Qu'est-ce qu'un Fichier SIRENE de l'INSEE ? Définition et Utilisation

L’INSEE, ou Institut National de la Statistique et des Études Économiques, est une direction générale qui dépend du ministère de l'Économie et des Finances. Son rôle principal est de collecter, analyser et diffuser des informations sur l’économie et la société françaises.

Le Sirene est le système national d’identification et du répertoire des entreprises et de leurs établissements, géré directement par l’INSEE. L’un des rôles de l’INSEE est d’attribuer un numéro unique de SIREN lors de la création d’une nouvelle entreprise, par le biais du guichet unique des entreprises de l’INPI. Le numéro SIREN comporte neuf chiffres et identifie l’entreprise.

La base Sirene ou répertoire Sirene est tenue par l'INSEE et contient les informations des entreprises enregistrées en France, ainsi que toutes les associations disposant d’un code SIRET. Elle totalise 28 millions d’établissements, dont 11 millions sont des établissements en activité.

La fiche INSEE entreprise est comme la carte d’identité d’une société et de ses différents établissements. Elle est fournie directement par l’INSEE, lors de la création d’une entreprise, mais aussi pour la création ou le transfert d’un établissement. Ce document permet d’identifier notamment une entreprise, ses différents établissements et son activité principale. Il fournit enfin le code APE (activité principale exercée). Anciennement appelé code Naf (pour “nomenclature d’activités française”), il s’agit d’une suite précise mêlant 4 chiffres et 1 lettre.

SIRENE est un acronyme qui signifie Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et des Etablissements. C’est l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE) qui assure la tenue de ce registre. En effet, c’est l’INSEE qui attribue le numéro unique d’identification aux entreprises - plus connu sous l’appellation SIREN - ainsi que le numéro d’identification de leurs différents établissements (SIRET). Enfin, l’INSEE assure, grâce à la tenue de ce registre, des missions d’ordre statistique.

Tout savoir du numéro RCS (SIREN) d'une entreprise

Contenu du Fichier SIRENE

La base Sirene contient, pour chacun de ces établissements :

Dénomination: le nom de l'entreprise
SIREN: le numéro unique de l'entreprise
SIRET: le numéro unique de l'établissement
NAF: le code NAF ou code APE, un code d'activité suivant la nomenclature de l'INSEE
Date: la date de création et de clôture (si applicable)
Siège social: Est-ce que cet établissement est le siège social de l'entreprise
Forme juridique: la forme juridique de l'établissement (SARL, SAS, entreprise individuelle etc.)
Tranche effectifs: la fourchette des effectifs de l'établissement

NB: Une entreprise a forcément un établissement, son siège social, et peut ensuite posséder zéro ou plusieurs établissements secondaires.

NB 2: la liste des code NAF/code APE est téléchargeable librement sur le site de l’INSEE

L'unité légale est une entité juridique de droit public ou privé. Elle est obligatoirement déclarée aux administrations compétentes (Greffes des tribunaux, Sécurité sociale, DGI...) pour exister. L'existence d'une telle unité dépend du choix des propriétaires ou de ses créateurs (pour des raisons organisationnelles, juridiques ou fiscales).

Doivent s’inscrire au répertoire SIRENE toutes les entreprises, quels que soient le statut juridique adopté et la nature de l’activité exercée. Concrètement, tous les entrepreneurs individuels sont concernés, y compris ceux qui ont opté pour le régime fiscal micro. De même, l’obligation vise toutes les sociétés quelle que soit leur forme (SA, SAS, SASU, SARL, EURL, SNC, SCS, SCA…).

Le répertoire SIRENE enregistre l’état civil des entreprises tenues de s’y inscrire.

Toutes les mises à jour d’entreprises et d’établissements (créations, modifications, cessations) enregistrés dans Sirene proviennent des informations déclaratives des entreprises auprès du Guichet Unique et de certains Centres de Formalités des Entreprises (CFE). La construction d’un lien de succession entre établissements repose sur le traitement d’une déclaration. En effet, lorsqu’un établissement est vendu (ou acheté), la norme de déclaration prévoit que la destination (ou l’origine) soit indiquée. Au cours de sa vie, un établissement peut avoir plusieurs prédécesseurs, voire plusieurs successeurs. Lors d’une succession, un établissement peut avoir un ou plusieurs successeurs à la même date.

La loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une république numérique prévoit la mise à disposition gratuite (open data) du répertoire Sirene.

Une copie de la base Sirene est accessible sous la forme de cinq fichiers stock, contenant les valeurs courantes ainsi que les données historisées. Dans les fichiers stock, pour chaque Siren ou Siret, il y a autant de lignes que de périodes. La cohérence entre les dates des différentes variables n'est pas obligatoirement assurée.

Quand une variable est historisée au niveau de l’unité légale, si son pendant existe au niveau de l’établissement, il est également historisé.

Lire aussi: Le RNIPP expliqué

Comment Obtenir un Avis de Situation SIRENE ?

L’avis de situation SIRENE récapitule les renseignements légaux d’une entreprise. Pour en obtenir un, il suffit de connaître le numéro unique d’identification d’une société (numéro comprenant 9 chiffres). Si vous ne le connaissez pas, vous pouvez visiter le site Internet de l’entreprise. Ce numéro (SIREN) fait partie des mentions obligatoires devant y figurer. A défaut, rendez-vous sur le site societe.com et remplissez les champs demandés. Ils vont permettre d’identifier l’entreprise. Recherchez l’entreprise dans les résultats de recherche et cliquez sur la fiche correspondante.

