Finances Publiques et Budget à Choisy-le-Roi et en Île-de-France

Cet article examine en détail les finances publiques de Choisy-le-Roi et de la région Île-de-France, en mettant en lumière les services fiscaux disponibles, les investissements régionaux et la gestion financière rigoureuse.

Services des Impôts et Centres Fiscaux

Services des Impôts des Particuliers (SIP)

Installés en ville, les services des impôts des particuliers sont compétents pour le calcul et le recouvrement de vos impôts. Le SIP est votre unique interlocuteur pour toute question relative aux déclarations, au calcul des impôts, aux exonérations, aux réclamations, au paiement et aux délais de paiement relatifs à l'impôt sur le revenu, aux impôts locaux ou à la contribution à l'audiovisuel public.

Bon à savoir : Les commerçants, artisans, agriculteurs, professionnels libéraux ou associés de PME doivent contacter le service des impôts des entreprises (SIE) pour les questions relatives au dépôt des déclarations professionnelles (déclarations de résultats, TVA, CFE, CVAE…) et au paiement des principaux impôts professionnels (impôt sur les sociétés, TVA, taxe sur les salaires…). Certaines trésoreries sont par ailleurs chargées du recouvrement des amendes.

Bon à savoir : Vous ne parvenez pas à joindre votre centre des impôts ou votre trésorerie par téléphone ? Vous pouvez appeler IMPÔTS SERVICE au 0809 401 401 (en semaine de 8 h à 22 h et le samedi de 9 h à 19 h). Un agent répond en direct à toutes vos questions fiscales. Vous pouvez aussi appeler votre CENTRE PRÉLÈVEMENT SERVICE, en semaine de 8 h 30 à 19 h, pour toutes vos questions relatives au paiement des impôts par prélèvement à l'échéance ou mensuel.

Centres des Impôts Fonciers

Les centres des impôts fonciers sont compétents pour le calcul de la valeur locative des biens immobiliers, qui sert de base au calcul des impôts locaux (taxe foncière, taxe d'habitation...). Dans certaines villes, ces missions sont désormais assurées par les services des impôts des particuliers.

Bon à savoir : Les services de la publicité foncière tiennent à jour le fichier immobilier (propriétés bâties et non bâties), garantissant ainsi la sécurité juridique des transactions immobilières.

Budget Supplémentaire de la Région Île-de-France en 2025

En dépit d’une baisse inédite de ses recettes imposée par l’État, la Région Île-de-France engage un budget supplémentaire ambitieux de redéploiement pour préserver ses priorités et répondre aux urgences territoriales.

Compte tenu des lourdes incertitudes sur les finances publiques, l’exécutif régional a fait le choix de construire le budget supplémentaire 2025 sans recours à un emprunt additionnel. Ce projet de budget supplémentaire, qui sera soumis au vote du Conseil régional le 18 juin 2025 n’alourdira pas la dette régionale.

Le niveau des dépenses régionales resterait ainsi en 2025 inférieur de 3,6 % (hors service de la dette) à celui de 2024. En 2025, la Région Île-de-France a subi une baisse sans précédent de ses recettes de 5 %, soit une perte de 321 millions d’euros, due aux décisions du Gouvernement.

Dans ce contexte particulièrement contraint, elle avait engagé un plan d’économies massif de 760 M€, tout en préservant les grands équilibres financiers et ses politiques publiques structurantes. Grâce à sa bonne gestion et à une baisse des recettes légèrement moins forte qu’initialement prévue, la Région Ile-de-France dégage des marges de manœuvre pour plusieurs projets d’investissements clés.

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Conformément aux engagements pris lors du vote du budget primitif, la « moindre baisse » de recettes abondera un fonds d’urgence de 50 millions d’euros pour des projets en cofinancement de l’Etat qui avaient été mis en pause. Il n’en demeure pas moins que les recettes de la Région Ile-de-France sont anormalement basses en comparaison des autres régions et au regard de ses charges de centralité.

La Région Ile-de-France présente le plus faible niveau de recettes réelles par habitant des régions françaises (390 euros par habitant en 2023, soit 20 % de moins que la moyenne métropolitaine) en raison notamment de sa contribution à la péréquation qui s’élève à près de 1 Milliard d’euros et qui a été accentuée en 2025.

Fonds d'Urgence de 50 M€ pour Relancer les Projets Suspendus

Ce fonds permettra notamment la reprise de plusieurs projets d’investissement en faveur du logement et de l’aménagement durable :

Rénovation des copropriétés dégradées : 10 M€ pour soutenir la rénovation de 19 copropriétés dégradées, dans 13 communes, soit 4 600 logements concernés, à Savigny-sur-Orge, Noisy-le-Grand, Bagnolet, Garges-lès-Gonesse, Aulnay-sous-Bois, Villeneuve-Saint-Georges, Torcy, Mantes-la-Jolie, Les Mureaux, Verneuil-sur-Seine, Orly, Choisy-le-Roi et Villeneuve-la-Garenne ;
Logements étudiants : 10 M€ pour sauver près de 2 000 logements étudiants, avec déjà 1 200 logements sécurisés grâce à ce budget supplémentaire ;
Quartiers innovants et écologiques (QIE) : 15 M€ pour relancer ces projets structurants ;
Enseignement supérieur : 9 M€ pour accompagner les projets prioritaires du CPER, à Serris et à l’Université Panthéon-Sorbonne ;
Cité de la gastronomie : 3 M€ pour contribuer à sa réalisation ;
Paris-Saclay (EPAPS) : 3 M€ pour la construction de deux groupes scolaires.

