Intérêts Débiteurs : Définition et Explications Clés

Au quotidien, l’utilisation d’un compte bancaire permet au titulaire de régler ses dépenses grâce à son solde disponible. Sous conditions, les banques peuvent proposer aux clients d’aller au-delà de leurs capacités financières. En contrepartie, des intérêts débiteurs sont appliqués sous forme de montant forfaitaire.

Plus communément appelé agio, l’intérêt débiteur est une commission prélevée par la banque lorsque le compte bancaire du titulaire affiche un solde débiteur durant plusieurs jours consécutifs. Généralement, le forfait intérêt débiteur est facturé chaque trimestre.

En cas de découvert, des frais bancaires appelés plus souvent « agios » peuvent s’appliquer. Nous faisons le point sur les motifs de ces frais, leurs montants et leur encadrement législatif et vous livrons quelques conseils pour ne pas y être confronté.

Comprendre les Agios

Les agios représentent l’ensemble des frais prélevés par la banque après certaines opérations comme une avance ou un découvert. Dans la majorité des cas, ils sont dus suite à un découvert bancaire. Ces agios permettent à la banque de compenser le manque de provision des débiteurs. En plus des agios, une commission d'intervention est en droit d’ être prélevée par la banque.

Le coût des agios varie selon les établissements bancaires et la nature du découvert (autorisé ou non autorisé). En général, les taux appliqués se situent entre 8 % et 19 %. À cela peuvent s’ajouter des frais fixes, comme les commissions d’intervention précédemment évoquées, en cas de dépassement de son solde ou de son découvert autorisé.

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Les intérêts débiteurs sont mis en place par votre banque dès lors que vous dépassez votre montant de facilité de caisse ou que votre compte en banque se retrouve dans le négatif. Cela peut être dû à un prélèvement automatique, un paiement par carte bancaire ou chèque, un retrait ou encore un virement.

Les intérêts débiteurs en cas de découvert bancaire : lorsque le compte en banque présente un solde négatif, il est dit « à découvert ». Les intérêts perçus correspondent à la rémunération de la somme prêtée par la banque, lorsque le compte est à découvert.

Le saviez-vous ? Un agio peut également être appelé intérêt débiteur. La commission d’intervention est un frais bancaire qui s’ajoute aux agios. Le TAEG est le taux annuel effectif global, il correspond au coût total d’un emprunt et est exprimé en pourcentage.

Quelles sont les obligations des établissements bancaires vis-à-vis des intérêts débiteurs ?

La législation française impose aux banques de prévenir leurs clients en cas d'intérêts débiteurs prélevés. Ainsi, la loi de régulation et de séparation des activités bancaires du 26 juillet 2013 oblige les banques à indiquer au moins 14 jours à l'avance tout débit, dont le découvert. Cette loi est en application depuis le 1er janvier 2016.

Un décret de 2014 et mis à jour en 2018 vient également protéger les clients d'un établissement bancaire. Il indique que toute banque se voit dans l'obligation de nommer "intérêt débiteur" ces frais, dans les brochures d'informations.

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Intérêts Débiteurs TAEG vs Intérêts Débiteurs Classiques

Au premier abord, les intérêts débiteurs TAEG (Taux Annuel Effectif Global) se distinguent des intérêts débiteurs classiques sur plusieurs points. D’autre part, les intérêts débiteurs TAEG sont une commodité financière accordée par l’établissement bancaire sous forme de service facturé selon le taux d’intérêt en vigueur.

Contrairement aux intérêts débiteurs standards qui concernent le dépassement de découvert, il s'agit du montant des agios qui sont prélevés dans votre découvert autorisé. Le taux annuel effectif global qui se nomme TAEG ou TEG dans le langage des banquiers est défini au sein de la convention de compte.

Dans tous les cas, le TAEG doit obligatoirement être mentionné par l’établissement bancaire dans le contrat de prêt (découvert autorisé, crédit conso,...) transmis à l’emprunteur. À noter que ce taux d’intérêt comprend l’intégralité des frais (assurance, taux nominal,...) relatifs à l’opération bancaire.

Bon à savoir : le taux effectif global doit être présent dans le cadre d'un contrat de crédit, peu importe sa nature. Ce contrat de prêt doit comprendre le taux nominal, le montant de l'assurance, les frais de dossier et tous les frais annexes prélevés. Cela vous permet alors de connaître le coût total du prêt personnel qui vous est autorisé par la banque.

