La Finance Verte au Luxembourg : Définition et Enjeux

Dans le monde d'aujourd'hui, où le changement climatique a des répercussions profondes sur l'économie et les sociétés, il est essentiel de favoriser la durabilité et la résilience dans le secteur des entreprises. C'est dans ce contexte que la finance durable et responsable est apparue comme une des réponses aux déséquilibres et aux excès des marchés financiers.

La finance verte

Définition de la Finance Durable

La finance durable, également connue sous les termes de finance responsable, finance éthique ou finance verte, est une approche de l'investissement et de la gestion financière qui intègre des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans les décisions d'investissement. Elle concilie ainsi la rentabilité économique avec des objectifs de durabilité et de responsabilité sociale.

La finance durable englobe diverses pratiques et stratégies, notamment l'investissement socialement responsable (ISR), l'investissement d'impact, l'intégration ESG dans l'analyse financière traditionnelle, le financement participatif (crowdfunding) pour des projets durables, etc.

L'objectif de la finance durable est de contribuer à un développement économique plus soutenable, en prenant en compte les enjeux environnementaux et sociaux, tout en générant des rendements financiers pour les investisseurs. Elle vise également à favoriser la transparence et la responsabilité des acteurs financiers, en encourageant la divulgation d'informations sur les impacts ESG des investissements et en favorisant la mise en place de normes et de labels dans ce domaine.

Les Enjeux de la Finance Durable

Les enjeux de la finance durable résident dans la poursuite d'objectifs économiques tout en prenant en compte les dimensions environnementales et sociales. En matière de durabilité, il s'agit de promouvoir des investissements responsables, soutenir la transition énergétique, lutter contre le changement climatique, favoriser la gouvernance responsable et répondre aux demandes croissantes des investisseurs en matière d'impact positif et de transparence. Cela vise à créer un système financier plus résilient et durable pour les générations futures.

La finance durable joue un rôle clé dans la promotion d'une économie plus durable et responsable. En encourageant les investissements socialement responsables, environnementalement durables et économiquement viables, elle contribue à résoudre les défis mondiaux tels que le changement climatique et les inégalités. La finance solidaire favorise le développement durable tout en soutenant l'innovation et la création d'emplois. Elle est également une priorité pour l'Union européenne dans sa transition vers une économie plus verte et inclusive.

Les Instruments de la Finance Verte

Les Green bonds constituent l’outil principal de la finance verte. Il s’agit d’emprunts obligatoires (et donc non bancaires) classiques, émis par une entreprise privée ou une entité publique sur les marchés financiers, mais dont l’usage précis doit être explicité et dédié uniquement à des projets ayant un impact environnemental positif (énergies renouvelables, véhicules propres, projet ‘’zéro-pollution’’).

Par le biais des « fonds verts », les investisseurs peuvent aussi sélectionner des entreprises dont le cœur de métier relève d’actions aux bénéfices de la protection de l’environnement, ou qui réalisent une part importante de leur chiffre d’affaires avec des solutions « durables ».

Autre levier d’action, les covered bonds, obligations sécurisées sur le marché des crédits immobiliers. Ils visent à financer des infrastructures à faibles émissions carbone. Le marché des green covered bonds, encouragé par les agences de notation, présente un fort potentiel de développement pour les banques.

Les autorités règlementaires apportent leur soutien à ce marché. Le traitement prudentiel - avec le LCR - Ratio de liquidité à court terme, ou Solvabilité 2 via le risque de spread, est plus favorable que pour d’autres instruments.

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Les investisseurs peuvent également s’orienter vers des fonds verts dédiés à l’environnement. Le fonds vert est composé d’actions ou d’obligations d’entreprises dont une part importante du chiffre d’affaires provient d’activités liées à l’environnement.

