Extrait Kbis : LE PAIN DE BELLEDONNE — éléments clés et historique juridique

LE PAIN DE BELLEDONNE est une société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Chambéry sous le numéro 408 555 563, dont le siège social est situé 491 route des Bons Prés 73110 La Croix-de-la-Rochette.

Activité et domaine

Activité : Fabrication artisanale et vente de pains, pâtisserie, confiserie, chocolat, traiteur à titre ambulant ou non.

Son domaine d’activité est : fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation (10.72z). Son établissement secondaire à Paris avait pour domaine d’activité : commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé (47.24z).

Cette structure est un professionnel du Bio.

Forme juridique, capital et effectifs

Forme juridique : Société par actions simplifiée.

Capital : 262 400,00 € (mentionnée depuis la modification du 03/02/2017). Auparavant, le capital était porté à 251 900,00 € selon une modification du 23/12/2012.

Effectif salarié : 100 à 199 salariés, en 2023.

Histoire des établissements et immatriculations

Ce siège social, immatriculé sous le siret 408 555 563 00035, est en activité. Il a été créé le 2 juillet 2012. C’est le siège social de la société LE PAIN DE BELLEDONNE, qui possède 6 autre(s) établissement(s).

Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/06/1996. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.

Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 07/08/1996. Elle a été mise à jour le 18/07/2026.

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Cette structure possède 7 établissements dont 4 sont en activité. Établissement LE PAIN DE BELLEDONNE à PARIS fermé le 31/12/2022.

Historique des observations depuis le 04/09/1996 : - Nom commercial : LE PAIN DE BELLEDONNE - Etablissement précédent : 73100 ARVILLARD, Lieu-dit le Molliet du 01/06/1996 au 21/05/2002.

Fusions et acquisitions (2021)

En date du 30 septembre 2021, suivant décisions unanimes des Associés de la Société LE PAIN DE BELLEDONNE, Société absorbante, Société par actions simplifiée au capital de 262.400 EUR, ayant son siège social à La Croix-de-la-Rochette (73110), 491, route des Bons Prés, immatriculée au RCS de Chambéry sous le no 408 555 563, a été approuvé le projet de fusion établi le 26 mai 2021 avec la Société PROVENCE BIO et les apports effectués.

Il n’a été formulé aucune opposition à cette fusion dans les délais légaux. Elle a donc pris effet rétroactivement le 1er janvier 2021. LE PAIN DE BELLEDONNE étant propriétaire de la totalité des actions émises par la Société PROVENCE BIO depuis une date antérieure à celle du dépôt du projet de traité de fusion aux greffes des Tribunaux de commerce de Chambéry et de Toulon, il n’a pas été procédé à une augmentation de capital et la Société PROVENCE BIO a été dissoute sans liquidation du seul fait de la réalisation définitive de la fusion.

Le mali de fusion s’est élevé à -414.554,71 EUR. Mention sera faite au RCS de Chambéry et de Toulon.

En date du 30 septembre 2021, suivant décisions unanimes des associés de la société LE PAIN DE BELLEDONNE, Société absorbante, société par actions simplifiée au capital de 262.400 EUR ayant son siège social à LA CROIX-DE-LA-ROCHETTE (73110), 491 route des Bons Prés, immatriculée au R.C.S. de CHAMBERY sous le numéro 408 555 563, a été approuvé le projet de fusion établi le 26 mai 2021 avec la société OCCITAN BIO et les apports effectués.

Il n’a été formulé aucune opposition à cette fusion dans les délais légaux. Elle a donc pris effet rétroactivement le 1er janvier 2021. LE PAIN DE BELLEDONNE étant propriétaire de la totalité des actions émises par la société OCCITAN BIO depuis une date antérieure à celle du dépôt du projet de traité de fusion aux greffes des tribunaux de commerce de CHAMBERY et DE TOULOUSE, il n’a pas été procédé à une augmentation de capital et la société OCCITAN BIO a été dissoute sans liquidation du seul fait de la réalisation définitive de la fusion.

Le boni de fusion s’est élevé à 138.217,78 EUR. Mention sera faite au R.C.S. de CHAMBERY et de TOULOUSE.

Opérations commerciales et mouvements

18/04/2021 - Achat d'un fonds par une personne morale : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 105000,00 euros. Type d'établissement : Etablissement secondaire. Activité : Vente au détail de chocolats et produits chocolatés. Descriptif : Adresse de l'ancien propriétaire : 57 rue Daguerre - 75014 PARIS. Date de l'acte : 25/02/2021 Enregistré le 16/03/2021 au service départemental de l'enregistrement Paris St-Sulpice.

Administration et commissaires aux comptes

Mandataires sociaux : Président : ANQUETIL Bruno Vincent ; Commissaire aux comptes : CABINET GUIGARD VEYRET.

Par décision de l’assemblée générale ordinaire du 22 juin 2022, M. Philippe VEYRET, dont le mandat venait à expiration, n’a pas été renouvelé dans ses fonctions de commissaire aux comptes suppléant et il n’a pas été procédé à son remplacement. Mention sera faite au RCS de Chambéry. Pour avis. Mandataires sociaux : Départ de M Philippe VEYRET (Commissaire aux Comptes Suppléant). Date de prise d'effet : 22/06/2022.

27/01/2023 - Mouvement des Commissaires aux comptes. Source : L2023J22772 BELLEDONNE SAS au capital de 262 400 € 491 route des Bons Prés 73110 LA CROIX DE LA ROCHETTE 408 555 563 RCS CHAMBERY. Pour avis.

Dates et mentions administratives récentes

19/10/2025 - Modification survenue sur l'activité : Activité : Fabrication artisanale et vente de pains, pâtisserie, confiserie, chocolat, traiteur à titre ambulant ou non.

26/02/2023 - Modification survenue sur l'administration. Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce : Dénomination : LE PAIN DE BELLEDONNE. Code Siren : 408555563. Forme juridique : Société par actions simplifiée. Mandataires sociaux : Président : ANQUETIL Bruno Vincent ; Commissaire aux comptes : CABINET GUIGARD VEYRET.

Informations complémentaires issues des registres

État des inscriptions : Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, Agence Bio, MTPEI, INPI. Mise à jour le 20/07/2026. Mise à jour le 24/07/2026.

Convention(s) collective(s) : IDCC 1747 - Convention collective des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie.

Notes sur la consultation d’un extrait Kbis

L’extrait Kbis fournit la publicité légale des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes). Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent cette publicité. Annonces et observations : Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes).

Tableau récapitulatif - éléments extraits du dossier

Rubrique	Données
Dénomination	LE PAIN DE BELLEDONNE
SIREN / RCS	408 555 563 - RCS Chambéry
Siège	491 route des Bons Prés 73110 La Croix-de-la-Rochette
Forme juridique	Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social	262 400,00 €
Activité principale	Fabrication et vente de pains, pâtisserie, confiserie, chocolat, traiteur
Effectif	100 à 199 salariés (2023)
Fusions 2021	Fusion avec PROVENCE BIO (mali -414.554,71€) et OCCITAN BIO (boni 138.217,78€), effet 01/01/2021
Commissaires aux comptes	CABINET GUIGARD VEYRET ; départ de Philippe VEYRET (suppléant) le 22/06/2022

Pour toute démarche administrative ou pour obtenir un extrait Kbis à jour, il convient de consulter le greffe du tribunal de commerce compétent ou les services en ligne officiels indiqués par l'INPI et l'INSEE.

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