Fiscalité des Non-Résidents en Espagne: Impôts et Obligations

Si vous êtes non-résident fiscal en Espagne et propriétaire d'un bien immobilier, il est essentiel de comprendre vos obligations fiscales. L'impôt sur le revenu des non-résidents (IRNR) est un impôt espagnol obligatoire que les propriétaires non-résidents doivent déclarer et payer chaque année. Cet article vous guide à travers les aspects essentiels de la fiscalité des non-résidents en Espagne, en mettant l'accent sur l'IRNR et les démarches à suivre pour être en conformité avec la loi.

Qui est considéré comme non-résident en Espagne ?

En Espagne, une personne est considérée comme non-résidente fiscale si elle remplit les conditions suivantes :

• Vit sur le territoire espagnol moins de 183 jours cumulés par année civile.
• N'a pas de conjoint ou d'enfant résident espagnol.
• Ne concentre pas le principal de ses activités professionnelles en Espagne.

Si vous ne respectez pas l'une de ces conditions, vous êtes considéré comme résident fiscal et soumis au régime d'imposition classique.

Qu'est-ce que l'IRNR (Impuesto sobre la Renta de No Residentes) ?

L'IRNR est l'impôt sur le revenu dédié aux non-résidents en Espagne. Il s'applique aux personnes non-résidentes fiscales qui possèdent des biens ou perçoivent des revenus dans le pays. Dans la plupart des cas, cet impôt se limite aux biens immobiliers que vous possédez en Espagne.

L'AEAT (Agencia Tributaria), le centre des impôts en Espagne, gère et collecte l'IRNR. Il est crucial de déclarer cet impôt, car l'administration espagnole n'envoie pas de relance automatique.

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Il existe plusieurs régimes d'imposition pour les non-résidents, chacun ayant ses spécificités. À partir du moment où vous possédez un bien immobilier en Espagne, il est impératif de déclarer l'IRNR.

Comment se calcule l'IRNR ?

Le calcul de l'IRNR dépend de votre situation et de l'usage que vous faites du bien immobilier :

Bien non loué

Même si vous ne louez pas votre bien, l'administration espagnole considère la propriété comme un revenu passif, appelé "renta imputada". Le montant de ce revenu passif est fixé à :

• 2% de la valeur cadastrale si celle-ci n'a pas été révisée au cours des 10 dernières années.
• 1,1% de la valeur cadastrale si celle-ci a été révisée il y a moins de 10 ans.

L'IRNR est ensuite prélevé sur cette base imposable :

• 19% pour les résidents de l'Union Européenne, de Norvège ou d'Islande.
• 24% pour les résidents des autres pays.

Bien loué

Si vous louez votre bien en Espagne, l'impôt s'applique directement sur vos revenus locatifs. Les locations de longue durée, temporaires ou touristiques sont traitées de la même manière.

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Les résidents de l'Union européenne, de Norvège et d'Islande peuvent déduire de leurs revenus certains frais de gestion, tels que les frais et commissions des sites internet utilisés, les frais de nettoyage et les honoraires d'agence. Les frais de copropriété et les impôts fonciers peuvent également être déduits au prorata des semaines louées.

Vente d'un bien immobilier

Lors de la vente d'un bien immobilier, le revenu du vendeur correspond à la différence entre le prix de vente et le prix d'achat, auquel sont ajoutés les frais de notaire et autres coûts de procédure.

Si vous êtes vendeur, vous serez imposé à hauteur de 19% ou 24% de ce revenu, selon que vous êtes résident de l'Union européenne ou non.

L'acheteur est légalement obligé de retenir 3% du montant de la transaction et de les verser au Trésor espagnol à titre d'acompte sur l'impôt dû. Si les 3% dépassent le montant dû par le vendeur, celui-ci peut demander remboursement.

Comment déclarer et payer l'IRNR ?

Pour déclarer l'IRNR, vous devez remplir le formulaire 210 (Modelo 210), disponible sur le site de l'Agencia Tributaria (AEAT). Malheureusement, ce formulaire n'est pas disponible en français, il vous faudra donc le remplir en espagnol ou en catalan.

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Chaque propriétaire doit présenter une déclaration indépendante pour chaque bien possédé. Si un couple achète un appartement, chaque conjoint devra présenter une déclaration séparée.

Dates limites de déclaration

Les dates limites de déclaration varient en fonction de la situation :

• Bien non loué: Vous avez jusqu'au 31 décembre de l'année suivant l'exercice concerné pour présenter votre déclaration.
• Bien loué: Depuis 2024, la déclaration des revenus locatifs doit être annuelle. Vous avez du 1er au 20 janvier de l'année suivant celle sur laquelle vous percevez les loyers pour présenter la déclaration et payer l'impôt.

Si le bien est loué seulement une partie de l'année, vous devez fournir deux déclarations distinctes, qui correspondent aux périodes louées et non louées.

Formulaire 210 (Modelo 210)

Le formulaire 210 est le document essentiel pour déclarer l'IRNR. Il est disponible sur le site de l'Agencia Tributaria (AEAT), mais uniquement en espagnol. Ce formulaire permet de déclarer différents types de revenus, tels que les revenus locatifs (Tipo de renta 01 ou 35) ou les revenus imputés pour les biens non loués (Tipo de renta 02).

Autres impôts à considérer

En tant que non-résident en Espagne, l'IRNR n'est pas le seul impôt dont vous devez vous acquitter.

• IBI (Impuesto sobre Bienes Inmuebles): Il s'agit de la taxe foncière locale, prélevée une fois par an par la mairie où se situe le bien. Son montant ne dépasse jamais 1,3% de la valeur cadastrale du bien.
• Plus-value municipale et Impôt sur les Transmissions Patrimoniales: Ces impôts à déclaration unique peuvent également vous concerner, selon votre situation particulière.

Conséquences du non-respect des obligations fiscales

Ignorer ou repousser la déclaration de l'IRNR peut entraîner des conséquences sérieuses :

• Régularisations coûteuses.
• Intérêts de retard.
• Pénalités élevées.
• Blocage d'une vente immobilière.

Les notaires exigent souvent la preuve du paiement de l'IRNR sur plusieurs années avant de finaliser l'acte de vente.

Depuis plusieurs années, l'administration fiscale espagnole croise automatiquement les données issues du cadastre, des actes notariés, des banques et du registre foncier. Il est donc fortement déconseillé d'attendre un courrier de relance.

Conclusion

Comprendre et respecter vos obligations fiscales en tant que non-résident en Espagne est essentiel pour éviter des problèmes avec l'administration fiscale. L'IRNR est un impôt important à prendre en compte, et il est crucial de le déclarer correctement et dans les délais impartis. N'hésitez pas à faire appel à un professionnel pour vous accompagner dans ces démarches et vous assurer d'être en conformité avec la loi.

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