Comment fonctionne le financement en marche pour les entreprises

Après avoir développé une idée commerciale innovante, identifié un besoin du marché et créé une proposition de valeur, vous devez obtenir des fonds pour lancer votre entreprise. Vous vous en doutez : la création d'une entreprise coûte de l'argent. Le financement de son entreprise est l’une des premières décisions stratégiques que doivent prendre la plupart des chefs d’entreprise, sans forcément disposer de toutes les informations nécessaires.

Pour qui et pour quel projet ?

Le crowdfunding s'adresse à tous ! Le porteur de projet peut être un professionnel (entrepreneur individuel ou société), un particulier, une association, une collectivité, etc. Il est particulièrement adapté aux créateurs et repreneurs d'entreprises qui rencontrent des difficultés à mobiliser les fonds nécessaires à la mise en œuvre de leur projet via les modes de financements traditionnels.

Le crowdfunding peut également intéresser les entrepreneurs qui souhaitent tester leur projet auprès du marché en se constituant une communauté de clients ou utilisateurs potentiels. Le crowdfunding permet de financer tout type de projet (culturel, solidaire, environnemental, entrepreneurial...). La différence avec les méthodes classiques de financement réside dans la dimension affective qui lie les contributeurs (donateurs, prêteurs ou investisseurs) au porteur de projet.

Formes de financement participatif

Il faut distinguer 3 formes de financement participatif :

• Dons avec ou sans contrepartie
• Prêts avec ou sans intérêt (« crowdlending »)
• Souscription de titres financiers non cotés (« crowdequity »)

Les plateformes généralistes permettent de financer tout type de projet en attirant un large public (ex : Ulule, KissKissBankBank, Kickstarter, Indiegogo). Les plateformes spécialisées permettent de cibler un public plus spécifique et qualifié, avec une meilleure connaissance du secteur d'activité (ex : Fundimmo, Homunity ou Wiseed pour les projets immobiliers, Miimosa ou Blue Bees pour les projets agricoles ou alimentaires, Tudigo ou Sowefund en matière d'investissement, Lendopolis et Enerfip pour les projets liés à la transition énergétique).

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Chaque plateforme dispose de son propre mode de fonctionnement : commission prélevée sur le montant des sommes récoltées (0 à 12 %), obligation ou non d'atteindre l'objectif financier pour accéder aux sommes récoltées, accompagnement du porteur de projet dans la mise en œuvre de sa campagne (interlocuteurs, experts, coachs...), ergonomie et fluidité du parcours utilisateur sur le site...

Dons (reward crowdfunding)

Pour financer son projet, un porteur de projet peut récolter des sommes d'argent sous la forme de dons réalisés par les contributeurs. Selon la nature du projet, ces dons peuvent être totalement désintéressés ou donner lieu à l'attribution de contreparties. Une contrepartie est un retour non financier, offert aux donateurs lors d'une campagne pour les remercier de leur soutien.

Les contreparties jouent un rôle important dans la réussite du financement participatif. Elles permettent de susciter la curiosité du plus grand nombre et d'engager les donateurs plus intensément en faisant d'eux des membres privilégiés. Une contrepartie proportionnelle au montant du don incitera les éventuels donateurs à donner plus pour avoir une meilleure contrepartie.

Attention La loi ne fixe pas de plafond pour le montant des dons. En revanche, le montant maximum pouvant être levé par le porteur de projet est fixé à 5 000 000 € sur 12 mois.

Prêts (crowdlending)

Pour financer son projet, un porteur de projet peut récolter des sommes d'argent sous la forme de prêts réalisés par les contributeurs. Le prêt peut être consenti avec ou sans intérêt. Un prêt avec intérêt ne peut pas excéder 2 000 € par prêteur et par projet et sa durée ne peut pas dépasser 7 ans. Le montant maximum qui peut être emprunté par un porteur de projet est fixé à 5 000 000 € par projet.

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Un prêt sans intérêt ne peut pas excéder 5 000 € par prêteur et par projet, sans limitation de durée. Le montant maximum qui peut être emprunté par un porteur de projet est alors fixé à 1 000 000 € par projet. À noter Le plus souvent, les fonds collectés ne sont libérés par la plateforme au profit du porteur de projet qu'à la fin de la campagne, lorsque la totalité des prêts nécessaires à la réalisation du projet a été réunie.

Le contrat signé entre le prêteur et le porteur de projet doit indiquer s'il existe ou non un droit de rétractation au profit des parties et, le cas échéant, préciser son point de départ, sa durée et ses modalités d'exercice.

Souscription de titres (crowdequity)

Pour financer son projet, un porteur de projet peut récolter des sommes d'argent sous la forme de souscriptions de titres réalisées par les contributeurs. On parle de « crowdequity ». Dans le cadre du crowdequity, un investisseur apporte une somme d'argent à la société du porteur de projet et reçoit en contrepartie des titres de société (actions) émis par cette dernière.

