Franchise et indemnités journalières : définition et fonctionnement

Lorsqu’un salarié, un travailleur indépendant ou un dirigeant est en arrêt de travail pour maladie, accident ou hospitalisation, des indemnités journalières (IJ) peuvent être versées pour compenser partiellement la perte de revenu pendant cette période d’incapacité. Le mécanisme d’indemnisation est encadré par des conditions strictes selon la durée de l’arrêt, ainsi que par un système de franchise fixant le délai avant le début du versement des indemnités. Cet article détaille en profondeur la définition de la franchise, le fonctionnement des indemnités journalières, leurs conditions d’ouverture de droits, modes de calcul et particularités selon les statuts professionnels.

Qu’est-ce que la franchise en assurance prévoyance ?

La franchise en assurance prévoyance correspond au nombre de jours d’attente avant que l’indemnisation commence en cas d’arrêt de travail. Contrairement à une franchise classique en assurance qui est une somme d’argent restant à la charge de l’assuré, ici la franchise agit comme un délai temporisé. Plus la franchise est courte, plus l’indemnisation démarre rapidement, mais le coût du contrat de prévoyance s’en trouve augmenté.

Franchises selon la cause de l’arrêt de travail

En cas de maladie : La franchise est généralement de 30 jours. Une option à 15 jours existe et une franchise de 7 jours est rare et coûteuse. Réduire la franchise maladie de 30 à 15 jours augmente le tarif d'environ 15 %, passer à 7 jours surcoûte environ 20 %. Une franchise courte est envisageable en cas de projet de grossesse ou si vous disposez de peu de trésorerie.
En cas d’accident : La franchise est souvent de 0 ou 3 jours, avec peu d’intérêt à opter pour des franchises plus longues.
En cas d’hospitalisation : Les délais de franchise les plus courants sont de 0, 3 ou 5 jours. Les définitions d’hospitalisation varient selon les assureurs, certains prenant en compte les hospitalisations ambulatoires, d’autres exigeant un séjour minimal.

La formule dite « franchise 30/3/3 » est typiquement recommandée : 30 jours pour maladie, 3 jours pour accident et hospitalisation, car elle équilibre coût et protection.

Délai de franchise vs délai de carence

Délai de franchise : nombre de jours à attendre avant que les indemnités journalières soient versées lors d’un arrêt de travail. Par exemple, une franchise de 30 jours signifie que les IJ débutent à partir du 31ᵉ jour d’arrêt.

Délai de carence : période post-souscription d’un contrat pendant laquelle aucune garantie ne s’applique même en cas d’arrêt. Ce délai est généralement de 3 mois pour une maladie.

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Conditions d’indemnisation selon la durée de l’arrêt de travail

Indemnisation jusqu’à 6 mois d’arrêt

Pour percevoir des indemnités durant les 6 premiers mois, il faut justifier, au jour de l’interruption du travail, de l’une des conditions suivantes :

Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant l’arrêt.
Avoir cotisé, pendant les 6 mois civils précédant l’arrêt, sur la base d’une rémunération au moins égale à 1 015 fois le montant du SMIC horaire en vigueur.

Par exemple, si l’arrêt débute le 1er juillet, vous devez avoir travaillé 150 heures entre le 1er avril et le 30 juin ou avoir cotisé sur une rémunération d’au moins 12 058,20 € pour les 6 mois précédents.

En cas de travail discontinu ou saisonnier, d’autres conditions s’appliquent : avoir travaillé au moins 600 heures ou avoir perçu un salaire de 2 030 fois le SMIC horaire au cours des 12 derniers mois.

Indemnisation après 6 mois d’arrêt

Au-delà de 6 mois, pour continuer à toucher les indemnités, il faut :

Être affilié à un régime de sécurité sociale depuis au moins 12 mois et avoir travaillé au moins 600 heures dans les 12 mois précédents;
Ou avoir cotisé sur la base d’une rémunération au moins égale à 2 030 fois le SMIC horaire sur les 12 mois civils précédant l’arrêt.

Les conditions s’appliquent aussi bien aux temps complets qu’aux temps partiels et les périodes indemnisées par la Sécurité sociale (maladie, maternité, accident) comptent comme 6 heures de travail par jour indemnisé, facilitant le cumul des heures exigées.

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Mode de calcul des indemnités journalières (IJ)

Les indemnités journalières sont calculées à 50 % du salaire journalier de base (SJB). Ce salaire journalier de base est la moyenne des salaires bruts des 3 derniers mois précédant l’arrêt, divisée par 91,25 jours (nombre moyen de jours par trimestre).

