mois (du 16 janvier 2023 au 15 février 2023) au Pôle de Proximité Val de Seine de la Métropole Rouen Normandie 8 place Aristide Briand à Elbeuf.

Services municipaux : contacts et horaires

Mairie Place A. 02 32 96 90 10. Horaires d’ouverture : Accueil physique et permanence téléphonique du lundi au vendredi de 9h00 à 12h et de 13h30 à 17h00. Une astreinte téléphonique existe, pour les déclarations de décès, de 9h à 12h le samedi.

Cabinet du maire et services au public

Cabinet du maire Vous souhaitez écrire au maire… Services au Public Vous souhaitez des informations relatives à nos services… Vous avez besoin d’un acte d’état-civil ; vous souhaitez vous marier, déclarer une naissance ou un décès ; vous avez besoin d’une carte d’identité ou d’un passeport ; vous souhaitez vous inscrire sur les listes électorales ou pour le recensement national…

Police municipale

La Police municipale est une police de proximité. Elle est, par conséquent, très présente sur le terrain et assure un travail essentiel de médiation. Permanence téléphonique : Du lundi au vendredi de 10h à 19h Tél. 02 32 96 90 26

Participation, culture, sport et vie associative

Participation des habitants Vous souhaitez participer activement à la vie de votre commune, obtenir des informations relatives au permis de végétaliser, aux cabanes à chat, aux réunions de quartier, au repair café… Contactez-nous via le formulaire ci-dessous ou par téléphone au 02 32 96 90 16 ou au 02 32 96 90 14.

Médiathèque Vous cherchez un renseignement concernant les activités de la médiathèque (5 rue Michelet)… Horaires d’ouverture : (du 1er septembre au 30 juin) Mardi, jeudi et vendredi de 12h à 18h Mercredi et samedi de 10h à 18h Horaires d’été : (du 1er juillet au 31 août) Mardi, mercredi et vendredi de 13h à 18h Samedi de 10h à 13h Tél.

Lire aussi: Démographie de Maisons-Laffitte

Sport Vous cherchez des informations sur un club sportif ou un équipement sportif… Horaires d’ouverture : Lundi de 13h30 à 17h et du mardi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h Tél. 02 35 77 87 34

Vie associative Vous souhaitez des informations relatives aux associations… Horaires d’ouverture : Lundi de 13h30 à 17h et du mardi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h Tél. Briand 76 500 Elbeuf sur Seine

Communication et ressources humaines

Communication Vous voulez nous communiquer une information susceptible d’être publiée sur le site Internet de la ville ou dans le magazine… Contactez-nous via le formulaire ci-dessous ou par téléphone au 02 32 96 90 18.

Ressources humaines Systèmes Informatiques et Transition Numériques La Direction des Systèmes Informatiques et de la Transition Numérique gère l’ensemble du parc matériel et logiciel de la ville et des écoles. Vous souhaitez contacter la DSITN ? Téléphonez au 02 32 96 94 15 ou remplissez le formulaire ci-dessous : DSITN Sécurité, santé et prévention.

Services d'action sociale et autres services publics

Centre communal d’action sociale Le CCAS d’Elbeuf accueille, informe et oriente les citoyens vers des services adaptés, offrant un accompagnement social pour favoriser l’autonomie, un soutien numérique, ainsi que des prestations spécifiques pour les seniors, la petite enfance, et la santé. Le CCAS vous accueille au n°72, rue Guynemer. Tél. 02 35 81 06 97.

Régie d’Électricité d’Elbeuf La distribution d’électricité sur la ville d’Elbeuf sur Seine est assurée par la Régie d’Électricité d’Elbeuf (1 rue du 1er mai). Tél. 02 35 87 30 30 Tél. urgence 02 35 87 30 31 Plus d’informations sur Régie d’Electricité d’Elbeuf.

Transports et réseau Astuce

Transport de l’Agglomération Elbeuvienne (TAE) L’agence des Mobilités est un point central et unique dédié au transport dans l’agglomération : informations transport, horaires, les agents du réseau Astuce se tiennent à votre disposition pour tous renseignements. Agence des Mobilités Elbeuf : 84 Rue des Martyrs Tél. 02 32 96 51 51 Horaires d’ouverture : Le lundi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h ; du mardi au vendredi de 09h à 12h30 et de 13h30 à 18h ; le samedi de 09h à 12h30.

A partir du 2 septembre 2024, des nouveautés arrivent sur le secteur du réseau Astuce - Elbeuf. Découvrez les principales nouveautés sur votre bassin de vie ! 2 nouvelles lignes : La LIGNE I qui relie l’Ecole de Police de Oissel à la zone commerciale de Tourville La Rivière ! Cette nouvelle ligne va permettre de desservir l’Ecole de Police, l’hôpital de Oissel ainsi que le centre-ville de Oissel, de Tourville la Rivière jusqu’à la zone commerciale. Vous pourrez rejoindre le Pôle Multimodal de Oissel pour y faire des correspondances avec les lignes F, F3 ou encore rejoindre la gare SNCF. Elle circulera du lundi au samedi, de 6h à 19h avec une fréquence de passage toutes les heures.

Une fusion de deux lignes pour mieux desservir les pôles d’attractivités Elbeuvien La nouvelle LIGNE C circulera de la Mairie de Cléon vers le quartier du Bosc-Tard à Saint-Pierre-Lès-Elbeuf avec la desserte de nouveaux points d’intérêts : la zone commerciale de L’Oison, l’I.M.E., le Boulodrome. Les quartiers des Thuilliers et des Hauts Vents seront reliés directement aux lignes régulières C et F.

Quelques nouveautés sur les lignes existantes : B : Parc Saint-Cyr (Elbeuf) - École de La Londe Les quartiers La Londe le Moulin et Les Ecameaux vont bénéficier d’un passage de la ligne B le matin et de deux l’après-midi aux horaires scolaires. Une desserte renforcée pendant les vacances scolaires et le samedi.

F : Pôle Multimodal d’Oissel - Z.I. l’Oison (Saint-Pierre-Lès-Elbeuf) Elle dessert le centre-ville et la gare de Oissel, le centre commercial de Saint-Pierre-lès-Elbeuf, le centre-ville d’Elbeuf, la gare de Saint-Aubin-lès-Elbeuf et le centre commercial de Tourville-la-Rivière. Nouveauté : La ligne F vous permet de faire la correspondance avec les départs de train vers Paris ou Rouen dès 5h45. Elle circule du lundi au samedi de 5h15 à 22h, avec un passage toutes les 20 minutes en semaine et toutes les 15 minutes le samedi.

F9 : Champ de Foire (Elbeuf) - Théâtre des Arts (Rouen) Elle dessert à Elbeuf le centre-ville, à Grand Quevilly le Zénith et le Parc des Expositions, à Sotteville-lès-Rouen le Lycée des Bruyères, à Rouen le centre commercial Saint-Sever et le centre-ville. Nouveauté : Elle dessert à partir de la rentrée l’arrêt CHAMPLAIN !

Données personnelles et droits

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou exercer votre droit à la limitation du traitement ainsi que votre droit à la portabilité de ces données. Le droit d’opposition ne s’applique pas dans ce cas. Ce consentement peut être retiré à tout moment.

Sources et mises à jour

Mise à jour le 24/07/2026 Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, MC, MTPEI Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Ministère de la Culture (MC). Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Mise à jour le 24/07/2026 Sources : INSEE, MI, DINUM Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Ministère de l’Intérieur (MI). Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

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