Franchise douanière pour l’importation de marchandises par des particuliers en République tchèque

Vous pouvez être contrôlé par les services douaniers aux frontières, mais aussi sur l'ensemble du territoire national et du territoire douanier communautaire. Les formalités de douane s'appliquent aux biens circulant de/vers les pays non membres de l'UE. Tout objet dont la valeur est supérieure à la franchise devra être déclaré et vous acquitterez la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les droits de douane normalement exigibles.

Qu'est‑ce que la franchise douanière en valeur ?

Vous pouvez bénéficier de franchises en valeur, lorsque vous transportez avec vous des marchandises achetées ou qui vous ont été offertes, sans avoir ni de déclaration à effectuer ni de droits et taxes à payer. Pour mémoire, la franchise s'applique aux biens dont la valeur totale n'excède pas 75 € par personne âgée de 15 ans ou plus, et 40 € par personne âgée de moins de 15 ans. À savoir Si vous rapportez plusieurs objets, les franchises en valeur s'appliquent sur la totalité des achats. Les marchandises dont la valeur dépasse la franchise sont taxées.

Montants maximums admis en franchise selon le type de voyageur et de transport

Exemple : un groupe ou une famille de 4 personnes ne peut pas bénéficier de la franchise de 430 € pour un objet acheté d'une valeur de 1 720 € (430 € x 4). Un objet et sa valeur totale sont rattachés à 1 personne. Il doit être déclaré et vous payez le droit de douane.

Franchises en quantité : tabac et alcool

Seuls les produits du tabac et les alcools sont concernés par les franchises en quantité. Vous n'avez pas de déclaration à faire ni de taxe à payer à la douane, si vos quantités de tabac et d'alcools ne dépassent pas les seuils fixés.

Pour les produits du tabac, les limites quantitatives sont les suivantes : 40 cigarettes, 20 cigarillos, 10 cigares, 50 grammes de tabac à fumer. Ces quantités ne sont pas cumulables et s'entendent par personne âgée de plus de 18 ans. Exemple : si vous achetez 100 cigarettes, vous n'utilisez que la moitié de la franchise accordée pour les tabacs. Par exemple : deux personnes ne peuvent acheter ensemble 600 cigarettes. Les franchises Tabacs reprises ci-dessus sont précisées dans la circulaire du 28 avril 2023 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés.

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Pour l'alcool, si la personne est âgée de plus de 17 ans, les limites quantitatives sont les suivantes : 0,25 litre d'alcool supérieur à 22 degré, 0,5 litre d'alcool inférieur ou égal à 22 degré, 0,5 litre de vin tranquille, 4 litres de bière. Ces quantités sont cumulables. Par exemple, vous pouvez ramener 10 litres de whisky + 20 litres de Porto + 90 litres de vin + 110 litres de bière.

Attention : l'achat de tabac sur un site internet est interdit. Les franchises reprises ci-dessus ne s'appliquent pas aux produits du tabac en provenance d'Andorre pour lesquels un régime spécifique de franchises s'applique.

Cas particuliers et origine des envois

Si vous arrivez des îles anglo‑normandes, des îles Canaries, des départements d'Outre‑Mer (Martinique, Guyane, La Réunion, Guadeloupe), en cas de dépassement des franchises quantitatives, les droits de douane ne sont pas dus. Les formalités de douane s'appliquent aux biens circulant de/vers les pays non membres de l'UE.

Comme indiqué ci‑dessus, les droits de douane et autres droits supplémentaires perçus lors de l’importation ou de l’exportation de biens ne s’appliquent pas aux échanges commerciaux intra‑communautaires. Tout échange commercial avec un pays membre de l’UE (pays nouvellement membres compris) est considéré comme un échange commercial intra‑communautaire et n’est pas assujetti aux contrôles douaniers de routine ni au paiement de droits de douane ou d’autres droits liés à l’importation ou l’exportation de biens. Cela ne vaut évidemment pas pour la taxe sur la valeur ajoutée.

TVA en République tchèque

La législation sur la valeur ajoutée est régie par les règles et règlements nationaux de chaque pays dans le respect des directives de la Communauté européenne, la TVA étant une recette fiscale des budgets nationaux. La plupart des biens et services sont soumis à un taux de TVA de 19% en République tchèque, hormis l’alimentation, les produits pharmaceutiques etc. Dans le système de TVA tchèque, le principe de l’immatriculation à la TVA est utilisé.

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Les règles générales suivantes s’appliquent en principe : lors des échanges commerciaux entre deux entreprises assujetties à la TVA domiciliées ou ayant leur siège social dans des pays différents de l’UE , la TVA est payée par le destinataire suivant les règles et taux en vigueur dans le pays de son domicile fiscal ou de son siège social.

Transit, procédures douanières et dédouanement

Positionnée au cœur de l’Europe, la République tchèque est une zone de transit pour les flux transeuropéens. Par exemple, si des biens américains sont transportés vers la République tchèque via le port de Hambourg, l’importateur tchèque a deux possibilités. Il peut dédouaner les marchandises au poste de douane d’Hambourg ou ce poste de douane peut autoriser la circulation des biens sous un régime de transit - la libre circulation des biens sera appliquée à partir d’un poste de douane en République tchèque. Les procédures douanières à l’exportation peuvent aussi être effectuées par les autorités douanières tchèques ou, dans certains cas, par les autorités douanières d’un autre pays membre.

L’UE a conclu des accords de libre‑échange avec de nombreux pays dans le monde entier. Dans le cadre d’une approche coordonnée pour rendre plus sûr le commerce international, l’UE introduit de nouvelles procédures rigoureuses destinées à améliorer la sûreté de la chaîne logistique. Le régime OEA introduira un programme d’autorisation. Les entreprises voulant répondre aux exigences OEA doivent commencer à se préparer aux changements nécessaires aux systèmes, chaînes logistiques, relations entre acheteur et vendeur et procédures douanières.

