Devenir Auto-Entrepreneur Psychologue : Conditions et Formalités

De nombreux psychologues choisissent d’exercer en libéral, ce qui leur permet de pratiquer leur profession en toute indépendance. Il leur est toutefois indispensable de choisir le statut juridique adapté à leur activité. Le statut de micro-entrepreneur pour s’installer psychologue est une réponse attrayante pour certains.

Les Prérequis pour Exercer en Tant que Psychologue

Le métier de psychologue compte parmi les professions réglementées par l’État. Réglementée par le ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, la profession de psychologue est très encadrée.

Pour pouvoir exercer votre métier en libéral, vous devrez posséder un diplôme reconnu et l’enregistrer auprès de l'Agence régionale de santé (ARS) de votre département. À la suite de votre dépôt, vous recevrez un numéro Adeli vous permettant de proposer vos premières séances à votre patientèle. Votre nom figurera sur la liste départementale des praticiens réglementés.

Diplômes Requis

• Licence et master en psychologie délivrés par l’État français : la formation doit comprendre un mémoire de recherche ainsi qu’un stage professionnel.
• Diplômes étrangers reconnus équivalents : un étranger qui souhaiterait exercer le métier de psychologue en France doit justifier d’au moins 3 années d’études en psychologie.

Pour faire usage de ce titre, vous devez être titulaire : soit d’une licence « mention psychologie » et d’un master « mention psychologie » comprenant obligatoirement un mémoire de recherche et un stage professionnel d’au moins 500 heures. soit d'un diplôme figurant en annexe du décret n°90-255 du 22 mars 1990 Une quarantaine d’universités françaises assurent ces formations. L’école des Psychologues Praticiens (EPP), institut catholique basé à Lyon et Paris, délivre également le diplôme de psychologue.

Avant de commencer à exercer, le psychologue qui justifie d’une formation agréée par l’État doit impérativement faire enregistrer son diplôme au répertoire ADELI de la Délégation territoriale départementale (DTD). Pour les professionnels libéraux, l’inscription au répertoire ADELI s’effectue auprès de l’Agence régionale de santé (ARS) dont ils relèvent. Par la suite, le psychologue se verra attribuer un numéro ADELI qui constitue son numéro de référence.

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Pour obtenir l’autorisation d’exercer, le psychologue, qu’il soit salarié, libéral ou sous le statut auto-entrepreneur aura l’obligation de s’inscrire au répertoire ADELI (Automatisation DEs LIstes), géré par l'Agence régionale de santé (ARS), avec le formulaire cerfa 12269-02. Il lui sera alors délivré une attestation mentionnant notamment son numéro d'enregistrement.

Les Obligations du Psychologue

Qu’il exerce en libéral ou dans des structures telles que les institutions spécialisées, les hôpitaux, les entreprises ou encore les établissements d’enseignement, le psychologue doit s’astreindre au respect de certaines obligations dont le but est d’encadrer la profession.

Assurances Professionnelles

• Assurance responsabilité civile professionnelle : tout professionnel de santé libéral doit obligatoirement souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle dès lors qu’il n’exerce pas sous l’autorité d’un employeur.
• Assurance protection juridique professionnelle : cette assurance prend en charge les frais de justice en cas de litige avec un patient.

Les psychologues libéraux ont ainsi l’obligation légale de souscrire une assurance couvrant leur responsabilité civile professionnelle, avant même de recevoir leur premier patient. Cette garantie couvrira les éventuels dommages susceptibles d'être préjudiciables pour l'un de leurs patients. Si vous recevez vos patients à votre cabinet, vous aurez également l’obligation de souscrire une assurance pour votre lieu de travail, même en cas de local partagé.

Respect des Droits de l'Homme et Déontologie

Le psychologue se doit avant tout de respecter les différents principes relatifs aux droits de l’Homme édictés par des textes à portée nationale, européenne et internationale, et notamment la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales (CEDH) de 1950.

Le psychologue doit respecter les limites définies par sa formation, sa qualification particulières et son expérience. Il doit savoir refuser toute intervention lorsqu’il lui semble que ses compétences ne sont pas suffisantes pour assurer un suivi de qualité.

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Les méthodes employées par le psychologue doivent se baser sur un fondement théorique et pouvoir s’expliquer de manière rationnelle et argumentée. Les méthodes employées par le psychologue doivent viser le but pour lesquels ses services sont requis.

Enfin, le professionnel est tenu de respecter le Code de déontologie des psychologues français.

