Les Aides Financières pour les Auto-Entrepreneurs en France

Les avantages du statut d’auto-entrepreneur sont nombreux, notamment la possibilité de bénéficier de diverses subventions pour faciliter la création de micro-entreprise ou la reprise d’entreprise en difficulté. Ces aides sont offertes par divers organismes, tant au niveau de l’État, comme France Travail (anciennement Pôle Emploi), qu’au niveau de l’Union Européenne.

Les Aides Générales à la Création d'Entreprise

ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d'Entreprise)

L’ACRE est un soutien financier pour les micro-entrepreneurs, qui prend la forme d’une exonération partielle de charges sociales durant la première année de création de l’auto-entreprise. L’ACRE fait bénéficier les porteurs de projets d’une exonération partielle de cotisations sociales de 50 % pendant la première année suivant la création de l’entreprise. Il y a tout de même une condition : ne pas dépasser les seuils de chiffre d’affaires du régime auto-entrepreneur.

À noter : Depuis le 1er avril 2020, l’ACRE est disponible uniquement durant la première année d’exercice d’un micro-entrepreneur (contrairement à la période des 3 premières années auparavant). Pour être éligible à l’ACRE, il ne faut pas avoir profité de cette aide au cours des 3 dernières années.

Dans le cadre d'une création ou d'une reprise d'entreprise, l'URSSAF n'attribue pas automatiquement l'ACRE.

NACRE (Nouvel Accompagnement pour la Création ou la Reprise d'Entreprise)

Le NACRE est une aide destinée à toute personne souhaitant devenir auto-entrepreneur ou souhaitant créer une micro-entreprise. Il s’agit d’un dispositif visant à accompagner et à financer l’auto-entrepreneur durant 3 ans. Le dispositif NACRE a été transféré aux régions en 2017.

Lire aussi: Conditions subventions reprise fonds

ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise)

L’ARCE est une aide mise en place qui a pour but de mettre à la disposition de l’auto-entrepreneur le capital nécessaire pour la reprise ou la création d’entreprise. Pour cela, l’ARCE convertit en capital une partie des droits à chômage (jusqu’à 60% du montant total). L’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE) transforme 45 % des droits à l’allocation chômage restants en un capital pour les demandeurs d’emploi qui lancent ou reprennent une entreprise. Les bénéficiaires doivent être éligibles à l’ARE, avoir entrepris les démarches de création ou reprise en tant que salarié en fin de contrat, et avoir obtenu l’ACRE.

CAPE (Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise)

Le Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise est une forme de soutien pour les futurs entrepreneurs. Mis en place par des entreprises ou des associations, le CAPE offre préparation et assistance dans le développement de votre projet entrepreneurial. Le principal bénéfice pour le créateur est l’accès à des protections sociales le temps du contrat, avec la possibilité d’une compensation financière de la part de l’accompagnant (bien que cela ne soit pas systématique). D’une durée initiale d’un an, ce contrat est renouvelable 2 fois.

Aides de France Travail (anciennement Pôle Emploi)

Un auto-entrepreneur peut tout à fait bénéficier de l’ARE (Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi). L’allocation chômage est une aide financière mise en place par France Travail pour les personnes licenciées à la recherche d’un emploi ainsi que les personnes inscrites à France Travail. Il existe également la possibilité de faire une demande d'ARCE pour obtenir un versement des allocations sous forme de capital.

L’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) est destinée aux demandeurs d’emploi ayant épuisé leurs droits au chômage, pour une durée renouvelable de 6 mois, à condition que leurs revenus mensuels n’aient pas dépassé 1 272,16 € sur les 12 derniers mois.

RSA (Revenu de Solidarité Active) et Prime d'Activité

Les micro-entrepreneurs générant un chiffre d’affaires insuffisant peuvent solliciter le Revenu de Solidarité Active, sous réserve des revenus et de la composition de leur foyer. Le RSA est accessible aux résidents français de 25 ans et plus (à l’exception des femmes enceintes et des personnes avec enfants à charge). Les 18-25 ans éligibles doivent justifier de 2 ans de travail à temps plein dans les 3 années précédentes. Les bénéficiaires doivent déclarer trimestriellement leur chiffre d’affaires et tout changement de situation à la CAF, qui ajuste le montant du RSA en conséquence.