Calcul des Intérêts Débiteurs

De manière globale, le calcul de l’intérêt débiteur repose sur l’analyse de plusieurs paramètres. En principe, le montant des agios est calculé selon le montant, la durée et le taux du découvert. Le calcul des intérêts débiteurs se fait au jour le jour alors que le décompte et le paiement par prélèvement sur le compte sont en principe trimestriels.

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La méthode des nombres

Aussi appelée méthode hambourgeoise, il s'agit du mode de calcul le plus communément utilisé pour les intérêts débiteurs. Le montant de l'intérêt débiteur est calculé en 3 étapes et demande au préalable que vous ayez votre relevés mensuels à portée de main :

1. Additionnez les nombres débiteurs de la période observée.
2. Multipliez le résultat obtenu par le taux effectif annuel.
3. Divisez par le nombre de jours de l'année civile en cours.

A noter : il est tout à fait possible d'effectuer l'opération dans le sens inverse, c'est-à-dire, avec les nombres créditeurs du compte.

Le calcul du taux effectif global va changer chaque année en fonction de divers facteurs :

• La date de valeur. Elle désigne la date de prise en compte de l'opération par la banque. Par exemple, vous effectuez un retrait le samedi, qui n'est pris en compte que le mardi suivant.
• La durée du solde négatif en-dessous du découvert autorisé.
• Le montant du découvert. Plus votre débit est dans le rouge, plus les intérêts débiteurs payés vont être élevés.

Exemple de cas concret :

Au second trimestre de l'année, votre compte courant est négatif d'une somme de 500€ du 11 au 28 avril ainsi que de 450€ du 1er au 26 juin. Le taux d'intérêt annuel est de 10%.

Découvrez dans ce tableau, le calcul des intérêts débiteurs pour cette période :

Les seuils de non perception d’intérêts débiteurs à La Banque Postale

A La Banque Postale, les clients détenteurs d'une Formule de Compte bénéficient d'un taux préférentiel (1) ainsi que d'un seuil de non perception d'intérêts débiteurs (2) qui leur permet de bénéficier d'une exonération de leurs intérêts débiteurs :

• Un seuil de non perception d’intérêts débiteurs (2) de 6€ (3) par trimestre pour les clients équipés d’une Formule de Compte avec une carte Visa Premier, Visa Platinum ou Visa Infinite. Cela correspond à une exonération totale d’intérêts débiteurs pour un découvert équivalent à 745€ durant 15 jours dans le mois sur la base d’un taux nominal annuel de 15,00 %, soit un TAEG de 22,00 %.
• Un seuil de non perception d’intérêts débiteurs (2) de 3€ (3) par trimestre pour les clients âgés de 18 à 25 ans équipés d’une Formule de Compte, d’un compte Adispo Privilège ou Bagoo. Cela correspond à une exonération totale d’intérêts débiteurs pour un découvert équivalent à 400€ durant 15 jours dans le mois sur la base d’un taux nominal annuel de 15,00 %, soit un TAEG de 15,00 %.
• Un seuil de non perception d’intérêts débiteurs (2) de 3€ (3) par trimestre pour les clients équipés d’une Formule de Compte âgés de plus de 25 ans ou non détenteurs d’une carte Visa Premier, Visa Platinum ou Visa Infinite. Cela correspond à une exonération totale d’intérêts débiteurs pour un découvert équivalent à 185€ durant 7 jours dans le mois sur la base d’un taux nominal annuel de 15,00 %, soit un TAEG de 15,10 %.

Lorsque le montant de vos intérêts débiteurs pour le trimestre est inférieur ou égal au seuil de non perception d’intérêts débiteurs dont vous bénéficiez, vous êtes totalement remboursé du montant de vos intérêts débiteurs.

Et si le montant de vos intérêts débiteurs pour le trimestre est supérieur au seuil de non perception d’intérêts débiteurs dont vous bénéficiez, vous payez la totalité du montant de vos intérêts débiteurs.

Agios et Découvert Bancaire : Autorisation et Dépassement

On parle de découvert autorisé quand une convention est signée entre la banque et le client l’autorisant à disposer de fonds qui dépassent le solde existant sur le compte. Oui ! Sur la partie du découvert autorisé ils sont généralement plus faible. Au-delà, le taux est plus élevé. Actuellement, le taux varie entre 15 % et 20 %.

Un découvert autorisé bénéficie généralement d’un taux inférieur à celui un découvert non autorisé.

