Facture Client Deliveroo et TVA : Guide Complet

Depuis l’essor de la foodtech, il est devenu difficile pour un restaurateur de se passer du digital. Mais avec quels partenaires faut-il travailler ? À qui les solutions de livraison profitent-elles, et est-ce vraiment rentable pour le restaurateur ? La réponse est complexe et propre à chaque business.

La TVA dans le secteur de la restauration

Si ouvrir votre restaurant est votre rêve, vous savez que les règles de TVA sont loin d’être simples. En maîtrisant chaque situation, vous éviterez les mauvaises surprises. Voici les différents taux et les cas particuliers concernant la TVA en restauration.

Les taux de TVA applicables

Les taux de TVA varient entre 5,5 %, 10 % et 20 %, selon les produits et services. Le type de consommation détermine aussi le taux applicable, et il peut y avoir plusieurs taux sur une même facture.

Le taux à 20 %: Ce taux concerne les boissons alcoolisées mais permet aussi de facturer certaines prestations de service annexes.
Le taux à 10 %: Le taux réduit à 10 % concerne la majorité des repas et boissons non alcoolisées, que vos client·es consomment sur place ou à emporter.
Le taux à 5,5 %: Il s’applique à certains produits spécifiques, comme l’eau en bouteille ou les aliments biologiques vendus non transformés à emporter.

Taux de TVA applicables selon le lieu de consommation

TVA et lieu de consommation

Les règles de TVA propres à la restauration diffèrent selon si la consommation se fait sur place, à emporter ou en livraison. Par exemple, un café servi dans un gobelet à emporter est soumis au taux de 10 %, car il est prêt à boire. À l’inverse, une bouteille d’eau ou un paquet de biscuits, destinés à être consommés plus tard, relèvent du taux réduit à 5,5 %.

Taux de TVA	Sur place	À emporter ou en livraison
5,5 %	∅	Produits alimentaires et boissons non alcoolisées vendus dans un emballage permettant leur conservation pour une consommation différée (ex : bouteille d’eau, canette fermée)
10 %	Plats et boissons non alcoolisées consommés immédiatement sur place	Plats préparés destinés à une consommation immédiate (ex : sandwichs, pizzas, salades, plats chauds)
20 %	Boissons alcoolisées	Boissons alcoolisées

Vente d’alcool : un cas particulier

En restauration, l’alcool est toujours soumis au taux de TVA à 20 %, quel que soit le contexte. Il doit apparaître distinctement sur la note, séparé du reste de la prestation.

Lire aussi: Facturation TVA Agences

Exemple: Sophie tient un bistrot de quartier. Un client commande une formule déjeuner à 18 €, comprenant un plat, un dessert et un verre de vin. Voici comment elle doit répartir la TVA sur le ticket :

plat + dessert : soumis à 10 %, soit 15 € (base HT 13,64 € + TVA 1,36 €) ;
verre de vin : soumis à 20 %, soit 3 € (base HT 2,50 € + TVA 0,50 €).

Prestations mixtes

Quand une prestation de restauration s’accompagne d’un autre service, plusieurs taux de TVA peuvent s’appliquer. C’est le cas lorsqu’un repas inclut une animation, la location de matériel ou une prestation de service. La part correspondant à la nourriture est soumise à 10 %, mais les services annexes restent à 20 %.

Restauration événementielle, traiteurs, food trucks

Dans la restauration événementielle ou les food trucks, le taux de TVA dépend du type de service rendu. Si vous servez sur place, la TVA est à 10 %. Si vous livrez uniquement des plats sans service, elle peut passer à 5,5 % pour certains produits, ou rester à 10 % pour les repas préparés.

Exemple: Marie gère un service traiteur pour des événements d’entreprise. Pour un cocktail dînatoire facturé 1 200 €, elle prévoit la livraison des plats et la mise en place avec du personnel. Voici comment elle doit répartir la TVA :

buffet préparé et servi sur place : soumis à 10 %, soit 1 000 € (base HT 909,09 € + TVA 90,91 €) ;
location de matériel (mobilier, vaisselle) : soumise à 20 %, soit 200 € (base HT 166,67 € + TVA 33,33 €).

TVA et plateformes de livraison

Quand les client·es commandent via des plateformes comme Uber Eats ou Deliveroo, les règles de TVA restent les mêmes que pour la vente à emporter : 10 % pour les repas prêts à consommer, 20 % pour l’alcool, et 5,5 % pour certains produits spécifiques.

Lire aussi: Tout savoir sur la TVA

Exemple: Karim gère un restaurant de burgers qui propose la livraison via une plateforme. Une cliente commande un menu à 15 € avec une bière. Voici comment Karim doit répartir la TVA :

burger + frites + soda : soumis à 10 %, soit 12 € (base HT 10,91 € + TVA 1,09 €) ;
bière : soumise à 20 %, soit 3 € (base HT 2,50 € + TVA 0,50 €).

