Finance Publique à Villefranche-sur-Saône : Budget et Services Fiscaux
Les contribuables particuliers peuvent contacter l'Administration fiscale partout en France. Ses services sont présents sur l’ensemble du territoire, installés dans les centres des finances publiques (ex-centres des impôts).
Services des Impôts des Particuliers (SIP)
Installés en ville, les services des impôts des particuliers sont compétents pour le calcul et le recouvrement de vos impôts. Le SIP est votre unique interlocuteur pour toute question relative aux déclarations, au calcul des impôts, aux exonérations, aux réclamations, au paiement et aux délais de paiement relatifs à l'impôt sur le revenu, aux impôts locaux ou à la contribution à l'audiovisuel public.
Bon à savoir : Les commerçants, artisans, agriculteurs, professionnels libéraux ou associés de PME doivent contacter le service des impôts des entreprises (SIE) pour les questions relatives au dépôt des déclarations professionnelles (déclarations de résultats, TVA, CFE, CVAE…) et au paiement des principaux impôts professionnels (impôt sur les sociétés, TVA, taxe sur les salaires…). Certaines trésoreries sont par ailleurs chargées du recouvrement des amendes.
Bon à savoir : Vous ne parvenez pas à joindre votre centre des impôts ou votre trésorerie par téléphone ? Vous pouvez appeler IMPÔTS SERVICE au 0809 401 401 (en semaine de 8 h à 22 h et le samedi de 9 h à 19 h). Un agent répond en direct à toutes vos questions fiscales. Vous pouvez aussi appeler votre CENTRE PRÉLÈVEMENT SERVICE, en semaine de 8 h 30 à 19 h, pour toutes vos questions relatives au paiement des impôts par prélèvement à l'échéance ou mensuel.
Centres des Impôts Fonciers
Les centres des impôts fonciers sont compétents pour le calcul de la valeur locative des biens immobiliers, qui sert de base au calcul des impôts locaux (taxe foncière, taxe d'habitation...). Dans certaines villes, ces missions sont désormais assurées par les services des impôts des particuliers.
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Bon à savoir : Les services de la publicité foncière tiennent à jour le fichier immobilier (propriétés bâties et non bâties), garantissant ainsi la sécurité juridique des transactions immobilières.
Analyse du Budget de Villefranche-sur-Saône
Les dépenses d'une commune se répartissent en deux catégories : les charges de fonctionnement et les emplois d'investissements. Les charges de fonctionnement comprennent les dépenses courantes permettant d'assurer le fonctionnement des services communaux (rémunération des personnels, dépenses d'entretien et de fourniture, etc.) et de payer les intérêts de la dette. Immobilisations affectées : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Les immobilisations affectées correspondent aux biens mis à dispositions d'un tiers dans le cadre de cette délégation.
"Sans trop de surprise, les objectifs ont été tenus." Lundi 26 mai, à quelques heures de voter les comptes de gestion de 2024, Thomas Ravier n'a pas masqué à la presse sa satisfaction face au bilan que présente sa commune. "On est resté dans la trajectoire habituelle : on encaisse un peu plus de recettes que ce qu'on avait projeté et un peu moins de dépenses, notamment en fonctionnement", a résumé le maire de Villefranche.
Avec 50 millions de recettes (102,5 % de réalisé) contre les 49,8 millions d'euros prévus et 42,1 millions d'euros de budget de fonctionnement consommés au lieu des 43,8 millions d'euros (96 % du budget consommé) envisagés en début d'année dernière, la capitale beaujolaise présente aujourd'hui une "maîtrise des budgets assez forte".
Forts Investissements et Bonne Capacité de Désendettement
De quoi envisager l'avenir plus sereinement et avoir les coudées franches. "On fait 8,92 millions d'euros d'épargne brute, c'est un record", se satisfait l'édile. Pour rappel, un peu moins de 6 millions d'euros étaient attendus sur cette ligne de comptes.
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"Cela pourrait s'expliquer car on a peu investi mais comme vous le voyez, on fait 20,8 millions d'euros d'investissements nouveaux en 2024", précise Thomas Ravier. Un réalisé de 95 %, le plus haut également jamais atteint par la collectivité durant ce mandat. "C'est rare", insiste le maire. Les principales dépenses d'équipements ont concerné la Maison Vermorel, la place du Promenoir, le complexe Chouff et/Montmartin, la halle Bointon, la réhabilitation du marché couvert et la fi n du groupe scolaire Jean-Macé.
