Extrait Kbis Amiens : Tout ce que vous devez savoir

Chef d'entreprise à Amiens, vous avez de multiples démarches à réaliser auprès du greffe du tribunal de commerce? Cet article vous indique les coordonnées du greffe d'Amiens, les tarifs, le détail des procédures, et les infos pratiques pour gérer au mieux votre société. Voyons quelles démarches vous pouvez faire en ligne et quels documents vous pouvez obtenir gratuitement.

Qu'est-ce que le Greffe du tribunal de commerce ?

Le greffe du tribunal de commerce est un office public ministériel qui assure la gestion des services administratifs du tribunal de commerce. Chargé d’assister les juges consulaires dans leurs tâches, le greffe du TC est un interlocuteur incontournable des chefs d’entreprise. Évoluant aux confins des secteurs économique et judiciaire, il œuvre à promouvoir la transparence et la sécurité juridique des entreprises commerciales.

Bon à savoir : le tribunal de commerce est une juridiction de premier degré dont la mission consiste principalement à régler les conflits entre commerçants et à traiter les procédures collectives.

Le greffe est investi de nombreuses fonctions auprès des entreprises : création, modification ou cessation d'activité, accueil des chefs d'entreprise, délivrance des extraits Kbis, enregistrement et vérification des dépôts de comptes sociaux,...

Il est également chargé de la tenue des registres légaux, notamment du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Il assure par ailleurs un rôle de diffusion de l'information. Il effectue la vérification, le tri et l'archivage des documents juridiques liés aux entreprises implantées dans sa zone géographique, afin de permettre à toute personne intéressée d'obtenir des renseignements les concernant.

Enfin, il est chargé de relayer certaines informations aux principaux organismes administratifs : service des impôts des entreprises, Insee, Urssaf,...

Bon à savoir : le site Infogreffe permet d'accéder aux services des greffes des tribunaux de commerce de manière dématérialisée.

En France, il existe 134 greffes de tribunaux de commerce (et 232 greffiers) répartis sur le territoire pour gérer les succursales établies aux alentours. Chaque entreprise est reliée à un greffe de tribunal de commerce.

Le rôle du greffe du tribunal de commerce d'Amiens

Le greffe du tribunal de commerce d'Amiens se charge de gérer, archiver, trier et authentifier l'ensemble des documents juridiques qui relèvent de la compétence du tribunal de commerce d'Amiens pour les entreprises situées dans sa zone géographique. Le greffe d'Amiens a des fonctions très proches du Centre de Formalités des Entreprises (CFE).

Voici les principales missions du greffe :

Lire aussi: Tout savoir sur l'Extrait Kbis

accueillir, conseiller et informer les entreprises sur les procédures à suivre, notamment lors de la création d'entreprise ;
délivrer pour les nouvelles entreprises leurs extraits K et Kbis : documents certifiant de la légalité d'une entreprise.
conserver les documents comptables et notamment les comptes annuels certifiés déposés par les entreprises (bilans, comptes de résultat, liasses fiscales) ;
gérer les liquidations, les cessations d'activité, les mises en sommeil, les changements de code NAF et de manière générale toutes les démarches administratives des sociétés ;
archiver l'intégralité des actes et des déclarations des entreprises d'Amiens, et notamment les actes de procédures collectives (redressement ou liquidations judiciaires).

Le greffe tient également plusieurs registres :

le Registre des Commerces et des Sociétés (y compris la version numérique sur le site infogreffe), c'est l'une des missions les plus importantes du greffe ;
le Registre des Agents Commerciaux qui dresse la liste de l'ensemble des agents commerciaux exerçant sur le territoire ;
le Registre des Privilèges et des Nantissements : c'est à dire, le registre qui dresse l'état d'endettement d'une entreprise, les créances, l'existence d'un droit de propriété.

Un créancier peut demander à être privilégié aux autres pour le paiement de la dette.

Comment contacter le greffe du tribunal de commerce d'Amiens ?

Pour contacter le greffe du tribunal de commerce d'Amiens, vous pouvez vous rendre sur cette page du portail Infogreffe et de renseigner le nom de votre commune.

Adresse du greffe du tribunal de commerce d'Amiens : 18 Rue Lamartine, BP 201, 80000 Amiens.

Afin de vous y rendre, vous pouvez vous référer à la carte interactive présentée ci-dessous :

Carte du greffe du tribunal de commerce d'Amiens

Il est possible d'y accéder en train, en s'arrêtant à la gare SCNF d'Amiens. Vous pouvez également vous garer dans l'un des parkings situés à proximité du greffe d'Amiens :

Parking Amiens 2 (Boulevard d'Alsace)
Parking Amiens Trois Cailloux (14 rue Robert de Luzarches)

Horaires du greffe d'Amiens : Les guichets du greffe du tribunal de commerce d'Amiens sont ouverts au public du lundi au vendredi, de 9h à 12h puis de 14h à 16h30.

Pour éviter ces temps d'attente au guichet, vous avez la possibilité de réaliser la plupart de vos démarches sur le site Infogreffe.

