Sécurité Sociale et Auto-Entrepreneur : Guide Complet

Le statut d'auto-entrepreneur offre une voie simplifiée pour se lancer dans une activité indépendante. Cependant, il est essentiel de comprendre la couverture sociale à laquelle vous avez droit et les cotisations que vous devez payer. Cet article détaille les aspects cruciaux de la sécurité sociale pour les auto-entrepreneurs en France.

Affiliation à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI)

Pour être affilié à la Sécurité sociale des indépendants (SSI), il suffit de s’immatriculer en tant qu’auto-entrepreneur auprès de l’URSSAF ou du CFE (Centre de Formalités des Entreprises). Un numéro de sécurité sociale est attribué automatiquement si l’auto-entrepreneur est né en France ou y réside de manière régulière. Pour les étrangers, il est nécessaire de fournir un justificatif de résidence en France et d’engager les démarches auprès de l’assurance maladie. Il n’y a pas de délai d'affiliation à la Sécurité sociale pour les entrepreneurs.

Organisme d’Affiliation

Depuis 2018, le Régime Social des Indépendants (RSI) a été remplacé par la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI). En 2020, la SSI est devenue une branche du régime général. Cet organisme a pour mission de gérer spécifiquement la protection sociale des travailleurs non-salariés (TNS) dont font partie les auto-entrepreneurs. Cette intégration n'a pas entraîné de changements en termes de couverture sociale pour les auto-entrepreneurs. Leur prise en charge et leur indemnisation restent les mêmes.

L’objectif de cette réforme ? Garantir aux travailleurs indépendants une gestion efficace de leur protection sociale. Si vous êtes micro-entrepreneur, votre interlocuteur est donc la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de votre lieu de résidence, comme pour les salariés.

Couverture Maladie

Les indépendants, dont les auto-entrepreneurs, bénéficient de la même prise en charge que les salariés pour leurs frais de santé. Il n’y a donc pas de différence en ce qui concerne les taux de remboursement pour vos consultations, médicaments, soins ou encore hospitalisations.

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Indemnités Journalières en Cas de Maladie ou d’Accident

Que vous soyez commerçant, artisan, libéral règlementé ou non règlementé, vous pouvez bénéficier d’indemnités journalières en cas de maladie ou d’accident. Toutefois vous devez remplir plusieurs conditions pour avoir le droit aux indemnités journalières :

• Être inscrit à un régime obligatoire de la sécurité sociale depuis au moins un an (12 mois continus d’affiliation). Si vous étiez soumis à un autre régime lors d’une précédente activité professionnelle, la période d’affiliation peut être comptée s’il n’y a pas eu d’interruption entre vos deux activités.
• Être en activité au moment de l’arrêt de travail ou bénéficier d’un maintien de droit, à la date d’un certificat médical d’incapacité de travail.
• Être à jour dans le paiement de vos cotisations sociales.
• Avoir un revenu annuel supérieur à 4 208,80 € après abattement.

En 2024, le montant maximal des IJ (indemnités journalières) maladie des auto-entrepreneurs s'élève à :

• 63.52€ par jour si vous êtes affilié au régime général pour votre retraite
• 190.55€ par jour si vous exercez une activité libérale affiliée à la Cipav

Ce revenu annuel est calculé sur la moyenne de vos revenus cotisés durant les 3 années civiles précédant la date de votre arrêt de travail.

Vous venez de débuter votre activité et n'avez pas encore atteint ce revenu annuel minimal ? Si vous aviez des droits ouverts dans votre activité antérieure, il est désormais possible de bénéficier d'indemnités journalières à ce titre. Pour plus de détails, rapprochez-vous de votre CPAM !

Par ailleurs, ne confondez pas revenu annuel et chiffre d’affaires ! En effet, afin de déterminer votre droit aux indemnités journalières, un abattement fiscal forfaitaire sera appliqué sur votre chiffre d'affaires :

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• 71 % pour les activités commerciales
• 50 % pour les prestations de services artisanales et commerciales
• 34 % pour les activités libérales

Le résultat obtenu correspondra à votre revenu d’auto-entrepreneur. Enfin, un délai de carence est appliqué entre le début effectif de votre arrêt de travail et le versement des indemnités journalières. Celui-ci est de 3 jours pour un arrêt supérieur à 7 jours ou en cas d’hospitalisation.

