Extrait Kbis et Professions Libérales : Tout ce que Vous Devez Savoir

L’extrait Kbis prouve l’existence légale de votre entreprise et peut être demandé lors de démarches administratives. Mais pour les professions libérales, l'extrait Kbis n'existe pas toujours ! Alors quelles sont les professions libérales concernées par le Kbis ? Par quel document le remplacer ? Cet article vous explique tout.

Qu'est-ce que l'extrait Kbis ?

Le Kbis est un extrait d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS). Il prouve l’existence légale, à date, de votre entreprise. Sorte de carte d’identité de votre entreprise, il comporte les informations suivantes :

l’identité du dirigeant de l’entreprise ;
la raison sociale ;
l'adresse du siège ;
le montant du capital social ;
le numéro de SIREN ;
l’activité exercée ;
la forme juridique ;
la durée et la date de constitution de la société ;
le code NAF ;
la situation judiciaire de la société (utile en cas de liquidation judiciaire par exemple).

Un extrait Kbis peut vous être demandé dans plusieurs situations :

lors de commandes auprès de fournisseurs professionnels ;
pour souscrire des contrats au nom de votre entreprise ;
si vous avez besoin d'ouvrir un compte pro, etc.

Il doit être fourni lors de démarches comme l'ouverture d'un compte en banque professionnel ou l'achat de matériels auprès d'un fournisseur.

Les entreprises ayant une activité commerciale peuvent être encore concernées par une demande d'extrait K ou Kbis. Dans la plupart des cas, l'extrait Kbis demandé doit dater de moins de 3 mois.

L'extrait K concerne les entreprises individuelles (EI), c'est-à-dire les personnes physiques. Il concerne donc aussi les micro-entrepreneurs. L'extrait est appelé L s'il s'agit de la création d'un établissement secondaire.

L'extrait Kbis concerne les personnes morales, c'est-à-dire à toutes les formes de sociétés commerciales. Il est appelé Lbis s'il s'agit de la création d'un établissement secondaire.

Depuis le 1er janvier 2023, l’administration ne demande plus d’extrait Kbis car elle accède aux informations à partir du numéro SIREN de l’entreprise, conformément à l’article D123-235 du Code de commerce.

Les professions libérales ont-elles un Kbis ?

Cela dépend ! C’est un document que l’on peut obtenir si l'on a créé une société pour son activité. Or, les statuts possibles pour exercer une profession libérale sont nombreux.

Vous aurez un Kbis si vous :

Choisissez d’exercer sous la forme d’une société civile ou commerciale (SCM, SCP, SEL, SASU, EURL...). Dans ce cas, vous avez dû immatriculer votre société au registre du commerce et des sociétés.

Vous n'aurez pas de Kbis si vous :

Choisissez d’exercer sous la forme d’une entreprise individuelle, car vous n’êtes pas immatriculé au RCS.

Alternatives au Kbis pour les Professions Libérales en Entreprise Individuelle

Si des partenaires et fournisseurs vous réclament encore un extrait Kbis, il existe des alternatives pour justifier l’existence légale de votre entreprise.

1. L’avis de situation au répertoire Sirene de l'INSEE

Lors de la création officielle de votre entreprise, vous n’avez pas reçu d’extrait Kbis mais un numéro SIREN et un avis de situation au répertoire Sirene. Dans certains cas, cet avis de situation peut être accepté à la place d’un Kbis, car il comporte toutes les informations d’identité légales de votre entreprise, comme le Kbis.

L'avis de situation au répertoire Sirene est un document officiel qui atteste de la situation d'une entreprise ou d'un professionnel au sein du répertoire Sirene (système d'identification du répertoire des entreprises). Cet avis de situation est délivré par l'INSEE (institut national de la statistique et des études économiques) et permet de prouver l'existence légale de l'entreprise, même s'il ne constitue pas un équivalent exact du KBIS.

Il suffit de se connecter sur le site de l’INSEE et d’accéder à la rubrique correspondante pour renseigner son numéro SIREN et obtenir le document dématérialisé.

