Le Fichier INSEE Naissance : Explication du Répertoire National d'Identification des Personnes Physiques (RNIPP)

Le Répertoire National d'Identification des Personnes Physiques (RNIPP) est un élément central du système administratif français. Géré par l'Insee, il contient des informations essentielles sur les personnes nées ou ayant vécu en France.

Ce répertoire n'est pas un registre de population, mais plutôt un instrument de vérification de l’état civil des personnes nées en France. Il permet de vérifier qu'une personne qui s'est déclarée sous une identité donnée existe et est en vie.

Qu'est-ce qu'un répertoire ?

Un répertoire est un ensemble d'informations structurées et organisées. Dans le cas du RNIPP, il s'agit de données d’état civil de 113 millions de personnes nées ou ayant vécu en France.

Pourquoi un répertoire en France ?

À une époque où les populations étaient peu nombreuses, chacun se connaissait et s’identifiait facilement. Avec l'augmentation de la population, il est devenu nécessaire de pouvoir identifier formellement et sans erreur chaque personne. C'est ainsi que les répertoires sont apparus, avec une place capitale donnée à la date et au lieu de naissance.

Depuis sa création, l’Insee est responsable de la gestion du RNIPP, garantissant sa fiabilité et sa disponibilité. Le premier service rendu par le RNIPP est donc celui de l’immatriculation. Lorsqu’une personne est inscrite au RNIPP, elle y reste définitivement, « à vie ».

Contenu du RNIPP

Les informations du RNIPP se limitent aux données d’état civil (nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance) et l’identifiant NIR. Le RNIPP est un répertoire qui a donc un statut de référentiel. Le RNIPP permet aussi de récupérer son état civil complet et officiel.

Les informations suivantes sont enregistrées dans le répertoire :

Nom
Prénom
Sexe
Date et lieu de naissance
Identifiant NIR
Échéant, date et lieu de décès, numéro de l’acte de décès

Comment le RNIPP est-il mis à jour ?

Un répertoire n’est pas figé, car le monde réel qu’il représente évolue. Les mises à jour doivent toujours être fondées sur des actes officiels. Ce sont les communes qui détiennent les actes d’état-civil. Elles transmettent ensuite certaines de ces informations à l’Insee pour alimenter le RNIPP, qui prend en compte la modification.

Les modifications sont effectuées grâce aux « mentions en marge » portées sur les actes d’état civil originaux. Toute modification non validée par l’officier d’état civil de la commune de naissance et non transmise à l’Insee est ignorée du répertoire.

Les échanges entre les communes et l’Insee sont largement dématérialisés. Notamment pour garantir son exhaustivité et sa qualité, tout ne peut pas être automatisé. L’Insee assure une assistance technique et une formalisation conventionnelle pour faciliter ces échanges.

Les services publics en 2049

Le Rôle du NIR

Le Numéro d'Inscription au Répertoire (NIR), plus communément appelé numéro de sécurité sociale, est attribué au moment de l’inscription et sert de référence tout au long de la vie d'une personne, et même après son décès. Il est composé de 15 chiffres et comprend des informations sur le sexe, l'année et le mois de naissance, le département et la commune de naissance, ainsi qu'une clé de contrôle.

Le code COG est compris dans le numéro d’inscription au répertoire (NIR), dît “numéro de sécurité sociale”.

Exemple de structure du NIR : 1 85 05 78 006 084 36

Pour les personnes nées à l'étranger, le code département est égal à 99 et le code commune est remplacé par le code du pays de naissance à trois chiffres.

Calcul de la Clé de Contrôle

La clé de contrôle est calculée en divisant par 97 le nombre formé par les 13 premiers chiffres, en prenant le reste de cette division, puis le complément à 97 (c'est-à-dire la différence entre 97 et le reste de la division). La clé de contrôle est égale à ce complément.

Lire aussi: Tout savoir sur le Fichier SIRENE

Méthode de calcul :

Diviser les 13 premiers chiffres du NIR par 97.
Prendre le reste de cette division.
Calculer le complément à 97 (97 - reste).
La clé de contrôle est égale au résultat obtenu.

Utilisation du RNIPP

Le RNIPP est essentiel au bon fonctionnement du système social français. Il est utilisé pour de nombreuses démarches administratives, telles que les impôts, la carte vitale, le recensement et les élections.

Le RNIPP est utilisé par de nombreux services en ligne, notamment via FranceConnect. Avant d’autoriser l’accès au service souhaité, le dispositif FranceConnect vérifie l’identité de l’usager en la comparant à celle du RNIPP. C'est seulement s’il y a concordance que l’accès est rendu possible.

Lorsqu’une personne est inscrite au RNIPP, elle y reste définitivement. Le RNIPP permet néanmoins à l’Insee de produire des statistiques démographiques et a aussi un rôle dans la chaîne de production statistique des causes de décès.

Protection des données et accès au RNIPP

Le RNIPP est un instrument de vérification de l’état civil des personnes nées en France. Les traitements engagés sont bien référencés dans le décret. L’accès au RNIPP est strictement contrôlé pour assurer la protection des données personnelles.

L'ensemble des échanges se doit de respecter des normes strictes, avec un niveau de disponibilité élevé, notamment pour FranceConnect, qui affiche une disponibilité de 99,5 % du temps.

Rectification des informations

Si vous constatez une erreur concernant votre identité dans le RNIPP, vous pouvez demander une rectification à l'Insee. Les corrections demandées doivent être conformes aux informations contenues sur l'acte de naissance.

Pour faire une demande de rectification en ligne, préparez les éléments suivants :

Copie intégrale récente de l'acte de naissance
Numéro d'identification du répertoire (numéro de sécurité sociale)

Évolution du RNIPP

Les bulletins à vocation statistique évoluent pour mieux rendre compte des réalités sociétales. Une refonte importante des bulletins sera ainsi opérationnelle en 2023.

L'Insee met en œuvre diverses techniques pour surveiller la qualité et la fiabilité des données. Les échanges avec les communes via les logiciels d’éditeur privés transitent également par des API.

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