Franchise douanière et importations entre la France et le Japon : guide pratique

Ce guide pratique rassemble règles, accords et conseils essentiels pour comprendre la franchise douanière et les importations entre la France et le Japon, en s'appuyant sur sources officielles et règles applicables aux voyageurs, résidents de longue durée et échanges commerciaux.

Principes généraux et sources officielles

The Japan Customs official page is your most trustworthy source to answer any questions or queries related to Japanese customs and duty. When you enter Japan, you are requested to hand in a Customs Declaration form for both your personal effects and unaccompanied baggage at the Customs Clearance. Customs Declaration forms are available on the plane, the ship or at the airport Customs Inspection Area. You may also use e-filing via web page or QR code. Further procedures of passenger clearance may also be necessary, so be sure to familiarize yourself with the all the necessary information.

Visit Japan Web is an online service for those entering or returning to Japan. This service allows you to pre-register necessary information for arrival procedures “Immigration,” “Customs,” and “Tax-Free Shopping” online. Chaque voyageur étranger arrivant sur le sol nippon doit remplir un bordereau d’entrée qui comprend une section dédiée à la douane 🛂.

Franchises passagers et effets personnels

Classiquement, les effets personnels ne sont pas taxés tant que les quantités sont qualifiées de raisonnables pour une consommation régulière sur une période déterminée (maximum 90 jours pour un visa touristique français). Des produits dont la valeur marchande totale ne dépasse pas 200.000¥ (~1.076€). As in many other countries, restrictions are placed on duty-free allowances, therefore make sure you are aware of the limits. Similar restrictions are also placed on exports and imports.

Les touristes au Japon peuvent bénéficier de l’exemption du paiement de la TVA japonaise (10%) grâce au programme "Tax Free" à partir 5.000¥ (~26,91€) dépensés dans le même magasin. Attention, de nombreuses exceptions existent selon le type d’article et sa consommation ou non au Japon.

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Effets pour les séjours longs vs courts

Je suis actuellement un étudiant en échange universitaire, et vais bientôt rentrer en France après 5-6 (incroyables) mois au Japon. Cependant j'ai l'impression que cette franchise ne concerne que les voyages "courts" (= moins de 3 mois sans visa), et je me demandais si il y avait des règles douanières différentes, avec potentiellement une franchise plus importante, pour les long séjour. J'imagine que quelqu'un qui a vécu pendant 10 ans au Japon et qui reviendrai en France, ne devrait pas payer la TVA ou des taxes sur l'ensemble des affaires qu'il ramènerait en France, d'où mon interrogation.

Lorsque vous changez de résidence (par exemple retour définitif en France après un long séjour au Japon), des règles spécifiques d'admission en franchise existent généralement, mais elles varient selon les législations nationales et les conventions internationales. The Japan Customs official page... is your most trustworthy source to answer any questions or queries related to Japanese customs and duty - il est donc impératif de consulter les autorités douanières françaises et japonaises avant le rapatriement d'effets personnels volumineux ou de valeur.

Biens exportés et importés : panorama économique

Le Japon exporte principalement : Des équipements de transports. Des véhicules motorisés. Des machines. Des appareils électriques. Des produits manufacturés. Les principales importations japonaises sont : Des combustibles et hydrocarbures (notamment pétrole, gaz naturel liquéfié, charbon). Des combustibles solides. Des appareils électriques. Des produits chimiques.

Restrictions et interdictions spécifiques

CITES (Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora) and Japanese Law both prohibit international trade in ivory. Bringing meat, meat products, plants and plant products into Japan is strictly prohibited. In order to prevent the incursion of infectious animal diseases and harmful plant pests, importing meat, plants and products thereof in to Japan is restricted by Japanese domestic law (Act on Domestic Animal Infectious Diseases Control and the Plant Protection Act). If you illegally import meat, meat products, plants and plant products into Japan, you will be charged with a fine of up to 3 million JPY (up to 50 million JPY for business entities) or face imprisonment of up to 3 years.

Des produits considérés comme dangereux restent interdits à l’importation, en particulier toutes les drogues, même celles dites "douces".

Lire aussi: Définition du Conseil en Franchise

Accords et conventions internationales utiles

Le Japon est membre de l'OMC. Membre de la Coopération économique pour l'Asie-Pacifique (APEC). Membre de l'OCDE et du G8. Membre de la convention TIR. Membre de la convention douanière sur les admissions temporaires et utilisation des carnets ATA.

Zoom sur l'accord de libre-échange UE-Japon (JEFTA)

L’accord de libre échange ou JEFTA (Japan-EU Free Trade Agreement) entre l'Union européenne et le Japon est entré en vigueur le 1er février 2019. Il a pour but d'instaurer une zone de libre-échange quasi-totale entre les deux parties.

Relations bilatérales France-Japon et échanges commerciaux

La relation bilatérale France-Japon. La France et le Japon ont célébré en 2018 le 160ème anniversaire de leurs relations diplomatiques.

Les exportations françaises vers le Japon. Les principaux produits exportés de France vers le Japon sont : Les produits agroalimentaires : ce secteur a été favorisé par l'entrée en vigueur de l'accord APE entre l'UE et le Japon.

Conseils pratiques pour voyageurs et rapatriés

1. Consultez les sites officiels : The Japan Customs official page et les services douaniers français pour les règles d'exonération et formalités lors d'un retour définitif.
2. Pré-déclarez en ligne via Visit Japan Web et utilisez l'e-filing lorsqu'il est disponible pour gagner du temps à l'arrivée.
3. Vérifiez la nature des biens : certains articles (ivoires, viande, plantes) sont strictement interdits ou soumis à déclaration et quarantaine.
4. Si vous rapatriez un volume important d'effets personnels après un long séjour, documentez la durée de résidence, preuves d'utilisation antérieure et dates d'achat pour faciliter une admission en franchise éventuelle.
5. Avant d'acheter ou d'expédier des biens, vérifiez si l'accord JEFTA ou d'autres conventions peuvent réduire droits et taxes à l'importation.

Tableau récapitulatif : règles clés

Pour toute opération complexe (rapatriement de mobilier, envoi de conteneurs, succession d'objets de valeur), il est conseillé de contacter un transitaire ou un service douanier pour obtenir un traitement personnalisé et éviter des pénalités.

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