Contrairement aux salariés, les auto-entrepreneurs ne disposent pas automatiquement d'une prévoyance santé. Vous pouvez ainsi, selon votre contrat d'assurance, percevoir des indemnités journalières plus avantageuses et sans délai de carence.

Congé Maternité

La durée maximale du congé maternité des indépendantes est en règle générale de 6 semaines avant la date présumée de l'accouchement et de 10 semaines après celui-ci, soit 112 jours au total comme pour les salariées.

Les femmes à la tête d’une auto-entreprise peuvent bénéficier d’allocations maternité sous deux conditions :

• Être à jour de leurs cotisations obligatoires d'assurance maladie et maternité
• Justifier de six mois d'affiliation au titre d'une activité non salariée (ou autre activité ou chômage, tant qu'il n'y a pas eu d'interruption entre ces affiliations)

Néanmoins, la durée de votre congé maternité varie selon :

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• le nombre d'enfants que vous attendez ;
• le nombre d'enfants que vous avez déjà eus

Vous pouvez choisir de prendre un congé de maternité plus court que la durée maximale légale qui vous est présentée, mais pour percevoir vos indemnités journalières vous devez cesser votre activité professionnelle pendant au moins 8 semaines dont 6 après l’accouchement.

Il existe deux types d’allocation, cumulables là aussi sous conditions :

• L’allocation forfaitaire de repos maternel
• L'indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité

Leur montant dépend des revenus des trois dernières années civiles qui précèdent la date du versement des allocations. L’année en cours n’est donc pas prise en compte. Attention, si votre revenu d'activité annuel moyen est inférieur à 4 208,80 €, le montant de vos prestations sera réduit à 10 %.

Souvenez-vous, le revenu annuel correspond à votre chiffre d’affaires auquel on applique un abattement de 71 %, 50 % ou 34 % selon votre activité !

Dans les 4 mois suivant l’arrivée d’un nouvel enfant, les pères auto-entrepreneurs peuvent bénéficier sous conditions d’un congé paternité.

Retraite

Comme les salariés, les micro-entrepreneurs valident des droits pour leur retraite. La Cnav (Caisse nationale d'assurance vieillesse) et les Carsat (Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail) ont la charge de la retraite des auto-entrepreneurs affiliés à la SSI.

Plus concrètement, vous dépendez de :

• la Cnav si vous habitez en Île-de-France
• une Carsat si vous habitez ailleurs en France métropolitaine

Tout comme la Cipav, la Cnav et les Carsat gèrent à la fois la retraite de base et la retraite complémentaire des micro-entrepreneurs dont elles ont la charge.

Toutefois, pour valider vos trimestres pour la retraite de base, vous devez réaliser un chiffre d'affaires minimum qui dépend de l'activité exercée.

En effet, vos droits à la retraite dépendront des cotisations sociales que vous aurez versées.

Par exemple, si un développeur web (activité libérale non réglementée) réalise au cours de l'année 2024 un chiffre d'affaires de 9 000 €, il peut valider 3 trimestres pour sa future assurance retraite. Le versement de la retraite complémentaire suit les mêmes règles que celles du régime de base. En revanche, celle-ci fonctionne selon un système de points.

Si vous cumulez votre micro-entreprise avec une activité salariée, vous validez vos droits complémentaires à la retraite avec la Cipav ou le régime généraI tout en validant des droits à la retraite avec le régime de votre activité salariée.

Les auto-entrepreneurs cotisent pour une assurance invalidité-vieillesse. Grâce à celle-ci, et sous conditions :

• ils touchent une pension en cas d’invalidité
• le conjoint survivant peut bénéficier d’une pension de réversion et un capital en cas de décès

Selon votre organisme de retraite, vous devrez vous rapprocher soit du régime général, soit de la CIPAV.

