Finance à Impact Positif : Définition et Enjeux

La finance à impact positif est une stratégie d’investissement ou de financement qui vise à accélérer la transformation juste et durable de l’économie réelle, en apportant une preuve de ses effets bénéfiques. Cette approche ne se contente pas de prendre en compte les critères ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance), mais place les critères sociaux et environnementaux de l’activité au même niveau que le rendement financier.

Née il y a plus de 10 ans aux États-Unis, la notion d'investissement à impact recouvre tout investissement qui recherche explicitement et simultanément rentabilité économique et création d'un impact social et environnemental positif et mesurable.

L’atteinte de ces objectifs environnementaux et sociaux s’inscrit dans des cadres de référence, notamment les Objectifs de Développement Durable (ODD), déclinés aux niveaux international, national et local. Elle vise à développer les 17 Objectifs de Développement Durable (ODG), définis par l'United Nations Environnement Programme Finance Initiative (UNEP FI).

Sous l’égide de « Finance for Tomorrow » et à la demande de la ministre Olivia Grégoire Secrétaire d’État à l’Économie sociale, solidaire et responsable, plus de 80 institutions de la place de Paris se sont réunies en 2021 autour de cette notion. L’initiative de place sur la finance à impact, lancée en mars 2021 à l’initiative de Bruno Le Maire et Olivia Grégoire, et animée par Finance For Tomorrow, branche de Paris Europlace, a publié le 29 septembre 2021 les premiers résultats de ses travaux. Cette publication présente une définition partagée et ambitieuse de la finance à impact pour la Place de Paris, couvrant tous les secteurs de la finance.

L’impact investing est un concept relativement récent. Le concept d’impact investing est né aux États-Unis dans les années 2000. D’abord employé par la fondation Rockefeller, le terme est ensuite popularisé en 2008 par l’ONG Global Impact Investing Network (GIIN).

L’investissement positif est l’une des composantes de la finance responsable. Il repose en partie sur les obligations vertes et le private equity, et permet d’accompagner la croissance d’entreprises engagées en faveur du développement durable. L’investissement positif fait l’objet d’un reporting régulier, afin de mesurer l’impact réel des actions mises en œuvre.

Qu’est-ce que l’investissement à impact ?

Les Composantes Essentielles de la Finance à Impact

Pour délimiter les contours de la finance à impact, quelques éléments clés se dégagent :

L’intentionnalité: elle se matérialise par la volonté de l’investisseur de contribuer à générer un impact social ou environnemental positif. Le financement ou l’investissement dans une activité doit être motivé par l’objectif de contribuer à réduire ou résoudre un problème social ou environnemental et non par le seul rendement financier, même si celui-ci reste recherché.
L’additionnalité: soit l’action ou la contribution spécifique et directe de l’investisseur qui permet à l’entreprise bénéficiaire de l’investissement ou au projet financé, d’accroitre l’impact positif généré par ses activités. Il s’agit ici d’assurer la valeur ajoutée de l’investisseur. L’additionnalité est une façon de concrétiser l’intentionnalité. Il va falloir montrer que cet impact n’aurait pas été possible sans le financement ou l’investissement dans l’activité.
La mesurabilité de l’impact: elle correspond à l’évaluation des effets environnementaux et sociaux dans l’économie réelle sur la base des objectifs annoncés dans le cadre de l’intentionnalité. Par essence, les objectifs d’impact fixés sont positifs. Elle suppose à la fois de la transparence et des outils de mesure (sur les bénéfices et les bénéficiaires), deux autres éléments clés de la finance à impact pour assurer sa crédibilité et son efficacité.

En réalité, l’impact doit s’inscrire dans une théorie du changement, c’est à dire une planification d’objectifs qui seront suivis d’effets.

L’impact se réfère aux conséquences sociales et/ou environnementales positives attendues des investissements. L’investisseur accepte un rendement financier inférieur ou égal au taux du marché.

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Finance à impact et Réglementation SFDR : Ne pas confondre

Les fonds à impact sont souvent associés à l’article 9 de la réglementation SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation). Or, il est important de ne pas confondre ces deux notions. En effet, les fonds article 9 sont cadrés par la réglementation SFDR. Fondamentalement, le fonds à impact correspond à une philosophie d’investissement, c’est une pratique de marché. Il définit librement l’objectif qu’il souhaite poursuivre (social, environnemental, etc.).

Le fonds article 9, lui, poursuit un objectif de développement durable compris dans le périmètre de la règlementation SFDR. Cependant, on peut être un fonds à impact sans être un fonds article 9. En effet, une société de gestion qui gère un fonds n’a pas nécessairement mis en place tous les processus qui sont requis par la règlementation SFDR pour que ce fonds soit qualifié d’article 9. Inversement, un fonds article 9 n’est pas forcément un fonds à impact.

Les Atouts du Financement de Créance à Impact Positif

Le financement de créance à impact positif offre aux entreprises de nouvelles possibilités de contribuer à la viabilité financière de leurs partenaires, en même temps que la leur par le truchement de la réduction des délais de paiement. Le financement de créances à impact positif appartient aux crédits à impact positif qui ont « vent en poupe ». Ces derniers sont divers et variés (lettres de crédit vertes, crédits d'équipement, financements de projet...) et détiennent d'ores et déjà une part non négligeable sur le marché de la finance durable.