Lire aussi: Financement auto-entreprise en France

La prime d’activité est un soutien financier proposé par la CAF aux individus de plus de 18 ans résidant en France et percevant des revenus faibles. Les auto-entrepreneurs peuvent solliciter cette prime directement en ligne auprès de la CAF et doivent ensuite déclarer leurs revenus chaque trimestre.

Aides Spécifiques

AGEFIPH (Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées)

L’AGEFIPH est une aide mise en place uniquement au profit des personnes en situation de handicap désirant créer une entreprise ou en reprendre une. Pour bénéficier de cette aide, l’intéressé doit être une personne handicapée inscrite à France Travail. Des mesures d’accompagnement sont prévues avant, pendant et après la reprise ou la création de l’auto-entreprise. Pour accéder à cette aide, le candidat doit être une personne handicapée avec un projet entrepreneurial. Les micro-entreprises sont également concernées par cette aide.

Garantie ÉGALITE Femmes (anciennement FGIF)

Le fonds de garantie à l’initiative des femmes ou FGIF est une subvention qui a été renommée depuis peu « Garantie EGALITE femmes ». Cette aide a été instaurée par l’association France Active pour soutenir l’entrepreneuriat féminin. La garantie EGALITE Femmes permet aux femmes sans emploi et vivant précairement d’avoir un accès plus facile aux crédits bancaires en vue de la création d’une entreprise, de son développement ou de sa reprise. Elle permet de faire la distinction entre le patrimoine personnel et le patrimoine professionnel. Il n'existe pas de procédure particulière pour qu'une femme auto-entrepreneure puisse bénéficier de l'aide FGIF.

Aides Régionales

Comme leur nom l’indique, les aides régionales sont des aides spécifiques à chaque région. En effet, chaque conseil régional dispose de ce que l’on appelle un SRDE-II ou schéma régional de développement économique qui met en place la ligne directrice de la région en matière d’aide octroyée aux entreprises. Il est important pour l’auto-entrepreneur de se renseigner sur les aides que propose la région où il désire s’implanter, car le contenu des aides peut varier d’une région à une autre. Pour qu’une aide régionale soit octroyée, il est impératif que le projet sollicitant la subvention soit conforme avec le schéma régional de développement économique de la région d’implantation. Les formalités d’obtention d’une aide régionale dépendent de la région. Le dossier constitué doit être transmis à l’agence DIRECCTE implantée en Bretagne.

Aides Financières Complémentaires

Prêt d'Honneur

Le prêt d’honneur est une autre aide privée dédiée à la création ou la reprise d’entreprise mise au profit de l’auto-entrepreneur. Il s’agit d’une aide qui a pour avantage de ne nécessiter ni garantie ni taux d’intérêt prévu pour le remboursement. Tout auto-entrepreneur peut prétendre bénéficier du prêt d’honneur. Pour cela, il incombe à l’auto-entrepreneur de s’adresser soit à Initiative France soit au Réseau Entreprendre.

Lire aussi: SARL et Taxe de Vente

Le prêt d’honneur solidaire est une aide auto-entrepreneur proposée par des réseaux comme France Active, Initiative France et Adie. Ce prêt est un prêt sans intérêts, sur une durée de 1 à 5 ans, pouvant inclure un différé d’amortissement jusqu’à 18 mois. Les montants varient de 1 000 € à 8 000 €. Pour l’obtenir, le micro-entrepreneur doit également sécuriser un prêt bancaire équivalent, sans que sa caution personnelle dépasse 50 % du montant emprunté.

