Franchise : Définition et Types en France

La franchise est un modèle de collaboration commerciale entre deux entreprises juridiquement et financièrement indépendantes : le franchiseur et le franchisé. C'est un mode d'entreprenariat à fort potentiel qui séduit toujours plus de Français en quête de liberté et de sécurité.

Le franchiseur met à disposition du franchisé un concept qu’il a créé et éprouvé. Le franchisé peut alors reproduire ce concept en suivant les méthodes et le savoir-faire transmis par le franchiseur. La franchise est donc une réitération du succès du franchiseur par les franchisés.

Dans ce cadre, le franchiseur accorde à ses franchisés le droit, et impose l’obligation, d’exploiter une entreprise en conformité avec le concept du franchiseur. Ce droit permet et oblige le franchisé, en échange d’une contribution financière directe ou indirecte, à utiliser l’enseigne et/ou la marque de produits et/ou de services, le savoir-faire et autres droits de propriété intellectuelle, soutenu par un apport continu d’assistance commerciale et/ou technique, dans le cadre et pour la durée d’un contrat de franchise écrit, conclu entre les parties à cet effet.

En optant pour la franchise, vous faîtes l’acquisition auprès d’une entreprise du droit d’utiliser son enseigne, sa marque et son savoir-faire. Cela vous donne donc la possibilité de commercialiser les produits ou les services du franchiseur. Ce modèle commercial est encadré par un contrat stipulant les façons dont l’enseigne peut être utilisée par le franchisé.

Qu'est-ce qu'un Franchiseur ?

Le franchiseur est un entrepreneur indépendant, il est à l’origine du concept de la marque. Le franchiseur désigne la personne qui met sa marque, son savoir-faire et une assistance à la disposition d’une autre entreprise, via le contrat de franchise. La stratégie de la franchise est un moyen pour la franchise d’accélérer son développement en constituant un réseau basé sur un concept performant et duplicable.

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En devenant franchiseur, une entreprise n’a plus besoin d’investir autant de fonds pour se développer en propre. Afin de trouver un franchiseur, plusieurs moyens sont à votre disposition. Premièrement, vous pouvez consulter l’annuaire des franchises, disponible sur le site web de l’Observatoire de la Franchise.

Qu'est-ce qu'un Franchisé ?

Le franchisé est lui aussi un entrepreneur indépendant et une personne physique ou morale. C’est un entrepreneur indépendant qui choisit de créer une entreprise en exploitant un concept déjà éprouvé et en bénéficiant du soutien d’un réseau. Le franchisé désigne la personne qui bénéficie du droit d’exploiter la marque et le savoir-faire d’une autre personne, à savoir le franchiseur tout en bénéficiant d’une assistance.

En contrepartie du droit d’exploitation du concept mis au point par le franchiseur, le franchisé s’engage à verser des redevances directes ou indirectes (droit d’entrée, redevances de fonctionnement, redevances publicitaires). En tant que membre d’un réseau, le franchisé s’engage au quotidien à tout mettre en œuvre afin de préserver les intérêts du réseau. Cela passe notamment par le respect des principes du concept et la valorisation de la marque.

Bon à savoir : un franchisé peut exploiter plusieurs points de vente sous la même enseigne : on parle alors de multi-franchisé.

Les éléments clés de la franchise

Le Savoir-faire

Le savoir-faire regroupe l’ensemble des méthodes commerciales, techniques, logistiques, informatiques, de gestion, etc. Selon les textes en vigueur, le savoir-faire du franchiseur se rapporte à « un ensemble secret, substantiel et identifié d’informations pratiques non brevetées, résultant de l’expérience du fournisseur et testées par celui-ci ».

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Concrètement, il s’agit de tous les moyens employés par le franchiseur pour permettre d’obtenir une avance supérieure à la connaissance moyenne d’un acteur du marché. Le franchiseur, par une information et une formation adaptée, transmet son savoir-faire au franchisé. Avant tout, cette assistance assure au franchisé un transfert quasi-permanent du savoir-faire de l’enseigne et de ses évolutions.

