Comment obtenir l’extrait Kbis pour une entreprise de transport de personnes

Vous êtes auto-entrepreneur (micro-entrepreneur) et on vous demande un extrait Kbis ? À quoi sert un Kbis ? L’extrait Kbis, aussi appelé l'extrait K, est un document officiel attestant de l’immatriculation de votre entreprise au registre du commerce et des sociétés (RCS). Il est disponible en ligne et gratuitement et peut être requis pour certaines démarches telles que l'ouverture d'un compte bancaire professionnel ou l’achat de matériel auprès d’un fournisseur.

Que contient un extrait Kbis d’une entreprise de transport ?

Les extraits Kbis sont des documents officiels qui contiennent toutes les informations permettant d’identifier une entreprise inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés. En tant qu’auto-entrepreneur exerçant une activité commerciale, vous pouvez y retrouver notamment :

La date de création de votre auto-entreprise,
La dénomination de votre auto-entreprise,
Vos informations d’identité (nom, date de naissance, commune de naissance, nationalité),
Votre immatriculation au RCS,
Le type d’activité commerciale exercée (code NAF),
Votre numéro SIREN,
L’adresse de domiciliation,
La référence de votre autorisation à exercer si votre activité est réglementée (certification ou diplôme correspondant).

Qui peut obtenir un extrait Kbis ?

L’extrait Kbis concerne uniquement les entreprises commerciales inscrites au RCS. Si vous dirigez une entreprise artisanale ou une activité libérale, vous n’êtes pas concerné par le Kbis normal et devez vous référer à d’autres formes d’extraits (comme l’extrait K ou des justificatifs spécifiques au régime).

Registre national des entreprises et évolution récente

Depuis le 1er janvier 2023, la procédure d’immatriculation s’effectue auprès du Registre National des Entreprises (RNE). Cette réforme entraîne la disparition du Répertoire des Métiers (RM) et du Registre des Actifs Agricoles (RAA). Le RSAC et le RCS continuent d’exister et, selon l’activité, vous devrez vous inscrire au RNE et auprès de l’un de ces registres.

Tableau récapitulatif rapide

Nature de l'activité	Immatriculation avant 2023	Immatriculation actuelle
Artisanale	RM	RNE
Commerciale	RCS	RCS + RNE
Libérale	RNE	RNE
Agent commercial	RSAC	RSAC + RNE

Comment obtenir et utiliser votre Kbis lorsque vous lancez une activité de transport

Pour immatriculer votre micro-entreprise commerciale, vous devez effectuer votre activité en ligne via le guichet unique de l’INPI, en remplissant un formulaire de création et en soumettant les pièces justificatives demandées. En tant qu’auto-entrepreneur exerçant une activité commerciale, vous devez fournir :

Une copie de votre pièce d’identité valide,
Un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois,
Une attestation sur l’honneur de non-condamnation.

Une fois ces étapes validées, le dossier est transmis au greffe du tribunal de commerce et, après validation, vous recevez une notification confirmant l’immatriculation au RNE et au RCS, puis votre extrait Kbis d’auto-entrepreneur. Notez qu’un extrait Kbis n’est valable que 3 mois.

Différences entre Kbis et K pour auto-entrepreneur

L’extrait Kbis et l’extrait K sont souvent présentés comme équivalents : le Kbis est la « carte d’identité » officielle pour les sociétés commerciales, tandis que l’extrait K concerne les entreprises individuelles. Pour le transport, où l’activité peut nécessiter une licence, la distinction peut dépendre du statut et du type d’activité.

Garantir et maintenir votre Kbis à jour

Pour être sûr d’avoir un Kbis à jour et, si nécessaire, obtenir une copie périodiquement, vous pouvez recourir à des services en ligne :

MonIdenum (service gratuit ou avec démarches simplifiées, géré par les greffes du tribunal de commerce) - demandez et téléchargez votre Kbis après création de votre compte.
Infogreffe - service payant ou gratuit via inscription, avec option d’envoi par courriel ou téléchargement, et possibilité de recevoir des Kbis périodiquement.

Attention, les extraits doivent être récents : la durée de validité standard est d’environ 3 mois pour une utilisation administrative courante. En outre, selon les démarches (ou l’établissement de licence de transport), certaines exigences spécifiques peuvent s’appliquer (capacité de transport professionnelle, identité du gestionnaire, etc.).

Kbis et licence de transport

Pour lancer une activité de transport de personnes, la possession d’un Kbis valide est une étape nécessaire, mais pas suffisante à elle seule. Vous devrez en outre justifier d’une capacité de transport professionnelle et compléter des conditions spécifiques selon le type de transport envisagé (VTC, taxi, transport de personnes ou de marchandises). La licence peut nécessiter des vérifications d’honorabilité professionnelle, une domiciliation en France et d’autres attestations selon les exigences régionales et nationales.

Lire aussi: Tout savoir sur l'Extrait Kbis

Quand et comment demander votre extrait Kbis

Pour obtenir votre extrait Kbis, référez-vous à ces options :

MonIdenum - création de compte et téléchargement de votre Kbis pour les dirigeants d’entreprises commerciales.
Infogreffe - création d’un compte et commande du Kbis, avec option d’envoi ou de téléchargement et possibilité d’envoyer périodiquement le document.
Greffe du tribunal de commerce - demande sur place, par courrier ou en ligne selon les modalités locales.

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À retenir

Le Kbis est la « carte d’identité » de l’entreprise au RCS et prouve l’existence légale et l’immatriculation.
Pour les activités de transport, le Kbis est indispensable pour ouvrir un compte bancaire professionnel et obtenir des licences selon le cas, mais d’autres pièces peuvent être exigées (capacité de transport, etc.).
Le passage au Registre National des Entreprises (RNE) simplifie et centralise l’immatriculation, avec une disparition progressive de certains anciens registres.

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