Sélectionnez l’établissement que vous recherchez (siège, tous les établissements, seulement ceux actifs, etc.) et cliquez sur « Valider ». Vous obtiendrez ainsi l’avis de situation SIRENE désiré. Attention toutefois, ce document n’a aucun valeur juridique. Il a simplement vocation à informer.

Le plus rapide est de chercher sur l’Annuaire des Entreprises ou sur votre moteur de recherche favori. Tapez dans la barre de recherche le nom de l'entreprise ou son siret si vous le connaissez, vous devriez trouver parmi les résultats les réponses à vos questions.

Inscription au Répertoire SIRENE

La plupart des entreprises doivent, lors de leur constitution, s’inscrire au répertoire SIRENE. L’inscription au registre s’effectue par l’intermédiaire du Guichet Unique. En effet, ce ne sont pas les entreprises qui demandent leur immatriculation à ce registre mais le Guichet Unique. Cet organisme est l’unique destinataire des déclarations de création / modification / cessation des entreprises. C’est donc lui qui en informe l’INSEE.

Lors de la constitution d’une société, les associés fondateurs doivent accomplir des formalités juridiques. Ils doivent notamment rédiger un projet de statuts, déposer le capital social, remplir un formulaire et déposer une demande d’immatriculation en ligne sur le portail de l’INPI. Lorsqu’il reçoit le dossier, le guichet unique transmet les informations à l’INSEE, qui génère un numéro unique d’identification (SIREN). La société est ensuite immatriculée au registre du commerce et des sociétés avec ce numéro.

Accès aux Données SIRENE

La base Sirene est publiée sur data.gouv.fr le portail de la donnée ouverte. Vous pouvez librement la télécharger et l'utiliser pour faire des statistiques générales sur les entreprises françaises :

Le site Sirene.fr, qui permet d'accéder simplement au contenu, sans ouverture de compte, pour rechercher une entreprise ou constituer des listes d'établissements.

Le moyen privilégié pour obtenir les données a la demande, ce sont les API. Au sein du service public, 2 API permettent d'interroger la base Sirene :

l’API Sirene de l’INSEE
l’API Entreprise

Il existe une troisième API qui utilise les données de la base sirene afin de proposer une recherche sur les entreprises françaises. C'est l’API Recherche d’enterprises. Attention, cette API ne permet pas d'accèder aux données complètes de la base Sirene, mais uniquement de rechercher une entreprise, par sa dénomination ou son adresse.

Avant tout, les API ont toujours la même source de données : la base Sirene produite et diffusée par l’INSEE. Ensuite chaque API se différencie par ses limites d'utilisation et les traitements qu’elle applique pour enrichir, transformer et mettre en valeur les données.

Voici un tableau comparatif des API :

API	API Sirene de l'INSEE	API Entreprise
Limite d’usage	Nécessite un compte (se créer un compte)	Sous habilitation (voir les conditions)
Limite d’appel	30 appels par minute	2000 appels par 10 minutes
Etablissements diffusibles	✅ Oui	✅ Oui
Etablissements non-diffusibles	✅ Oui	✅ Oui
Refus d'immatriculation par le Greffe	✅ Oui	❌ Non
Recherche des prédecesseurs/successeurs	✅ Oui	❌ Non
Géolocalisation	❌ Non	❌ Non
Recherche par dénomination	✅ Oui	❌ Non
Particulier	✅ Oui	❌ Non
Entreprise ou association	✅ Oui	❌ Non
Entreprise ou association chargée d’une mission de service public	✅ Oui	✅ Oui
Administration (collectivité, ministère)	✅ Oui	✅ Oui

Les trois API donnent accès aux informations concernant les entreprises et les établissements immatriculés à la base Sirene depuis sa création en 1973, y compris les unités fermées. En revanche certaines données ne sont pas présentes dans toutes les API : les prédécesseurs et successeurs d'un établissement, les entreprises non-diffusibles, les entreprises enregistrées auprès de l'INSEE mais dont le Greffe a refusé l’immatriculation, la géolocalisation d'une entreprise.

Les trois API ne visent pas les mêmes publics. Pensez à vérifier votre éligibilité :

Données Non Diffusibles et Confidentialité

Les informations d'identification de personnes physiques ainsi que les informations de localisation des établissements - hormis la commune - ne sont pas diffusées pour les unités ayant fait l'objet d'une demande d'opposition et qui ont donc le statut de diffusion à "P" pour diffusion partielle. La valeur "[ND]" (Non Diffusée) remplace alors les données non diffusées dans les différentes sorties et fichiers.

Depuis le 21 mars 2023, la modalité non diffusible "N" n’est plus disponible, et le statut de diffusion des unités antérieurement non diffusibles "N" a été automatiquement passé à "P" pour diffusion partielle. Les services "Non diffusibles" disparaissent également. En effet, depuis le 21 mars 2023, la modalité non diffusible "N" n'est plus disponible, et le statut de diffusion des unités antérieurement non diffusibles "N" a été automatiquement passé à "P" pour diffusion partielle.

Cas Particuliers

Cas des unités légales doublon : une même unité légale peut être identifiée dans Sirene avec 2 numéros siren différents pendant quelque temps.

Les unités dites provisoires : une entreprise peut obtenir un numéro Siren provisoire attribué par le Guichet Unique au moment de la déclaration. Ce numéro doit ensuite être confirmé par les organismes valideurs (Chambres de Métiers, Greffes, Urssaf,...). Le Siren est diffusé uniquement lorsque sa validation est effective.

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