Les Signes de Ralliement

Les signes de ralliement sont tous les outils qui permettent d’identifier l’enseigne : marque, enseigne, concept architectural et système d’identité visuelle. Pour que le franchisé puisse exploiter la marque du franchiseur, celui-ci doit lui donner accès aux signes distinctifs de l’enseigne (marque, logos, charte graphique, concept architectural…).

L'Assistance

Assister le franchisé jusqu’à la fin du contrat. Au préalable de toute signature de contrat, et par conséquent le versement de toute somme quelle qu’elle soit, le Franchiseur doit remettre le document d’information précontractuel (DIP). En effet, le code du commerce impose au franchiseur de remettre au candidat un DIP.

Ce document doit comprendre des informations sincères comme : les éléments relatifs à l’identité du franchiseur, un rappel des principales étapes d’évolution du réseau de franchise, un état général et local du marché, la liste complète des entreprises membres du réseau et de celles l’ayant quitté lors des 12 derniers mois, les principales clauses du contrat de franchise (durée, ses conditions de renouvellement, de résiliation et de cession, mais aussi le champ des exclusivités).

A noter : que le DIP ne concerne pas que la franchise.

Les Obligations du Franchisé

Mettre en œuvre le savoir-faire du franchiseur.
Payer un droit d’entrée et des royalties. Pour pouvoir exploiter une marque, le franchisé doit s’acquitter au départ d’un droit d’entrée. Elle peut être comprise dans une « redevance initiale forfaitaire », cette somme formalise l’entrée du franchisé dans le réseau avec les montants éventuels de la formation initiale et l’accompagnement à l’ouverture.
Le franchisé doit ensuite payer des royalties, c’est-à-dire des redevances périodiques, pour rémunérer le franchiseur sur les services rendus.
Respecter certaines clauses. Le contrat de franchise peut prévoir des obligations supplémentaires, telles qu’une clause de non-concurrence interdisant au franchisé de créer un concept similaire à celui du franchiseur pendant de la collaboration.

Les Types de Franchise

Il est impossible de recenser tous les types de franchise, simplement parce que la franchise n’a pas de définition juridique stricte et que le franchisage est avant tout un concept de développement économique. Selon les pays, la franchise n’est également pas soumise aux mêmes contraintes réglementaires. De fait, la franchise peut se décliner sous de très nombreuses formes et dans tous secteurs d’activité dès lors qu’elle respecte les obligations réglementaires en vigueur.

Les différents types de franchise

Franchise de Production

La franchise de production est certainement le type de franchise le moins connu. Il s’agit pour le franchiseur de transmettre à ses franchisés une technologie ou un procédé industriel exclusif pour fabriquer et vendre des produits sous sa marque. Cela se fait par la mise à disposition d’un savoir-faire de fabrication, d’une technologie, voire d’un système de production.

En contrepartie de la mise à disposition de ses procédés de fabrication, le franchiseur perçoit des redevances de ses franchisés. Les franchises de production diffèrent des franchises de distribution et de service qui n’impliquent pas la fabrication des produits vendus.

Franchise de Distribution

La vocation première d’une franchise de distribution est de rapprocher les sites de production des lieux de vente. Elle est majoritairement utilisée dans le cadre d’un développement international et particulièrement développée dans l’industrie agro-alimentaire. La marque Yoplait, par exemple, s’appuie sur un réseau de partenaires franchisés pour son développement international depuis les années 1970.

La franchise de distribution consiste à vendre un bien ou un ensemble de biens par le biais d’un réseau de magasins franchisés. Le franchiseur peut être producteur ou exportateur exclusif des produits qui sont distribués par son réseau de franchisés. Les franchiseurs diffuseurs peuvent disposer d’une centrale d’achat ou d’une centrale de référencement.