Comment s'inscrire au greffe du tribunal de commerce d'Amiens ?

S'inscrire au greffe du tribunal de commerce d'Amiens revient à s'immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés du greffe. L’immatriculation au Registre national du Commerce et des Sociétés (RCS) est une étape incontournable de la création d’une entreprise commerciale. Cette démarche, qui concerne aussi bien les personnes physiques que les personnes morales, leur permet d’avoir une existence juridique.

Pour faire immatriculer une entreprise au RCS dans le département de la Somme (80), le créateur doit s’adresser au greffe du tribunal de commerce d’Amiens.

Vous pouvez :

réaliser l'intégralité des démarches en ligne sur le site infogreffe ;
vous rendre au Centre de Formalités des Entreprises, un guichet unique gérant toutes les relations entre les créateurs d'entreprise et les administrations.

Le CFE dont vous dépendez dépend de la nature de votre activité, du statut juridique et de la domiciliation de votre entreprise.

Les étapes préliminaires à l'immatriculation au RCS

Pour créer une société (SARL, EURL, SAS, société civile,...), il convient de suivre plusieurs étapes préliminaires, dont notamment :

rédiger les statuts ;
nommer le gérant ;
désigner un commissaire aux apports en cas d'apport en nature (sauf exception) ;
déposer le capital social afin d'obtenir une attestation de dépôt de fonds ;
publier l'avis de création de la société dans un journal d'annonces légales.

Vous devrez ensuite remplir un formulaire M0 signé par chaque associé, accompagné de certaines pièces justificatives. Ce dossier d'immatriculation pourra être remis :

Bon à savoir : les formalités à remplir pour créer une entreprise individuelle "classique" ou devenir auto-entrepreneur sont bien moins contraignantes. Vous pouvez effectuer toutes vos démarches de création en quelques clics sur Infogreffe, ou en vous rendant sur Guichet-Entreprises.fr.

Si votre dossier de créateur est complet, vous recevrez un justificatif d'immatriculation au RCS : il s'agit de l'extrait Kbis (pour une personne morale) ou de l'extrait K (pour une personne physique).

Quand doit-on s'immatriculer au RCS ?

L'immatriculation au RCS doit impérativement être réalisée entre le mois précédant le début de l'activité et les 15 jours qui suivent. Le créateur devra compter, en moyenne, 4 jours ouvrés pour la validation de son immatriculation.

Quel est le coût de l'immatriculation d'une entreprise samarienne au RCS ?

L'immatriculation au RCS du TC d'Amiens est une démarche payante (sauf pour les auto-entrepreneurs). Les frais d'immatriculation diffèrent en fonction de la forme juridique souhaitée par le créateur :

Les créateurs d'une société commerciale doivent également prévoir des frais de publication dans un journal d'annonces légales. Il faudra compter 200 € en moyenne pour les SARL, EURL, SNC et sociétés civiles, et 230 € en moyenne pour les SA et SAS.

Attention : si vous êtes artisan-commerçant, votre entreprise devra également être immatriculée au Répertoire des Métiers (RM). Il faudra donc prévoir 60 € de frais d'immatriculation supplémentaires.

Comment obtenir un extrait Kbis à Amiens ?

L’extrait Kbis est un document qui permet d’attester de l’existence légale de votre société commerciale dans le département de la Somme. Pour une entreprise individuelle (micro-entreprise ou non), on parlera d’extrait K. Cette attestation pourra vous être demandée à de multiples occasions (démarches bancaires, souscription d’une assurance, signature d’un devis,…).

Bon à savoir : Même si vous en recevrez un exemplaire lors de l'immatriculation de votre entreprise, vous serez probablement amené à faire une demande d'extrait Kbis plusieurs fois au cours de la vie de votre entreprise. En effet, vos interlocuteurs vous demanderont généralement de leur fournir un extrait Kbis datant de moins de 3 mois.

Afin d'obtenir un extrait K ou Kbis auprès du greffe d'Amiens, trois possibilités s'offrent à vous :

vous rendre sur place afin de le récupérer au guichet ;
formuler une demande d'envoi par courrier (comptez au maximum 3 jours ouvrables à compter de la réception de votre demande) ;
effectuer une demande d'envoi par voie électronique (l'obtention est alors quasi-immédiate).

Le coût de cette démarche va dépendre du mode de délivrance choisi.

Bon à savoir : vous pouvez désormais obtenir votre Kbis gratuitement sans passer par le greffe du tribunal de commerce d'Amiens. Pour cela, il vous suffit de vous rendre sur MonIdenum.fr. Vous aurez alors la possibilité de télécharger votre extrait Kbis au format PDF, gratuitement et de manière instantanée.

Comment télécharer un extrait Kbis gratuitement ?

Comment radier une entreprise samarienne du RCS ?

Le greffe du tribunal de commerce d’Amiens est également compétent dans le traitement des radiations d’entreprises du RCS. Dans la majorité des cas, la radiation fait suite à une décision du chef d’entreprise (ou des associés). Ils choisissent de mettre fin, de manière anticipée, à leur projet entrepreneurial.

