Système fiscal en Andorre : fonctionnement et avantages

Le système fiscal andorran est l’un des plus compétitifs en Europe. Il se caractérise par des taux d’imposition faibles et une législation favorable aux investisseurs. Grâce à sa politique fiscale, Andorre attire de plus en plus de résidents fortunés et d’entreprises internationales.

La Principauté d’Andorre a opéré de nombreuses réformes pour se conformer aux normes internationales. Par conséquent, elle offre aujourd’hui un environnement fiscal transparent et stable, renforçant ainsi sa crédibilité auprès des acteurs économiques mondiaux.

Principaux impôts et leur fonctionnement

Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF)

L’impôt sur le revenu en Andorre reste nettement inférieur à celui des pays voisins. Les taux d’imposition sont progressifs, variant de 0% à 10%, ce qui permet aux résidents de bénéficier d’une fiscalité avantageuse. Concrètement, les premiers 24 000 euros de revenus sont exonérés d’impôts. Ensuite : de 24 001 à 40 000 euros : taux de 5% ; au-delà de 40 000 euros : taux de 10%.

Réglement par la Loi 5/2014, il comporte deux bases : le taux maximal est de 10 %, mais des tranches effectives réduites s’appliquent uniquement à la base générale. Dans la base de l’épargne, les premiers 3 000 € sont exonérés et le reste est imposé à 10 %. Avec la Loi 5/2023 du 19 janvier, le système a encore été simplifié : plus-values immobilières, auparavant soumises à l’ancien ITP/IPTP, ont été intégrées dans l’IRPF ou l’impôt sur les sociétés selon la nature du cédant.

Impôt sur les sociétés (IS)

Les entreprises établies en Andorre profitent d’un taux d’imposition sur les sociétés très compétitif. Le taux standard de l’IS est de 10%, ce qui est attractif pour les sociétés cherchant à optimiser leurs charges fiscales. Appliqué sur les bénéfices, l’impôt sur les sociétés (IS) est de 10% et ne concerne pas les holdings détenant des parts d’autres entreprises immatriculées hors Principauté.

De plus, il existe des taux réduits pour certains secteurs ou sous certaines conditions, notamment pour les nouvelles entreprises ou celles investissant dans la recherche et le développement. Les plus-values immobilières relèvent désormais de l’IS. L’Impôt de Radication d’Activité Économique (IRAE/IRAC) est déductible, limitant la charge fiscale totale.

Taxe générale indirecte (IGI) - équivalent de la TVA

En Andorre, la TVA est appelée Impôt Général Indirect (IGI). Le taux général de l’IGI est de seulement 4,5%, l’un des plus bas en Europe. Par ailleurs, des taux réduits s’appliquent à certains produits essentiels : 0% pour les services éducatifs et médicaux, 1% pour les produits alimentaires de base, 2,5% pour les services culturels, sportifs et touristiques.

Conformément à la pratique européenne, les services rendus en dehors du territoire andorran sont exonérés de l’IGI et appliquent le mécanisme d’autoliquidation (reverse charge). Le système est entièrement déductible pour les entreprises et les travailleurs indépendants, garantissant neutralité fiscale et sécurité juridique.

Impôt sur le revenu des non-résidents (IRNR)

L’IRNR, régi par la Loi 94/2010, impose les revenus obtenus en Andorre par des personnes physiques ou morales qui ne sont pas résidentes fiscales. Sa structure est simple et s’inspire largement du modèle espagnol. L’impôt distingue l’existence ou non d’un établissement permanent (EP) : sans EP, l’imposition se fait généralement par retenue à la source ; avec EP, la fiscalité s’aligne sur celle de l’impôt sur les sociétés.

En revanche, les revenus de capitaux mobiliers (intérêts, dividendes, fonds, assurances d’épargne) ne sont pas imposés à l’IRNR, ce qui renforce l’attrait du pays pour les investisseurs internationaux.

Avantages fiscaux majeurs

Impôts sur les bénéfices plafonnés à 10%.
Impôts sur le revenu à 10% maximum, avec des tranches à 0% et 5% pour les bas et moyens revenus.
Pas d’impôts sur les dividendes de source andorrane.
Pas d’impôts sur la fortune.
Transmission à 0% entre parent et enfant, absence d’impôt sur les successions et donations en Principauté.
Impôts locaux très faibles et cadre administratif simplifié.
Fiscalité avantageuse des véhicules de société : pas de TVS, pas de taxe carbone ni de malus écologique.

