Famille Fabre : statut juridique et informations d’immatriculation des entreprises

Dans ce dossier nous présentons de manière détaillée les éléments juridiques et administratifs disponibles pour les structures liées à la famille Fabre, à partir des données publiques issues des référentiels officiels (INSEE, INPI, DGFiP, Douanes, Ministère du Travail, Agence Bio, Ministère de la Culture).

Sources et certificats d'existence

Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, MC, Agence Bio, INPI, MTPEI Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Ministère de la Culture (MC). Agence française pour le Développement et la Promotion de l'Agriculture Biologique. Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Immatriculation au Registre National des Entreprises (RNE)

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) → Consulter les annonces. Mise à jour le 21/07/2026. Source : INPI Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Lire aussi: Enjeux des Familles Homoparentales

Données d'inscription à la base Sirene (INSEE)

Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee. L’inscription renseigne notamment la date d’inscription et les dates de mise à jour : Inscrite (Insee) le 01/01/2002 - Elle a été mise à jour le 06/12/2025.

Inscrite (Insee) le 01/07/2025 - Elle a été mise à jour le 06/12/2025.

Inscrite (Insee) le 16/04/2019 - Elle a été mise à jour le 06/12/2025.

Extraits RNE et avis de situation

Avis de situation : Immatriculée au RNE (INPI) le 10/01/2002 - Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 10/01/2002. Elle a été mise à jour le 18/05/2024.

Avis de situation : Immatriculée au RNE (INPI) le 02/07/2025 - Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 02/07/2025. Elle a été mise à jour le 02/07/2025.

Avis de situation : Immatriculée au RNE (INPI) le 15/05/2019 - Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 15/05/2019. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.

Identifiants et éléments administratifs

Extrait RNE : Dénomination, SIREN, SIRET du siège social, N° TVA Intracommunautaire, N° EORI. Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Adresse postale, Forme juridique, Date de création, Date d’immatriculation, Date de début d’activité, Nature de l’entreprise, Capital social. Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires.

Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.

Activité principale et nomenclature NAF/APE

Activité principale (NAF/APE), Code NAF/APE. Activité principale (NAF 2025) - Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Lire aussi: Pensions de famille en France

Effectif, catégorie d'entreprise et établissements

L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).

10 à 19 salariés, en 2023.

Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12) (année de référence non renseignée).

1 ou 2 salariés, en 2023.

La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

Cette structure possède 3 établissements dont 1 est en activité. Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité.

Conventions collectives et labels

Convention(s) collective(s) : IDCC 0493, IDCC 0804. IDCC 0493. IDCC 0804. IDCC 0493. Convention collective de l’établissement : IDCC 0493, IDCC 0804.

Labels et certificats : Professionnel du Bio - Cette structure est un professionnel du Bio.

Entrepreneur de spectacles vivants (pas de récépissé valide) - Cette structure a demandé un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants, mais le statut du récépissé n’est pas valide (en cours d’instruction ou invalide).

Justificatifs et documents téléchargeables

Justificatif(s) d’existence : Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Mise à jour le 24/07/2026. Sources : INSEE, DGFiP, MC, Agence Bio.

Dirigeants → Consulter la liste des dirigeants.

Annonces, observations et mises à jour

2 Sites pour Obtenir son Avis de situation Sirene Gratuitement !

Tableau récapitulatif des éléments disponibles

Élément	Informations
Référentiels publics	Sirene, RNE, RNA
Justificatif d'immatriculation	Extrait RNE (équivalent KBIS/D1)
Sources	INSEE, INPI, DGFiP, Douanes, MC, Agence Bio, MTPEI
NAF / NAF 2025	Code NAF/APE, transition vers NAF 2025 à partir du 01/01/2027
Effectif	10-19 salariés (2023), 1-2 salariés (2023), ou unité non employeuse selon établissement
Conventions collectives	IDCC 0493, IDCC 0804
Labels	Professionnel du Bio ; entrepreneur de spectacles vivants (récépissé non valide)
Établissements	Plusieurs établissements : exemples : 3 dont 1 actif ; 1 dont 1 actif

Pour toute vérification officielle il convient de consulter les extraits RNE/avis de situation et les bases publiques (INSEE Sirene, INPI). Les dates d’actualisation et de mise à jour figurent clairement pour assurer la traçabilité des informations : Mise à jour le 24/07/2026, Mise à jour le 21/07/2026.

balises: