Numéro de TVA intracommunautaire de la pâtisserie CAPPA MARIETTE, Place Garibaldi, Nice

CAPPA MARIETTE - SAS, 7 et 9 Place Garibaldi 06300 Nice, RCS 934377482 Nice. Dénomination : CAPPA MARIETTE. CAPPA MARIETTE - SAS, 7 et 9 Place Garibaldi 06300 Nice, RCS 934377482 Nice. Dénomination : CAPPA MARIETTE. Par acte SSP du 03/10/2024, il a eté constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : CAPPA MARIETTE Objet social : BOULANGERIE PATISSERIE BAR PETITE RESTAURATION Siège social : 7 et 9, Place Garibaldi - 06300 Nice Capital : 10.000 € Durée : 99 ans Admission aux assemblées générales et droit de vote : droit de vote attaché aux actions et proportionnel à la quotité de capital qu’elles représentent. Chaque action donne droit à une voix. Transmission des actions : cession à un tiers soumise à préemption et agrément, cession libre entre associés Président : Mme Justine LEQUIEN demeurant 60, rue Emmanuel Grout - 06200 Nice Directeur Général : M.

Situation administrative et immatriculations

Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 03/10/2024. Elle a été mise à jour le 06/12/2025. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 29/10/2024. Elle a été mise à jour le 13/07/2026. Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Extrait RNE Dénomination SIREN SIRET du siège social N° TVA Intracommunautaire Pas de n° TVA valide N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Justificatifs et sources

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. Avis de situation Immatriculée au RNE (INPI) le 29/10/2024. Extrait RNE. Mise à jour le 24/07/2026. Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, MAA, INPI, MTPEI.

Activité, conventions et labels

Activité : boulangerie, pâtisserie, confiserie, chocolaterie, glaces, salon de thé, bar (avec licence iv), petite restauration, traiteur, sandwichs, quiches, pizzas et boissons à emporter, ou à consommer sur place. Activité : boulangerie, pâtisserie, confiserie, chocolaterie, glaces, salon de thé, bar (avec licence iv), petite restauration, traiteur, sandwichs, quiches, pizzas et boissons à emporter, ou à consommer sur place. Activité : Pâtisserie, confiserie, salon de thé, glaces.

Lire aussi: Obligations TVA Intracommunautaire

Convention(s) collective(s) IDCC 1267 Convention collective nationale de la pâtisserie. Labels et certificats Alim'Confiance Cette structure dispose de résultats de contrôles sanitaires (Alim'Confiance) Mise à jour le 24/07/2026.

NAF / APE et effectif

Activité principale (NAF/APE) Code NAF/APE Activité principale (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Forme juridique Effectif salarié L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12) (année de référence non renseignée).

Historique des événements juridiques et patrimoniaux

Par acte SSP du 23/12/2024 à NICE, enregistré au SDE de NICE, Le 10/01/2025, Dossier no 2025 00000330, Reférence 0604P61 2025 A 00048 SOCIETE NOUVELLE CAPPA, SARL au capital de 8000 €, ayant son siège social 7 pl garibaldi 06300 Nice, 451 482 988 RCS de Nice A cédé à CAPPA - MARIETTE, SAS au capital de 10000 €, ayant son siège social 7 et 9 Place Garibaldi 06300 Nice, 934 377 482 RCS de Nice, un fonds de commerce de BOULANGERIE PATISSERIE, comprenant Clientèle, droit au bail et matériel sis 7 et 9 Place Garibaldi 06300 Nice, moyennant le prix de 670000 €. La date d’entrée en jouissance : 20/12/2024.

Type d'établissement : siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 670000.00 euros Type d'établissement : siège et établissement principal Activité : boulangerie, pâtisserie, confiserie, chocolaterie, glaces, salon de thé, bar (avec licence iv), petite restauration, traiteur, sandwichs, quiches, pizzas et boissons à emporter, ou à consommer sur place Descriptif : mise en activité de la société sur achat ou apport. 06300 Nice. Dénomination : CAPPA MARIETTE Type d'établissement : SAS, société par actions simplifiée Code Siren : 934377482 Capital : 10 000.00 € 01/11/2024 Création d'entreprise.

Lire aussi: TVA Intracommunautaire : Comment faire ?

