Extrait Kbis: Coût, Obtention et Informations Essentielles

L'extrait Kbis est un document officiel qui prouve l'existence juridique d'une entreprise commerciale immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Il représente une « carte d'identité » à jour de l'entreprise et est souvent requis pour diverses démarches administratives et commerciales.

Comment obtenir un extrait K ou Kbis ? 📄

Qu'est-ce que l'extrait Kbis?

Le Kbis, appelé aussi extrait Kbis, est un document officiel qui valide l’existence juridique d’une société et qui donne les informations relatives à sa personnalité morale (capital social, forme juridique, noms des dirigeants, adresse du siège...). Le Kbis ou « extrait Kbis » est un document officiel qui valide, à la date mentionnée, l’immatriculation d’une société au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ; attestant ainsi son existence juridique.

Le Kbis est un acte authentique, signé puis délivré par le greffier du tribunal de commerce dont relève la société. Le Kbis est un acte authentique, signé par le greffier du tribunal de commerce dont relève la société. Il concerne uniquement les personnes morales.

L'extrait K ou Kbis prouve l'existence juridique d'une entreprise commerciale. Il doit être fourni lors de démarches comme l'ouverture d'un compte en banque professionnel ou l'achat de matériels auprès d'un fournisseur. Il est un acte authentique, signé par le greffier du tribunal de commerce dont relève la société. Il doit être présenté pour répondre à des appels d’offres ou encore dans le cadre de formalités administratives ou de relations en BtoB.

Les entreprises ayant une activité commerciale peuvent être encore concernées par une demande d'extrait K ou Kbis. Dans la plupart des cas, l'extrait Kbis demandé doit dater de moins de 3 mois.

L'extrait K concerne les entreprises individuelles (EI), c'est-à-dire les personnes physiques. Il concerne donc aussi les micro-entrepreneurs. L'extrait est appelé L s'il s'agit de la création d'un établissement secondaire.

L'extrait Kbis concerne les personnes morales, c'est-à-dire toutes les formes de sociétés commerciales. Il est appelé Lbis s'il s'agit de la création d'un établissement secondaire.

En plus de prouver l’existence juridique de l’entreprise, le Kbis est un document complet qui mentionne les informations essentielles, telles que:

Le greffe dont relève l’entreprise
La date de délivrance du Kbis
Le numéro SIREN et le numéro SIRET
Le code APE et l’objet social détaillé
La raison sociale, le sigle, l’enseigne, l'activité
L’adresse du siège et l’adresse des différents établissements
La date de création de la société
La forme juridique (entreprise individuelle, EURL/SARL, SASU/SAS...)
Le capital social
La durée de vie
Le nom de domaine, le cas échéant (adresse Web de l’entreprise)
Les noms, prénom, date et commune de naissance, nationalité et adresse du ou des dirigeant(s)

L’extrait Kbis mentionne lorsque l’entreprise est sous le coup d’une procédure collective.

Le Kbis est généralement sollicité dans le cadre :

Lire aussi: Tout savoir sur l'Extrait Kbis

D’une candidature à un appel d’offres public
D’une ouverture de compte bancaire
Souscrire une assurance professionnelle
D’achat de marchandises ou de matériel auprès de distributeurs (relations en BtoB)
De démarches administratives variées...

Ainsi, le dirigeant devra régulièrement re-commander un extrait Kbis en ligne auprès du greffe du tribunal de commerce, car ce document officiel n'a qu'une durée valable pendant trois mois pour les demandeurs.

Tous les changements qui apparaissent au sein d’une société et qui sont susceptibles d’engendrer une modification dans le Registre du commerce et des sociétés (RCS) impactent également l’extrait Kbis. Pour modifier le Kbis, le représentant légal de la société peut se connecter sur son compte Infogreffe. Cette mise à jour implique qu’il fournisse lui-même les informations nécessaires, grâce à un formulaire disponible sur le site.

En tant que futur(e) chef d’entreprise dans le bâtiment, il est important d’obtenir un extrait de Kbis pour confirmer la légalité de votre entreprise. Cependant, ce document n’est pas toujours nécessaire selon le type d’activité que vous entreprenez. Un extrait de Kbis est la carte d’identité de votre entreprise.

Attention Une entreprise artisanale ou libérale n’est pas inscrite au registre du commerce et des sociétés (RCS). En revanche, elle est inscrite au registre national des entreprises (RNE). Dans ce cas, il est possible d'obtenir un justificatif d'immatriculation au RNE (ou extrait RNE). Il vous suffit de le télécharger gratuitement sur le site de l'Annuaire des entreprises.

Il n'est plus nécessaire de joindre un extrait K ou Kbis pour accomplir de nombreuses démarches administratives. Il suffit de communiquer le numéro unique d'identification (Siren) ou un justificatif d'immatriculation au RNE: titleContent (qui est un équivalent de l'extrait K ou Kbis). Ce justificatif d'immatriculation au RNE est téléchargeable gratuitement sur l'Annuaire des entreprises.