Qualités Essentielles

• Empathie, observation et sens de l’écoute : le psychologue doit savoir identifier les problématiques rencontrées par ses patients.
• Neutralité et objectivité : afin de créer une relation de confiance avec ses patients, le psychologue ne doit témoigner d’aucun jugement à leur égard.

Le Statut d'Auto-Entrepreneur pour un Psychologue

Le statut d’auto-entrepreneur se défini par un régime fiscal et social simplifié qui favorise considérablement le professionnel qui choisit de s’y soumettre quant au paiement de ses impôts et de ses cotisations sociales. Contrairement aux professionnels de santé comme les médecins, les infirmiers ou les sages-femmes, le psychologue libéral peut bénéficier du statut de micro-entrepreneur pour exercer son activité.

Formalités pour Devenir Auto-Entrepreneur

Afin d’acquérir le statut d’auto-entrepreneur, le psychologue libéral doit effectuer un certain nombre de formalités. 🔎 Zoom : afin d’enregistrer votre statut de micro-entrepreneur psychologue, n’hésitez pas à recourir aux services de Legalplace. Notre équipe s’occupe de l’ensemble des formalités juridiques afférentes à la création de votre micro-entreprise.

Le psychologue doit en premier lieu déclarer son activité sur le guichet unique de l’INPI. Une fois la déclaration de début d’activité effectuée, le psychologue auto-entrepreneur reçoit sous 8 à 15 jours son numéro SIRET auto-entrepreneur de la part de l’INSEE. L’auto-entrepreneur pourra ensuite librement débuter son activité une fois cette formalité effectuée.

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Lorsque le psychologue n’est affilié à aucun régime de Sécurité sociale, il doit se soumettre à la Sécurité sociale des indépendants (ex-RSI) étant donné qu’il ne correspond pas au périmètre d’action du régime général de la Sécurité sociale.

Le psychologue doit obligatoirement procéder en ligne à sa première déclaration de chiffre d’affaires comme auto-entrepreneur au moins 90 jours après son début d’activité, ce qui lui permettra notamment de payer ses cotisations sociales. Il est enjoint de respecter le seuil de chiffre d’affaires fixé à 77 700€ prorata temporis.

Régime Fiscal et Social Simplifié

Régime de droit commun : le bénéfice imposable de l’auto-entrepreneur est établi par l’administration fiscale après avoir appliquer l’abattement de 34% dont le montant ne peut être inférieur à 305€. Il est possible d’appliquer ce régime fiscal de faveur, si le chiffre d’affaires ne dépasse pas le seuil 77 700€. En cas de dépassement, l’activité de l’auto-entrepreneur est devient une entreprise individuelle.

Bon à savoir : du fait de la nature libérale de son activité, le psychologue auto-entrepreneur est totalement exonéré du paiement de la TVA.

Le régime de la micro-entreprise présente plusieurs intérêts, notamment pour un psychologue qui souhaiterait tester la concurrence et la viabilité de son projet : vous payez vos cotisations proportionnellement à votre chiffre d’affaires, ce qui limite la prise de risques.

Il n’y a en effet pas de cotisation minimale, et en cas de chiffre d’affaires nul, vous n’en payez aucune. l’auto-entrepreneuriat vous permet, sous certaines conditions, de cumuler votre activité libérale avec une activité salariée ou votre statut de demandeur d’emploi. Ceci vous laisse une latitude supplémentaire pour constituer votre patientèle.

Comme tous les auto-entrepreneurs, le psychologue doit déclarer son chiffre d’affaires chaque mois ou chaque trimestre, même s’il n’a pas gagné d’argent. À la suite de sa déclaration, le psychologue doit payer les cotisations sociales. En tant que professionnel libéral dépendant de la CIPAV, il est imposé à hauteur de 21,20 % du montant de son chiffre d’affaires.

Plafond de Chiffre d'Affaires

En tant qu’activité libérale réglementée, l’auto-entrepreneur psychologue ne devra pas dépasser le montant brut de 77 700 euros par an. Au-delà, votre structure basculera automatiquement en entreprise individuelle. Normalement, cela ne devrait pas poser problème car le CA moyen d'un psychologue libéral était de 47 430 € en 2022, soit 30 270 € en dessous du seuil.

Les Statuts Juridiques Alternatifs

Si vous avez pour ambition de développer votre cabinet de psychothérapie ou de vous associer par la suite, l’EURL représente une excellente option. Tout comme l’EI, ce statut vous permettra de déduire vos nombreuses charges. Qui plus est, ce statut offre une grande crédibilité, un cadre strict et une sécurité juridique aux entrepreneur·es débutant·es. 💡Vous voulez créer votre entreprise avec des ami·es psychologues ? La SARL est l’équivalent de l’EURL, mais pour entreprendre à plusieurs.