Conseils pratiques pour expédier ou importer vers la République tchèque

Lorsque vous expédiez un colis à l’international depuis France, votre envoi peut être soumis à des droits de douane et à une taxe à l’importation. République Tchèque effectue un calcul à l’aide de la méthode CIF, ce qui signifie que les taxes et frais d’import sont calculés selon la valeur des biens importés à la douane ainsi que selon les coûts d’expédition. Un simulateur permet de calculer les éventuels droits de douanes que vous aurez à payer : Calculer les droits de douanes sur vos achats à l'étranger, hors UE.

La localisation est la clé du succès sur n’importe quel marché étranger. Les consommateurs tchèques apprécient les options de livraison efficaces et fiables. Envisagez d’expédier vos marchandises en tant que droits et taxes payés (DTP). Bien que le paiement des droits et taxes sur les envois internationaux soit généralement à la charge du destinataire, c’est‑à‑dire de votre client, DHL propose un service de PAO aux titulaires de compte. Cela signifie que DHL facturera l’expéditeur (votre entreprise) pour couvrir les coûts.

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Vous êtes au bon endroit ! Nous savons que les directives ci‑dessus peuvent sembler un peu écrasantes, mais c’est là que le partenariat avec DHL sera payant. En tant qu’experts en expédition internationale, nous vous assisterons tout au long des procédures douanières afin que votre envoi évite les retards. Pour trouver facilement le code SH correct pour votre envoi, vous pouvez utiliser MyGTS de DHL, une plateforme gratuite et conviviale qui vous aidera à naviguer dans tous les aspects de l’expédition internationale.

Services d’assistance au dédouanement et agences spécialisées

PUREPROGRESS offre des services experts de dédouanement en République tchèque, optimisant vos opérations de logistique et de transport grâce à un traitement efficace et conforme de toutes les expéditions. Notre équipe expérimentée de PUREPROGRESS navigue à travers les exigences douanières spécifiques de la République tchèque pour le transport de voitures, l’expédition de fret et le mouvement de marchandises commerciales, en s’occupant de toute la documentation pendant que vous vous concentrez sur la croissance de votre entreprise.

Puis‑je m'occuper moi‑même du dédouanement ou ai‑je besoin d'un service ? Techniquement, vous pouvez vous occuper vous‑même du dédouanement, mais cela peut être compliqué et prendre du temps, surtout lorsqu’il s’agit de comprendre les codes tarifaires corrects. Si vous introduisez un code tarifaire erroné, vous risquez d’être pénalisé. C’est pourquoi il est souvent plus efficace et moins risqué de travailler avec une agence de douane, car nous connaissons bien le processus et veillons au respect de toutes les réglementations.

Combien de temps faut‑il pour créer un document ? Le dédouanement prend généralement 1 à 2 heures, en fonction de la complexité. Pour garantir une procédure fluide et éviter les retards, veuillez nous envoyer tous les documents au moins une semaine à l’avance. Vous aurez ainsi le temps de demander des documents supplémentaires et d’économiser les droits de douane et les temps d’attente à la frontière. Le temps nécessaire au dédouanement est généralement de 10 à 20 minutes, selon que vous imprimez vous‑même les documents ou que vous les récupérez à la frontière.

Que dois‑je faire si des documents supplémentaires sont demandés lors du dédouanement ? Si des documents requis, tels que des factures, des listes de colisage ou des contrats, sont manquants, ils doivent être soumis séparément. Il n’est pas rare que certains documents soient oubliés, mais ils devront être envoyés à l’agence des douanes pour être traités, et les clients devront donc demander à PUREPROGRESS d’établir les documents supplémentaires.

Infrastructures, transport et points de contrôle en République tchèque

Positionnée au cœur de l’Europe, la République tchèque est une plaque tournante stratégique de l’Europe centrale reliant l’Europe de l’Ouest aux marchés de l’Est. En tant que plaque tournante stratégique de l’Europe centrale reliant l’Europe de l’Ouest aux marchés de l’Est, le système douanier de la République tchèque traite des milliards de dollars d’échanges commerciaux annuels par le biais de points de contrôle clés tels que Rozvadov et les installations modernes de l’aéroport Václav Havel de Prague.

Le pays dispose de bonnes infrastructures routières et de nombreuses zones industrielles et logistiques. Même si la route est beaucoup plus utilisée pour le transport que le chemin de fer, la République tchèque est un véritable nœud ferroviaire. Le pays possède la densité de réseau ferroviaire la plus élevée de l’Union européenne. La République tchèque est l'un des pays les ouverts d'Europe, avec un ratio exportations / PIB de l'ordre de 80 %.

Outils et services en ligne pour préparer vos démarches

Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises... Pour préparer votre voyage avec « DéclareDouane » Les Douanes mettent à votre disposition un service en ligne d'aide à la préparation des démarches douanières en fonction des achats effectués à l'étranger. Ce service en ligne appelé DéclareDouane vous indique notamment les documents à prévoir pour le passage de la douane et l'estimation des droits à payer.

Le paiement par carte bancaire en ligne via le service en ligne Télépaiement CB. Pour utiliser le service en ligne Télépaiement CB, aucune habilitation n’est nécessaire. Pour tout renseignement, vous pouvez contacter par téléphone Infos Douane Service.

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter par téléphone Infos Douane Service : Où s’adresser ? Pour tout renseignement, vous pouvez contacter par téléphone Infos Douane Service.

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