Comment faire une demande de financement à la région pour une formation en France

Afin d’acquérir de nouvelles compétences ou d’évoluer dans son poste, il est possible de bénéficier de différents financements pour une formation. Se former est parfois nécessaire pour apprendre un nouveau métier ou entamer une reconversion professionnelle. Ainsi, les aides du conseil régional se présentent sous plusieurs formes et varient selon le statut du demandeur. L’objectif principal étant de faciliter l’accès aux formations pour ceux qui souhaitent être actif dans le monde professionnel.

En France, le Conseil régional désigne l’assemblée élue qui gère les affaires dont la région a la charge. Il est composé de conseillers régionaux. La région est aussi donc une actrice centrale dans la formation professionnelle. Elle a pour but de permettre aux citoyens de s’insérer rapidement et durablement dans le monde du travail.

Chaque région peut avoir un processus différent. Une ville, une région, un département, etc. ne font pas face aux mêmes problématiques. De ce fait, ils ne sont donc pas compétents pour mettre en place des politiques sur les mêmes sujets. La reconversion est un enjeu crucial du monde du travail actuel et futur.

Financer sa formation professionnelle grâce à la Région : comment ça marche ?

Qui peut bénéficier d'une formation financée par le Conseil régional ?

Les financements du Conseil régional concernent en priorité les demandeurs d’emploi, inscrits à Pôle emploi, ainsi que les personnes souhaitant se reconvertir. Les personnes sans activité, en recherche d'emploi, les personnes en situation de handicap peuvent aussi bénéficier d'aides. Toutefois, sachez qu’elle finance en priorité les formations pour des demandeurs d’emploi, qui ne sont pas indemnisés par Pôle emploi.

Pour être éligible à un financement par la région, vous devez respecter un certain nombre de conditions. Pour les 3 statuts, le conseil régional peut débloquer des aides, mais selon la situation de chaque personne. Le financement est également possible pour les salariés qui ont subi un licenciement économique et qui bénéficient d’un Contrat de Sécurité Professionnelle (CSP).

Pour bénéficier d’un financement régional, vous devez être accompagné dans votre recherche d’emploi par un organisme public qui dépend de votre situation, à savoir :

Pôle emploi pour les demandeurs d’emploi
Les missions locales pour les jeunes entre 16 et 25 ans
Cap emploi pour les travailleurs handicapés
L’APEC pour les cadres

Cet intermédiaire est indispensable, car vous ne pouvez pas solliciter une aide en direct auprès du Conseil régional. Si vous avez entre 16 et 25 ans, vous pouvez étudier les aides financières à la formation avec la Mission locale proche de votre domicile.

Quelle que soit votre région de résidence, vous devez d’abord choisir une formation, identifier une aide à laquelle vous êtes éligible puis constituer un dossier de demande pour l’obtenir. Mon Conseil en évolution professionnelle (Mon CEP) peut vous aider pour cela. Il s’agit d’un service public gratuit : nos conseillers sont là pour vous accompagner dans vos démarches.

Vous profiterez ainsi de l’expertise d’un professionnel de la formation pour préciser votre projet, connaître toutes les aides auxquelles vous êtes éligible, et constituer le dossier en vue de l’obtention d’un financement. Si vous avez subi un licenciement économique et que vous bénéficiez d’un Contrat de Sécurité Professionnelle (CSP), vous pouvez également prétendre à un financement par la région.

Nous vous recommandons de vous faire accompagner par un conseiller en évolution professionnelle (conseiller France Travail, Cap Emploi, Mission Locale, APEC) ou une structure d'accompagnement dédiée (PLIE, Département …). Il complètera et vous remettra l'attestation "CEP- structure d'accompagnement". Ce document pourra être joint à votre dossier de demande. Le dépôt de votre dossier s'effectue ensuite sur notre plateforme en ligne Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine.

Lire aussi: Aides financières FIMO

Quelles sont les aides régionales pour la formation ?

La région peut intervenir à plusieurs niveaux pour le financement d’une formation :

Le coût de la formation elle-même
Les frais annexes liés à la formation (transport, hébergement…)
La rémunération pendant la formation

Le financement de la formation par la région peut prendre en compte le coût de la formation, les frais annexes (transport, hébergement, repas…) et la rémunération pendant les heures de formation (en cas de formation rémunérée).

Afin de financer une formation, le conseil régional octroie dans la majorité des cas un abonnement. Cela permet de payer une partie de votre formation en complément d’un autre dispositif de financement. En effet, dans la plupart des cas, lorsque le Conseil régional intervient pour financer une formation, il accorde un abondement qui vient compléter un autre dispositif de financement. Il intervient généralement en complément du compte personnel de formation ( CPF ) lorsque vous mobilisez la totalité de votre droit individuel à la formation (DIF), ou de l’aide individuelle à la formation (AIF).