Bon à savoir : il existe un autre cas de radiation d'entreprise, décidée par le greffier du tribunal de commerce d'Amiens. Il s'agit de la radiation d'office du RCS. Cette décision est uniquement prise dans certaines situations bien spécifiques : sanctions prononcées à l'encontre du chef d'entreprise ou de la société, décès du chef d'entreprise et absence d'héritiers, non-régularisation d'un état de sommeil,...

Les étapes de la radiation volontaire d'une société du RCS

Afin de radier volontairement une société samarienne du RCS, plusieurs étapes doivent être suivies :

Comment radier une entreprise individuelle du RCS d'Amiens ?

Les démarches à effectuer pour fermer une micro-entreprise (ou plus généralement d'une entreprise individuelle) sont beaucoup plus simples ! Il suffit à l'entrepreneur d'envoyer une déclaration de cessation d'activité (formulaire P4 PL) au greffe d'Amiens ou à son CFE. La formalité est gratuite.

Bon à savoir : vous devez réaliser votre déclaration de cessation d'activité au plus tard dans les 30 jours suivant la fin effective de votre activité.

Comment déposer ses comptes annuels auprès du greffe d'Amiens ?

Le greffe du tribunal de commerce d’Amiens est également compétent pour enregistrer le dépôt des comptes annuels des sociétés commerciales. En effet, ces dernières sont tenues, après la clôture de l’exercice et l’approbation des comptes, de déposer leurs comptes sociaux annuels (ainsi que ses documents connexes). Principal objectif : les amener à produire des états reflétant de manière fidèle leur situation financière, comptable et patrimoniale.

Bon à savoir : s'ils n'ont pas opté pour l'EIRL, les auto-entrepreneurs et les entrepreneurs individuels "classiques" ne sont pas concernés par cette obligation.

Après vérification, les comptes annuels de l'entreprise seront publiés au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC), à l'initiative du greffier du tribunal de commerce. Il confirme ainsi que cette démarche a bien été réalisée.

Bon à savoir : les comptes annuels seront également transmis à l'INPI. Rendus publics, ces documents comptables pourront alors être consultés librement par toute personne intéressée. Il sera ainsi possible de s'assurer de la santé et de la solvabilité de l'entreprise, ainsi que de la régularité de ses activités.

Quels documents doivent être inclus dans le dépôt des comptes ?

Le dépôt des comptes sociaux annuels, qui doit être effectué auprès du greffe d'Amiens par le représentant légal, doit comporter les documents suivants :

les comptes annuels de l'exercice écoulé (bilan, compte de résultat et annexes) ;
le procès-verbal d’assemblée d’approbation des comptes et d'affectation du résultat de l'exercice ;
le rapport général du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et consolidés (si nécessaire) ;
le rapport du conseil de surveillance (pour les SA à directoire ou les sociétés en commandite par actions) ;
une déclaration de confidentialité ;
la proposition d'affectation du résultat de l'exercice ;
le rapport de gestion pour les sociétés cotées (dans les SA, il doit être établi par le conseil d'administration ou le directoire).

Bon à savoir : si les comptes sociaux n'ont pas été approuvés par l'assemblée générale, il faudra uniquement déposer une copie de la décision prise par l'assemblée.

Comment déposer ses comptes annuels ?

Les comptes des sociétés samariennes doivent être déposés par leur représentant légal (ou par un mandataire, comme un avocat ou un expert-comptable). Le dépôt peut être réalisé :

en ligne, sur le site Infogreffe ;
par courrier ;
sur place, au guichet du greffe.

Le dépôt des comptes annuels se fait une fois par an et permet d'indiquer la solvabilité de l'entreprise à court, moyen et long terme. Les chefs d'entreprises sont tenus de déposer leurs comptes sociaux dans un délai de 7 mois suite à la date de clôture annuelle de l'exercice.

Comment payer le greffe du tribunal de commerce d'Amiens ?

Pour régler les frais liés aux formalités effectuées auprès du greffe, deux possibilités s'offrent à vous :

adresser un chèque à l'ordre du greffe du tribunal de commerce d'Amiens à l'adresse indiquée ci-dessus ;
effectuer un paiement en ligne, par carte bancaire (uniquement si vous réalisez cette démarche sur le site Infogreffe).

Comment déposer au greffe du tribunal de commerce d'Amiens ?

Le site infogreffe permet à qui souhaite déposer un acte ou bien les comptes sociaux de son entreprise d'effectuer toutes les démarches en ligne. Il est également possible autrement de se rendre au guichet du greffe du tribunal de commerce à l'adresse indiquée ci-dessus ou bien d'envoyer son acte par courrier.

Comment saisir le tribunal de commerce d'Amiens ?

Pour tout litige inférieur à 4000 € (facture impayée par exemple) : cette procédure simplifiée permet de saisir le tribunal de commerce sans passer par un huissier, le tribunal préviendra votre adversaire, le défendeur. Le tribunal compétent est celui dont ressort l'entreprise de votre adversaire.

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