Les Finances des Communes de Moins de 10 000 Habitants : Fonctionnement et Investissement face aux Défis Budgétaires

Dans un contexte budgétaire tendu, les collectivités territoriales françaises, et particulièrement les communes de moins de 10 000 habitants, sont confrontées à des défis financiers importants. Afin de ramener le déficit à 5 % du PIB dès 2025, l’exécutif prévoit de trouver 60 milliards d’euros. Les collectivités territoriales devront donc prendre « leur juste part » à l’effort de redressement budgétaire à travers une ponction de 5 milliards d’euros sur leurs finances.

Impact des Mesures Budgétaires sur les Collectivités

Vent debout, les associations d’élus ont déjà largement fait part de leur mécontentement au regard de cet effort que le gouvernement qualifie, lui-même, d’« important ». D’après l’association, « les ponctions de l’État représenteraient jusqu’à 15 % » de l’épargne brute des intercommunalités alors que celles-ci sont « au pic de leur cycle d’investissement ». Ce qui les obligerait « soit à renoncer à leurs projets, soit à s’endetter lourdement pour honorer les marchés qu’elles ont signés ».

Ce prélèvement sera toutefois mis en œuvre uniquement lorsqu’est « constaté le dépassement d’un solde de référence », indique le projet de budget, qui prévoit une « exonération pour les collectivités dont les indicateurs de ressources et de charges […] sont les plus dégradés ».

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Les Principales Composantes des Finances Communales

FCTVA (Fonds de Compensation de la TVA)

S’agissant du FCTVA, il est donc procédé à « un abaissement du taux » à 14,85 % (contre 16,4 % en 2024) à compter de 2025. La reconduction des montants de l’année 2024 de TVA ne devrait pas être pérennisée dans le temps puisqu’elle se fera « exceptionnellement pour l’exercice 2025 », indique le PLF.

DGF (Dotation Globale de Fonctionnement)

Du côté des dotations, la DGF reste stable et sera maintenue à hauteur d’un peu plus de 27,2 milliards d’euros, comme en 2024. D’autant que les collectivités seront sollicitées à hauteur de 487 millions d’euros au titre des variables d’ajustement.

Dotations de Péréquation

L’augmentation des dotations de péréquation est, elle, poursuivie au même niveau qu’en 2024. La hausse de la DSR sera « répartie au minimum à 60 % sur sa deuxième fraction dite « péréquation », dont la quasi-totalité des communes de moins de 10 000 habitants bénéficie ».

Autres Mesures et Ajustements

Au regard du contexte budgétaire, la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est, pour l’heure, reportée, mais reprendra « dans trois ans », a fait savoir le ministre de l’Economie, Antoine Armand. Pour rappel, en 2021, l’imposition à la CVAE a, d’abord, été diminuée de moitié avant que sa suppression totale ne soit échelonnée sur quatre années, jusqu’en 2027. C’était une promesse de l’ancien gouvernement.

Par ailleurs, un « ajustement de la dotation versée à la Poste et du niveau des crédits consacrés à la restauration de notre patrimoine » sera également proposé. Pour rappel, le gouvernement avait initialement prévu la suppression de 50 millions d'euros de crédits du contrat de présence postale territoriale. Ce qui avait consterné les élus locaux.

Impact Sectoriel : L'Éducation Nationale

Dans le détail, les écoles maternelles et élémentaires seront donc les plus touchées avec une réduction de 3 155 postes alors que le second degré public (collèges et lycées) perdra 180 postes, selon des informations du ministère de l’Education nationale relayées par Le Monde.

En conclusion, les communes de moins de 10 000 habitants sont confrontées à des défis budgétaires croissants qui nécessitent une gestion rigoureuse et des choix stratégiques pour maintenir les services publics et les investissements locaux.

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