Petite sœur de la SAS, la SASU présente des avantages comme des inconvénients. Le premier atout à connaître est la souplesse de fonctionnement de la SASU. La rédaction des statuts est très libre. Par ailleurs, vous pourrez faire évoluer votre SASU en SAS facilement si vous souhaitez vous associer. En revanche, la SASU présente quelques points faibles : frais de création et de fonctionnement élevés ; formalités administratives parfois complexes ; protection sociale conditionnée et charges sociales élevées ; fermeture complexe et coûteuse. 💡Vous voulez créer votre société avec des camarades de fac ? La SAS est l’équivalent de la SASU, mais pour entreprendre à plusieurs.

Conseils pour Réussir en Tant que Psychologue Auto-Entrepreneur

Les psychologues libéraux doivent faire face à une concurrence très forte, surtout dans les grandes villes. Il est donc important de bien préparer votre installation afin de mettre toutes les chances de votre côté.

Étude de Marché

Une étude de marché est particulièrement utile pour définir la viabilité de votre activité au sein d’une zone géographique définie. Cette étape est cruciale pour choisir judicieusement votre lieu d’implantation. Elle vous permet d’analyser la concurrence dans une zone géographique donnée, en prenant en compte non seulement la présence d’autres psychologues, mais aussi celle de professionnels connexes tels que les psychiatres, psychanalystes, ou conseillers conjugaux et familiaux. Il est également important de considérer l’offre de soutien psychologique proposée par certaines associations ou établissements hospitaliers.

Définir des Tarifs Adaptés

Il n’existe pas de critères fixes encadrant les tarifs pratiqués par les psychologues qui exercent une activité libérale. Il incombe donc au psychologue libéral qui souhaite choisir le statut d’auto-entrepreneur de définir lui-même ses tarifs.

Il est important de définir des tarifs adaptés à vos prestations et au profil de vos patients.

Choisir un Local Adapté

Le choix du lieu où vous implanterez votre cabinet n’est pas à négliger. Selon sa nature, celui-ci pourra en effet générer des frais plus ou moins importants.

Plusieurs possibilités s’offrent à vous :

• un local mixte, partagé avec d’autres professionnels de santé : vous limiterez ainsi les frais d’investissement et de fonctionnement (assurances, frais énergétiques ou de location…).
• un local que vous achetez ou louez vous-même : vous serez donc seul à en assumer le coût. À noter que le statut d’auto-entrepreneur ne vous permet pas de déduire les charges liées à votre local, qu’il soit partagé ou non.
• une pièce dédiée à votre domicile que vous devrez aménager en conséquence.
• la reprise du local d’un psychologue partant à la retraite. Cette option comporte un réel avantage puisqu’elle vous permet, dans une certaine mesure, de récupérer sa patientèle.

Si vous optez pour un local professionnel, celui-ci devra obligatoirement être accessible aux personnes en situation de handicap. Si ce n’est pas le cas, vous devrez vous inscrire à un Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) et engager les travaux nécessaires dans un délai limité. Si vous utilisez une pièce de votre domicile, vous n’êtes pas soumis à cette obligation.

Se Démarquer de la Concurrence

Jouer la différence face à la concurrence peut constituer un véritable atout et vous faire gagner en crédibilité. Ainsi, vous pouvez :

• vous former à des méthodes de soin complémentaires, comme la psychanalyse, la Gelstalt thérapie, la thérapie comportementale ou l’hypnose par exemple.
• vous spécialiser pour tenter de devenir le référent dans votre domaine. Il existe de nombreuses formes de spécialisation comme la psychotraumatologie, la psychologie de l’enfant ou la sexologie par exemple.

Se Faire Connaître

C’est probablement l’étape la plus importante et la plus longue ! Si vous n’avez pas la chance de récupérer le local d’un psychologue partant en retraite, vous devrez vous armer de patience avant de constituer votre patientèle. N’oubliez pas que c’est parfois l’offre qui crée la demande !

Se Former Tout au Long de Sa Carrière

La veille et la formation continue vous permettront de faire évoluer votre pratique. Vous aurez ainsi connaissance des nouvelles méthodes de soin et pourrez optimiser votre offre. Une véritable plus-value pour vos patients !

Tableau Récapitulatif des Statuts Juridiques

balises: #Entrepreneur

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