La commission de la plateforme, soumise à 20 %, ne figure pas sur le ticket remis à la cliente.

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Les bonnes pratiques pour appliquer la TVA sans erreur

Pour maîtriser la TVA en restauration, vous devez distinguer chaque produit et service sur vos notes ou factures. Vous pouvez indiquer le taux de TVA à côté de chaque ligne, surtout en cas de ventes mixtes (repas + alcool, ou repas + service). Ce dernier fait partie des mentions obligatoires à citer sur une facture. Vous pouvez aussi avoir recours à un·e expert·e-comptable pour vérifier que vos pratiques sont bonnes, notamment si vous proposez plusieurs types de prestations (traiteur, sur place, livraison).

Deliveroo : Commissions et Facturation

Deliveroo facture généralement aux restaurants partenaires une commission sur chaque commande, qui peut aller de 25% à 35%. La commission prélevée par Uber Eats sur les commandes des restaurants partenaires est comparable à celle de Deliveroo, se situant souvent entre 25% et 30%. Just Eat fonctionne quelque peu différemment, en offrant des options de commissions plus flexibles et parfois inférieures à celles de ses concurrents. Ces commissions représentent un coût significatif pour les restaurants, influençant leur marge bénéficiaire sur les ventes réalisées via ces plateformes.

Deliveroo facture aux restaurateurs affiliés des frais d’inscription uniques et un pourcentage des frais de livraison. Pour enregistrer votre restaurant auprès de Deliveroo, vous devez payer des frais uniques de 100 € + TVA (ce qui équivaut à 120 € au total). C’est pourquoi Deliveroo offre une tablette et une imprimante Bluetooth aux restaurateurs qui adhèrent à ses services. Toutefois, il est important de garder à l’esprit qu’avec la tablette et l’imprimante, les frais d’inscription définitifs passent à 210 €.

Les frais de livraison de Deliveroo sont facturés sur la base d’un pourcentage. Ces frais de service varient en fonction des accords passés entre le restaurateur et les administrateurs de Deliveroo.

Calcul de la TVA avec Deliveroo : Exemple Pratique

Il faut savoir que Deliveroo facture un pourcentage du CA TTC réalisé par le restaurateur et le résultat de ce pourcentage - la commission - est en HT sur la facture. C’est pour cela que cette marketplace vous reverse un montant inférieur à ce que vous attendiez, car vous aurez avancé la TVA déductible en leur réglant une commission TTC.

Imaginons que la commission négociée avec Deliveroo soit de 30%. Disons que le client final commande pour 100€ TTC. Dans notre exemple, Deliveroo prélève donc au restaurateur 36€ TTC (et pas 30€ HT). Une fois que vous avez touché les 64€, il vous faudra reverser la TVA collectée calculée sur la base de… 100€ TTC !

Prenons l’hypothèse que vous faites de la restauration rapide, et sans alcool. En effet, le montant de TVA est tout bonnement la différence entre le montant TTC et le montant HT. Là, vous vous dites que c’est moyen moyen au niveau rentabilité. Mais rassurez-vous, vous avez payé à Deliveroo une commission TTC dont vous allez pouvoir récupérer la TVA, puisqu’il s’agit d’une TVA déductible.

Souvenez-vous. Au début du commencement, Deliveroo vous avait prélevé 36€ TTC, à cause de la TVA à 20%. Nous avons donc une balance de TVA positive, ce qui signifie que nous devons à l’Etat 3,09€ au terme de cette vente de 100€ TTC via Deliveroo.

Le restaurant réalise une vente de 100€ TTC. Nous devons déduire de cette vente la commission de 36% TTC. Ensuite, le restaurant doit payer 9,09€ de TVA, calculée sur la base de 100€ TTC. Puis il se fait rembourser les 6€ de TVA déductible qu’il a avancés. Sur 100€ de vente, la somme restante au restaurateur est donc de 60,91€, soit presque 61%. Ce dernier est donc amputé de… 39% !

Attention : cette « perte » n’est évidemment la faute de Deliveroo. Cela ne signifie donc pas que Deliveroo a des « frais cachés », puisque dans tous les cas, pour une vente à 25€ TTC, vous auriez du reverser la TVA collectée.

Devenir Livreur Deliveroo : Étapes et Obligations

Si devenir livreur Deliveroo est accessible à tous, il faut tout de même respecter certaines conditions :

Disposer d’un justificatif d’identité et de droit au travail en France (carte d'identité, passeport ou carte de séjour entrepreneur/libéral).
Avoir créé une entreprise (le plus simple est d’être micro-entrepreneur) pour pouvoir facturer.
Avoir un smartphone.
Avoir son propre véhicule et porter l’équipement de sécurité.
Avoir un compte bancaire.
Être majeur.