L'impact social positif ainsi généré par cette réduction des délais de paiement est visible sur l'ensemble du cycle économique des partenaires commerciaux. Le financement de créances contribue à renforcer les cycles de trésorerie, ainsi que les relations entre les clients et leurs débiteurs. En ce sens, il a les mêmes effets positifs que la Supply chain Finance qui permet de constituer un véritable écosystème harmonieux entre les différents partenaires.

À noter, que les entreprises ne sont pas les seules à pouvoir bénéficier du financement à impact positif. Les associations et autres organismes à but non lucratif peuvent mobiliser/escompter leurs subventions de fonctionnement à venir. Ce mécanisme de préfinancement constitue une pièce maîtresse pour maintenir toute la richesse du réseau associatif de l'Hexagone. Ce mécanisme met donc ainsi en exergue le « S » pour social de la RSE.

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La stratégie menée par les banques est ici d'inciter et d'aider, par de nouvelles solutions de financement, les entreprises à transformer ces objectifs de développement durable en opportunités d'affaires.

Citons ici pour être plus concret deux Objectifs de Développement Durable parmi les 17 :

eau propre et assainissement ;
mesures relatives à la lutte contre le réchauffement climatique.

Fonctionnement et Caractéristiques

Ces mécanismes sont très récents ; le sur-mesure est donc très fréquent. Se distinguant de l’investissement socialement responsable dont elle est cependant une des composantes, la finance à impact met les critères sociaux et environnementaux de l’activité au même niveau que le rendement financier. Il soutient des réponses entrepreneuriales à des enjeux sociétaux, avec un double objectif d’impact et de retour financier. L’investissement à impact est généralement à long ou moyen terme.

Il n’existe pas à ce jour de méthodologie reconnue pour mesurer l’impact net ni de référentiel commun pour la mesure de l’impact social ou environnemental. Des labels existent aussi en matière d’investissement solidaire, notamment en France, le label Finansol émis par Fair.

L’impact investing et l’investissement socialement responsable (ISR) partagent certains enjeux, mais ces stratégies ont deux approches différentes de la finance responsable. Contrairement à l’ISR, l’impact investing ne se limite pas à l’intégration des critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG). L’ISR favorise la rentabilité des produits financiers, tout en intégrant les critères ESG à son cahier des charges. Dans une stratégie d’investissement positif, le taux de rendement du produit financier n’est qu’un critère parmi d’autres. Il ne prévaut pas sur l’impact écologique ou sociétal de l’investissement.

L’impact investing a pour objectif d’allouer des capitaux à des entreprises à impact social et environnemental positif. Il n’est pas question de renoncer à faire des profits, mais d’en faire un bénéfice secondaire dans la prise de décision. L’impact investing contribue activement à la résolution de certains problèmes socio-économiques. Cette branche de la Finance responsable s’attache à réduire les inégalités et à promouvoir des investissements éthiques, qui priorisent l’intérêt général plutôt que la rentabilité financière.

Outils et Instruments de la Finance à Impact

L’impact investing repose sur l’utilisation de plusieurs produits financiers, empruntés au monde de la finance traditionnelle.

Les obligations vertes (ou green bounds): permettent de mobiliser des capitaux pour financer des entreprises engagées en faveur de l’environnement. Ils se concentrent sur la lutte contre le réchauffement climatique, et peuvent concerner différents types de projets.
Les obligations à impact social: fonctionnent sur le même principe que les obligations vertes.
Le private equity (ou capital-investissement): désigne les investissements effectués dans des entreprises non cotées en bourse. Le private equity permet de cibler des entreprises en développement, et de faciliter leur croissance.
Le public equity (ou actions cotées): concerne quant à lui les sociétés cotées en bourse. L’utilisation du public equity pour faire de l’impact investing est facilitée par l’adoption d’une RSE (responsabilité sociétales des entreprises) dans les grands groupes.
Le financement participatif (ou crowdfunding): est aussi un outil intéressant pour faire de l’investissement à impact positif.

Le Développement de la Finance à Impact en France

En France, l’impact investing se développe progressivement, dans un contexte de lutte contre les émissions de carbone. L’impact social et environnemental de la finance ne peuvent plus être ignorés, dans un contexte climatique toujours plus tendu. De nombreux investisseurs s’intéressent aux conséquences de leurs placements financiers.

Mais l’impact investing est aussi un moyen de s’adapter aux réglementations actuelles. En France et dans l’Union Européenne, les normes sont de plus en plus contraignantes, et encadrent les pratiques des sociétés financières. Dans ce contexte, l’impact investing répond à un double objectif : répondre à un besoin des investisseurs de donner du sens à leurs investissements, et s’adapter aux normes actuelles. L’impact investing s’adresse aux investisseurs en quête de placements financiers responsables.

Enjeux et Défis de la Finance à Impact

Le tableau suivant résume les principaux enjeux et défis de la finance à impact :

Enjeu/Défi	Description
Définition Harmonisée	Nécessité d'une définition claire et partagée de la finance à impact pour éviter les interprétations divergentes.
Mesure de l'Impact	Développement de méthodologies robustes et de référentiels communs pour mesurer l'impact social et environnemental.
Additionnalité	Assurer que les investissements génèrent un impact qui n'aurait pas été possible sans eux.
Transparence	Améliorer la transparence des pratiques et des résultats pour renforcer la crédibilité de la finance à impact.
Échelle et Intégrité	Garantir le changement d'échelle de la finance à impact sans compromettre son intégrité.

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