Le montant de l’abondement est fixé selon la pertinence de votre dossier, votre niveau de qualification, votre âge, etc. Tous les demandeurs d’emploi, qu’ils perçoivent l’Allocation de Retour à l’Emploi ou non, peuvent obtenir un abondement. En outre, certaines régions attribuent des chèques formation afin de faciliter le financement. Les régions peuvent aussi distribuer des chèques formation pour faciliter le financement. Les dispositifs d’aide supplémentaires sont alloués dans le cadre du Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles et de l’Orientation Professionnelle (CPRDFOP).

Dans certaines situations, la distance par rapport au lieu de formation peut être un véritable frein. Afin de faciliter la mobilité des demandeurs d’emploi, la région peut prendre en charge les frais de transport et les frais d’hébergement lorsque la formation est trop éloignée du domicile. L’éloignement de l’organisme de formation ne doit pas être un frein. Ainsi, le financement régional d’une formation est envisageable lorsque votre formation s’effectue loin de votre domicile. Il couvre alors les frais annexes : transport et hébergement. Il s’agit d’indemnités forfaitaires, dont le montant est déterminé selon la distance entre votre domicile et le lieu de la formation.

Votre rémunération durant la formation dépend de votre situation professionnelle le jour de votre entrée en formation. Si vous bénéficiez de l’Allocation au Retour à l’Emploi ( ARE ) de Pôle emploi, mais qu’elle ne couvre pas toute la durée de votre formation, le Conseil régional peut vous aider. Si vous bénéficiez de l’ARE (Allocation de retour à l’emploi), le Conseil régional pour compléter le financement de la formation si nécessaire pour une prise en charge à 100 %.

En effet, lorsque votre formation est cofinancée par le Conseil régional et qu’elle vous permet d’acquérir des compétences pour exercer un métier en tension, vous pouvez prétendre à la Rémunération de Fin de Formation (RFF). Pour ceux qui ne perçoivent pas l’ARE, vous pouvez bénéficier d’une rémunération versée par la région. La région intervient dans le cadre du dispositif « Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle ». Ainsi, vous percevez une allocation mensuelle au titre de la formation.

Pour cela :

La formation doit être agréée par le Conseil régional
La formation doit être d’une durée minimum de 150 heures
La formation doit ouvrir des droits à la rémunération

Le montant de cette allocation dépend de plusieurs critères tels que votre âge, votre situation familiale et votre statut (handicapé, travailleur non-salarié, etc.).

CPF, OPCA, FAF, Pôle emploi : d’autres aides & sources de financement

En plus des financements régionaux, il faut rappeler que tous les actifs, qu’ils soient en emploi (y compris les indépendants) ou en recherche d’emploi, disposent d’un compte personnel de formation (CPF). Ils cumulent chaque année sur celui-ci des crédits qui peuvent être utilisés pour financer la formation de leur choix, via la plateforme moncompteformation.gouv.fr.

Ainsi, vous pouvez d’abord aller vérifier sur votre compte le montant dont vous disposez avant d’envisager des démarches plus complexes comme celles auprès du Conseil régional qui nécessitent de monter un dossier. Si toutefois vous ne disposez pas d’une somme suffisante pour financer votre formation ou que vous ne souhaitez pas mobiliser votre CPF, d’autres solutions existent.

Vous pouvez notamment mobiliser :

L’organisme paritaire de compétences ( OPCA ), qui remplace l’opérateur de compétences ( OPCO ), de votre secteur professionnel si vous êtes salarié dans le privé
Le fonds d’assurance formation (FAF) qui correspond à votre activité si vous êtes travailleur indépendant
Et bien sûr Pôle emploi si vous êtes demandeur d’emploi. Ce dernier acteur met en place de nombreuses aides, selon vos besoins et votre statut…

La région n’est pas le seul acteur à pouvoir financer votre formation ou votre validation des acquis de l’expérience (VAE). Le CPF est conçu pour soutenir votre parcours professionnel tout au long de votre carrière. Vous pouvez utiliser vos droits à tout moment pour financer des formations reconnues, telles que celles menant à des certifications, bilans de compétences, accompagnement VAE, formations d’appui à la création d’entreprises, ou bien la préparation au permis de conduire. Le Compte Personnel de Formation (CPF) : il permet d’acquérir des droits à la formation professionnelle, mobilisables tout au long de votre vie professionnelle. C’est un financement envisageable pour une personne salariée en pleine activité professionnelle. L’aide est débloquée seulement à condition que le salarié utilise l’intégralité de son CPF.

Autres aides financières disponibles

Les aides à la mobilité

Il s’agit d’un type de financement qui couvre les frais de déplacement et hébergement des personnes suivant des formations. La formation doit se situer à plus de 60 km de votre domicile. L’aide n’est accessible que pour les demandeurs d’emploi auprès de Pôle emploi.

L’Aide Individuelle à la Formation (AIF)

Elle est destinée aux demandeurs d’emploi inscrits auprès de Pôle Emploi. En règle générale, l’aide couvre les frais pédagogiques, mais aussi les frais d’inscription. L’Aide Individuelle à la Formation (AIF) : le dispositif est en coopération avec le conseil régional et Pôle Emploi.