Rappel : rien, dans la réglementation, n'oblige votre banque à vous accorder un découvert, c'est-à-dire à vous avancer l'argent permettant de couvrir les dépenses qui placent votre compte en position débitrice. Si elle accepte de le faire, elle doit en revanche se référer au cadre fixé, notamment, par le code de la consommation. Celui-ci distingue deux cas de figure :

• L'autorisation de découvert, où le « prêteur autorise expressément l'emprunteur à disposer de fonds qui dépassent le solde du compte de dépôt de ce dernier ».
• Le dépassement, qui est « un découvert tacitement accepté en vertu duquel un prêteur autorise l'emprunteur à disposer de fonds qui dépassent le solde de son compte de dépôt ou de l'autorisation de découvert convenue ».

Les conditions d'utilisation du découvert (en particulier son plafond et sa durée) doivent être détaillées dans la convention de compte qui lie la banque et son client. Attention : l'autorisation de découvert inscrite dans la convention peut être à durée indéterminée, c'est-à-dire que le client peut avoir recours au découvert à tout moment. Cela ne veut pas dire qu'il peut rester en permanence à découvert.

On distingue trois types de découvert, selon la durée durant laquelle le compte reste dans le rouge :

• la facilité de caisse de moins d'un mois ;
• le découvert occasionnel de 1 à 3 mois ;
• le découvert de plus de trois mois.

La facilité de caisse

L'expression « facilité de caisse » n'est pas très employée. C'est pourtant la forme de découvert la plus répandue, qui désigne dans le langage courant l'expression « découvert autorisé ».

Il s'agit généralement d'une autorisation permanente de faire passer son compte dans le rouge, à condition de respecter des limites de montant et de durée. Cette autorisation de découvert figure dans la convention de compte. Elle est souvent accordée par défaut, par exemple dans le cadre d'une offre groupée de services (un « package »).

En pratique, la durée maximum pour rembourser une facilité de caisse est d'un mois. Le solde du compte ne peut donc pas rester négatif trop longtemps, et surtout pas en permanence. Les banques limitent d'ailleurs l'utilisation de la facilité de caisse, souvent à 15 jours par mois.

Le montant, lui, dépend du client. Il est généralement calculé en fonction des rentrées d'argent mensuelles sur le compte, afin que ces dernières puissent facilement couvrir un éventuel passage dans le rouge. Vous pouvez toutefois choisir de limiter ce montant au strict minimum, ou tenter de négocier avec votre banque un découvert plus élevé, en justifiant cette demande.

Le découvert occasionnel de 1 à 3 mois

Votre situation financière ne vous permet pas de repasser dans le vert au terme du délai prévu par votre convention de compte ? Votre solde négatif dépasse le montant de votre facilité de caisse ? Attention : votre banque peut, à partir de ce moment, choisir de ne plus payer les opérations se présentant sur le compte. Vous vous exposez donc à des incidents de paiement (refus de chèques ou de prélèvement) qui donnent lieu à la perception de frais très coûteux.

Elle peut aussi choisir, pour éviter la dégradation de votre situation, de vous accorder un découvert occasionnel, une avance supplémentaire exceptionnelle destinée à couvrir ces dépenses. Elle n'y est toutefois pas contrainte : sa décision dépendra de votre profil et de votre historique au sein de la banque.

Si la dégradation de votre situation est prévisible ou récurrente, il est toujours préférable de contacter votre banque le plus tôt possible et de lui demander une autorisation de découvert spécifique. Elle pourra, le cas échéant, être pérennisée. Dans ce cas, le découvert est formalisé par un avenant à la convention. En amont de la signature, votre banque doit vous communiquer les caractéristiques du crédit (durée, taux, frais).

Le découvert de plus de 3 mois

Si la situation débitrice persiste au-delà de 3 mois, le découvert devient, au regard de la réglementation, un crédit à la consommation à part entière. Votre banque doit donc impérativement vous proposer une offre de crédit, qui vous permettra d'échelonner les paiements destinés à rembourser l'avance, à un taux beaucoup plus avantageux que celui des intérêts débiteurs.

Dans le cadre d'une autorisation de découvert

Vous avez fini le mois dans le rouge, en restant dans les limites de montant et de durée définies dans le cadre de votre autorisation de découvert ? Pas d'inquiétudes : votre banque se contentera de vous facturer des intérêts débiteurs, qu'on appelle communément des agios. Les taux pratiqués dépendent des banques. Ils sont en général plus faibles dans les banques en ligne (autour de 8%). Dans les banques traditionnelles, ils peuvent se rapprocher des taux d'usure, mais en aucun cas les dépasser. Dans tous les cas, ces agios ne représenteront que quelques euros au maximum.

Certaines banques facturent l'accès à une autorisation de découvert. Celles-ci accordent aussi, en général, une franchise d'agios, c'est-à-dire un seuil en dessous duquel les intérêts débiteurs ne sont pas facturés.