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Pour obtenir l'avis de situation au répertoire Sirene, il faut accéder au site de l'INSEE où il est possible de le consulter et de le télécharger.

2. La preuve de l’inscription à l’ordre de votre profession

Cette solution ne concerne que les professions libérales réglementées, pour lesquelles vous devez vous enregistrer à un certain ordre (des médecins, des experts-comptables, des avocats, etc.). La preuve d’inscription peut dans certains cas remplacer l’extrait de KBIS.

Pour les professions libérales réglementées, vous pouvez également justifier de votre inscription auprès de votre ordre professionnel. Les professionnels de santé s’immatriculent aussi auprès de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) qui délivre une carte professionnelle et un numéro de praticien.

3. Extrait RNE (Registre National des Entreprises)

En tant que profession libérale, vous pouvez indiquer votre numéro de SIREN sur le site de l'annuaire des entreprises pour obtenir un extrait RNE (registre national des entreprises). Cet extrait RNE vaut comme preuve de l'immatriculation de votre entreprise et peut donc remplacer le Kbis. C'est une solution idéale pour les professions libérales en entreprise individuelle qui cherchent un Kbis !

L’extrait RNE, ou attestation d’immatriculation au RNE, reprend également toutes les informations à jour du registre, pour tous les établissements d’une entreprise.

Attention : Une entreprise artisanale ou libérale n’est pas inscrite au registre du commerce et des sociétés (RCS). En revanche, elle est inscrite au registre national des entreprises (RNE). Dans ce cas, il est possible d'obtenir un justificatif d'immatriculation au RNE (ou extrait RNE). Il vous suffit de le télécharger gratuitement sur le site de l'Annuaire des entreprises.

Ce justificatif d'immatriculation au RNE est téléchargeable gratuitement sur l'Annuaire des entreprises.

Comment obtenir un extrait Kbis ?

Si vous exercez en société, vous recevrez votre premier extrait Kbis par la poste quelques jours après l’immatriculation de votre entreprise au RCS. Ce document n’est cependant valable que 3 mois, il faudra donc renouveler la demande d’extrait Kbis quand vous en aurez besoin plus tard, au cours de la vie de votre entreprise.

Vous pouvez obtenir un extrait Kbis :

en physique auprès du greffe du Tribunal de commerce dont relève la société libérale (la démarche est payante) ;
en ligne via le service MonIdenum d'Infogreffe ou le site de l'annuaire des entreprises. Ces deux sites vous proposent d'obtenir un Kbis gratuitement.

Le KBIS a une validité permanente. Cependant, les administrations ou organismes légaux exigent souvent un Kbis de moins de trois mois. De plus, en cas de modifications importantes (changement de statut, de siège social...), il est nécessaire de mettre à jour le document. Il est donc nécessaire de demander régulièrement un nouveau KBIS pour obtenir les informations actuelles.

L’immatriculation de la société exerçant une activité libérale s’effectue sur le site internet du guichet des formalités des entreprises. Au sujet de la demande de l’extrait, elle s’effectue également auprès du greffe du tribunal de commerce ou en ligne, sur le site Infogreffe.

Où trouver son Kbis gratuit (Monidenum ou Infogreffe) ?

Les dirigeants peuvent obtenir leur Kbis gratuit sur Monidenum, après vérification d’identité. Sur Infogreffe, il est accessible à tous mais en version payante.

Tableau Récapitulatif : Kbis et Professions Libérales

Situation	Document Requis	Où l'obtenir
Exercice en société (SCM, SCP, SEL)	Extrait Kbis	Greffe du Tribunal de Commerce, MonIdenum (gratuit), Infogreffe (payant)
Entreprise Individuelle	Avis de situation SIRENE ou Extrait RNE	Site de l'INSEE, Annuaire des Entreprises
Profession libérale réglementée	Preuve d'inscription à l'ordre professionnel	Ordre professionnel concerné

Alternatives Gratuites en Ligne pour les Documents Légaux

Vous disposez de trois solutions immédiates, gratuites et accessibles en ligne pour tous les documents légaux de votre entreprise :

le site de l’annuaire des entreprises, du registre national des entreprises pour toutes les entreprises ;
le site de l’INSEE délivre également les avis de situation SIRENE ;
le site MonIdenum (mon identité numérique), opéré par le GIE Infogreffe sous la responsabilité du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce. Ce service permet d’obtenir l’équivalent d’un Kbis pour son entreprise après identification.