L’Action de Formation Préalable au Recrutement (AFPR) et la Préparation Opérationnelle à l’Emploi (POE)

Il s’agit de financements alloués pour les offres d’emploi portant les mentions POE et AFPR. Les montants sont versés sous forme d’indemnisation journalière ou mensuelle. Le financement concerne les contrats suivants :

CDI
CDD de 12 mois minimum
Contrat pro de 12 mois minimum
Contrat d’apprentissage

La Validation des Acquis de l’Expérience (VAE)

Lorsque l’entrée en formation se fait dans le cadre d’une VAE, vous pouvez percevoir une aide de Pôle emploi. Toutefois, il faut obligatoirement effectuer les démarches pour une formation certifiante (diplôme, titre ou certificat professionnel, etc.).

Les aides pour les formations en ligne

Elles sont financées par Pôle emploi. L’inscription coûte en moyenne 20 euros. Selon le dossier du candidat, la totalité de la formation peut être prise en charge par cet organisme.

L’Action de Formation Conventionnée (AFC)

Ce dispositif accordé par Pôle emploi est accessible si vous souhaitez vous insérer dans le monde professionnel, mais que vos compétences ne correspondent pas au marché.

Les aides individuelles régionales à la formation permettent de financer les parcours de formation qualifiants qui ne sont pas proposés dans l'offre collective régionale. Les formations financées par l'offre collective de la Région Nouvelle-Aquitaine sont consultables sur ce site : www.cmaformation-na.fr (faites votre recherche et sélectionnez le filtre "candidature libre" en bas à gauche de l'écran, si la formation est proposée, votre inscription devra être réalisée directement sur ce site). Nous vous recommandons de vous faire accompagner dans cette démarche par un Conseiller en évolution professionnelle auprès de France Travail Cap Emploi, une mission locale, l'APEC, ou une structure d'accompagnement : Plan Local Insertion Emploi (PLIE), Département.

Comment procéder pour faire une demande de financement ?

La procédure peut être différente d’une région à une autre. Néanmoins, quelle que soit la démarche à suivre, il faut constituer un dossier pour expliquer votre situation. C’est une étape importante, car votre requête repose sur la pertinence de votre projet. Ainsi, vous exposez vos projets professionnels et définissez vos objectifs précis sur le long terme.

Au préalable, vous pouvez aussi demander des devis auprès des organismes pour mieux situer votre dossier avant de soumettre votre demande devant le conseil régional. Cela vous permet de mieux cibler vos objectifs. Vous ne pouvez pas faire une demande de financement directement auprès du Conseil régional. Rencontrer un conseiller (France Travail, Mission locale, CIDFF, Cap emploi) chargé de vous accompagner dans l'élaboration de votre projet professionnel et de monter le dossier de demande de financement auprès de la Région. Contacter votre conseiller emploi habituel chez France Travail, à la Mission locale, au Centre d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) ou chez Cap emploi.

La mobilisation de cette aide de la Région Sud est étudiée après un refus de financement par l’AIF.

Informations complémentaires

Quand paye la Région pour une formation ? La rémunération est transmise à la Région qui adresse un ordre de paiement au payeur régional. Le virement de la rémunération intervient sur votre compte entre le 10 et le 20 de chaque mois.

Comment obtenir l'aide à la mobilité ? Votre conseiller Pôle emploi apprécie votre demande en fonction de votre situation (géographique, financière etc.). La demande d'aide doit être déposée auprès de Pôle emploi avant votre entretien d'embauche ou au plus tard dans un délai de 7 jours après l'entretien d'embauche.

Quel revenu pendant une formation ? Jusqu'au 31 mars 2025, si vous avez entre 16 ans et 18 ans, votre rémunération mensuelle est de 220,92 €. Si vous avez entre 18 et 25 ans, votre rémunération mensuelle est de 552.29 €. Si vous avez plus de 25 ans, votre rémunération mensuelle est de 756.63 €.

Qui finance la Région ? Les recettes des régions proviennent essentiellement des Impôts locaux, comme la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE), composante de la contribution économique territoriale (CET), qui a remplacé la taxe professionnelle à partir de 2010, les autres impôts et taxes.

Comment se faire financer une formation par le CPF ? Pour financer une action de formation professionnelle avec ses heures CPF, vous devez créer un dossier de formation depuis votre espace personnel sur le site moncompteformation.gouv.fr. Puis, il suffit de rechercher la formation et de prendre contact avec l'organisme de formation qui dispose la formation souhaitée.

Comment faire financer une formation par un OPCO ? Une fois l'adhésion à l'OPCO correspondant à votre société terminé, vous pouvez entreprendre les démarches pour réaliser le financement d'une formation. Il vous faudra alors trouver et réaliser un devis signé avec un organisme de formation agréé.

balises: #Financ