Château de Rochegude : vente du fonds de commerce historique et fonctionnement de la procédure
La société TERROIR ET GASTRONOMIE, exploitant Le Château de Rochegude, voit son sort traité par le tribunal de commerce de Romans-sur-Isère à travers plusieurs jugements successifs aboutissant à une conversion en liquidation judiciaire.
Historique judiciaire et calendrier des décisions
Jugement du TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS SUR ISERE en date du 19/12/2023 prononçant la conversion en liquidation judiciaire de : N° PC : 2023RJ0352 La societé TERROIR ET GASTRONOMIE Le Chateau de Rochegude 26790 ROCHEGUDE HOSTELLERIE RESTAURATION BAR VENTE DE PRODUITS REGIONAUX, GALERIE D’ART, EXPOSITION D’OEUVRE D’ART 306 905 340 RCS Romans Liquidateur judiciaire : Maître SERRANO Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 VALENCE.
Jugement du 17-10-2023 · publié le 17-11-2023 Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et ouvrant une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 mai 2022 et désignant mandataire judiciaire Maître Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence.
Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 26790 Rochegude.
Les créanciers sont invités à produire leurs créances entre les mains du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois suivant la publicité au BODACC.
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Le liquidateur judiciaire : Maître SERRANO Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 VALENCE.
Activité du fonds et caractéristiques du Château
Activité : hostellerie restauration bar vente de produits regionaux, galerie d'art, exposition d'oeuvre d'art.
Dénomination : TERROIR ET GASTRONOMIE Code Siren : 306905340 Adresse : LE CHATEAU DE ROCHEGUDE 26790 ROCHEGUDE.
Fonctionnement juridique : de la sauvegarde à la liquidation
Jugement du 17-10-2023 prononçant l’ouverture d’une procédure de ouverture de redressement judiciaire sur resolution du plan de sauvegarde à l’égard de : La société TERROIR ET GASTRONOMIE Le Chateau de Rochegude 26790 ROCHEGUDE HOSTELLERIE RESTAURATION BAR VENTE DE PRODUITS REGIONAUX, GALERIE D’ART, EXPOSITION D’OEUVRE D’ART 306 905 340 mandataire judiciaire : SERRANO Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 VALENCE. Date de cessation des paiements le 11/05/2022.
Jugement du 20/02/2014 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence.
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Jugement du 16-01-2025 · publié le 13-06-2025 Dépôt de l'état des créances L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Mesures prises et rôle du liquidateur
La liquidation judiciaire est toujours en cours, le liquidateur ayant à charge de trouver un repreneur pour le fonds de commerce afin de couvrir les dettes contractées par l’hôtel-restaurant.
Les créanciers sont invités à produire leurs créances entre les mains du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois suivant la publicité au BODACC.
Le liquidateur judiciaire : Maître SERRANO Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 VALENCE.
Conséquences pour le personnel, les clients et le repreneur potentiel
Une sortie précipitée Si les liquidations judiciaires ne sont pas rares, c’est la soudaineté de la fermeture qui a surpris le personnel de l’établissement, les clients mais aussi et surtout, les gérants.
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Le tribunal nous a donné sept jours pour fermer l’établissement, nous confie Gérald Garcia. On ne nous a pas laissé de temps. Impossible donc de prévenir l’ensemble des employés.
Tous les salariés ont d’ailleurs été reclassés ou indemnisés à la suite de leurs licenciements.
« Les avocats de M.Garcia m’ont contactée et m’ont remis un chèque quelque temps plus tard », confirme l’une de ces employés.
Des clients mécontents de ne pas avoir été prévenus Même surprise pour les clients pour qui rien ne laissait envisager une telle fermeture dans la communication du restaurant. Aucune annonce de fermeture n’ayant été faite, ceux-ci ont donc continué à se rendre au restaurant.
« Nous ne sommes pas des voyous ou des escrocs ! Toutes les personnes dont nous avons pu retrouver les coordonnées ont été remboursées ! Il s’agissait pour beaucoup de smartbox, ce n’est même pas nous qui encaissons ce genre de réservations, explique le gérant.
Exemples comparatifs et cession de biens similaires
Le groupe Sifer a acquis, pour 2,2 M€, le Château de Rochegude situé dans la Drôme, auprès de Gecina.
L'hôtel 4* est affilié aux Relais & Châteaux et est composé de 25 chambres et suites avec restaurant gastronomique, moyennant le prix de 2,2 M€.
Recherches de repreneurs et intérêts commerciaux
Le célèbre hôtel-restaurant cherche un repreneur.
Le liquidateur ayant à charge de trouver un repreneur pour le fonds de commerce afin de couvrir les dettes contractées par l’hôtel-restaurant.
Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L.
Pistes pour un acquéreur et éléments à prendre en compte
- Vérifier le contenu des jugements et la désignation du liquidateur Maître Serrano Philippe.
- Prendre connaissance de l'état des créances déposé au greffe et des délais pour produire une réclamation.
- Analyser l’activité : hostellerie, restauration, bar, vente de produits régionaux, galerie d’art et exposition d’œuvres d’art.
- Estimer les investissements nécessaires pour relancer l’exploitation et satisfaire les standards d’un hôtel-restaurant déjà affilié aux Relais & Châteaux.
Reprendre une entreprise : stratégies, financement et opportunités - Guide complet
Informations pratiques pour les créanciers et les candidats repreneurs
Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois suivant la publicité au BODACC.
Les créanciers sont invités à produire leurs créances entre les mains du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois suivant la publicité au BODACC.
| Élément | Détail |
|---|---|
| Société | TERROIR ET GASTRONOMIE (Le Château de Rochegude) |
| Activité | Hostellerie, restauration, bar, vente de produits régionaux, galerie d'art |
| RCS / Siren | 306905340 |
| Liquidateur | Maître Serrano Philippe, Valence |
| Jugement clé | Conversion en liquidation judiciaire du 19/12/2023 (N° 2023RJ0352) |
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