Par exemple, il n'est plus nécessaire de fournir un extrait K ou Kbis dans les démarches suivantes :

Candidature à un marché public
Demande d'autorisation d'exploitation commerciale
Demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Douanes, fiscalité
Déclarations, agréments et autorisations
Produits énergétiques
Urbanisme
Travaux d'intérêt général
Procédures collectives
Autorisations d’exploitation commerciale
Agriculture
Propriété industrielle
Transport

Il est possible d’obtenir un extrait de Kbis en tant qu’artisan commerçant, à condition d’être inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). En revanche, les artisans non commerçants ne disposent pas d’un Kbis, mais d’un équivalent appelé extrait D1, délivré par les Chambres de Métiers et de l’Artisanat.

Un artisan exerçant des activités commerciales, comme l’achat et la revente de matériel, doit s’inscrire au RCS pour obtenir son extrait de Kbis. Voici les démarches à suivre pour l’obtenir :

Vérifiez votre éligibilité : Avant de rassembler vos documents, assurez-vous que votre activité artisanale inclut également des actes commerciaux.
Préparez les documents nécessaires :
- Un justificatif de domicile.
- Une déclaration de non-condamnation.
- Une preuve de qualification professionnelle.
- Le formulaire M0 pour les sociétés ou P0 CMB pour les entrepreneurs individuels.

L’extrait D1 est l’équivalent de l’extrait Kbis pour les artisans qui n’exercent pas d’activité commerciale. L’extrait de Kbis est un document non confidentiel. Il est ainsi accessible à toute personne qui le demande. Le cas échéant, ce document indique également les décisions du tribunal de commerce en matière de procédures collectives. Il peut s’agir de sauvegardes, de redressement ou encore de liquidation judiciaire de l’entreprise.

L’extrait Kbis pour l’auto-entrepreneur ?

Les entreprises individuelles et auto-entrepreneurs ne sont pas des personnes morales. Ils disposent simplement d’un extrait K, et non d’un Kbis. L’extrait K ne comporte pas la signature du greffier du tribunal de commerce et, dans ce contexte, n’est pas un acte authentique, mais un simple document officiel informatif. Si vous êtes auto-entrepreneur, vous pouvez vous procurer un extrait K gratuit, appelé aussi « avis de situation », en passant par le site Web du greffe du tribunal de commerce www.infogreffe.fr ou via le site de l’INSEE.

En bref, on parle :

D’extrait Kbis pour une société
D’extrait K pour une entreprise individuelle / un auto-entrepreneur
D’extrait L bis pour un établissement secondaire de l’entreprise

Où et comment obtenir un extrait Kbis?

L’entreprise peut se procurer un extrait Kbis auprès du greffe du tribunal de commerce dont elle relève. Le Kbis est un acte authentique, signé par le greffier du tribunal de commerce dont relève la société.

L’extrait Kbis d’une société peut être demandé par tout intéressé auprès du greffe du tribunal de commerce concerné, sur simple demande (sur place, par voie postale ou via le site Internet du greffe). En tant que dirigeant d’entreprise, vous pouvez demander un extrait Kbis si l’entreprise est domiciliée en France. Dans ce cas, il faut vous adresser au greffe du tribunal de commerce dont dépend le siège de l’établissement ou faire une demande en ligne sur infogreffe.fr.

Un gérant de société peut trouver son extrait de Kbis en ligne sur le site Monideum, géré par les greffes des tribunaux de commerce. Les personnes extérieures à l’entreprise peuvent:

effectuer une demande d’extrait de Kbis sur le site infogreffe.fr.
contacter le greffe du tribunal de commerce dont dépend l’entreprise. Dans le cadre de l’Alsace ou de la Moselle, il faut s’adresser à la chambre commerciale du tribunal d’instance ou de grande instance.

Les prix pour un extrait Kbis en tant qu’artisan sont gratuits pour la première demande, qui inclut les frais d’immatriculation et la fourniture de quatre exemplaires. Les délais pour obtenir un extrait de Kbis varient selon le mode de commande. En ligne via Infogreffe, c’est quasi immédiat pour les extraits numériques. Par courrier, comptez 3 à 5 jours ouvrables. Au greffe du tribunal de commerce, c’est généralement immédiat ou en quelques heures, selon la disponibilité du personnel.

Coût d'un extrait Kbis

L’entreprise peut se procurer un extrait Kbis auprès du greffe du tribunal de commerce dont elle relève (le coût varie entre 2.69 € à 4.18 €). Les envois d’extraits Kbis suivants ne sont pas gratuits. Ils sont facturés au dirigeant :

2,69€ pour une demande de Kbis directement au greffe
4,18€ pour un envoi du Kbis par courrier
3,37€ pour un envoi électronique (dont 2,69 € + 0,68 € de diligences de transmission)

(Tarifs pour l'année 2022 et susceptibles d’évoluer)

La transmission d’un extrait Kbis est gratuite pour le dirigeant de l’entreprise concernée. Il peut la retrouver directement sur son espace personnel depuis le site Monideum.