L’annuaire des entreprises délivre gratuitement les informations sur toutes les entreprises. C’est un moyen simple pour vérifier l’existence légale de vos clients et partenaires commerciaux.

Depuis l’année 2015, les professionnels libéraux se trouvent dans l’obligation d’avoir un extrait Kbis, qu’ils exercent une activité réglementée ou non. Ce n’était pas le cas auparavant. Les règlements sur la déclaration des micro-entreprises ont effectivement connu un changement.

Comment Justifier d'une Activité Libérale ?

Pour justifier d'une activité libérale, il suffit de présenter un document officiel attestant de votre inscription auprès de l’URSSAF ou d'une autre autorité compétente, selon la profession. Par exemple, les avocats ou médecins devront fournir leur numéro d'enregistrement auprès de l'Ordre professionnel correspondant.

En tant que professionnel libéral, il faut obligatoirement déclarer votre activité dans les délais requis. Une fois l’activité déclarée, l'INSEE (institut national de la statistique et des études économiques) attribue un numéro SIREN.

Si un professionnel libéral exerce plusieurs activités, il peut devoir se rattacher à plusieurs institutions. Par exemple, s’il exerce une activité commerciale, il sera rattaché au tribunal du commerce en plus de l’URSSAF.

Profession Libérale en Entreprise Individuelle (Micro-Entreprise)

Un professionnel libéral n’est pas obligé d’exercer son activité sous forme de forme de société. Il peut opter pour l’exercice en entreprise individuelle (EI), éventuellement sous le régime de la micro-entreprise.

Un micro-entrepreneur libéral peut télécharger une attestation d’immatriculation au RNE ou un avis de situation SIRENE. Cela remplace l’ancien extrait K (ou extrait L en cas d’établissement secondaire).

Auto-entrepreneur libéral et Kbis

Kbis et auto-entrepreneur libéral sont deux termes souvent associés par les porteurs de projet. Le document concerné est largement employé par les entreprises dans le cadre de diverses formalités. En toute logique, les travailleurs indépendants exerçant une profession libérale peuvent l’obtenir. Depuis maintenant quelques années, le Kbis est obligatoire dans certains cas pour devenir auto-entrepreneur libéral. Les démarches à accomplir permettront d’obtenir un numéro SIREN.

En tant qu'auto-entrepreneur, vous n'avez pas de Kbis sauf si vous êtes inscrit au RCS. Dans ce cas, vous pouvez obtenir un extrait Kbis via Infogreffe ou le greffe du tribunal de commerce.

Lorsqu’un auto-entrepreneur exerce son activité en tant que personne physique, il n’est pas inscrit au RCS et ne reçoit donc pas de Kbis pour une profession libérale.

Comment avoir un Kbis en étant auto-entrepreneur ?

En tant qu'auto-entrepreneur, vous n'avez pas de Kbis sauf si vous êtes inscrit au RCS. Dans ce cas, vous pouvez obtenir un extrait Kbis via Infogreffe ou le greffe du tribunal de commerce.

Profession libérale en entreprise individuelle (micro-entreprise)

Profession libérale en société

L’extrait Kbis est donc possible uniquement si vous vous immatriculez au RCS. Les professions libérales n’étant pas des commerçants, cela implique la création d’une société. Les professions libérales ont la possibilité de créer une société pour exercer :

Société civile de moyens (SCM) ;
Société civile professionnelle (SCP) ;
Société d’exercice libéral (SEL) à responsabilité limitée (SELARL), à forme anonyme (SELAFA), par actions simplifiée (SELAS) ou en commandite par actions (SELCA).

Dans ce cas, l’immatriculation de la société auprès du Guichet unique permet d’accéder à l’équivalent d’un extrait Kbis.

Comment obtenir un extrait K ou Kbis ? 📄

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