Investissements Majeurs pour la Jeunesse et l’Attractivité du Territoire

En complément du fonds d’urgence, la gestion exemplaire de la Région permet de financer plusieurs priorités régionales :

10 M€ pour financer des projets d’aménagement durable des collectivités, notamment dans le cadre des Contrats d’Aménagement Régionaux (CAR).
3 M€ pour financer la végétalisation de l’esplanade de la Défense (358 arbres et 1 836 mètres de haies plantés)
40 M€ pour le financement du nouveau lycée de Magny-en-Vexin ;
6,9 M€ pour la création de 175 emplois pour pallier les absences dans les lycées ;
7 M€ pour la plateforme d’approvisionnement de restauration scolaire de Seine-et-Marne ;
6,8 M€ pour l’achat de manuels scolaires.

Budget Supplémentaire Région Île-de-France

Gestion Financière Reconnue et Responsable

Cette stratégie de redéploiement n’aurait pas été possible sans la bonne gestion de la Région Île-de-France, saluée par les agences de notation. Fitch a récemment confirmé la note AA-, avec une perspective stable, en soulignant la solidité de la capacité d’autofinancement de la collectivité et la qualité de son pilotage budgétaire.

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Pour preuve, la Région Île-de-France a levé́ avec succès en janvier 1 milliard d’euros sous forme d’obligations vertes et responsables, ce qui permet de couvrir 84 % du besoin d’emprunt pour l’exercice en cours. Cette stratégie précoce a permis d’échapper aux effets de la volatilité́ observée depuis, tout en garantissant des conditions financières stables et attractives.

Grâce à une dette à 98 % à taux fixe et un taux moyen maitrisé́, la Région Île-de-France limite les risques et renforce sa crédibilité́ auprès des investisseurs.

En anticipant dès le budget initial la baisse des recettes imposée par l’Etat aux collectivités, la Région Île-de-France a pu entièrement absorber le choc de la loi de finances pour 2025 par un ajustement de ses dépenses à la baisse. Contrairement à d’autres collectivités contraintes de chercher de nouvelles recettes en milieu d’année, la Région Île-de-France confirme qu’il n’y aura aucune augmentation d’impôts en 2025 et peut même lancer de nouveaux projets sans alourdir l’emprunt.

Exercice 2024 Exemplaire: Investissements Records et Gestion Rigoureuse

Le Conseil Régional a aussi adopté le compte administratif 2024. Avec un taux d’exécution budgétaire exceptionnel de 99 %, un nouveau sommet historique en matière d’investissement et une gestion maîtrisée de l’endettement, la Région Île-de-France confirme en 2024 la solidité de sa trajectoire financière au service des Franciliens.

Avec 2,836 Mds€ d’investissements réalisés en 2024, la Région atteint un nouveau record historique, qui traduit la priorité donnée aux politiques structurantes pour le territoire : transports, lycées, transition écologique et amélioration du cadre de vie. Première année d’application du "budget vert" obligatoire, l’analyse de l’impact environnemental des dépenses régionales montre que 58 % sont très favorables ou favorables.

Malgré un contexte inflationniste (+2 %), les dépenses de fonctionnement (hors dette) ont légèrement diminué en valeur (-6,9 M€, soit -0,2 %), témoignant d’un effort de maîtrise budgétaire significatif. L’épargne brute reste solide, bien que menacée par la réduction des recettes imposée par l’État. L’endettement est maitrisé, avec un encours de dette qui atteint 6,89 Mds€, mais qui reste très bien géré : 98 % à taux fixe, 94 % en obligations. Grâce à cette stratégie, le taux moyen d’intérêt est contenu à 1,76 %.

Les produits de fonctionnement représentent l'ensemble des revenus permettant à Choisy-le-Roi d'assurer le fonctionnement courant de ses services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par Choisy-le-Roi et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts que la commune a contractés.

Le résultat comptable représente la différence entre les produits et les charges de fonctionnement. A la différence de la capacité d'autofinancement, il ne caractérise pas le potentiel de liquidité de la commune. Le fonds de roulement constitue la trésorerie de Choisy-le-Roi.

L'endettement de Choisy-le-Roi s'évalue en fonction de deux critères : l'encours de la dette, qui représente la somme que la commune du Val-de-Marne doit aux banques, et l'annuité de la dette, qui équivaut à la somme des intérêts d'emprunts de Choisy-le-Roi et du montant de remboursement du capital au cours de l'année.

L'encours de la dette représente la somme que Choisy-le-Roi doit rembourser aux banques. La capacité de désendettement de Choisy-le-Roi évalue le rapport entre l'encours de la dette de Choisy-le-Roi et son épargne (sa capacité d'autofinancement). Ce ratio permet de déterminer le nombre d'années que la commune mettra à rembourser la totalité de sa dette si elle y consacre tous les ans l'intégralité de son épargne.

Méthodologie

Les chiffres présentés dans ce service sont ceux des budgets principaux exécutés des communes dont les données comptables ont été centralisées par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie et des Finances.

Certaines communes (notamment les communes touristiques de montagne ou du littoral dont la population permanente est souvent faible) rapportent les différents éléments de leur budget à un nombre d'habitants "majoré" en fonction du nombre de résidences secondaires ou de places de caravanes figurant sur leur territoire.

Débat budgétaire 2019 - Région Ile-de-France

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