L’extrait Kbis sera cependant payant pour une personne extérieure à l’entreprise qui cherche à obtenir ce document.

Voici un tableau récapitulatif des coûts pour l'obtention d'un extrait Kbis :

Mode d'obtention	Coût
Demande au greffe	2,69 €
Envoi par courrier	4,18 €
Envoi électronique	3,37 €

Les prix peuvent varier légèrement et il est conseillé de vérifier les tarifs en vigueur sur le site officiel d'Infogreffe ou auprès du greffe du tribunal de commerce.

Comment obtenir un extrait Kbis gratuit?

En 2022, il est possible d’obtenir un Kbis en ligne de moins de trois mois gratuitement, et ce, depuis 2019. Il existe une condition : être le représentant légal de l’entreprise concernée. Il faut donc que vous soyez inscrit au RCS après du greffe du tribunal de commerce dont dépend votre entreprise. Si vous n’êtes pas mandataire de l’entreprise, vous pouvez télécharger un kbis gratuitement et en illimité en vous servant de www.pappers.fr.

Monidenum est un site web gratuit et sécurisé, mis en place par le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce. Il permet aux dirigeants d’entreprise de télécharger leur extrait Kbis gratuitement. Créer un compte sur la plateforme gouvernementale Monidenum. Une fois inscrit, vous devez valider votre identité. Utiliser Monidenum est la méthode la plus simple et la plus rapide pour obtenir un extrait Kbis gratuitement.

Seul le représentant légal de l’entreprise, tel que le dirigeant ou les autres mandataires sociaux inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), peut demander et obtenir un extrait Kbis gratuitement via MonIdenum. Pour les tiers, tels que les fournisseurs, les partenaires commerciaux ou d’autres parties intéressées, qui souhaitent obtenir un extrait Kbis d’une entreprise, il est nécessaire de passer par des alternatives payantes comme Infogreffe ou les greffes des tribunaux de commerce. Payant via Infogreffe et dans ce cas les frais varient selon le mode de transmission (courrier, électronique, etc.).

L’obtention automatique d’un extrait Kbis gratuit et à jour est possible grâce à MonIdenum. En tant que représentant légal de l’entreprise, vous pouvez configurer votre compte MonIdenum pour recevoir des notifications lorsque votre extrait Kbis approche de sa date d’expiration. Cette fonctionnalité vous assure de toujours avoir un extrait Kbis à jour, essentiel pour vos démarches administratives et commerciales.

Durée de validité d'un extrait Kbis

Bien que le Kbis ne mentionne aucune durée de validité, les organismes officiels sollicitent généralement un extrait daté de moins de 3 mois que sa version soit une version papier ou numérique. La date de validité reconnue par les demandeurs de ce document, démarre à la date de l'émission de son extrait.

Les destinataires du Kbis vous demandent que ce document ait moins de trois mois afin d’être sûrs que la situation de votre établissement est réelle.

Un extrait Kbis est valide pour une durée de trois mois. Passé ce délai, il est nécessaire de renouveler l’extrait pour garantir que les informations restent à jour. Un extrait Kbis obsolète peut entraîner des complications dans vos démarches administratives et commerciales.

Sachez que pour que votre Kbis soit à jour, vous avez la possibilité d’opter pour un envoi périodique proposé lors de votre demande d’extrait de Kbis. Vous pourrez demander la périodicité en nombre de mois pendant laquelle vous désirez recevoir ce document.

Qu'est-ce que le Siren, le Siret et le code APE?

À quoi sert le Siren ? Le Système d’identification du répertoire des entreprises est un code à 9 chiffres correspondant à l’identifiant de l’entreprise. Concrètement, il est utilisé pour accéder aux informations juridiques et financières de l’entreprise. Étant public, il figure sur tous les documents à nature commerciale et administrative, notamment les fiches de paie et les courriers.

Qu’est-ce que le Siret ? Le Système d’identification du répertoire des établissements est un code de 14 chiffres composé des 9 chiffres du Siren et de 5 chiffres propres à l’établissement, appelé numéro interne de classement INSEE. Le numéro Siret sert à identifier géographiquement l’emplacement d’une entreprise et des établissements qui la composent. Autrement dit, il permet d’identifier les lieux où se déroulent les activités.

À quoi correspond le code APE ? Le code APE, ou activité principale exercée, est composé de 4 chiffres + 1 lettre. Il sert à identifier la branche d’activité principale qu’un travailleur indépendant ou une société exerce. Concrètement, c’est l’administration qui détermine ce code, à partir des activités principales déclarées. Il figure sur les bulletins de paie des salariés et influence la convention collective s’appliquant à ceux-ci.

Informations contenues dans un extrait Kbis

Attention aux faux Kbis

Des sociétés se font voler leur identité par des personnes qui déposent de faux documents auprès du greffe du tribunal. Elles obtiennent ainsi de « vrais faux Kbis » pour obtenir, en général un crédit. Cette méthode est de plus en plus fréquente et les prêts obtenus avec un faux Kbis ne sont jamais remboursés.

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