Extrait KBIS / RNE de la GAEC La Reboule Cappeau : informations détaillées
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
État des inscriptions et registres publics
Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).
L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/09/2007. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 13/09/2007. Elle a été mise à jour le 24/04/2026.
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Identifiants et numéros officiels
Extrait RNE
Dénomination
SIREN SIRET du siège social
N° TVA Intracommunautaire
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
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Activité, codes NAF / APE et nomenclature 2025
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Activité principale (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.
En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee
Adresse, forme juridique et effectif
Adresse postale
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Forme juridique
Effectif salarié L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).
1 ou 2 salariés, en 2023
Catégorie d'entreprise et données statistiques
Catégorie d'entreprise La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.
Non renseigné
Dates, capital et nature de l’entreprise
Date de création
Date d’immatriculation
Date de début d’activité
Nature de l’entreprise
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
Clôture de l’exercice comptable
Dirigeants, annonces et observations
Dirigeants→ Consulter la liste des dirigeants
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)→ Consulter les annonces
Mise à jour le 21/07/2026
Établissements et justificatifs
Adresse
SIRET Clef NIC
Activité principale de la société (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Activité principale de l’établissement (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.
En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee
Forme juridique
Date de création de la société
Date de création de l’établissement
Convention collective de l’établissement IDCC 7024
Justificatif(s) d’existence Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 25/07/2026
Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité.
Sources et autorités
Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, MTPEI Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
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| Élément | Valeur / remarque |
|---|---|
| Immatriculation Sirene | Inscrite le 01/09/2007 - mise à jour 06/12/2025 |
| Immatriculation RNE | Immatriculée le 13/09/2007 - mise à jour 24/04/2026 |
| Effectif salarié | 1 ou 2 salariés, en 2023 |
| Convention collective | IDCC 7024 - Mise à jour le 24/07/2026 |
| Établissements | 1 établissement dont 1 en activité - Mise à jour le 25/07/2026 |
Sources : INSEE, DGFiP Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).
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