Proche du contrat de concession ou du contrat de commission affiliation, le contrat d’une franchise de distribution se distingue essentiellement par l’assistance apportée au franchisé et par la transmission d’un savoir-faire.

Franchise de Service

La franchise de service est le type de franchise le plus répandu et certainement celui qui reflète le mieux l’esprit de la franchise. En l’absence de produits à fabriquer ou de marchandises à vendre, contrairement aux franchises de production et de distribution, le savoir-faire porte ici sur la manière de délivrer une prestation de service.

Dans une franchise de service, le renouvellement constant du concept et du savoir-faire est primordial. Ceci afin de répondre toujours au plus près aux évolutions des attentes de la clientèle et permettre aux franchisés de se démarquer sur leur marché. Contrairement à une franchise de distribution ou une franchise industrielle, ici le franchisé a peu d’intérêts de rester au sein du réseau une fois le savoir-faire acquis si celui-ci n’évolue pas et s’il n’en retire pas un avantage concurrentiel.

La Franchise en Chiffres

En France, on compte ainsi près de 2000 réseaux de franchise pour quasiment 80 000 points de vente franchisés. Cet écosystème génère à lui seul 68,8 milliards d’euros de chiffre d’affaires, sans tenir compte de la tête de réseau, selon la Fédération Française de la Franchise.

Selon l’Observatoire de la Franchise, en 2023, en France, on dénombrait pas moins de 92 132 points de vente franchisés soit une augmentation de 9% par rapport à 2022.

Dans le secteur de la franchise, le taux de survie est en effet bien meilleur : 80 % des entreprises en franchise survivraient encore 5 ans après leur lancement.

Le tableau suivant montre l’évolution du nombre de réseaux, du nombre de franchisés et du chiffre d’affaires (CA) généré par la franchise française depuis 1971.

Année	Nombre de réseaux	Nombre de franchisés	Chiffre d'affaires (en milliards d'euros)
1971	N/A	N/A	N/A
1990	N/A	N/A	N/A
2022	N/A	N/A	N/A
2023	2 000	80 000	68,8

Source: ACFCI - Service Commerce & Distribution, 1971. À partir de 1990, données FFF.

Avantages d'Ouvrir une Franchise

Ouvrir une franchise en France offre de nombreux avantages pour les entrepreneurs cherchant à lancer une entreprise sur le marché tout en limitant les risques de défaillance. Ouvrir une franchise en France constitue une véritable opportunité pour les entrepreneurs souhaitant créer une entreprise tout en profitant d’un réseau déjà établi.

En choisissant une franchise bien ancrée dans le paysage économique français, l’entrepreneur peut profiter de la notoriété de l’enseigne pour la création et le développement de son entreprise. En rejoignant un réseau de franchise, le franchisé a également accès à un accompagnement continu pour garantir la réussite de son activité. Avec un taux de réussite supérieur aux autres modèles d’entreprises, la franchise séduit de plus en plus d’entrepreneurs.

Notoriété d'une marque connue : Entreprendre en franchise, c’est s’appuyer sur une marque reconnue des consommateurs.
Concept clé en main : Le franchisé achète un concept clé en main avec tous les supports de communication nécessaires pour réussir son ouverture, ce qui constitue un important gain de temps et d’argent.
Formation et assistance : Process de vente, typologie des produits / services vendus, logiciels à utiliser… Au démarrage de son activité, le franchisé apprend tout ce qu’il y a à savoir pour être parfaitement opérationnel dans son point de vente.
Réduction des risques : En s’appuyant sur un concept qui a déjà fait ses preuves et sur la force d’un réseau prenant en charge les aspects stratégie, innovation et marketing, le franchisé limite les risques inhérents à la création d’une société.

Comment Ouvrir une Franchise en France ?

Ouvrir une franchise en France constitue une véritable opportunité pour les entrepreneurs souhaitant créer une entreprise tout en profitant d’un réseau déjà établi. De fait, devenir franchisé, en tant qu’investisseur ou créateur d’entreprise, permet de réduire les risques inhérents à la création d’entreprise.