Au cours de cette augmentation de capital, l'investisseur devient actionnaire de la société porteuse du projet. Il bénéficie d'un droit d'information envers l'entreprise et participe aux assemblées générales. Il perçoit des dividendes et éventuellement une plus-value lors de la cession future des titres. À noter La loi ne fixe pas de plafond individuel pour le montant des souscriptions. En revanche, le montant maximum pouvant être levé par le porteur de projet est fixé à 8 000 000 € sur 12 mois.

Les contributeurs qui ont souscrit au capital de la société porteuse de projet pourront éventuellement bénéficier d'une réduction d'impôt (« réduction Madelin ») égale à 18 % des versements réalisés.

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Régulation et plateformes

Si la plateforme propose des services de prêt avec intérêts (crowdlending) ou de souscription de titres (crowdequity), celle-ci doit disposer du nouveau statut européen de prestataire de service de financement participatif (PSFP). Le registre est géré par l'ESMA et peut être consulté en ligne.

Pour trouver la plateforme adaptée à votre projet, Bpifrance propose une sélection de sites et plateformes. Le porteur de projet doit s'assurer que la plateforme à laquelle il fait appel pour sa campagne de crowdfunding, est immatriculée au registre unique des intermédiaires en assurance. Le registre est géré par l'ORIAS et peut être consulté en ligne.

Fiscalité et déclaration des fonds collectés

La déclaration à l'administration fiscale des fonds collectés lors d'une campagne de financement participatif dépend de la nature de ces fonds.

Dons : entreprise individuelle et société

Les fonds collectés pendant la campagne de crowdfunding sont imposables, y compris lorsque les dons sont réalisés sans contrepartie ou avec une contrepartie uniquement symbolique. La méthode de la déclaration varie selon la forme de l'entreprise porteuse de projet (entreprise individuelle ou société).

Entreprise individuelle : si les contreparties remises aux contributeurs sont habituellement vendues par le porteur de projet par d’autres canaux, les fonds collectés seront considérés comme une vente de biens ou une prestation de services et imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Si les contreparties ne font pas l’objet d’un acte de commerce habituel, les fonds sont imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC).

Par ailleurs, les opérations de crowdfunding obéissent aux règles « classiques » de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Les contreparties proposées aux contributeurs en échange de leur don sont considérées par l'administration fiscale comme des actes de commerce. Ainsi, la TVA collectée sur chaque don devra être reversée à l’État, elle est donc à déduire des fonds collectés. Le taux de TVA applicable varie selon la nature de la contrepartie fournie.

Société : les fonds collectés doivent être inclus dans le résultat de l'entreprise, soit en tant que revenus d’exploitation correspondant à l’activité courante de l’entreprise, soit en tant que revenus exceptionnels. Les charges exposées pour la réalisation du projet sont déductibles au même titre que les autres charges d’exploitation. Par ailleurs, les opérations de crowdfunding obéissent aux règles « classiques » de la TVA.

Prêts

En tant qu'emprunteur, le porteur de projet doit déclarer tout contrat de prêt d’un montant (hors intérêts) supérieur à 5 000 €, au moyen du formulaire n° 2062. Lorsque plusieurs contrats de prêts d’un montant unitaire inférieur à 5 000 € sont conclus au cours d’une année civile au nom d’un même emprunteur et que leur total dépasse 5 000 €, tous les contrats ainsi conclus doivent être déclarés en utilisant l’annexe 2062-A.

La non-déclaration dans les délais prévus entraîne l'application d'une amende de 150 €. De plus, les omissions ou inexactitudes constatées entraînent l'application d'une amende de 15 € par omission ou inexactitude, sans que le total des amendes applicables puisse être inférieur à 60 € ni supérieur à 10 000 €.

Souscription de titres

L'opération de crowdfunding par souscription de titres obéit au régime de l'augmentation de capital. Il n'y a pas de déclaration particulière à réaliser auprès de l'administration fiscale. Les fonds versés à la société porteuse de projet en guise d'apport font l'objet d'un dépôt, dans les 8 jours après leur réception, chez un notaire ou sur un compte bancaire dédié.

Le représentant légal de l’entreprise doit effectuer une publication dans un support d'annonces légales et déclarer l'augmentation de capital sur le site internet du guichet des formalités des entreprises. Les contributeurs qui ont souscrit au capital de la société porteuse de projet pourront éventuellement bénéficier d'une réduction d'impôt (« réduction Madelin ») égale à 18 % des versements réalisés.

Préparer sa campagne : informations à fournir

Au cours d'une campagne de financement participatif, le porteur du projet doit avant tout définir le projet en apportant, de manière claire et précise, les informations suivantes : identité du porteur de projet, nature et objectif du projet, utilisation des fonds collectés. Lorsqu'il s'agit d'un projet d'investissement (ex : projet immobilier), le porteur de projet doit indiquer les risques associés à l'investissement, les modalités de remboursement et les éventuelles garanties offertes aux investisseurs.