La fiscalité andorrane propose d’immenses avantages en matière d’optimisation fiscale, pour les sociétés et les particuliers. Tous nos collaborateurs sont des experts en matière de droit fiscal, juridique et administratif. Ils sauront vous accompagner en Andorre comme en France et vous conseiller des solutions en accord avec les différents cadres législatifs.

Résidence fiscale : conditions et types

Il existe deux principaux types de résidence : résidence sans activité lucrative (résidence passive) et résidence avec activité lucrative (résidence active). La résidence passive s’adresse principalement aux retraités, aux investisseurs et aux personnes percevant des revenus passifs. Pour être éligible, il faut investir au minimum 600 000 euros en Andorre (immobilier, actifs financiers, etc.), justifier de revenus suffisants pour subvenir à ses besoins et souscrire une assurance maladie privée.

La résidence active concerne les personnes souhaitant travailler en Andorre. Les conditions incluent créer ou acquérir une entreprise en Andorre, participer activement à sa gestion et résider au moins 183 jours par an sur le territoire. En Andorre, la résidence administrative et fiscale peut se décliner en deux grandes catégories : la résidence active et la résidence passive.

Andorran domestic law sets two alternative conditions. You are considered a tax resident if you meet one of the two conditions: stay in Andorra for more than 183 days in a calendar year (occasional absences are tolerated), or establish your center of economic interests there, i.e. transfer your main income, investments and assets.

Pièces et démarches pour obtenir la résidence

Une preuve de résidence en Andorre, un document justifiant votre domicile dans le pays comme un contrat de location ou un acte de propriété.
Une preuve de perception de revenus démontrant que vous disposez de moyens suffisants pour habiter dans le pays.
Un extrait de casier judiciaire de votre pays d’origine et de l’Andorre, légalisé et apostillé si nécessaire.
Le formulaire 720, document spécifique pour déclarer ses biens détenus à l’étranger et qui doit être présenté aux autorités fiscales andorranes.

Une fois tous les documents réunis, vous devez soumettre votre demande au service d’immigration d’Andorre, qui est l’entité chargée de traiter les demandes de résidence. En ligne via le portail officiel du gouvernement andorran.

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Conventions internationales et sécurité juridique

Depuis 2012, la Principauté d’Andorre favorise les investissements étrangers sur son territoire. L’ouverture du marché andorran est possible grâce à la coopération entre l’Andorre et les autres pays occidentaux. L’Andorre a signé plusieurs conventions fiscales pour éviter la double imposition. Ces accords permettent aux résidents et aux entreprises d’éviter de payer des impôts sur les mêmes revenus dans deux pays différents. La France fait partie des pays ayant signé un accord avec l’Andorre.

Contrairement aux idées reçues, la fiscalité andorrane s’inscrit dans un modèle coopératif, pleinement reconnu par les institutions européennes et les administrations fiscales des pays limitrophes. En mars 2010, Andorre a signé une convention fiscale avec l’UE visant à améliorer l’échange d’informations fiscales. Cela a permis à l’Andorre de se conformer aux normes internationales en matière de transparence fiscale et de coopération en matière de lutte contre la fraude fiscale et le blanchiment d’argent.

Optimisation et structuration : holdings et sociétés

La création d’une société en Andorre (patrimoniale, commerciale, holding ou centrale d’achat) est un excellent moyen pour optimiser vos obligations fiscales. La fiscalité en Andorre vous permet d’augmenter de façon significative vos revenus nets et votre patrimoine, sans être obligatoirement résident. Toute personne peut créer sa société sans être résident, tout en détenant 100% des parts, et profiter des avantages de la fiscalité andorrane.

Il existe plusieurs types de sociétés holding, chacun ayant des caractéristiques et des objectifs différents : holding de contrôle, holding de participation, holding de portefeuille, holding de protection, holding de gestion et holding immobilière. Chacun de ces types de holding a ses propres avantages et inconvénients selon l’objectif de l’entreprise et sa situation fiscale.

Simulateur fiscal France / Andorre

Notre simulateur fiscal France-Andorre vous permet de calculer votre économie d’impôt en une minute. Cette simulation fiscale gratuite compare votre imposition française actuelle à celle d’une société andorrane, pour estimer votre gain fiscal réel. Cette simulation fiscale est fournie à titre indicatif uniquement, sur la base des barèmes fiscaux français et andorrans en vigueur en 2026. Elle ne constitue pas un conseil fiscal.

Démarches pratiques et accompagnement

Les formalités administratives nécessaires à la constitution de votre société prennent entre deux et trois mois. Nos experts en fiscalité vous fourniront des informations sur les procédures pour établir votre entreprise dans ce pays ainsi que les normes administratives et fiscales à respecter. Pour mener à bien votre projet, il est essentiel d’être bien accompagné : comment prouver sa résidence effective ? Quelles formalités accomplir côté français avant de s’expatrier ? Comment structurer sa société andorrane tout en conservant des activités en France ?