Exemple :

Salaire mensuel brut : 2 000 € sur 3 mois = 6 000 €
Salaire journalier de base = 6 000 / 91,25 = 65,75 €
Indemnité journalière = 65,75 € x 50 % = 32,87 €

Le salaire pris en compte est plafonné à 1,4 fois le SMIC. En 2026, cela représente 2 613,82 € par mois. Au-delà, le plafond détermine une IJ maximale, par exemple 42,97 € bruts par jour en 2026.

Pour un salaire supérieur au plafond, le calcul se base sur ce plafond, donnant une indemnité maximale. Par exemple, un salaire de 3 500 € en 2025 sera calculé sur 3 243,24 €.

Délai de carence et versement des indemnités

Le délai de carence est une période de 3 jours au cours de laquelle aucune indemnité n’est versée après le début de l’arrêt de travail. Les IJ sont donc versées à partir du 4ᵉ jour d’absence. Ce délai s’applique pour chaque arrêt de travail.

Exemptions :

Pas de carence en cas de reprise d’activité inférieure à 48 heures entre deux arrêts.
Pas de carence pour arrêts successifs liés à une affection de longue durée (ALD).

Les IJ sont dues pour tous les jours calendaire d’interruption, y compris les week-ends et jours fériés, et sont versées tous les 14 jours par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).

Indemnités journalières selon les statuts professionnels

Statut	Montant de l'IJ (brut/jour) en 2025	Durée maximale d’indemnisation	Délai de carence
Dirigeant salarié	41,47 €	360 jours (3 ans)	3 jours
Travailleur indépendant (artisans, commerçants)	64,52 €	360 jours (3 ans)	3 jours
Professions libérales	193,56 € (plafond 3 PASS)	90 jours en général	3 jours

Note : Certains contrats spécifiques pour professions libérales peuvent prolonger cette durée d’indemnisation au-delà de 90 jours.

L’assurance prévoyance pour sécuriser les revenus

La Sécurité sociale indemnise partiellement la perte de revenu en cas d’arrêt. Cependant, les indemnités sont plafonnées et ne couvrent pas toujours l’intégralité des revenus d’un professionnel. C’est pourquoi beaucoup souscrivent un contrat de prévoyance complémentaire.

Ce contrat permet de choisir le montant des indemnités complémentaires selon ses besoins, et d’opter pour des modalités adaptées :

Indemnités classiques : montant fixe complémentaire au régime obligatoire.
Indemnités modulables : ajustées en fonction des IJ versées par la Sécurité sociale.
Indemnités saisonnières : versées uniquement en période d’activité.

Ces contrats prévoient aussi souvent des garanties optionnelles qui garantissent le remboursement des frais professionnels ou des majorations pendant les pics d’activité.

Autres indemnités journalières liées à l’activité professionnelle

Suite à un sinistre : incendie, dégâts des eaux, vandalisme peuvent entraîner une interruption de l’activité. Certaines assurances multirisques professionnelles offrent alors des indemnités journalières pour compenser ce manque à gagner.
Indisponibilité du véhicule professionnel : accidents ou vols empêchant l’exercice de l’activité peuvent être indemnisés via certaines garanties spécifiques.
Absence d’un collaborateur clé : l’absence prolongée d’un homme-clé dans l’entreprise peut être source de pertes. Des contrats dédiés versent alors des indemnités journalières pour ces situations.

Franchises absolues et relatives

Certains assureurs proposent deux types de franchises :

Franchise absolue : L’indemnisation ne commence qu’après le délai fixé. Si l’arrêt est plus court que ce délai, aucune indemnité est versée.
Franchise relative : Si l’arrêt dépasse la durée de la franchise, l’indemnisation est rétroactive dès le premier jour d’arrêt.

Franchises en cas de rechute

La gestion des franchises en cas de rechute - c’est-à-dire la reprise d’un arrêt pour la même maladie après une courte période d’activité - dépend du contrat. Dans certains cas, pas de franchise supplémentaire si la reprise est inférieure à une certaine durée (exemple 6 mois); sinon, une nouvelle franchise s’applique.

Conseils pour choisir sa franchise en fonction de sa situation

Une franchise 30/3/3 est généralement recommandée, équilibrant coût et délai d’indemnisation. Une franchise plus courte pour la maladie peut être choisie en cas de projet de grossesse, trésorerie faible ou revenus modestes.

Pour un choix personnalisé et une meilleure compréhension des contrats, il est conseillé de faire appel à un courtier ou un expert indépendant qui pourra analyser votre situation et vous proposer des offres adaptées.

Comprendre les garanties prévoyance en 2 min

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