Labels et Financement Durable

La finance durable compte plusieurs labels et certifications qui visent à identifier et à reconnaître les produits et services financiers respectueux de critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Voici quelques-uns des labels les plus connus dans le domaine de la finance durable :

Label ISR (Investissement Socialement Responsable) : Ce label français, décerné par l'Etat, garantit que les fonds d'investissement respectent des critères ESG stricts dans leur sélection d'actifs.
Label Greenfin : Ce label français est spécifiquement dédié aux produits financiers qui soutiennent la transition écologique et la lutte contre le changement climatique.
Label TEEC (Transition Energétique et Ecologique pour le Climat) : Ce label français est attribué aux fonds d'investissement qui financent des projets favorables à la transition énergétique et écologique.
Label LuxFLAG : Ce label, basé au Luxembourg, vise à promouvoir l'investissement responsable et durable.
Label FNG-Siegel : Il s'agit d'un label de qualité pour les fonds d'investissement durables en Allemagne, en Autriche et en Suisse.
Label Nordic Swan Ecolabel : C'est un label utilisé dans les pays nordiques pour certifier les produits et services respectueux de l'environnement.
Label Towards Sustainability : C'est un label belge qui certifie les produits financiers et les institutions financières qui intègrent des critères de durabilité dans leurs activités et leurs investissements.
Label B Corp : Ce label international est décerné aux entreprises qui répondent à des normes élevées de performance sociale et environnementale, de transparence et de responsabilité.
Certification Climate Bonds : Cette certification vise à promouvoir les obligations vertes et les financements liés à la lutte contre le changement climatique.

Finance Durable et Investissement Responsable : La Responsabilité des Entreprises

La Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) et la finance durable sont étroitement liées. La RSE englobe les pratiques commerciales responsables et durables adoptées par les entreprises, telles que la protection de l'environnement, le respect des droits de l'homme, la promotion de l'égalité sociale et la transparence. La finance durable, quant à elle, concerne les pratiques d'investissement et de financement qui prennent en compte les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Ainsi, la finance durable intègre les principes de la RSE dans les décisions d'investissement, en favorisant les entreprises qui adoptent des pratiques responsables et durables. La RSE alimente donc la finance durable en fournissant des informations et des critères pour évaluer la durabilité des entreprises et des projets. En retour, la finance durable encourage les entreprises à améliorer leur performance ESG, créant ainsi un cercle vertueux pour la durabilité économique, sociale et environnementale.

Le Rôle du Luxembourg

La France se classe dans le top 5 des pays où l'épargne est la plus importante, juste derrière l'Allemagne, les Pays-Bas et le Luxembourg. Le taux d'épargne y était de 17,4% en 2022, soit un stock de plus de 6 000 milliards d'euros (hors immobilier).

Au niveau régional, la Commission européenne affiche, grâce au Green Deal porté par Ursula von der Leyen, sa détermination pour prendre le leadership dans le financement des technologies durables. Dans la transition écologique, ses progrès sont significatifs et la placent en tête du peloton par rapport aux États-Unis ou à l'Asie en termes d'efficacité énergétique.

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Le gouvernement espère également faire de Paris la place boursière de référence pour le marché des obligations vertes.

Le label Greenfin, anciennement TEEC s’adresse aux fonds d’investissement et prime ceux qui s’orientent vers le financement de la transition énergétique et de l’économie verte.

Trois organismes ont été désignés pour délivrer le label Greenfin Novethic, EY France et Afnor Certification, Selon Novethic, « ce label garantit que des fonds d’investissement divers (fonds en actions d’entreprise cotées ou en private equity, fonds en obligations vertes ou en infrastructures) sont engagés dans le financement de l’économie verte et de la transition écologique et énergétique.

