Statut juridique et fonctionnement du foyer résidence Elsa Triolet
Le foyer résidence Elsa Triolet est un établissement d'hébergement social pour personnes âgées, juridiquement rattaché au Centre communal d'action sociale (CCAS) de Naintré, un établissement public administratif. Cette résidence accueille principalement des personnes âgées de plus de 60 ans et offre un cadre sécurisé et adapté à leur autonomie.
Identification et inscription administrative
La résidence Elsa Triolet est inscrite dans plusieurs référentiels publics essentiels qui garantissent sa reconnaissance officielle et son fonctionnement réglementaire :
- Inscription à la base Sirene tenue par l’Insee depuis le 24 février 2010, avec une mise à jour récente au 6 décembre 2025.
- Inscription au Répertoire National des Associations (RNA), relevant du Ministère de l’Intérieur.
- Son numéro Siret est 268 600 491 00024, et elle est en activité depuis sa création, le 16 janvier 1985.
Cette institution est considérée comme un établissement secondaire du CCAS de Naintré, lequel compte plusieurs établissements. Elle ne possède pas de numéro de TVA Intracommunautaire valide mais est enregistrée avec un numéro EORI pour ses relations avec les autorités douanières.
Forme juridique et catégorie d’établissement
Le foyer résidence Elsa Triolet est un établissement public administratif. La forme juridique sous laquelle il opère est celle de l’administration locale, gérée par le CCAS de la commune.
Le CCAS, présidé par le maire de Naintré, joue un rôle fondamental dans la lutte contre l’exclusion sociale et dans le soutien au logement, notamment auprès des populations âgées. Il propose diverses prestations sociales et accompagne les publics fragilisés.
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Activité et services proposés
Le principal domaine d’activité de la résidence est « hébergement social pour personnes âgées » (code NAF 87.30a). La Résidence Autonomie Elsa Triolet a ouvert ses portes en 1973 et répond à une double vocation :
- Offrir un hébergement sécurisé aux personnes âgées autonomes, principalement celles de plus de 60 ans.
- Fournir un forfait soins et une prestation de services, notamment la possibilité de prendre des repas dans le restaurant de l’établissement, avec une habilitation à recevoir des personnes bénéficiant de l’aide sociale.
Bien que les critères d’admission privilégient les plus de 60 ans, des dérogations peuvent permettre d’accueillir des personnes plus jeunes sur accord spécifique.
Admission et critères médicaux
Pour intégrer la résidence, un dossier est généralement rempli auprès de l’établissement concerné. Lorsque des logements deviennent disponibles, un comité d'attribution se réunit pour valider les admissions. Un avis médical est alors exigé pour attester de l'autonomie de la personne âgée, généralement correspondant aux GIR (Groupes Iso-Ressources) 5-6, qui désignent des personnes peu dépendantes.
Les prestations repas peuvent inclure le petit déjeuner ou le dîner, servis ou livrés, et restent facultatives si le résident préfère cuisiner dans son logement, équipé d'une kitchenette. En outre, en cas de besoin, des services complémentaires d’aide ou de soins à domicile peuvent être mobilisés.
Effectifs et statut social
La résidence est une unité non employeuse, c’est-à-dire qu’elle ne dispose pas de salariés ou d’effectifs employés déclarés pour l’année de référence. En revanche, elle fait partie de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS), ce qui renforce sa vocation sociale et son modèle de gestion éthique et responsable.
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Documents officiels et sources d’informations
L'ensemble des données juridiques et administratives sont régulièrement mises à jour et disponibles via les sources officielles suivantes :
- Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee)
- Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
- Direction Générale des Douanes
- Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA)
Le dossier de l’établissement peut notamment inclure un avis de situation Insee, attestant de son existence et de sa mise en conformité administrative.
Rôle social du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) lié à la résidence
Le CCAS de Naintré, gestionnaire de la Résidence Autonomie Elsa Triolet, intervient sur plusieurs champs d’action sociale. Il propose des prestations visant à réduire la précarité sociale, notamment auprès des familles, des personnes sans emploi, des personnes handicapées et des seniors.
Il offre conseils, accompagnements, aides alimentaires et soutiens au logement. La résidence Elsa Triolet, en tant qu’établissement public, s’inscrit pleinement dans cette dynamique d’action sociale locale en faveur des personnes âgées.
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