Comprendre l'Extrait SIREN pour Auto-Entrepreneur

En France, le numéro SIREN (Système d'Identification du Répertoire des ENtreprises) est un code INSEE unique qui sert à identifier une entreprise, une auto-entreprise ou une micro-entreprise. Attribué par l'INSEE lors de l'inscription de l'entreprise au répertoire national des entreprises, il comporte 9 chiffres.

L'auto-entrepreneur, comme tout entrepreneur en France, est inscrit au Registre national des entreprises (RNE) tenu par l'INSEE et obtient les numéros de SIREN / SIRET et un code APE. Bien que non immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM), l'entreprise créée par l'auto-entrepreneur et micro-entrepreneur aura un numéro de SIREN.

Mais comment sont formés les numéros Siren et Siret ?

Formation des numéros SIREN et SIRET

Siren signifie Système d'identification du répertoire des entreprises. Il est composé de 9 chiffres.

Siret signifie Système d'identification du répertoire des établissements. Il est composé de 14 chiffres : les 9 chiffres du Siren + 5 chiffres propres à chaque établissement (ces 5 chiffres sont appelés NIC, numéro interne de classement Insee).

À noter : Le numéro Siren est compris dans le numéro Siret.

C'est pourquoi le numéro Siret de l'établissement principal ou du siège social d'une entreprise individuelle ou d'une société, est souvent demandé.

Le numéro SIRET, quant à lui, est un Code INSEE qui sert d'identifiant géographique d'un établissement ou d'une entreprise. En France, le numéro de SIRET (Système d'Identification du Répertoire des ETablissements) est un Code INSEE. Il s'agit d'un identifiant géographique d'un établissement ou d'une entreprise.

Différences entre numéro SIREN et numéro SIRET

Il est important de comprendre les différences entre ces deux numéros :

Le numéro SIREN : est le numéro unique d'identification d'une entreprise.
Le numéro SIRET : est l'identifiant de chacun des établissements de l'entreprise. Il donne une indication géographique que ne donne pas le Siren.

Voici quelques exemples pour illustrer ces différences :

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1 siège social et 2 magasins de vente = 1 Siren + 3 Siret
1 siège social et 1 usine de production = 1 Siren + 2 Siret
2 activités différentes au sein d'une entreprise individuelle = 1 seul Siren et autant de Siret que d'établissements
1 entreprise individuelle et 1 société = 2 Siren pour chacune des entreprises et autant de Siret que d'établissements

Le Siren et le Siret sont attribués à la suite des formalités d'immatriculation d'une entreprise (appelée aussi « déclaration d'activité »). Soit il peut s'agir de l'immatriculation d'une entreprise individuelle, soit d'une micro-entreprise, soit de l'immatriculation d'une société.

L'entrepreneur ou le déclarant n'a aucune démarche à faire pour demander ses numéros Siren et Siret. Il les reçoit automatiquement dès que la demande d'immatriculation est acceptée.

Pour le recevoir par voie postale, il faut compter environ 7 jours pour que l'auto entrepreneur et micro entrepreneur obtienne son numéro (délais postaux).

Où trouver le SIRET d’une micro-entreprise ?

Le numéro Siret figure généralement sur tous ses documents commerciaux. Pour ce faire, il suffit de taper le nom de la micro-entreprise sur le moteur de recherche.

Utilisation et Importance du SIREN et SIRET

Le numéro Siren doit être mentionné sur chaque bulletin de paie des salariés, sur tous les documents commerciaux et sur les courriers et formulaires administratifs. Son attribution déclenche automatiquement l'inscription de l'entreprise sur le répertoire Sirene.

Le numéro Siren entre dans la composition d'autres numéros d'identification de l'entreprise : le Siret et le numéro de TVA intracommunautaire.

Le numéro Siret permet d'identifier géographiquement une entreprise et chaque établissement qui la compose. Il identifie le lieu où se déroule l'activité. Le numéro Siret doit être mentionné sur chaque bulletin de paie des salariés qui travaillent dans l'établissement concerné. Le Siret doit aussi figurer sur les factures de l'entreprise.

Le Siren est attribué à vie si l'entreprise a la forme juridique de l'entrepreneur individuel EI (dont micro-entrepreneur). Si le déclarant dirige plusieurs sociétés, un numéro Siren est attribué pour chacune des sociétés.

Le Siren peut être supprimé dans certains cas seulement :

Pour un entrepreneur individuel (EI) : lors du décès de l'entrepreneur ou lors d'une cessation d'activité
Pour une société : lors d'une dissolution.

En cas de modification de la situation de l'entrepreneur, du dirigeant ou de celle de l'entreprise, ou de changement d'activité principale : chaque changement doit être signalé au Guichet unique des formalités des entreprises, quelle que soit la forme juridique de l'entreprise.

Le Siret change à chaque fois que l'adresse d'une entreprise ou de l'un de ses établissements change. Ce changement doit être signalé au Guichet des formalités des entreprises. Le Guichet envoie alors un nouveau numéro Siret, consultable sur l'espace personnel de l'entreprise immatriculée. À noter : Seule la partie correspondant au numéro Siret change, celle correspondant au Siren reste toujours identique (il s'agit de la partie appelée aussi « NIC: titleContent »)

L’avis de situation pour un auto-entrepreneur constitue une source d’informations importante sur les micro-entreprises. Il peut être obtenu en ligne depuis l’année 2021, à travers un service disponible en libre accès sur le site de l’Insee. Il suffit de s’y rendre et d’y renseigner le Siren de l’auto-entreprise, le numéro qui justifie de son immatriculation au répertoire Sirene et que l’on retrouve sur tous ses documents commerciaux.