Avant d’ouvrir une franchise, il est pertinent d’effectuer une étude de marché. Cette première étape est indispensable pour prendre en considération tous les tenants et aboutissants de cette activité. L’étude de marché vous aiguille dans le choix du secteur d’activité.

Choisir votre franchiseur : Pour ouvrir une franchise, il convient en premier lieu de choisir votre franchiseur. Au-delà du secteur retenu, vous devez surtout vous assurer de l’adéquation du réseau de franchise avec vos compétences, vos valeurs et votre capacité financière.
Sélectionner les franchises disponibles : A travers cette seconde étape, vous pouvez vous concentrer sur la sélection des différentes franchises disponibles dans la filière sélectionnée. Après avoir comparé les différentes options qui s’offrent à vous, il vous faudra trouver un franchiseur.
Financement : Ouvrir une franchise nécessite un investissement initial non négligeable et il est généralement recommandé d’avoir un apport personnel. Tout d’abord, le financement bancaire est l’une des options les plus prisées. Les banques sont souvent plus enclines à débloquer le financement d’une franchise, grâce à son taux de réussite supérieur à celui d’une entreprise indépendante. D’autre part, plusieurs aides à la création d’entreprise sont disponibles en France.
Statut Juridique : Le choix du statut juridique est essentiel pour l’ouverture de votre franchise. De fait, il est indispensable de savoir si vous souhaitez la gérer seul ou avec des associés. Par exemple, si vous ouvrez la franchise seul, l’entreprise individuelle ou la micro-entreprise sont parfaitement adaptées. La complexité des démarches administratives va varier selon votre statut juridique.
Contrat de Franchise : Dans le but de finaliser votre accord avec le franchiseur, il faudra signer le contrat de franchise. Le contrat de franchise stipule également le nombre de formations assurées par le franchiseur et les thématiques qu’elles englobent. Elles peuvent être théoriques pour vous apporter toutes les connaissances du réseau sur des sujets marketing ou commerciaux.

La Loi Doubin

Bon à savoir : Il n’existe pas à proprement parler de « droit de la franchise » ou de « loi sur la franchise ». Ce système moderne de réitération de la réussite obéit ainsi naturellement au droit des contrats, au droit commercial, au droit des marques, au droit de la concurrence, au droit pénal, etc.

La loi n°89-1008 du 31 décembre 1989 relative au développement des entreprises commerciales et à l’amélioration de leur environnement économique, juridique et social stipule : « Toute personne qui met à la disposition d’une autre personne un nom commercial, une marque ou une enseigne, en exigeant d’elle un engagement d’exclusivité ou de quasi-exclusivité pour l’exercice de son activité, est tenue préalablement à la signature de tout contrat conclu dans l’intérêt commun des deux parties, de fournir à l’autre partie un document donnant des informations sincères, qui lui permettent de s’engager en connaissance de cause. »

Cette loi aujourd’hui inscrite au Code de Commerce L330-3 impose aux entreprises qui développent un réseau (franchise, concession, commission affiliation et autres formes de partenariat) de fournir un « Document d’information Précontractuel » (DIP) contenant des informations telles que : L’identité de l’entreprise (informations légales, bancaires, propriété de la marque...), La nature de ses activités, L’identité des dirigeants et leur parcours professionnel ainsi que toutes indications permettant d’apprécier l’expérience professionnelle acquise par l’exploitant ou par les dirigeants, Une présentation de l’état général et local du marché des produits ou services concernés et ses perspectives de développement, Une liste de franchisés en activité ainsi que ceux ayant quitté le réseau depuis 12 mois.

Après la réception du DIP par le candidat à la franchise, la loi impose un délai de 20 jours à respecter avant la signature du contrat définitif.

Une fois le délai de 20 jours respecté, et avant la signature du contrat de franchise, le franchiseur peut demander au candidat le versement d’une somme d’argent, souvent dans le cadre d’un contrat de réservation de zone.

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