La plateforme autorise deux types de véhicules pour devenir coursier Deliveroo : un scooter ou un vélo. Dans le détail, il est possible de livrer des courses ou des repas avec :

Une moto ;
Un scooter ou un scooter électrique ;
Un vélo, un vélo électrique ou un vélo cargo.

Si vous souhaitez changer de véhicule pendant votre contrat avec Deliveroo, il faut en informer la plateforme et transmettre une photographie du véhicule avec une pièce d’identité et une facture d’achat ou une preuve de location. Pour une moto ou un scooter, il faudra également transmettre une copie de la carte grise.

Pour devenir livreur Deliveroo à scooter, moto ou speed bike, une capacité de transport est obligatoire. Pour l’obtenir, il faut s’inscrire au registre national des transporteurs de marchandise, après avoir réussi un examen auprès de la DREAL ou DRIEA.

Les étapes pour devenir livreur Deliveroo

Effectuer les démarches administratives: Pour devenir livreur Deliveroo en tant qu’indépendant, vous devrez créer une micro-entreprise via le site du guichet unique de l’INPI.
S'équiper: Deliveroo met à votre disposition un kit de livraison de base gratuit, qui comprend une veste imperméable, un sac isotherme aux couleurs de Deliveroo, un support pour téléphone, ainsi qu’un casque à vélo (en option).
S’assurer: Il n’y a pas d’assurance obligatoire pour devenir livreur Deliveroo, mais la plateforme demande une assurance responsabilité civile professionnelle pour les livreurs à deux-roues motorisés ou speed bike.
Activer son compte et commencer les livraisons: Pour commencer les livraisons avec Deliveroo vous devez télécharger l’application et créer un compte Rider.

Les obligations du livreur micro-entrepreneur

Le livreur Deliveroo doit respecter quelques obligations, et notamment fournir :

Une capacité de transport en cas de livraison avec un véhicule à moteur (électrique ou non).
Une licence transport léger de marchandises (transport intérieur) et une attestation d’assurance RC pro - pour les livraisons à scooter, moto ou speed bike.
Ses informations fiscales conformément à la directive DAC7 et notamment son identité, l’adresse, le numéro de TVA, le total des revenus perçus avec Deliveroo, etc.

Il est obligatoire d’ouvrir un compte pro si le livreur réalise un chiffre d’affaires supérieur à 10 000 € pendant 2 ans consécutifs. De plus, il doit respecter des obligations liées au statut du livreur auto-entrepreneur :

Déclarer son chiffre d'affaires : tous les mois ou tous les trimestres (au choix), vous devez déclarer votre chiffre d'affaires sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr, même s'il est de 0 €.
Payer ses cotisations sociales : vous devez régler des cotisations sociales tous les mois ou tous les trimestres. Pour les coursiers, ces cotisations s'élèvent à 21,2 % du chiffre d'affaires réalisé.
Régler l'impôt libératoire (s’il choisit l’option) : l'option du versement libératoire de l'impôt offerte par le statut d'auto-entrepreneur permet de payer l'impôt sur le revenu et les cotisations sociales en même temps, simplifiant ainsi les démarches administratives. Les livreurs réalisent des Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et le taux qui s'applique est de 1.7 % de leur chiffre d'affaires.
Suivre sa comptabilité : en micro-entreprise, la comptabilité est simplifiée. Votre seule obligation consiste à conserver les factures et tenir un livre des recettes annuelles, qui recense tous les encaissements perçus pour votre activité de livreur chez Deliveroo.

Avantages et inconvénients de la livraison avec Deliveroo

Il y a de nombreux avantages à devenir livreur Deliveroo, mais aussi quelques inconvénients :

Avantages: Flexibilité dans ses horaires et son temps de travail, aucun pré-requis ou diplôme nécessaire, chiffre d’affaires en lien avec son rythme de travail, complément de revenus intéressant.
Inconvénients: Faibles revenus qui dépendent directement de l’activité, activité fatigante et stressante, risques d’accidents, aucun contrat stable et impossibilité de se projeter à long terme.

Conseils pour réussir en tant que livreur Deliveroo

Voici quelques conseils pour devenir livreur Deliveroo et augmenter vos revenus :

Prendre des commandes sur des créneaux de repas demandés : 12 h - 14 h et 19 h - 22 h.
Cibler les restaurants ou zones géographiques en forte demande.
Travailler sur les horaires d’affluence : midi, soirée, week-end, jours fériés, événements, etc. ou lors d’intempéries (avec moins de concurrence).
Prendre les doubles commandes (plusieurs commandes d’un restaurant pour 2 adresses proches l’une de l’autre).

D’autre part, il est possible d’être livreur Uber eats, livreur Stuart ou même coursier en parallèle de votre activité de livreur Deliveroo.

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