Pour réussir votre expatriation fiscale, un audit patrimonial complet avec un expert fiscaliste est recommandé avant toute décision afin d'obtenir une étude personnalisée et précise. Chaque estimation d'économie d'impôt mérite d'être affinée avec un expert.

Risques, obligations et points de vigilance

Aller en Andorre sans préparer votre départ pour des raisons fiscales comporte des risques. En France, par exemple, une mauvaise organisation de votre départ peut déclencher l’Exit Tax, qui consiste à imposer les plus-values latentes au moment du départ. Sans préparation, vous risquez de transformer un bénéfice futur en une charge immédiate.

Après le départ, certaines déclarations restent obligatoires : comptes bancaires étrangers, holdings dans des sociétés hors du pays d’origine, revenus résiduels. Le non-respect de ces formalités peut entraîner de lourdes sanctions. Il est donc primordial de procéder à une clôture ou adaptation des structures locales, d’organiser le transfert des intérêts vitaux et de communiquer clairement avec l’administration fiscale du pays d’origine.

Qualité de vie et attractivité

Andorre offre plus que des avantages fiscaux : la Principauté séduit par son cadre de vie exceptionnel, avec une sécurité élevée, une nature préservée et une économie stable. Le pays, enclavé entre France et Espagne, séduit par son équilibre entre infrastructures modernes et cadre de vie sain, avec un système de santé performant, des écoles internationales, et une vie locale dynamique sans surpopulation.

Andorre est également proche des grandes villes françaises et espagnoles (moins de 3 heures de route depuis Toulouse), avec un accès rapide à la Méditerranée. La principauté accueille une communauté d'expatriés importante et une forte communauté francophone, facilitant l’intégration des nouveaux arrivants.

Créer sa société en Andorre : Avantages VS Inconvénients

Accompagnement recommandé : Gestoria la Peguera et ENGAGE

Pour mener à bien votre projet, il est recommandé de vous faire accompagner par des professionnels maîtrisant les aspects fiscaux, juridiques et administratifs. Gestoria la Peguera accompagne chaque année des centaines d’entrepreneurs, d’investisseurs et de familles dans leur projet d’expatriation et de création de société en Andorre. L’équipe se positionne comme un interlocuteur unique, capable de sécuriser le projet dans toutes ses dimensions : juridique, fiscale, familiale et professionnelle.

ENGAGE propose une méthodologie en huit étapes : audit patrimonial, étude de faisabilité juridique et fiscale, détermination du statut de résidence, préparation du départ, création des structures patrimoniales, obtention du permis de résidence, obtention du statut fiscal andorran et suivi post-expatriation. Ces étapes garantissent une expatriation conforme et optimisée.

Étude de cas

Antoine, 42 ans, co-fondateur d’une scale-up française, a opté pour une expatriation optimisée : création d’une holding andorrane, anticipation de la vente après expatriation et établissement d’un pacte successoral andorran. Résultats : économies fiscales significatives, transmission sans droits, installation familiale et accompagnement complet sur les aspects fiscaux, juridiques, bancaires et immobiliers.

FAQ synthétique

Suis‑je obligé d'être résident en Andorre pour y créer mon entreprise ? Non, il n’est pas nécessaire de vivre en Andorre pour y ouvrir une société.
Andorre est‑elle un paradis fiscal ? L’Andorre a été retirée de la liste noire des paradis fiscaux en 2011 et s’est alignée sur les standards internationaux de transparence.
Est‑ce suffisant de passer 183 jours en Andorre ? La loi andorrane retient 183 jours ou le centre des intérêts économiques ; toutefois votre pays d’origine peut appliquer ses propres critères. Il est essentiel de prouver votre résidence effective.
Dois‑je encore déclarer des éléments après mon départ ? Oui : comptes étrangers, participations, revenus résiduels peuvent rester soumis à des obligations.

Ressources et approfondissements

Pour mieux comprendre l’ensemble du système fiscal andorran, il est conseillé de consulter les articles spécialisés : L’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF) en Andorre, L’impôt sur les sociétés en Andorre : types, régimes spéciaux et déductions fiscales, TVA en Andorre : fonctionnement de l’impôt général indirect (IGI) et Résidence fiscale en Andorre : conditions, implications et avantages.

Avant toute démarche, réalisez un audit patrimonial complet et sollicitez un accompagnement sur‑mesure pour assurer la conformité, sécuriser votre projet et optimiser réellement votre situation fiscale.

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