La Ville n'a d'ailleurs pas eu à emprunter autant que prévu, avec 7 millions d'euros. "Nous avons un stock de dette de 28,2 millions d'euros et une capacité de désendettement de 3,15 ans, là aussi inférieure au débat d'orientation budgétaire qui prévoyait de monter à quatre ans, apprécie le maire. La moyenne des communes de notre strate au 31 décembre 2024 est de 4,6 ans." En précisant aussi que la moyenne nationale n'inclut pas, comme le fait Villefranche, les budgets annexes des collectivités. "Si on décidait de mettre les travaux du Promenoir sur un budget annexe, on serait sur deux ans", prône-t-il.
Ces chiffres, Jean-Louis Allix, adjoint aux finances de Villefranche, les a présentés au conseil municipal le soir-même, partageant le satisfécit de Thomas Ravier ainsi qu'une forme d'optimisme pour l'avenir. Elles ont amené des remarques de l'opposition macroniste, incarnée par Denis Chaumat. Les deux premières se veulent positives, celui-ci notant un résultat "exceptionnel" pour 2024. "On n'en a jamais vu de tel", a-t-il salué. L'élu a également apprécié le haut niveau de réalisation d'investissements : "Je m'étais plaint en commission qu'on n'était qu'à 90 % et je ne peux que me féliciter qu'on soit aussi bien".
En revanche, il a contesté l'optimisme de Jean-Louis Allix. "Le calcul du taux de désendettement n'est pas très élevé, mais tous nos emprunts se sont quasiment fait en l'espace de trois ans, a-t-il soulevé. Il reste douze ans pour rembourser nos dettes et l'an prochain, nous aurons trois millions d'euros de capital à rembourser. Si on veut de nouveau avoir de l'ambition, il va falloir se réendetter davantage, donc je suis un peu moins rassuré." Il a également appelé à ne pas prendre en compte le résultat de cette année "exceptionnelle" comme base pour le futur.
En réponse, Jean-Louis Allix a détaillé le caractère exceptionnel de recettes, dont une subvention de l'État espérée pour 2025 et finalement obtenue en 2024. "On a aussi eu une dotation de sécurité", note-t-il. Les subventions aux associations ont été moindres, non pas par choix politique, mais en raisons de la descente d'un club en division inférieure. "On est très loin du seuil d'alerte des dix années de capacité de désendettement des villes très endettées", a-t-il insisté, rappelant les années Covid, de guerre en Ukraine et d'inflation.
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L'endettement de Villefranche-sur-Saône s'évalue en fonction de deux critères : l'encours de la dette, qui représente la somme que la commune du Rhône doit aux banques, et l'annuité de la dette, qui équivaut à la somme des intérêts d'emprunts de Villefranche-sur-Saône et du montant de remboursement du capital au cours de l'année. L'encours de la dette représente la somme que Villefranche-sur-Saône doit rembourser aux banques. La capacité de désendettement de Villefranche-sur-Saône évalue le rapport entre l'encours de la dette de Villefranche-sur-Saône et son épargne (sa capacité d'autofinancement). Ce ratio permet de déterminer le nombre d'années que la commune mettra à rembourser la totalité de sa dette si elle y consacre tous les ans l'intégralité de son épargne.
Méthodologie : Les chiffres présentés dans ce service sont ceux des budgets principaux exécutés des communes dont les données comptables ont été centralisées par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie et des Finances. Certaines communes (notamment les communes touristiques de montagne ou du littoral dont la population permanente est souvent faible) rapportent les différents éléments de leur budget à un nombre d'habitants "majoré" en fonction du nombre de résidences secondaires ou de places de caravanes figurant sur leur territoire.
Le budget des communes : comment ça marche ?
Tableau Récapitulatif du Budget 2024
| Poste | Montant Prévu (millions d'euros) | Montant Réalisé (millions d'euros) | Pourcentage de Réalisation |
|---|---|---|---|
| Recettes | 49.8 | 50 | 102.5% |
| Budget de Fonctionnement Consommé | 43.8 | 42.1 | 96% |
| Épargne Brute | ~6 | 8.92 | N/A (Record) |
| Investissements Nouveaux | N/A | 20.8 | 95% (Record) |
| Emprunts | N/A | 7 | N/A |
| Stock de Dette | N/A | 28.2 | N/A |
| Capacité de Désendettement (années) | 4 | 3.15 | N/A |
Ce tableau résume les principaux aspects du budget de Villefranche-sur-Saône pour 2024, illustrant une gestion budgétaire efficace et des investissements significatifs.
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