Modifications de structure et transferts

Cet établissement, immatriculé sous le siret 451 482 988 00016, est fermé. Il a été créé le 22 décembre 2003, il y a 23 ans. Il a été fermée le 30 juin 2025, il y a 1 an. C’est un ancien siège social de la société SOCIETE NOUVELLE CAPPA, qui possède 2 autre(s) établissement(s). Son domaine d’activité est : pâtisserie (10.71d).

Par décisions d'assemblée générale extraordinaire en date du 8 juin 2018 il résulte que : La date de clôture de l'exercice social est modifiée pour être fixée au 30 juin de chaque année. l'exercice en cours qui a débuté le 1er octobre 2017 aura une durée de 9 mois. Les statuts ont été modifiés en conséquence. 31/07/2025 Modification de l'adresse du Siège social, modification de la forme juridique, mouvement sur l'activité ou l'objet social, mouvement des dirigeants Source : SOCIETE NOUVELLE CAPPA SARL au capital de 8 000 € 7 Place Garibaldi, 06300 NICE RCS NICE n° 451 482 988 AVIS Aux termes d’une AGE du 30/06/2025, prenant effet le 30/06/2025, Il a éte décidé la transformation en société par action simplifiée sans la création d’un être moral nouveau.

Procédure collective et redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28/11/2025, désignant administrateur SCP EZAVIN-THOMAS ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES représentés par Me Nathalie THOMAS 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice, avec les pouvoirs : D'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL FUNEL ET ASSOCIES prise en la personne de Me Jean-Patrick FUNEL 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 06300 Nice.

Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28/11/2025, désignant administrateur SCP EZAVIN-THOMAS ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES représentés par Me Nathalie THOMAS 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice, avec les pouvoirs : D’assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL FUNEL ET ASSOCIES prise en la personne de Me Jean-Patrick FUNEL 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au BODACC à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Informations financières et capital

Capital : 10 000.00 € 12/02/2025 Achat ou vente Type de vente : Mise en activité d'une société suite à achat Origine du fond : siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 670000.00 euros Type d'établissement : siège et établissement principal Activité : boulangerie, pâtisserie, confiserie, chocolaterie, glaces, salon de thé, bar (avec licence iv), petite restauration, traiteur, sandwichs, quiches, pizzas et boissons à emporter, ou à consommer sur place Descriptif : mise en activité de la société sur achat ou apport. 06300 Nice.

Lire aussi: Trouver numéro TVA au Luxembourg

Dirigeants et annonces

Dirigeants → Consulter la liste des dirigeants Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) → Consulter les annonces Mise à jour le 21/07/2026 Source : INPI Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Justificatifs d’existence et établissement en activité

Justificatif(s) d’existence Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger Mise à jour le 24/07/2026 Sources : INSEE, DGFiP, MAA Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (MAA).

Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. 16/12/2025 Jugement Activité : boulangerie, pâtisserie, confiserie, chocolaterie, glaces, salon de thé, bar (avec licence iv), petite restauration, traiteur, sandwichs, quiches, pizzas et boissons à emporter, ou à consommer sur place Commentaire : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28/11/2025, désignant administrateur SCP EZAVIN-THOMAS ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES représentés par Me Nathalie THOMAS 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice, avec les pouvoirs : D'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL FUNEL ET ASSOCIES prise en la personne de Me Jean-Patrick FUNEL 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.

Documents utiles pour la recherche du numéro de TVA intracommunautaire

Extrait RNE Dénomination SIREN SIRET du siège social N° TVA Intracommunautaire Pas de n° TVA valide N° EORI. L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. Avis de situation Immatriculée au RNE (INPI) le 29/10/2024. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 03/10/2024.

Pour toute démarche relative au numéro de TVA intracommunautaire, il est recommandé de consulter l’Extrait RNE / KBIS ou de contacter les services compétents (DGFiP, Douanes, INPI) pour vérification. Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, MAA, INPI, MTPEI.

balises: #Tva

Articles populaires:

• Actualités fiscales et Monceau Finance Conseil
• Définition du Code INSEE Algérie
• Guide Radiation SARL : Modèle Gratuit
• Comment structurer et faire croître votre activité
• Guide complet des déductions fiscales pour artistes