Cotisations Sociales

Comment sont calculées mes cotisations sociales ?

Vos cotisations sociales sont calculées après application d’un taux sur votre chiffre d’affaires.

Celui-ci varie en fonction de la catégorie de votre activité et s’élève à :

• 12,3 % pour les activités d’achat-vente de marchandises (BIC)
• 21,2 % pour les prestations de services commerciales ou artisanales (BIC)
• 21,1 % pour les autres prestations de services et les professions libérales affiliées au régime général pour leur retraite (BNC)
• 21,2 % pour les activités libérales affiliées à la Cipav

Si vous bénéficiez de l’Aide aux Créateurs et Repreneurs d'Entreprise (ACRE), ces taux sont réduits de 50 % durant les 12 premiers mois de votre activité. Vos cotisations sont prélevées chaque mois ou trimestre en fonction de la périodicité choisie pour la déclaration de votre chiffre d’affaires.

À quoi servent mes cotisations sociales d’auto-entrepreneur ?

Concrètement, vous versez :

• Une cotisation pour votre couverture maladie / maternité / paternité
• Une cotisation supplémentaire d'indemnité journalière
• Une cotisation pour les allocations familiales
• Une cotisation pour votre retraite de base
• Une cotisation au titre de votre retraite complémentaire obligatoire
• Une cotisation au régime d'invalidité et décès
• La CSG / CRDS

Lors du paiement de vos cotisations sociales, vous versez également :

• La contribution à la formation professionnelle (CFP) qui vous ouvre des droits à la formation en tant qu'auto-entrepreneur.
• Une taxe pour frais de chambre consulaire (TFCC) uniquement si vous micro-entrepreneur artisan ou commerçant
• Le versement libératoire, uniquement si vous avez souscrit cette option fiscale

Conséquences d'un Chiffre d’Affaires Faible

Le montant de vos cotisations varie en fonction de votre chiffre d’affaires. Les auto-entrepreneurs ayant des cotisations très faibles, voire nulles, peuvent alors être pénalisés pour leur retraite ou leurs indemnités journalières.

Afin de garantir votre protection sociale, vous pouvez choisir de payer des cotisations minimales, même en l’absence de chiffre d’affaires.

Dans ce cas, vous devrez en informer la CPAM, soit dans les 3 mois suivant la création de votre auto-entreprise ou avant le 31 octobre de l’année N pour une mise en application en année N+1.

Cumul Salariat et Auto-Entrepreneuriat

La réponse est oui. En effet, lorsque vous exercez plusieurs activités (salariée et non salariée), vous êtes affilié et cotisez obligatoirement pour vos deux activités.

Vous devrez donc payer des cotisations sociales au titre de votre activité indépendante d’auto-entrepreneur même si vous cotisez et bénéficiez déjà d’une couverture sociale par votre emploi de salarié.

Votre statut de salarié vous permet d’être affilié au régime général de la CPAM.

Vous êtes devenu auto-entrepreneur alors que vous étiez déjà salarié ? Dans ce cas vous restez couvert au titre de votre emploi salarié par le régime général. Vous étiez auto-entrepreneur avant d’être salarié ? Vous restez affilié à votre régime précédent en attendant que votre changement de situation soit pris en compte.

Attention, vous ne pouvez pas cumuler les prestations santé. En effet, vous ne bénéficiez des prestations sociales qu’auprès du régime de votre activité principale, c’est-à-dire celui auquel vous cotisez le plus.

Une exception concerne toutefois le congé maternité pour lequel vous pouvez bénéficier des droits du régime général au titre de votre activité salariée et des droits ouverts par le régime des indépendants au titre de votre activité d’auto-entrepreneur.

Concernant votre retraite, grâce à ce cumul salariat et auto-entrepreneuriat, vous validez des trimestres pour vos deux activités.

Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI)

L’allocation des travailleurs indépendants (ATI) permet aux indépendants de percevoir un revenu de remplacement en cas de cessation définitive de leur activité. Rappelons en effet que les auto-entrepreneurs ne cotisent pas pour le chômage.

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