Le prêt d’honneur Création-Reprise proposé par la Banque Publique d’Investissement (BPI) est un autre financement sans intérêts, exempt de garantie ou de caution personnelle. Offert pour une période allant de 1 à 7 ans, ce prêt varie entre 1 000 € et 80 000 €. Il se destine à financer l’intégralité des besoins d’une activité professionnelle, sans distinction de la forme juridique de l’entreprise. Ce crédit nécessite un cofinancement, ne dépassant pas le tiers du total apporté par d’autres prêts d’honneur.

Microcrédit Professionnel

Le microcrédit professionnel offert par l’Adie se destine aux individus désirant créer une micro-entreprise ou reprendre une entreprise, mais ayant rencontré des difficultés à obtenir un financement bancaire en raison de revenus modestes ou instables. Obtenir ce prêt auto-entrepreneur implique de contacter l’agence Adie compétente pour en bénéficier. Contrairement au prêt d’honneur, le microcrédit n’est pas sans intérêts. En effet, le taux d’intérêt appliqué est de 9,75 %. Le montant maximum du prêt est de 12 000 €, remboursable sur une période allant de 6 à 48 mois.

Garanties BPI et France Active

La BPI propose la garantie création, qui prend en charge entre 50 et 70 % du montant du prêt accordé à l’entrepreneur. Cette garantie s’applique aux financements destinés aux investissements, à l’acquisition de fonds de commerce, aux besoins en fonds de roulement, au découvert autorisé, ainsi qu’à l’émission de cautions pour les marchés nationaux et à l’exportation. Par ailleurs, France Active propose diverses garanties visant à sécuriser le prêt auprès de la banque.

Aides Européennes

L’Union européenne dispose d’un budget de 95,5 milliards d’euros destiné à l’accompagnement à la création d’entreprise, étalé sur une période de 7 ans, de 2021 à 2027. Pour pouvoir bénéficier des aides européennes, le projet de création ou de reprise d’entreprise doit se conformer au programme mis en place par l’Union européenne, appelé Horizon Europe. Pour pouvoir bénéficier d’une aide européenne, l’auto-entrepreneur doit impérativement se conformer à la politique de l’Union européenne en matière d’aide aux entreprises en création.

Autres Formes de Financement

• Business Angel : Personne qui aide l’auto-entrepreneur créateur par le biais d’un investissement ou via des conseils spécifiques pour développer l’entreprise.
• Financement Participatif (Crowdfunding) : Collecte de fonds auprès d'une communauté d'internautes qui souhaitent soutenir votre projet.
• Prêts bancaires : Un prêt accordé par le système bancaire peut couvrir jusqu'à 70 % du prix d'acquisition. Généralement, il est exigé que l'emprunteur apporte au moins 30 % du financement.
• Crédit vendeur : Dans le cadre d'une reprise, si un climat de confiance s'est installé entre vous et le cédant de l'entreprise, il est possible de négocier avec lui la conclusion d'un crédit vendeur.

Exonérations Fiscales

Exonération de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

Une exonération de la cotisation foncière des entreprises ou CFE est prévue pour les auto-entrepreneurs la première année suivant la création de l’entreprise. Sachez également que l’obligation de payer la CFE est tempérée depuis le 1er janvier 2019 puisque désormais les entreprises réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 5 000 € sont exonérées du paiement de cette taxe. Certaines régions accordent partiellement ou totalement une exonération sur une période de 5 ans ou une période de 9 ans.

Exonération de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

Créer une micro-entreprise signifie ne pas facturer la TVA.

Tableau Récapitulatif des Aides Financières

Ce tableau récapitule les principales aides financières disponibles pour les auto-entrepreneurs en France. Il est important de se renseigner auprès des organismes concernés pour connaître les conditions d'éligibilité et les modalités d'obtention de ces aides.

balises: #Entrepreneur

Articles populaires:

• Aide financière études ambulancier
• Opérations Financières Non Soumises à TVA
• Conditions Uber Eats Kbis
• Guide embauche auto-entreprise
• Décryptage économique de Largo Winch