À l'inverse, certaines banques prévoient un minimum de perception d'agios (ou minimum forfaitaire) : en cas de découvert même minime, elle vous prélève ce montant forfaitaire (3 ou 4 euros, voire plus) s'il est supérieur au montant réel d'intérêt débiteur calculé. Une pratique contestée.

Si votre banque tolère le dépassement et vous accorde une autorisation occasionnelle, elle va d'abord pratiquer un taux débiteur supérieur à celui du découvert autorisé. Elle va également facturer, à chaque opération se présentant sur le compte en position débitrice, une commission d'intervention. Elle rémunère ainsi en quelque sorte l'arbitrage du conseiller qui accepte de laisser passer l'opération.

Les banques ne peuvent pas facturer cette commission d'intervention à leur guise. Depuis 2014, son montant unitaire est plafonné à 8 euros, et son cumul à 80 euros par mois.

Les frais d'incidents encadrés

Pour limiter la cascade de frais qui accompagnent les incidents de paiements, les pouvoirs publics ont mis en place des plafonnements. Les frais de rejets de chèque sont ainsi capés à 30 euros pour les chèques d'un montant inférieur ou égal à 50 euros, 50 euros pour les chèques de montant supérieur. Le prix d'un rejet de prélèvement ne peut excéder le montant de l'opération, dans la limite de 20 euros.

Si le créancier présente plusieurs fois la même demande de prélèvement et qu'elle est toujours rejetée, les banques n'ont pas le droit de refacturer ces frais. Depuis le 1er février 2023, elles ont même l'obligation de rembourser automatiquement un éventuel trop perçu.

Certains plafonds ne concernent que les clients considérés comme financièrement fragiles. Pour eux, le prix de la commission d'intervention est limité à 4 euros par opération, et à 20 euros par mois en cumul (contre 8 et 80 euros pour les autres).

Comment Payer Moins d’Agios ?

Le taux étant élevé (8 à 19 %), il est prudent d’éviter les agios et les commissions d'intervention.

• évitez les cartes à paiement différé.
• optez pour une carte à autorisation systématique.
• mensualisez vos dépenses. Lisser vos factures, par exemple, vous permet d’amortir les frais sur plusieurs mois.
• constituez une épargne de précaution.
• Commencez par consulter régulièrement votre compte bancaire depuis votre espace client ou sur l’application mobile afin de suivre vos dépenses.
• Autre alternative, la carte à autorisation systématique est intéressante pour éviter les situations de découvert bancaire et donc les frais bancaires. Avec la carte CB Visa On line au Crédit Mutuel, le solde de votre compte bancaire est systématiquement interrogé pour chaque nouvelle transaction.
• Enfin, la mensualisation de vos dépenses peut être une alternative.

Pour éviter de subir la cascade des frais de découvert, la meilleure solution est bien évidemment d'éviter d'être dans le rouge. Si vous avez des difficultés à boucler vos fins de mois, calculez votre reste à vivre, c'est-à-dire ce qui vous reste chaque mois une fois que vous avez payé vos charges fixes (factures, impôts, transport, etc.) et vos mensualités de crédit. Et essayez de tenir dans ce budget pour vos autres dépenses.

Si ce reste à vivre s'avère parfois insuffisant, il existe plusieurs solutions pour limiter les frais :

• négocier une autorisation de découvert avec votre banque ;
• si vous avez de l'épargne disponible, virer de l'argent de manière préventive sur le compte ;
• si vous faites face à de fortes dépenses ponctuelles, contracter un prêt personnel, généralement moins coûteux qu'un découvert.

Si votre reste à vivre est structurellement insuffisant, vous risquez le surendettement. Vous pouvez vous faire accompagner en vous rendant dans un Point Conseil Budget ou en vous adressant à une association, comme la Fédération Crésus.

Autre conseil : en période de découvert, éviter autant que possible de multiplier les chèques ou les petits paiements par carte. Utilisez, autant que possible, les espèces pour vos dépenses du quotidien, en attendant des jours meilleurs.

Franchise Bancaire : Définition et Calcul

La franchise bancaire est une notion clé à comprendre lorsqu’il s’agit de gérer ses finances. Il s’agit du montant minimum qui doit être atteint avant qu’une banque n’applique des frais supplémentaires ou des intérêts, appelés agios. En d’autres termes, si votre compte bancaire est à découvert, vous ne paierez des frais que si le montant de votre découvert dépasse cette franchise.

En général, la franchise fonctionne comme suit :

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