Le porteur de projet s'engage à utiliser les fonds collectés dans le seul but de mettre en œuvre le projet tel que défini pendant la campagne. Il doit également verser une commission à la plateforme de crowdfunding (0 à 12 % des fonds collectés).

Le crowdfunding dans l'écosystème de financement

Le financement participatif constitue une bonne alternative pour les entrepreneurs qui rencontrent des difficultés à mobiliser des fonds de manière traditionnelle (ex : prêt bancaire). Il permet de donner vie à tout type de projet innovant : créatif, culturel, numérique, environnemental, social, etc. En plus de l'aspect financier, le crowdfunding permet de tester l’intérêt du public, de créer une communauté autour de sa marque, et de gagner en visibilité.

Le crowdfunding peut faire office d'effet de levier sur d'autres financements (prêt d'honneur, prêt bancaire, subventions, etc.). Le financement participatif permet de confronter son projet au marché et de se constituer une première base de clients.

Autres sources et stratégies de financement à combiner

Avant de se tourner vers les banques, les investisseurs privés ou les plateformes de crowdfunding, de nombreux entrepreneurs choisissent d’abord de miser sur leurs propres ressources. Financer son entreprise « avec ses propres moyens » signifie mobiliser ses ressources personnelles : épargne, indemnités de départ, participation, soutien familial ou encore vente d’un bien pour récupérer du capital.

Faire appel à son entourage (« love money ») : la « love money » est tout simplement l’argent investi par les proches : famille, amis, collègues. Ce coup de pouce repose ainsi autant sur la confiance que sur l’affectif. Ce mode de financement est très répandu en phase de création d’entreprise, car il permet d’agir rapidement, sans avoir à monter un dossier complexe ou justifier chaque euro investi.

Prêts bancaires et aides publiques

L'emprunt bancaire constitue le principal levier pour financer un projet de création d'entreprise. Pour maximiser ses chances, il est essentiel de présenter un dossier solide, avec un business plan détaillé, des prévisions financières réalistes, et un plan de remboursement cohérent. L’apport personnel joue également un rôle clé : même si le but est d’obtenir un financement externe, les banques attendent souvent que l’entrepreneur prenne une part du risque à titre personnel.

Les aides publiques représentent un levier puissant de financement pour toute création d'entreprise : subventions, prêts à taux zéro, exonérations de charges ou accompagnement personnalisé. Parmi les dispositifs les plus connus, on peut citer l’ACRE, le prêt d’honneur distribué par des réseaux comme Initiative France ou Réseau Entreprendre, les subventions Bpifrance et les dispositifs régionaux.

Investisseurs privés et financeurs solidaires

Les business angels financent principalement des projets innovants et apportent non seulement de l'argent mais aussi leur expérience et leur réseau. Les fonds de capital risque interviennent principalement en cas de création d'une entreprise innovante à forte croissance ou dans le cadre du développement d'une entreprise existante. Pour les projets de l'économie sociale et solidaire (ESS), vous pouvez faire appel à des financeurs solidaires tels que France Active, la Nef ou le Crédit Coopératif.

Conseils pratiques pour réussir son financement

• Un business plan bien rédigé est essentiel pour convaincre les investisseurs et les prêteurs.
• Assurez-vous que vos documents financiers (comptes de résultat, bilans, prévisions financières) sont à jour et clairs.
• Pour obtenir un prêt, il est crucial de démontrer que votre entreprise a la capacité de rembourser.
• Que vous vous adressiez à une banque, à des investisseurs ou à une plateforme de crowdfunding, la présentation de votre projet est essentielle. Soyez clair, concis et convaincant.
• Votre réseau personnel et professionnel peut être une ressource précieuse pour obtenir des financements.
• Ne mettez pas tous vos œufs dans le même panier. Diversifiez vos sources de financement pour réduire les risques et maximiser vos chances d’obtenir les fonds nécessaires.

Avant de vous lancer dans la recherche de financements, il est important de bien évaluer vos besoins et de chiffrer les ressources indispensables à votre projet. Pensez à tout : aux moyens d’exploitation, outils de gestion, actions commerciales, stocks à constituer, locaux, aménagements, embauches, trésorerie de départ, etc. Pensez à vous faire accompagner, à la fois pour challenger votre projet mais aussi pour être orienté vers les solutions de financement pertinente.

Il est souvent nécessaire de combiner différentes sources pour parvenir à boucler un plan de financement. Il est généralement demandé au porteur de projet de justifier d’un apport personnel d’environ 30 %. En évaluant les risques et les avantages de chaque option de financement, ainsi que vos finances personnelles, les coûts de démarrage prévus et les dépenses de l'entreprise, vous pourrez choisir avec précision la meilleure option pour le financement de votre entreprise.

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