Comment obtenir un extrait Kbis pour une association loi 1901 ?

L’extrait Kbis est souvent désigné comme la « carte d’identité » d’une entreprise. Il permet de prouver son existence juridique, puisque ce document officiel atteste de l’inscription de la personne morale au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Toutefois, la grande majorité des associations loi 1901, régies par la loi du 1er juillet 1901, n’ont pas vocation à posséder un Kbis, car leur activité est à but non lucratif et elles ne sont généralement pas inscrites au RCS.

Qu’est-ce que le Kbis et quelle est sa fonction ?

L'extrait K ou Kbis constitue un document public accessible à tous, qui recueille des informations essentielles sur la structure immatriculée : son nom, son adresse, son numéro SIREN, l’identité des dirigeants, ainsi que ses principales activités. Initialement destiné aux structures commerciales, il permet de justifier légalement leur existence notamment lors de démarches administratives comme l’ouverture d’un compte bancaire ou l’achat de matériel professionnel.

Le Kbis est obligatoire uniquement pour les entreprises inscrites au RCS. Or, la plupart des associations loi 1901 n’exercent pas une activité commerciale et ne sont donc pas immatriculées au registre du commerce, ce qui les exclut du périmètre des bénéficiaires du Kbis.

Quelles associations peuvent obtenir un extrait Kbis ?

Seules certaines associations à but non lucratif, inscrites au RCS, peuvent obtenir un extrait Kbis. Cette immatriculation est obligatoire pour les associations exerçant des activités monétaires et financières, notamment :

Les associations qui émettent des obligations ou des titres de créances négociables, par exemple pour financer des projets dans la santé, l’éducation ou la recherche scientifique.
Celles qui effectuent régulièrement des opérations de change manuel avec des devises différentes, comme certaines associations sportives ou humanitaires internationales.
Les associations qui agissent comme gérant-mandataire d’un fonds de commerce, par exemple des associations de commerçants ou de gestion de centre-ville.

Si les opérations de change sont occasionnelles, l’obligation d’inscription au RCS ne s’applique pas.

Une association peut également choisir de s’associer à une société commerciale si ses activités lucratives dépassent un certain seuil, ce qui lui permet de rester exonérée d’impôts et taxes.

La déclaration des bénéficiaires effectifs

Les associations immatriculées au RCS doivent déclarer au greffe du tribunal de commerce leurs bénéficiaires effectifs, qui sont le plus souvent leurs représentants légaux. Cette formalité est une obligation légale découlant de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016. Cette déclaration s’effectue en même temps que l’immatriculation, ou au plus tard dans les quinze jours suivants.

Comment obtenir un extrait Kbis pour une association inscrite au RCS ?

L’extrait Kbis n’est pas délivré automatiquement après l’immatriculation. Il faut en faire la demande, qui peut s’effectuer selon plusieurs modalités, toutes payantes (tarifs au 1er janvier 2023) :

En ligne : via le site Infogreffe, à partir du numéro SIREN/SIRET de l'association pour 3,37€ par exemplaire.
Sur place : au greffe du tribunal de commerce dont dépend l’association, au tarif de 2,69€ l’exemplaire.
Par courrier postal : adressé au greffe du tribunal de commerce, pour 3,85€ par exemplaire.

Le dirigeant de l’association peut obtenir gratuitement un extrait Kbis électronique via la création d’un compte sur le site monidenum.fr. Pour les autres personnes, la démarche est payante sur Infogreffe.

Notez que l’extrait Kbis doit dater de moins de trois mois pour être recevable dans la plupart des démarches.

Lire aussi: Tout savoir sur l'Extrait Kbis

Les documents équivalents au Kbis pour les associations non inscrites au RCS

La majorité des associations loi 1901 ne sont pas inscrites au RCS et n’ont donc pas d’extrait Kbis. Leur existence juridique est alors prouvée par d’autres documents :

Le récépissé de déclaration délivré par la préfecture lors de l’enregistrement de l’association, qui contient le numéro RNA (Répertoire National des Associations).
Le numéro RNA, composé de la lettre "W" suivie de 9 chiffres, est un identifiant unique requis pour de nombreuses démarches administratives et figure sur le récépissé de déclaration.
L’extrait de parution au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE) atteste également de l’existence de l’association. Ce document peut être téléchargé en ligne à tout moment sur le site du JOAFE.

Exceptions : les associations d’Alsace-Moselle, régies par la loi de 1908, sont inscrites au registre des associations du tribunal d’instance et non au RNA.

Pour les associations artisanales employant moins de 10 salariés, inscrites depuis 2023 au Registre National des Entreprises, elles disposent d’un numéro SIREN attribué par l’INSEE et peuvent obtenir un avis de situation similaire à un Kbis.

À quoi sert le Kbis pour une association ?

Pour les associations qui doivent en posséder un, le Kbis est utile pour :

Ouvrir un compte bancaire professionnel.
Acheter du matériel professionnel auprès de fournisseurs.
Participer à des appels d’offres publics.

Ce document officiel permet à toute personne externe d’obtenir des informations fiables et à jour sur l’association.

Synthèse des démarches pour obtenir un extrait Kbis d’association

Vérifier si votre association est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
Rassembler les informations nécessaires : numéro SIREN, SIRET ou dénomination sociale.
Faire la demande en ligne, sur place ou par courrier au greffe du tribunal de commerce.
Pour un usage professionnel ou administratif, conserver un Kbis daté de moins de trois mois.

FAQ Rapide

Une association loi 1901 doit-elle obligatoirement avoir un Kbis ? Non, sauf si elle exerce une activité monétaire ou financière imposant son inscription au RCS.
Quels documents remplacent le Kbis pour les autres associations ? Le récépissé de déclaration avec numéro RNA et l’extrait de parution au Journal officiel des associations.
Le Kbis est-il payant ? Oui, sauf pour le dirigeant qui l’obtient gratuitement en ligne via monidenum.fr.

Où demander un extrait Kbis ? (définition, aide, lexique, tuto, explication)

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