Extrait Kbis en Micro-Entreprise : Tout ce que vous devez savoir ! 📄

L’avis de situation pour un auto-entrepreneur est une sorte de fiche d’identité qui prouve que la micro-entreprise est inscrite au Répertoire national des entreprises par l’Insee.

Où trouver l’avis de situation au répertoire Sirene pour un auto-entrepreneur ?

L’avis de situation au répertoire Sirene pour un auto-entrepreneur peut être demandé plusieurs fois au cours de la vie de la micro-entreprise. Par exemple, il est utile en cas de partenariat et est souvent exigé lors de l’ouverture d’un compte bancaire professionnel. Pour rappel, il s’obtient auprès du site de l’Insee ou à travers une plateforme spécialisée.

Les partenaires de la micro-entreprise peuvent demander l’avis s’ils en ont besoin. Le document est utile dans plusieurs cas, mais il sert principalement à distinguer l’auto-entreprise des autres. Souvent, l’avis de situation pour un auto-entrepreneur est exigé lors de la réalisation de certaines procédures importantes.

Lorsque l’on recherche des informations officielles sur une auto-entreprise en particulier, il faut tout simplement trouver le moyen d’obtenir l’avis de situation. Il peut être téléchargé sur des sites spécialisés tout aussi fiables que celui de l’Insee, en se munissant toujours du Siret ou du Siren de la micro-entreprise.

D’abord, il convient de rappeler que l’avis de situation au répertoire Sirene, qui est géré par l’Insee, est accessible entièrement en ligne.

Le Kbis pour auto-entrepreneur

Bon à savoir : le Kbis peut servir autant que l’avis de situation pour l’auto-entrepreneur durant l’aventure auto-entrepreneuriale. Cette option est possible si l’on dispose du Siren à 9 chiffres ou du Siret de la micro-entreprise à 14 chiffres. La démarche est non seulement gratuite, mais elle ne prend également que quelques minutes. Elle consiste à remplir un champ prévu à cet effet (en haut à gauche) par l’un des identifiants et lancer la recherche.

Le Kbis pour auto-entrepreneur, qu’est-ce que c’est ? Il s’agit de l’unique document officiel qui prouve l’identité de la micro-entreprise. Le Kbis contient l’ensemble des informations importantes la concernant. L’auto-entrepreneur doit en faire la demande s’il envisage de répondre à un appel d’offres public.

Si l’auto-entrepreneur a besoin d’une version papier du Kbis, il faudra qu’il l’effectue auprès du greffe du tribunal de commerce.

Où trouver le Kbis d’une micro-entreprise ?

Contrairement à la démarche pour obtenir l’avis de situation, celle que l’on doit suivre pour trouver le Kbis est généralement payante. Elle consiste à effectuer une demande auprès du greffe du tribunal du commerce compétent.

Guichet unique des formalités des entreprises

Le Siren et le Siret sont consultables dans l'espace personnel du déclarant sur le Guichet unique des formalités des entreprises.

À noter : L'Insee ne procure plus de certificat d'immatriculation depuis le 1er janvier 2023. Toutes les informations liées à l'immatriculation se trouvent sur le site du Guichet des formalités des entreprises.

Il permet d'accéder à toutes les informations juridiques et financières d'une entreprise.

Ces données sont publiques. Toute personne qui le souhaite peut les consulter.

Ces données sont publiques.Toute personne peut trouver ou retrouver si besoin le numéro Siren ou Siret d’une entreprise.

Au sujet du Siret, il est envoyé par courrier postal au micro-entrepreneur 15 jours après son immatriculation. Le fondateur de l’auto-entreprise choisira de le diffuser ou non sur la plateforme de l’Insee, lors du démarrage de l’activité.

Soulignons que le numéro identifie géographiquement l’auto-entreprise. Divers Siret peuvent ainsi correspondre à des micro-entreprises différentes. Si, en plus de son siège social, l’auto-entreprise a plusieurs établissements, elle aura un seul Siren.

Qu'est ce que le code APE pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur ?

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Voici un tableau récapitulatif des principales différences entre le SIREN, le SIRET et le Kbis pour un auto-entrepreneur :

Caractéristique	SIREN	SIRET	Kbis
Définition	Numéro unique d'identification de l'entreprise	Identifiant géographique de chaque établissement	Document officiel prouvant l'existence juridique de l'entreprise
Composition	9 chiffres	14 chiffres (SIREN + NIC)	Informations légales et financières de l'entreprise
Attribution	Automatiquement lors de l'immatriculation	Automatiquement lors de l'immatriculation	Sur demande auprès du greffe du tribunal de commerce
Gratuité	Oui	Oui	Non (payant)
Utilité principale	Identifier l'entreprise de manière unique	Identifier géographiquement l'établissement	Prouver l'existence juridique de l'entreprise (appels d'offres, etc.)

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