Acteurs Clés de la Finance Verte en France

Les principaux acteurs de la finance durable en France sont :

Les institutions financières telles que les banques, les compagnies d'assurance et les gestionnaires d'actifs qui proposent des produits et services d'investissement durable, tels que les fonds ISR (Investissement Socialement Responsable) et les obligations vertes.
Les agences de notation extra-financière et les organismes de labellisation qui évaluent les performances environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) des entreprises et des produits financiers, et délivrent des labels tels que le label ISR, le label Greenfin ou encore le label TEEC (Titres d'Économies d'Énergie Certifiés).
L'Autorité des Marchés Financiers (AMF) qui, en tant que régulateur "a un rôle important à jouer pour encourager et accélérer les transformations, en préservant les marchés financiers, la stabilité financière et les investisseurs".
L'institut de la Finance durable (ex. Finance for tomorrow), a quant à lui pour mission de "coordonner et accélérer l’action de la Place financière de Paris en matière de finance durable pour réussir la transition énergétique et la transformation de l’économie".

Au fil des ans, les critères d’investissement et les indicateurs se sophistiquent, avec dans certains cas des combinaisons de critères sociaux (emploi, santé) et environnementaux. L’exigence de transparence et d’engagement ISR (Investissement Social et Responsable) se fait de plus en plus forte.

La France s’est engagée - notamment dans le cadre de sa présidence du G7 - à renforcer ses positions sur la finance verte. L’objectif ? La « finance verte » ou « green finance », repose sur des instruments et mécanismes financiers permettant d’encourager l’investissement du secteur financier dans les produits « durables » ou, au contraire, de décourager les investissements dans ceux qui ne le sont pas (industries polluantes ou à fortes émissions de gaz à effet de serre par exemple).

Selon les analyses du Net Zero Economy Index de PwC en 2023, l’UE a besoin de moins d’énergie par unité de production : 2,39 TJ pour un million de dollar de PIB en Europe, contre 3,77 TJ aux États-Unis.

En 2017, l’Agence France Trésor lance son premier green bond d’une valeur de 7 milliards d’euros, faisant de la France le premier Etat au monde à émettre des green bonds pour une taille de référence.

Autre grand acteur de la finance verte en France, SNCF Réseau - gestionnaire du réseau ferroviaire français - émet le 14 août 2019 le premier green bond de maturité 100 ans pour un montant de 100 millions d’euros.

Le 13 juin dernier, la commission européenne a dévoilé un nouvel ensemble de mesures visant à renforcer et à développer le cadre de l'Union Européenne en matière de finance durable. L'objectif de ce paquet est de soutenir les entreprises et le secteur financier tout en favorisant le financement privé des projets et technologies de transition. Les principales mesures comprennent l'extension de la taxonomie* de l'UE à de nouvelles activités, de nouvelles règles pour les fournisseurs de notations ESG afin de renforcer la transparence du marché des investissements durables, et des améliorations pour faciliter l'utilisation du cadre de la finance durable. Ces mesures visent à aider les entreprises dans leur transition vers la durabilité et à contribuer aux objectifs du pacte vert pour l'Europe, en mettant l'accent sur le financement de la transition.

*La taxonomie européenne est une classification des activités économiques qui sont considérées comme bénéfiques pour l'environnement en raison de leur impact positif.

Les actes délégués liés à la taxonomie de l'UE sont prévus pour entrer en vigueur en janvier 2024.

En effet, la France s’est engagée - notamment dans le cadre de sa présidence du G7 - à renforcer ses positions sur la finance verte. L’objectif ? La « finance verte » ou « green finance », repose sur des instruments et mécanismes financiers permettant d’encourager l’investissement du secteur financier dans les produits « durables » ou, au contraire, de décourager les investissements dans ceux qui ne le sont pas (industries polluantes ou à fortes émissions de gaz à effet de serre par exemple).

Concrètement, elle se traduit par la mise en place des « green bonds » - littéralement obligations vertes. Il s’agit d’emprunts obligatoires (et donc non bancaires) classiques, émis par une entreprise privée ou une entité publique sur les marchés financiers, mais dont l’usage précis doit être explicité et dédié uniquement à des projets ayant un impact environnemental positif (énergies renouvelables, véhicules propres, projet ‘’zéro-pollution’’).

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