Extrait Kbis / RNE de la SCEA CHARBONNIER : guide détaillé et informations clés

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Qu’est‑ce que l’extrait Kbis et l’extrait RNE ?

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Identification et statuts de la SCEA CHARBONNIER

SCEA CHARBONNIER ETIENNE SCEA au capital de 97 100. Siège social : Montifault 36110 LEVROUX RCS CHÂTEAUROUX 908389463. Par decision Assemblée Générale Extraordinaire du 30/07/2025, il a été décidé de modifier la dénomination sociale qui devient : SCEA CHARBONNIER à compter du 30/07/2025 et de transférer le siège social à l'adresse suivante : Montifault 36110 LEVROUX.

Données publiques disponibles dans l’extrait

Extrait RNE : Dénomination, SIREN, SIRET du siège social, N° TVA Intracommunautaire, N° EORI. Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Activité principale (NAF/APE), Code NAF/APE, Activité principale (NAF 2025). Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Lire aussi: Définition et utilité de l'extrait Kbis

Effectif, catégorie et conventions collectives

L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). 1 ou 2 salariés, en 2023.

La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives. Convention collective nationale PA/CUMA IDCC 7024. Mise à jour le 24/07/2026.

Immatriculations et mises à jour

Inscrite (Insee) le 01/01/1977. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1977. Elle a été mise à jour le 06/12/2025. Annonces et observations : Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) → Consulter les annonces. Mise à jour le 21/07/2026. Source : INPI Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Établissements et activité opérationnelle

Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. (Les fiches d’établissement précisent l’adresse postale, l’activité principale de l’établissement (NAF/APE), le code NAF/APE de l’établissement et l’activité principale de l’établissement selon la NAF 2025).

Justificatif(s) d’existence : Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Mise à jour le 24/07/2026. Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI.

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Capital social, nature juridique et éléments financiers

Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts. Capital social : information fournie (97 100).

Clôture de l’exercice comptable : non renseigné. Date de fin de la personne morale : non renseigné. Date de création : non renseigné. Date d’immatriculation et date de début d’activité : non renseigné dans les extraits fournis.

Dirigeants, annonces et observations publiques

Dirigeants → Consulter la liste des dirigeants. Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) → Consulter les annonces. Mise à jour le 21/07/2026. Source : INPI.

Sources officielles et mises à jour

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, MTPEI Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Où demander un extrait Kbis ? (définition, aide, lexique, tuto, explication)

Comment utiliser ces informations ?

  1. Vérifier l’identité juridique : dénomination sociale, siège, RCS/numéro d’immatriculation.
  2. Contrôler l’activité et le code NAF/APE pour s’assurer de la compatibilité avec les services ou marchés visés.
  3. Consulter les annonces BODACC et les observations pour repérer les modifications récentes (transfert de siège, changement de dénomination, procédures).
  4. Télécharger l’avis de situation Insee pour obtenir le justificatif d’existence officiel de l’établissement.

Tableau récapitulatif - éléments clés de la SCEA CHARBONNIER

Élément Information
Dénomination SCEA CHARBONNIER (anciennement SCEA CHARBONNIER ETIENNE)
Siège social Montifault 36110 LEVROUX
RCS CHÂTEAUROUX 908389463
Capital social 97 100
Effectif salarié 1 ou 2 salariés (2023)
Convention collective IDCC 7024 - Convention collective nationale PA/CUMA
Mises à jour principales 06/12/2025, 24/07/2026, 21/07/2026 (selon données)

Informations complémentaires utiles

  • Le numéro EORI identifie l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
  • L’Extrait RNE contient l’ensemble des informations administratives publiées et sert de preuve d’immatriculation.
  • Consulter les bases Sirene et RNE permet d’obtenir les avis de situation et justificatifs officiels.

Pour toute vérification approfondie ou acte juridique (contrat, appel d’offres, création d’un partenariat), il est recommandé de télécharger l’extrait RNE/KBIS récent et de consulter les annonces BODACC et l’INPI.

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